JO 2024 n°59 (fr)

DECRETS

Décret exécutif n° 24-280 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Biskra…………………………………. 3 Décret exécutif n° 24-281 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Laghouat…………………. 3 Décret exécutif n° 24-282 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Khemis-Miliana…………………………………………. 4

Décret exécutif n° 24-283 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-337 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création de l’université de Tissemsilt………………………………. 5

Décret exécutif n° 24-284 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-339 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création de l’université de Relizane………………………………… 6

Décret exécutif n° 24-285 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d’un centre universitaire à Tipaza………………………………….. 6

Décret exécutif n° 24-286 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant création d’un centre universitaire à Barika (wilaya de Batna)……….. 7

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 portant création d’une section dans le ressort du tribunal de Metlili…………….. 8 Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 modifiant l’arrêté du 2 Moharram 1445 correspondant au 20 juillet 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre de recherche juridique et judiciaire………………………….. 8

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 16 mai 2024 fixant la liste des inspections des domaines et leur ressort territorial…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national…………………………………………………………………… 30

Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 22 juin 2024 fixant une zone terrestre à l’intérieur du rayon des douanes de la wilaya d’El Tarf, dispensée de l’autorisation de circuler (rectificatif)…………………………………………………………………………….. 32

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 25 juin 2024 modifiant l’arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d’accès, de promotion, d’intégration des sportifs d’élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports et dans d’autres corps de l’administration publique, ainsi que leur détachement…………………………………………. 32

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Arrêté interministériel du 20 Safar 1446 correspondant au 25 août 2024 fixant les modalités de compensation des prix du café vert importé…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 32

22 Safar 1446 27 août 2024

DECRETS

Décret exécutif n° 24-280 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret

exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de

l’université de Biskra. ————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-l19 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Biskra; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — …………………… (sans changement)…………………

Le nombre et la vocation des facultés et de l’institut composant l’université de Biskra, sont fixés comme suit : — faculté des sciences exactes; — faculté des sciences de la nature, de la vie, des sciences de la terre et de l’univers; — faculté des sciences et de la technologie; — faculté de droit et sciences politiques; — faculté des sciences humaines et sociales; — faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — faculté des lettres et des langues; — faculté d’architecture, de l’urbanisme, de génie civil et de l’hydraulique; — institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives. ».

« Art. 3. — …………………. (sans changement) ………………… Le conseil d’administration de l’université de Biskra comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines; — le représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations; — le représentant du ministre chargé de l’hydraulique; — le représentant du ministre chargé de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Safar 1446 correspondant au 21 août

2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————

Décret exécutif n° 24-281 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret

exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant

création de l’université de Laghouat.

22 Safar 1446 27 août 2024

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania Décret exécutif n° 24-282 du 16 Safar 1446 correspondant

1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses au 4 juin 2012 portant création de l’université de exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant articles 3 et 10; Article 1er. — Les dispositions des articles 1er et 2 du Khemis-Miliana. décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et Le Premier ministre, suit : de la recherche scientifique, « Article. 1er. — ……………. (sans changement) ……………. Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Le nombre et la vocation des facultés et de l’institut (alinéa 2); composant l’université de Laghouat, sont fixés comme suit : Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani — faculté de technologie; 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant — faculté des sciences; nomination du Premier ministre; — faculté de droit et des sciences politiques; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 — faculté des sciences économiques, commerciales et des correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination sciences gestion; des membres du Gouvernement; — faculté des lettres et des langues; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania — faculté des sciences humaines; 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, — faculté des sciences islamiques et civilisation; fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, — faculté des sciences sociales; notamment ses articles 3 et 10; — faculté de médecine; Vu le décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 — faculté de génie civil et d’architecture; correspondant au 4 juin 2012, modifié et complété, portant — institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives. ». création de l’université de Khemis-Miliana; Décrète : « Art. 2. — ……………… (sans changement) ………………….. Article 1er. — Les dispositions des articles 1er et 2 du Le conseil d’administration de l’université de Laghouat décret exécutif 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des 4 juin 2012, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : sceaux; — le représentant du ministre chargé des affaires « Article 1er. — …………….. (sans changement) ……………. religieuses et des wakfs; Le nombre et la vocation des facultés et de l’institut — le représentant du ministre chargé de la culture et des composant l’université de Khemis-Miliana, sont fixés comme arts; suit : — le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — faculté des sciences de la matière et de l’informatique; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la — faculté des sciences et technologie; production pharmaceutique; — faculté des sciences de la nature, de la vie et des — le représentant du ministre chargé de l’habitat, de sciences de la terre; l’urbanisme et de la ville; — faculté des lettres et des arts; — le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations; — faculté des langues étrangères; — le représentant du ministre chargé de la santé. ». — faculté des sciences sociales et humaines; — faculté des sciences économiques, commerciales et des Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. sciences de gestion; — faculté de droit et des sciences politiques;

Fait à Alger, le 16 Safar 1446 correspondant au 21 août — institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives. ».

Décrète : ————

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

22 Safar 1446 27 août 2024

« Art. 2. — ……………… (sans changement) …………………..

Le conseil d’administration de l’université de Khemis- Miliana comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — le représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations; — le représentant du ministre chargé de l’environnement et des énergies renouvelables; — le représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques; — le représentant du ministre chargé de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Safar 1446 correspondant au 21 août

2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H———— Décret exécutif n° 24-283 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret

exécutif n° 20-337 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant

création de l’université de Tissemsilt.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10;

Vu le décret exécutif n° 20-337 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création de l’université de Tissemsilt;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions des articles 1er et 2 du décret exécutif n° 20-337 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article. 1er. — …………….. (sans changement) …………..

L’université de Tissemsilt est composée des facultés et des instituts, comme suit : — …………………………………….. (sans changement jusqu’à) l’institut des sciences et techniques physiques et sportives; — institut des sciences de la nature et de la vie. ».

« Art. 2. — ……………… (sans changement) …………………..

Le conseil d’administration de l’université de Tissemsilt comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — le représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques; — le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations; — le représentant du ministre chargé de l’environnement et des énergies renouvelables; — le représentant du ministre chargé de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1446 correspondant au 21 août

2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI.

Décret exécutif n° 24-284 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret

exécutif n° 20-339 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant

création de l’université de Relizane.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10; Vu le décret exécutif n° 20-339 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création de l’université de Relizane; Décrète : Article 1er. — Les dispositions des articles 1er et 2 du décret exécutif n° 20-339 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Article. 1er. — …………….. (sans changement) ………….. L’université de Relizane est composée des facultés et des instituts, suivants : — ………………………………….. (sans changement jusqu’à) faculté des lettres et des langues; — faculté des sciences de la nature et de la vie. ».

