Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 4 juin 2022 portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports

Est constituée une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports.

La commission de recours, citée à l’article 1er ci-dessus, est composée comme suit :

Commissions Représentants de l’administration Représentants des fonctionnaires Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Commissions de recours 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 4 7 7 7 de la République algérienne démocratique et populaire. juin 2022.

Moundji ABDALLAH. ————H————