Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national

Est constitué deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national, suivant le tableau ci-après :

Représentants de l’administration Représentants du personnel Commissions Corps Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Commission Inspecteurs 1 3 3 3 3 Architectes Ingénieurs du cadastre Commission Administrateurs 2 Assistants administrateurs Ingénieurs en informatique Ingénieurs en statistiques Ingénieurs en laboratoire et maintenance Assistants ingénieurs en informatique Documentalistes-archivistes Assistants documentalistes-archivistes Attachés d’administration 3 3 3 3 Comptables administratifs Contrôleurs Contrôleurs du cadastre Agents de constatation Agents de constatation du cadastre Secrétaires Techniciens Agents d’administration Adjoints techniques Agents techniques Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles Appariteurs

Les dispositions de l'arrêté du 29 octobre 1991, modifié et complété, portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1446 correspondant 7 août 2024.

Laziz FAID.