« Art. 2. — ……………… (sans changement) ………………….. Le conseil d’administration de l’université de Relizane comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — le représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques; — le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations;

22 Safar 1446 27 août 2024

— le représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base; — le représentant du ministre chargé de l’environnement et des énergies renouvelables; — le représentant du ministre chargé de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Safar 1446 correspondant au 21 août

2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————

Décret exécutif n° 24-285 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le

décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création

d’un centre universitaire à Tipaza.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment ses articles 3 et 9; Vu le décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011, complété, portant création d’un centre universitaire à Tipaza; Décrète : Article 1er. — Les dispositions des articles 1er et 2 du décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011, complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — ……………. (sans changement) ………………

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Tipaza, sont fixés comme suit : — institut des sciences sociales et humaines; — institut de langue et littérature arabe; — institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — institut de droit et des sciences politiques; — institut des sciences; — institut des sciences de la nature et de la vie. ».

22 Safar 1446 27 août 2024

27 août 2024

« Art. 2. — ……………… (sans changement) ………………….. Vu le décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016, modifié et complété, Le conseil d’administration du centre universitaire de portant création d’un centre universitaire à Barika (wilaya de Tipaza comprend, au titre des principaux secteurs Batna); utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des Décrète : sceaux; Article 1er. — Les dispositions des articles 1er et 2 du — le représentant du ministre chargé de la culture et des décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437 arts; correspondant au 23 mai 2016, modifié et complété, susvisé, — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : production pharmaceutique; « Article 1er. — …………….. (sans changement) ……………. — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; Le nombre et la vocation des instituts composant le centre — le représentant du ministre chargé du commerce et de universitaire de Barika, sont fixés comme suit : la promotion des exportations; — institut de droit; — le représentant du ministre chargé de l’environnement et des énergies renouvelables; — institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — le représentant du ministre chargé de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ». — institut des lettres et des langues; Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal — institut des sciences humaines et sociales; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. — institut des sciences. ». Fait à Alger, le 16 Safar 1446 correspondant au 21 août « Art. 2. — ……………… (sans changement) …………………..

Mohamed Ennadir LARBAOUI. Le conseil d’administration du centre universitaire de ————H———— Barika comprend, au titre des principaux secteurs Décret exécutif n° 24-286 du 16 Safar 1446 correspondant utilisateurs : au 21 août 2024 modifiant et complétant le — le représentant du ministre de la justice, garde des décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437 sceaux; correspondant au 23 mai 2016 portant création d’un centre universitaire à Barika (wilaya de — le représentant du ministre chargé de la culture et des Batna). ———— arts; — le représentant du ministre chargé de la poste et des Le Premier ministre, télécommunications; Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de de la recherche scientifique, la production pharmaceutique; Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du (alinéa 2); développement rural; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani — le représentant du ministre chargé du commerce et de 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant la promotion des exportations. ». nomination du Premier ministre; Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination populaire. des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 Fait à Alger, le 16 Safar 1446 correspondant au 21 août correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les 2024. règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment ses articles 3 et 9;

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

22 Safar 1446 27 août 2024

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 portant création d’une section dans le ressort du tribunal de Metlili. ————

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 22-07 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 portant découpage judiciaire, notamment son article 5; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 24-77 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant la compétence territoriale des Cours et des tribunaux en relevant;

Arrête :

Article 1er. — Il est créé dans le ressort du tribunal de Metlili une section, dont le siège est fixé à la commune de Zelfana et dont la compétence territoriale s’étend au territoire de la commune de Zelfana.

Art. 2. — Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales, sociales, foncières, des affaires familiales, des contraventions, de la nationalité, de l’état civil et des actes divers.

Art. 3. — Le présent arrêté entre en vigueur, à compter de la date d’installation de cette section.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1446 correspondant 15 août 2024. Abderrachid TABI. ————H————

Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 modifiant l’arrêté du 2 Moharram 1445 correspondant au 20 juillet 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre de recherche juridique et judiciaire.

Par arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024, l’arrêté du 2 Moharram 1445 correspondant au 20 juillet 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre de recherche juridique et judiciaire, est modifié comme suit : « — …………………….. (sans changement) ……………………….; — ……………………….. (sans changement) ……………………….; — Berd Kahina, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, membre; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — Djaraf Ilyes, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; ………………….. (le reste sans changement) …………………. ».

22 Safar 1446 27 août 2024

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 16 mai 2024 fixant la liste des inspections des domaines et leur ressort territorial. ———— Le Premier ministre, et Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984, complété, fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas; Vu le décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, modifié, fixant l’organisation administrative du Gouvernorat du grand Alger; Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, modifié et complété, portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées; Vu le décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de la direction générale du domaine national, notamment son article 14; Vu l’arrêté du 29 Rabie Ethani 1434 correspondant au 12 mars 2013 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des inspections des domaines et leur ressort territorial. Art. 2. — La liste et le ressort territorial des inspections des domaines sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté. Art. 3. — La mise en place des nouvelles inspections des domaines prévues par le tableau annexé au présent arrêté, s’effectue de manière graduelle, lorsque toutes les conditions nécessaires à leur fonctionnement sont réunies. La compétence territoriale des inspections des domaines mises en place avant la publication du présent arrêté, s’étend au ressort des nouvelles inspections des domaines, jusqu’à la mise en place de ces dernières. Art. 4. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment les dispositions de l’arrêté du 29 Rabie Ethani 1434 correspondant au 12 mars 2013 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 16 mai 2024.

Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation,

des finances et de la réforme administrative Laziz FAID Abdelouahab LAOUICI

le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique

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TABLEAU ANNEXE

RESSORT TERRITORIAL DE L’INSPECTION DES DOMAINES

Wilayas Désignation

de l’inspection des domaines Circonscription administrative Daïra

/ Adrar Adrar / / / Fenoghil Tsabit Reggane Reggane / Zaouiet Kounta Aoulef / Aoulef Chlef / / Chlef Ténès Ténès / / / / Abou El Hassan Béni Haoua El Marsa Boukadir Boukadir / / / / Ouled Ben Abdelkader Aïn Merane Taougrite Oued Fodda Oued Fodda / / El Karimia Ouled Farès Ouled Farès / Zeboudja Laghouat / Laghouat Aïn Madhi / Aïn Madhi Ksar El Hirane / / Ksar El Hirane Sidi Makhlouf Hassi Rmel / Hassi Rmel Aflou Aflou Aflou Aflou Oued Morra Aflou Aflou Brida

Commune ou périmètre

Adrar, Bouda, Ouled Ahmed Timmi Fenoghil, Tamest, Tamantit Tsabit, Sbaâ Adrar Reggane, Sali Zaouiet Kounta, In Zghmir Aoulef, Timekten, Tit, Akabli Chlef, Oum Drou, Sendjas Ténès, Sidi Akkacha, Sidi-Abderrahmane (Souk El Bagar) Abou El Hassan, Talassa, Tadjena Béni Haoua, Breïra, Oued Goussine El Marsa, Moussadek Boukadir, Oued Sly, Sobha Ouled Ben Abdelkader, El Hadjadj Chlef Aïn Merane, Herenfa Taougrite, Dahra Oued Fodda, Béni Rached, Ouled Abbès El Karimia, Harchoun, Béni Bouateb Ouled Farès, Chettia, Labiod Medjadja Zeboudja, Benaïria, Bouzeghaïa Laghouat Aïn Madhi, Tadjemout, El Houaïta, Kheneg, Tadjrouna Ksar El Hirane, Bennasser Benchohra (Mekhareg) Sidi Makhlouf, El Assafia Hassi Rmel, Hassi Delaâ Laghouat Aflou, Sebgag, Sidi Bouzid Oued Morra, Oued M’Zi Gueltat Sidi Saâd Gueltat Sidi Saâd, Aïn Sidi Ali, Beidha Brida, Hadj Mecheri, Taouiala Brida Aflou El Ghicha El Ghicha

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TABLEAU ANNEXE (suite)

Wilayas Désignation

de l’inspection des domaines Circonscription administrative Daïra

Oum El Bouaghi / / Oum El Bouaghi Aïn Babouche Aïn Fakroun / Aïn Fakroun Aïn Beida Aïn Beïda Aïn Beida Aïn Beida Ksar Sbahi Aïn Beida Fkirina Aïn Beida Meskiana Meskiana Aïn Beida Dhala Aïn M’Lila Aïn M’Lila Aïn M’Lila Aïn M’Lila Souk Naâmane Aïn M’Lila Aïn Kercha Aïn Kercha Aïn M’Lila Sigus Batna / / Batna Tazoult Aïn Touta / / Aïn Touta N’Gaous Barika Barika Barika Barika Seggana Barika / Djezzar Chemora Chemora / / Timgad El Madher Arris Arris Arris T’Koutt Arris Ichmoul Arris Arris Menaa Arris Bouzina Arris Teniet El Abed Ras El Aïoun Merouana Ras El Aïoun

Commune ou périmètre

Oum El Bouaghi, Aïn Zitoun Aïn Babouche, Aïn Diss Aïn Fakroun, El Fedjoudj Boughrara Saoudi Aïn Beïda, Zorg, Berriche Ksar Sbahi Oum El Bouaghi Fkirina, Oued Nini Meskiana, Behir Chergui, El Belala, Rahia Dhala, El Djazia Aïn M’Lila, Ouled Hamla, Ouled Gacem Souk Naâmane, Bir Chouhada, Ouled Zouaï Aïn Kercha, Hanchir Toumghani, El Harmilia Sigus, El Amiria Batna, Oued Chaaba, Fesdis Tazoult, Ouyoun El Assafir Aïn Touta, Ouled Aouf, Maafa, Béni Foudhala El Hakania N’Gaous, Boumagueur, Sefiane Barika, Bitam, M’Doukal Seggana, Tilatou Djezzar, Ouled Ammar, Azil Abdelkader (Metkaouak) Batna Chemora, Boulhilat Timgad, Ouled Fadel El Madher, Djerma, Boumia, Aïn Yagout Arris, Tighanimine T’Koutt, Ghassira, Kimmel Ichmoul, Foum Toub, Inoughissen Menaa, Tigherghar Bouzina, Larbaa Teniet El Abed, Chir (Nouader), Oued Taga Ras El Aïoun, Gosbat, Guigba, Ouled Sellam, Rahbat, Talkhamt Merouana Ouled Si Slimane Ouled Si Slimane, Lemsane, Taxlent

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Wilayas Désignation

de l’inspection des domaines Circonscription administrative Daïra

Merouana Merouana Merouana Merouana / Seriana Aïn Djasser Béjaïa / / Béjaïa Souk El Thenine Souk El Thenine / / / Aokas Tichi Kherrata Kherrata / / / Darguina Amizour Barbacha Amizour / / / El Kseur Sidi Aïch Adekar Sidi Aich / / / / / Timzrit Chemini Ouzellaguen Akbou Seddouk Akbou / / / Béni Maouch Tazmalt Ighil Ali Biskra / / Biskra El Kantara El Kantara / / El Outaya Djemorah Sidi Okba / / Sidi Okba M’Chouneche

Commune ou périmètre

Merouana, Hidoussa, K’Sar Bellezma, Oued El Ma Batna (suite) Seriana, Lazrou, Zanat El Beïda

Aïn Djasser, El Hassi Béjaïa, Oued Ghir Souk El Thenine, Melbou, Tamridjet Aokas, Tizi N’Berber Tichi, Boukhelifa, Tala Hamza Kherrata, Drâa Kaïd Darguina, Taskriout, Aït Smail Amizour, Ferraoun, Semaoun, Béni Djellil Barbacha, Kendira El Kseur, Ifelain Ilmathen, Toudja Béjaïa Sidi Aïch, Leflaye, Thinabdher, Sidi Ayad, Tifra Adekar, Taourirt Ighil, Béni Ksila Timzrit Chemini, Souk Oufella, Akfadou, Tibane Ouzellaguen Akbou, Ighram, Chelata, Tamokra Seddouk, Amalou, M’Cisna (Sidi Saïd), Bouhamza Béni Maouch Tazmalt, Boudjellil, Béni Melikeche Ighil Ali, Aït Rizine Biskra, El Hadjeb El Kantara, Aïn Zaâtout Biskra El Outaya Djemorah, Branis Sidi Okba, El Haouch, Aïn Naga, Chetma M’Chouneche

Zeribet El Oued / Zeribet El Oued Zeribet El Oued, Meziraâ, Khenguet Sidi Nadji, El Feidh

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RESSORT TERRITORIAL DE L’INSPECTION DES DOMAINES

Circonscription administrative / Daïra Commune ou périmètre Tolga Tolga, Bordj Ben Azzouz, Bouchagroun, Lichana / Foughala Foughala, El Ghrous / / Ourlal Ourlal, Lioua, Mekhadma, M’Lili, Oumache Béchar Béchar / / Kenadsa Kenadsa, Meridja Béni Ounif Béni Ounif / / Lahmar Lahmar, Mogheul, Boukais Abadla Abadla, Mechraa Houari Boumediène, Erg Ferradj / / / Taghit Taghit Blida Blida, Bouarfa Ouled Yaich Ouled Yaich, Chréa, Béni Mered / / Oued El Alleug Oued El Alleug, Béni Tamou, Ben Khellil Boufarik Boufarik, Soumaa, Guerrouaou / Bouinan / La commune de Chebli Bouinan Périmètre de la ville nouvelle de Bouinan et de la commune de Bouinan Larbaâ Larbaâ, Souhane / Bougara Bougara, Hammam Melouane / La commune de Ouled Selama / / Meftah Meftah, Djebabra El Affroun El Affroun, Oued Djer / / Mouzaia Mouzaia, Aïn Romana, Chiffa Bouira Bouira, Aïn Turk, Aït-Laaziz (Bezite) / Haizer Haizer, Taghzout / / Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane Bechloul Bechloul, El Asnam, Ahl El Ksar, Ouled Rached, El Adjiba M’Chedallah M’Chedallah, Ath Mansour (Taourirt), Hanif, Chorfa, Saharidj, Aghbalou Sour El Ghozlane, Dechmia, Ridane, Dirah, Maâmora, El Hakimia (El-Morra)

Wilayas Désignation de l’inspection des domaines

Biskra (suite) Tolga

Béchar

Béchar Béni Ouenif

Abadla

Blida

Ouled Yaich

Boufarik

Blida Bouinan

Larbaâ

El Affroun

Bouira

Bouira M’Chedallah

Sour El Ghozlane Bordj Oukhriss Bordj Oukhriss, Taguedit, Mezdour, Hadjera Zerga

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Wilayas Désignation

de l’inspection des domaines Circonscription administrative Daïra

El Hachimia / El Hachimia Aïn Bessam Aïn Bessam Aïn Bessam Aïn Bessam Souk El Khemis Aïn Bessam Bir Ghbalou Lakhdaria / / / Lakhdaria Kadiria Tamenghasset Tamenghasset / / / Tazrouk Silet Abalessa Tébessa Tébessa / / El Kouif El Ma El Biodh El Ma El Biodh / / Oum Ali Morsott Morsott / Bir El Mokadem Ouenza Ouenza Ouenza El Aouinet Ouenza El Aouinet Cheria Cheria Cheria El Ogla Cheria El Ogla Bir El Ater Bir El Ater Bir El Ater Bir El Ater Negrine Tlemcen / / / Tlemcen Chetouane Mansourah Remchi / / Remchi Hennaya

Commune ou périmètre

El Hachimia, Oued El Berdi Bouira Aïn Bessam, Aïn Laloui, Aïn El Hadjar (suite) Souk El Khemis, El Mokrani (El Madjen) Bir Ghbalou, Raouraoua, El Khebouzia Lakhdaria, Bouderbala, Boukram, Guerrouma, Maala, Zbarbar (El-Isseri) Kadiria, Aomar, Djebahia Tamenghasset, In Amguel Tamenghasset Tazrouk, Idlès Abalessa Tébessa El Kouif, Bekkaria, Boulhaf Dyn El Ma El Biodh, Lahouidjbet Oum Ali, Safsaf El Ouesra Morsott, Bir Dheb Tébessa Bir El Mokadem, Guorriguer, Hammamet Ouenza, El Meridj, Aïn Zerga El Aouinet, Boukhadra Cheria, Thlidjene El Ogla, El Mezeraa, Bedjene, Stah Guentis Bir El Ater, El Ogla El Malha Negrine, Ferkane Tlemcen Tlemcen Chetouane, Aïn Fezza, Amieur Mansourah, Tirni Béni Hediel, Aïn Ghoraba, Béni Mester Remchi, Aïn Youcef, Béni Ouarsous, Sebaâ Chioukh, El Fehoul Hennaya, Zenata, Ouled Riyah / Honaïne Honaïne, Béni Khellad (Souk El Khemis)

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Wilayas Désignation

de l’inspection des domaines Circonscription administrative Daïra

Sebdou Sebdou Sebdou Sebdou Aïn Tallout Béni Snous Sebdou Béni Snous Sebdou Sidi Djillali Ouled Mimoun / / Ouled Mimoun Bensekrane Ghazaouet / / / / / Ghazaouet Marsa Ben M’Hidi Bab El Assa Nédroma Fellaoucène Maghnia Maghnia Maghnia Maghnia Sabra Maghnia / Béni Boussaid Tiaret Tiaret / / Dahmouni Oued Lilli Oued Lilli / Meghila Medroussa / Medroussa Frenda Frenda Frenda Frenda Aïn Kermes Mahdia / Mahdia Ksar Chellala Ksar Chellala Ksar Chellala Ksar Chellala Hamadia Rahouia / / Rahouia Mechraa Safa Sougueur / Sougueur

Commune ou périmètre

Sebdou, El Aricha, El Gor Aïn Tallout, Aïn Nehala Béni Snous, Béni Bahdel, Azails Sidi Djillali, Elbouihi Ouled Mimoun, Béni Semiel, Oued Lakhdar (Oued Chouli) Bensekrane, Sidi Abdelli Ghazaouet, Tianet, Dar Yaghmouracène, Tlemcen Souahlia (suite) Marsa Ben M’Hidi, Msirda Fouaga

Bab El Assa, Souk Thlata, Souani Nédroma, Djebala Fellaoucène, Aïn Kebira, Aïn Fetah Maghnia, Hammam Boughrara Sabra, Bouhlou Béni Boussaid, Sidi Medjahed Tiaret Dahmouni, Aïn Bouchekif Oued Lilli, Tidda, Sidi Ali Mellal Meghila, Sidi Hosni, Sebt Medroussa, Mellakou, Sidi Bakhti Tiaret Frenda, Aïn El Hadid, Takhemaret Aïn Kermes, Médrissa, Djebilet Rosfa, Madna, Sidi Abderrahmane (Ouled Djerad) Mahdia, Sebaïne, Aïn Zarit, Nadorah Ksar Chellala, Serghine, Zmalet El Emir Abdelkader Hamadia, Bougara, Rechaïga Rahouia, Guertoufa Mechraa Safa, Djillali Ben Amar, Tagdemt Sougueur, Tousnina, Si Abdelghani, Faidja / Aïn Deheb Aïn Deheb, Chehaïma, Naïma

22 Safar 1446 27 août 2024

Wilayas Désignation de l’inspection des domaines Circonscription Daïra Commune ou périmètre administrative / Tizi Ouzou Tizi Ouzou Tizi Ouzou / Béni Douala Béni Douala, Béni Zmenzer, Aït Mahmoud, Béni Aïssi

/ Ouaguenoun Ouaguenoun, Aït Aissa Mimoun (Djebel Aissa Mimoun), Timizart

Tigzirt / / / Tigzirt Makouda Azzefoun Tigzirt, Iflissen, Mizrana Makouda, Boudjima Azzefoun, Akerrou, Aït Chaffaa, Aghrib Azazga / / / Azazga Bouzguen Mekla Azazga, Ifigha, Yakourèn, Fréha, Zekri Bouzguen, Idjeur, Béni Ziki, Iloula Oumalou Mekla, Souamaa, Aït Khelili Larba Nath Iraten / / / / Larba Nath Iraten Tizi Rached Iferhounène Aïn El Hammam Larba Nath Iraten, Aït Aggouacha, Irdjen Tizi Rached, Aït Oumalou Iferhounène, Illilten, Imsouhal Aïn El Hammam, Aït Yahia, Abi Youcef, Akbil Draâ El Mizan / / Draâ El Mizan Tizi Ghenif Draâ El Mizan, Frikat, Aïn Zaouia, Aït Yahia Moussa (Oued Ksari) Tizi Ghenif, M’Kira Dra Ben Khedda / / Dra Ben Khedda Maatka Dra Ben Khedda, Tirmitine, Sidi Naamane, Tadmaït Maatka, Souk El Thenine Boghni / / Boghni Ouadhia Boghni, Mechtrass, Bounouh, Assi Youcef Ouadhia, Aghni Goughran, Aït Bouadou, Tizi N’Thlata Ouacif Sidi M’Hamed / / Sidi M’Hamed Ouacif Béni Yenni / Ouacif, Aït Boumehdi, Aït Toudert Béni Yenni, Yatafène, Iboudraren Sidi M’Hamed, El Madania, El Mouradia, Alger centre Hussein Dey Hussein Dey / Hussein Dey, Kouba, El Magharia, Mohamed Belouizdad (Hamma Anassers) El Harrach El Harrach / El Harrach, Bourouba, Bachedjarah, Oued Smar Dar El Beïda Dar El Beïda / Dar El Beïda, Bab Ezzouar, Mohammadia

Tizi Ouzou

Alger

Bordj El Kiffan Dar El Beïda / Bordj El Kiffan, Marsa, Bordj El Bahri, Aïn Taya

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Wilayas Désignation

de l’inspection des domaines Circonscription administrative Daïra Commune ou périmètre

Alger (suite) Baraki Rouiba Bab El Oued Bir Mourad Raïs Saoula Birtouta Chéraga Aïn Benian Draria Douéra Bouzaréah Zéralda Sidi Abdellah Baraki Rouiba Bab El Oued Bir Mourad Raïs Bir Mourad Raïs Birtouta Chéraga Chéraga Draria Draria Bouzaréah Zéralda Sidi Abdellah / / / / / / / / / / / / / Baraki, Sidi Moussa, Les Eucalyptus Rouiba, Reghaïa, Haraoua Bab El Oued, Bologhine Ibnou Ziri, Oued Koriche, Raïs Hamidou, Casbah Bir Mourad Raïs, Birkhadem, Hydra Saoula, Djasr Kasentina Birtouta, Ouled Chebel, Tassala El Merdja Chéraga, Ouled Fayet, Dély Ibrahim Aïn Benian, Bains Romains Draria, El Achour Douéra, Baba Hassen, Khraicia Bouzaréah, Ben Aknoun, El Biar, Béni Messous Zéralda, Staouéli, Mahelma, Souidania, Rahmania Périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah Djelfa Djelfa El Idrissia Hassi Bahbah Aïn Oussera Birine Messaâd Aïn El Ibel / / / / / Aïn Oussera Aïn Oussera Aïn Oussera Aïn Oussera Messaâd Messaâd / Djelfa El Idrissia Charef Hassi Bahbah Dar Chioukh Aïn Oussera Sidi Ladjel Birine Had Sahary Messaâd Faïdh El Botma Aïn El Ibel Djelfa El Idrissia, Douis, Aïn Chouhada Charef, El Guedid, Béni Yagoub Hassi Bahbah, Zaafrane, Hassi El Euch, Aïn Maâbed Dar Chioukh, M’Liliha, Sidi Baïzid Aïn Oussera, Guernini Sidi Ladjel, Hassi Fedoul, El Khemis Birine, Benhar Had Sahary, Bouira Lahdeb, Aïn Feka Messaâd, Guettara, Deldoul, Sed Rahal, Selmana Faïdh El Botma, Amourah, Oum Laâdham Aïn El Ibel, Zaccar, Mouadjebar, Tadmit

/ Jijel Jijel Jijel Jijel

/ Djimla Djimla, Boudria Béni Yadjis

/ Texena Texena, Kaous

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Wilayas Désignation

de l’inspection des domaines Circonscription administrative Daïra

/ El Aouana El Aouana / / Ziamma Mansouriah Taher Taher / / Chekfa El Milia El Milia / / / / El Ancer Sidi Maarouf Settara Sétif Sétif / / / Guidjel Aïn Arnat Aïn El Kebira Ain El Kebira / / Babor Amoucha Béni Aziz / Béni Aziz El Eulma El Eulma El Eulma El Eulma Djemila El Eulma Bir El Arch Hammam Soukhna / Hammam Soukhna Aïn Oulmane Aïn Oulmane Aïn Oulmane Aïn Oulmane Salah Bey Aïn Azal Aïn Oulmane Aïn Azal Bougaa Bougaa Bougaa Bougaa Hammam Guergour

Commune ou périmètre

El Aouana, Selma Benziada Ziamma Mansouriah, Erraguene

Taher, Boussif Ouled Askeur, Ouadjana, Emir Abdelkader, Chahana Chekfa, Bordj Taher, Sidi Abdelaziz, El Kennar Nouchfi Jijel (suite) El Milia, Ouled Yahia Khadrouch El Ancer, Kheiri Oued Adjoul (Kemir), Djemaa Beni Habibi, Bouraoui Belhadef Sidi Maarouf, Ouled Rabah Settara, Ghebala Sétif Guidjel, Ouled Sabor Aïn Arnat, Aïn Abessa, El Ouricia, Mezloug Aïn El Kebira, Dehamcha, Ouled Addouane Babor, Serdj El Ghoul Amoucha,Tizi N’Béchar, Oued El Barad Béni Aziz, Aïn Sebt, Maaouia El Eulma, Guelta Zerka, Bazer Sakhra Djemila, Béni Fouda Sétif Bir El Arch, Belaa, El Ouldja, Tachouda Hammam Soukhna (Oum Ladjoul), Tella, Taya

Aïn Oulmane, Guellal (Guelal Boutaleb), Ksar El Abtal, Ouled Si Ahmed Salah Bey, Boutaleb, Hamma, Ouled Tebben, Rosfa Aïn Azal, Aïn Lahdjar, Bir Heddada, Beïdha Bordj Bougaa, Aïn Roua, Béni Hocine Hammam Guergour, Draâ Kebila

Bougaa Guenzet Guenzet, Harbil

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Wilayas Désignation

de l’inspection des domaines Circonscription administrative Daïra Commune ou périmètre

Sétif (suite) Bougaa Bougaa Bougaa Bougaa Maouaklane Bouandas Béni Ouartilane Maouaklane, Tala Ifacène Bouandas, Bousselam, Aït Tizi, Aït Naoual Mezada Béni Ouartilane, Aïn Legraj, Béni Mouhli, Béni Chebana Saïda Saïda Aïn El Hadjar Al Hassasna Ouled Brahim Sidi Boubekeur Youb / / / / / / Saïda Aïn El Hadjar El Hassasna Ouled Brahim Sidi Boubekeur Youb Saïda Aïn El Hadjar, Sidi Ahmed, Moulay Larbi El Hassasna, Maâmora, Aïn Sekhouna Ouled Brahim, Aïn Soltane, Tircine Sidi Boubekeur, Sidi Amar, Hounet, Ouled Khaled Youb, Doui Thabet Skikda Skikda Ramdane Djamel El Harrouch Collo Azzaba / / / / / / / / / / / / / Skikda Ramdane Djamel El Hadaïk El Harrouch Sidi Mezghiche Collo Oum Toub Zitouna Ouled Attia Aïn Kechra Tamalous Azzaba Ben Azouz Skikda, Filfila, Hamadi Krouma Ramdane Djamel, Béni Bechir El Hadaïk, Aïn Zouit, Bouchtata El Harrouch, Zerdazas, Ouled Hebaba, Emdjez Edchich, Salah Bouchaour Sidi Mezghiche, Aïn Bouziane, Béni Oulbane Collo, Béni Zid, Cheraïa Oum Toub Zitouna, Kanoua Ouled Attia, Oued Zehour, Kheneg Mayoun Aïn Kechra, Ouldja Boulballout Tamalous, Beïn El Ouiden, Kerkera Azzaba, Djendel Saadi Mohamed, Es-Sebt, Aïn Cherchar, El Ghedir Ben Azouz, El Marsa, Bekkouche Lakhdar

Sidi Bel Abbès / Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès

/ Sidi Lahcène Sidi Lahcène, Sidi Yacoub, Sidi Khaled,

Amarnas Sidi Lahcène / Tessala Tessala, Aïn Thrid, Sehala Thaoura / Aïn El Berd Aïn El Berd, Makedra, Sidi Hamadouche,

Sidi Bel Abbès

Sidi Brahim

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Wilayas Désignation

de l’inspection des domaines Circonscription administrative Daïra

Tenira / / Tenira Sidi Ali Benyoub Ben Badis Ben Badis Ben Badis Ben Badis Sidi Ali Boussidi Sfissef Sfissef Sfissef Sfissef Mostefa Ben Brahim Telagh Telagh Telagh Telagh Moulay Slissen Telagh Merine Ras El Ma Ras El Ma Ras El Ma Ras El Ma Marhoum Annaba / / Annaba El Hadjar El Hadjar / / / El Bouni Aïn Berda Berrahel Berrahel / Chetaïbi Draâ Errich Draâ Errich / Guelma / Guelma Guelaat Bou Sbaa / / Guelaat Bou Sbaa Héliopolis Hammam Debagh / / / Houari Boumediene Oued Zenati

Commune ou périmètre

Tenira, Benachiba Chelia, Oued Sefioune, Hassi Dahou Sidi Ali Benyoub, Boukhenifis, Tabia Ben Badis, Chetouane Belaila, Hassi Zehana, Badredine El Mokrani Sidi Ali Boussidi, Sidi Dahou Zaïr, Aïn Kada, Sidi Bel Abbès Lamtar (suite) Sfissef, Aïn Adden, Boudjebaa El Bordj, M’Cid Mostefa Ben Brahim, Zerouala, Belarbi, Tilmouni Telagh, Mezaourou, Dhaya, Teghalimet Moulay Slissen, El Haçaïba, Aïn Tindamine Merine, Oued Taourira, Tafissour, Taoudmout Ras El Ma, Oued Sebaâ, Redjem Demouche Marhoum, Sidi Chaib, Bir El Hammam Annaba, Seraïdi El Hadjar, Sidi Amer El Bouni Aïn Berda, Eulma, Cheurfa Annaba Berrahel, Tréat Chetaïbi Périmètre de la ville nouvelle de Draâ Errich et la commune de Oued El Aneb Guelma, Ben Djarah Guelaat Bou Sbaa, Boumahra Ahmed, Djebala Khemissi, Belkhir, Nechmaya, Béni Mezline Héliopolis, El Fedjoudj, Bouati Mahmoud Hammam Debagh Hammam Debagh (Hammam Maskhoutine), Bou Hamdane, Roknia Guelma Houari Boumediene (Aïn Hessania), Ras El Agba, Salaoua Announa, Medjez Amar Oued Zenati, Aïn Reggada, Bordj Sabat Oued Zenati / Aïn Aïn Makhlouf, Tamlouka, Aïn Larbi Makhlouf

22 Safar 1446 27 août 2024

Wilayas Designation

de l’inspection des domaines Circonscription administrative Daïra

/ Bouchegouf Bouchegouf / / Khezara Constantine Constantine ville Constantine Zighoud Youcef Zighoud Youcef Zighoud Youcef Hamma Bouziane Hamma Bouziane Hamma Bouziane Hamma Bouziane, Didouche Mourad Ibn Ziad Hamma Bouziane Ibn Ziad El Khroub El Khroub El Khroub Aïn Abid El Khroub Aïn Abid Ali Mendjeli Ali Mendjeli / Aïn Smara Médéa Médéa / / Ouzera Ouamri Berrouaghia Berrouaghia Berrouaghia Berrouaghia Si Mahdjoub Berrouaghia Seghouane Berrouaghia El Omaria El Omaria Berrouaghia Sidi Naamane Tablat Tablat Tablat Tablat El Azizia Béni Slimane Béni Slimane Béni Slimane Béni Slimane El Guelbekabir Béni Slimane Souagui Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari, Meftaha, Saneg Ksar El Boukhari Chahbounia Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari Aziz Ksar El Boukhari Ouled Antar Aïn Boucif Ksar El Boukhari Aïn Boucif

Commune ou périmetre

Bouchegouf, Medjez Sfa, Aïn Ben Beïda, Oued Fragha Guelma (suite) Hammam N’Baïl Hammam N’Baïl, Oued Cheham, Dahouara Khezara, Bouhachana, Aïn Sandel Constantine Zighoud Youcef, Béni Hamiden

Constantine Ibn Ziad, Boudjeriou Messaoud (Aïn Kerma) El Khroub, Ouled Rahmoune Aïn Abid, Ben Badis (El Haria) Périmètre de la ville nouvelle Ali Mendjeli et la commune de Aïn Smara Médéa, Draâ Essamar, Tamesguida Ouzera, Tizi Mahdi (Damiat), El Hamdania, Benchicao Ouamri, Hannacha, Oued Harbil Berrouaghia, Ouled Daïde, Rebaïa Si Mahdjoub, Ouled Bouachra, Bouaïchoune Seghouane, Tlatet Eddouaïr, Medjebar, Zoubiria Médéa El Omaria, Ouled Brahim, Baâta Sidi Naamane, Khams Djouamaa, Bouchrahil Tablat, Deux Bassins, Mezerana, Aissaouia El Azizia, Maghraoua, Mihoub Béni Slimane, Sidi Errabia, Bousekène El Guelbekabir, Sedraïa, Bir Ben Laâbed Souagui, Sidi Ziane, Sidi Zahar, Djouab

Chahbounia, Bou Aïche, Boughezoul Aziz, Derrag, Oum El Djallil Ouled Antar, Ouled Hellal, Boghar Aïn Boucif, Sidi Damed, Kef Lakhdar, Ouled Maâref, El Ouinet Ksar El Boukhari Chelalet Chelalet El Adhaoura, Cheniguel, Aïn Ouksir, El Adhaoura Tafraout

22 Safar 1446 27 août 2024

Wilayas Désignation

de l’inspection des domaines Circonscription administrative Daïra Commune ou périmètre

Mostaganem Mostaganem Aïn Tadlès Bouguirat Sidi Ali Hassi Maamèche / / / / / / / / / / Mostaganem Mesra Aïn Tadlès Kheïredine Bouguirat Sidi Ali Achaacha Sidi Lakhdar Hassi Maamèche Aïn Nouissy Mostaganem Mesra, Mansourah,Touahria, Aïn Sidi Chérif Aïn Tadlès, Sour, Sidi Bellater, Oued El Kheïr Kheïredine, Aïn Boudinar, Sayada Bouguirat, Souaflia, Safsaf, Sirat Sidi Ali, Ouled Maâlah,Tazgaït Achaacha, Ouled Boughalem, Khadra, Nekmaria Sidi Lakhdar, Hadjadj, Abdelmalek Ramdane Hassi Maamèche, Mezghrane, Stidia Aïn Nouissy, El Hassiane, Fornaka M’Sila M’Sila Hammam Dhalaa Magra Bou Saâda Aïn El Melh Sidi Aïssa / / / Magra Magra Bou Saâda Bou Saâda Bou Saâda Bou Saâda Bou Saâda Bou Saâda Bou Saâda Bou Saâda Sidi Aïssa Sidi Aïssa M’Sila Hammam Dhalaa Chellal Magra Ouled Derradj Bou Saâda Sidi Ameur Khoubana Medjedel Aïn El Melh Ben Srour Djebel Messaâd Sidi Aïssa Aïn El Hadjel M’Sila Hammam Dhalaa, Tarmount, Ouled Mansour, Ouanougha Chellal, Ouled Madhi, Maârif, Khettouti Sed El Djir (Zerarka) Magra, Berhoum, Aïn Khadra, Dehahna, Belaïba Ouled Derradj, Maâdid, Ouled Addi Guebala, M’Tarfa, Souamaa Bou Saâda, El Hamel, Oultène Ouled Sidi Brahim Ouled Sidi Brahim, Benzouh Sidi Ameur, Tamsa Khoubana, M’Cif, El Houamed Medjedel, Menaâ (Ouled Atia) Aïn El Melh, Bir Foda, Sidi M’Hamed, Aïn Farès, Aïn Errich Ben Srour, Ouled Slimane, Zarzour, Mohammed Boudiaf (Oued Chaïr) Djebel Messaâd, Slim Sidi Aïssa, Béni Ilmane, Bouti Sayah Aïn El Hadjel, Sidi Hadjerès

/ Mascara Mascara Mascara Mascara / Aïn Farès Aïn Farès, El Mamounia

22 Safar 1446 27 août 2024

Wilayas Désignation

de l’inspection des domaines Circonscription administrative Daïra

/ Bouhanifia Bouhanifia / / / Tizi Aïn Fekan Ghriss Ghriss / / Oued Taria Aouf Mohammedia / / Mohammadia Sig Sig / / / Zahana Oggaz Tighenif Tighenif / / / El Hachem Oued El Abtal El Bordj Ouargla / / Ouargla Sidi Khouiled Sidi Khouiled / / N’Goussa Hassi Messaoud Hassi Messaoud / El Borma Oran Oran ville Oran Arzew Arzew Arzew Arzew Bethioua Gdyel Arzew Gdyel Bir El Djir Bir El Djir Bir El Djir Es Senia Es Senia Es Senia Oued Tlélat Oued Tlélat Oued Tlélat Aïn Turk Aïn Turk

Commune ou périmètre

Bouhanifia, Hacine, Guettena Tizi, El Keurt, Froha Aïn Fekan, Aïn Frass Ghriss, Maoussa, Matemore, Sidi Boussaïd, Makdha Oued Taria, Guerdjoum Mascara (suite) Aouf, Benian, Gharrous Mohammadia, Ferraguig, Sidi Abdelmoumène, El Ghomri, Sedjerara, Moctadouz Sig, Bou Henni, Chorfa Zahana, El Gaâda Oggaz, Ras Aïn Amirouche, Alaïmia Tighenif, Sehaïlia, Sidi Kada El Hachem, Zelamta (M’Hamid), Nesmot Oued El Abtal, Sidi Abdeldjebar, Aïn Ferah El Bordj, El Menaouer, Khalouia Ouargla, Rouissat Sidi Khouiled, Aïn Beïda, Hassi Ben Abdelah Ouargla N’Goussa Hassi Messaoud El Borma Oran Arzew, Sidi Ben Yabka Bethioua, Aïn Biya, Marsat El Hadjadj Gdyel, Ben Fréha, Hassi Mefsoukh Bir El Djir, Hassi Bounif, Hassi Ben Okba Oran Es Senia, El Karma, Sidi Chahmi, Messerghin Oued Tlélat, Tafraoui, El Braya, Boufatis Aïn Turk, Mers El Kébir, Bousfer, El Ançar Aïn Turk Aïn Turk Boutlelis Boutlelis, Aïn Kerma

22 Safar 1446 27 août 2024

Wilayas Désignation

de l’inspection des domaines Circonscription administrative Daïra Commune ou périmètre

El Bayadh El Bayadh Boualem Brezina Bougtoub Rogassa El Abiodh Sidi Cheikh Chellala / / / / / El Abiodh Sidi Cheikh El Abiodh Sidi Cheikh El Abiodh Sidi Cheikh El Bayadh Boualem Brézina Bougtoub Rogassa El Abiodh Sidi Cheikh Chellala Boussemghoun El Bayadh Boualem, Sidi Ameur, Sidi Slimane, Stitten, Sidi Tifour Brézina, Ghassoul, Krakda Bougtoub, El Kheïther, Tousmouline Rogassa, Kef El Ahmar, Cheguig El Abiodh Sidi Cheikh, El Bnoud, Aïn El Orak, Arabaouat Chellala, El Mehara Boussemghoun Illizi Illizi In Amenas Debdeb / / / Debdeb Illizi In Aménas Bordj Omar Driss Bordj Omar Driss Debdeb Illizi In Aménas Debdeb Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj Bordj Ghdir Ras El Oued Bir Kasdali Mansoura Medjana / / / Ras El Oued Ras El Oued Ras El Oued / / / / Bordj Bou Arréridj El Hamadia Bordj Ghdir Ras El Oued Bir Kasdali Aïn Taghrout Mansoura Medjana Djaafra Bordj Zemoura Bordj Bou Arréridj El Hamadia, Rabta, El Ach, Ksour Bordj Ghdir, El Anseur, Belimour, Taglaït, Ghilassa Ras El Oued, Ouled Brahem, Aïn Tesra Bir Kasdali, Khelil, Sidi Embarek Aïn Taghrout, Tixter Mansoura, El M’Hir, Ben Daoud, Ouled Sidi Brahim, Haraza Medjana, Teniet En Nasr, Hasnaoua, El Achir Djaafra, El Maïn, Tafreg, Colla Bordj Zemoura, Tesmart, Ouled Dahmane

Boumerdès / Boumerdès Boumerdès, Corso, Tidjelabine Boumerdès / Isser Isser, Chabet El Ameur, Si Mustapha

/ Isser Isser, Chabet El Ameur, Si Mustapha

Isser / Thenia Thenia, Béni Amrane, Ammal, Souk El Had

22 Safar 1446 27 août 2024

Wilayas Désignation

de l’inspection des domaines Circonscription administrative Daïra Commune ou périmètre

Boumerdès (suite) Bordj Menaïel Boudouaou Khemis El Khechna Dellys / / / / / / Bordj Menaïel Naciria Boudouaou Khemis El Khechna Dellys Baghlia Bordj Menaïel, Djinet, Zemmouri, Leghata, Ouled Aïssa Naciria, Timezrit Boudouaou, Bouzegza Keddara, El Kharrouba, Boudouaou El Bahri, Ouled Hedadj Khemis El Khechna, Hammadi, Larbatache, Ouled Moussa Dellys, Afir, Ben Choud Baghlia, Sidi Daoud, Taourga El Tarf El Tarf Bouhadjar Ben M’Hidi Dréan El Kala / / / / / / / El Tarf Bouteldja Bouhadjar Ben M’Hidi Dréan Besbès El Kala El Tarf, Aïn El Assel, Bougous, Zitouna Bouteldja, Lac des Oiseaux, Chefia Bouhadjar, Aïn Kerma, Hammam Béni Salah, Oued Zitoun Ben M’Hidi, Echatt (Béni Amar), Berrihane Dréan, Chihani, Chebaïta Mokhtar Besbès, Zerizer, Asfour El Kala, El Aïoun, Souarekh, Raml Souk Tindouf Tindouf / Tindouf Tindouf, Oum El Assel Tissemsilt Tissemsilt Theniet El Had Bordj Bou Naâma / / Theniet El Had Theniet El Had Theniet El Had / / / Tissemsilt Ammari Theniet El Had Khemisti Bordj El Emir Abdelkader Lardjem Lazharia Tissemsilt, Ouled Bessem Ammari, Maâssem, Sidi Abed Theniet El Had, Sidi Boutouchent Khemisti, Layoune Bordj El Emir Abdelkader, Youssoufia (Oued El Gherga) Bordj Bou Naâma Bordj Bou Naâma, Béni Lahcène, Béni Chaib, Sidi Slimane Lardjem, Sidi Lantri, Tamalaht, Melaâb Lazharia, Bou Caïd, Larbaâ

/ El Oued El Oued, Kouinine

El Oued / Bayadha Bayadha / Mih Ouansa Mih Ouansa, Oued El Alenda / Robbah Robbah, Nakhla, El Ogla / Debila Debila, Hassani Abdelkrim Debila / Hassi Khelifa Hassi Khelifa, Trifaoui

El Oued

22 Safar 1446 27 août 2024

Wilayas Désignation

de l’inspection des domaines Circonscription administrative Daïra

Debila / Magrane (suite) / / Taleb Larbi Guemar Guemar / / Reguiba Khenchela Khenchela / / Aïn Touila El Hamma Chechar Chechar Chechar Ouled Rechache Ouled Rechache Ouled Rechache Ouled Rechache Babar Kaïs Kaïs Kaïs Bouhmama Kaïs / Bouhmama Souk Ahras Souk Ahras / / Mechroha Ouled Driss Taoura Taoura Taoura Taoura Merahna Taoura Haddada Sedrata Sedrata Sedrata Sedrata Bir Bouhouche Sedrata M’Daourouch M’Daourouche Sedrata / Oum El Adhaïm Tipaza Tipaza / / Sidi Amar Hadjout Hadjout / / Ahmer El Aïn Cherchell Cherchell / Damous

Commune ou périmètre

Magrane, Sidi Aoun El Oued Taleb Larbi, Beni Guecha, Douar El Ma (suite) Guemar, Ourmas, Taghzout Reguiba, Hamraia Khenchela Aïn Touila, M’Toussa El Hamma, Ensigha, Baghaï, Tamza Khenchela Chechar, Khirane, Djellal, El Oueldja Ouled Rechache, El Mahmal Babar Kaïs, Remila, Taouzianat (Faïs) Bouhmama, Yabous, M’Sara, Chelia Souk Ahras Mechroha, Hanancha Ouled Driss, Aïn Zana Taoura, Zaârouria, Dréa Souk Ahras Merahna, Sidi Fredj, Ouillen Haddada, Khedara, Ouled Moumen Sedrata, Khemissa, Aïn Soltane Bir Bouhouche, Safel El Ouiden, Zouabi M’Daourouch, Tiffech, Ragouba Oum El Adhaïm, Oued Keberit, Terraguelt Tipaza Sidi Amar, Nador, Menaceur Tipaza Hadjout, Meurad Ahmer El Aïn, Bourkika, Sidi Rached Cherchell, Sidi Semiane, Sidi Ghilès, Hadjerat Ennous Damous, Larhat, Béni Melleuk / Gouraya Gouraya, Messelmoun, Aghbal

22 Safar 1446 27 août 2024

Wilayas Désignation

de l’inspection des domaines Circonscription administrative Daïra

/ Koléa Koléa / Fouka Bou Ismail / Bou Ismaïl Mila / / Mila Grarem Gouga Grarem Gouga / Sidi Merouane Chelghoum Laïd Chelghoum Laïd Chelghoum Laïd Téleghma Chelghoum Laïd Téleghma Tadjenanet Tadjenanet Tadjenanet Ferdjioua Ferdjioua Ferdjioua Ferdjioua Ferdjioua Ferdjioua Bouhatem Ferdjioua / Terraï Baïnen Oued Endja Oued Endja / / Rouached Aïn Defla Aïn Defla / / El Amra Djelida Djelida / / Rouina Rouina / / Bathia El Attaf El Attaf / / El Abadia Miliana Miliana / / Hammam Righa Khemis Miliana Khemis Miliana / / Boumedfaa Djendel

Commune ou périmètre

Koléa, Chaïba, Attatba Tipaza Fouka, Douaouda (suite) Bou Ismaïl, Khemisti, Aïn Tagourait, Bou Haroun Mila, Aïn Tine, Sidi Khelifa Grarem Gouga, Hamala Sidi Merouane, Chigara Chelghoum Laïd, Aïn Mellouk, Oued Athménia Téleghma, Oued Seguen, El Mechira Mila Tadjenanet, Benyahia Abderrahmane, Ouled Khalouf Ferdjioua, Yahia Beniguecha Aïn Beida Harriche Aïn Beida Harriche, Elayadi Barbès Tassadane Haddada Tassadane Haddada, Minar Zarza Bouhatem, Derradji Bousselah Terraï Baïnen, Amira Arras, Tessala Lemataï Oued Endja, Ahmed Rachedi, Zeghaïa Rouached, Tiberguent Aïn Defla El Amra, Mekhatria, Arib Djelida, Djemaa Ouled Chikh, Bourached Bordj Emir Khaled Bordj Emir Khaled, Tarik Ibn Ziad, Bir Ould Khelifa Rouina, El Maïne, Zeddine Aïn Defla Bathia, Belaas, El Hassania El Attaf, Tiberkanine El Abadia, Tacheta Zougagha, Aïn Bouyahia Miliana, Ben Allal Hammam Righa, Aïn Benian, Aïn Torki Khemis Miliana, Sidi Lakhdar Boumedfaa, Hoceïnia Djendel, Oued Chorfa, Barbouche Djendel / Aïn Lechiakh Aïn Lechiakh, Aïn Soltane, Oued Djemaa

22 Safar 1446 27 août 2024

Wilayas Désignation

de l’inspection des domaines Circonscription administrative Daïra Commune ou périmètre

Naâma Naâma Aïn Sefra Mecheria / Aïn Sefra Aïn Sefra Aïn Sefra Aïn Sefra Mecheria Mecheria Naâma Aïn Sefra Assela Moghrar Sfissifa Mecheria Naâma Aïn Sefra, Tiout Assela Moghrar, Djeniane Bourzeg Sfissifa Mecheria, El Biod, Aïn Ben Khelil Makman Ben Amer Makman Ben Amer, Kasdir Aïn Témouchent Aïn Témouchent Hammam Bouhadjar Aïn El Arbaa Béni Saf El Amria El Malah / / / / / / / / Aïn Témouchent Aïn Kihal Hammam Bouhadjar Aïn El Arbaa Béni Saf Oulhassa El Gheraba El Amria El Malah Aïn Témouchent, Sidi Ben Adda Aïn Kihal, Aghlal, Aoubellil, Aïn Tolba Hammam Bouhadjar, Hassasna, Oued Berkeche, Chentouf Aïn El Arbaa, Sidi Boumediene, Oued Sabah, Tamzoura Béni Saf, Sidi Safi, El Emir Abdelkader Oulhassa El Gheraba, Sidi Ouriach (Tadmaya) El Amria, Hassi El Ghella, Bouzedjar, El Messaïd, Ouled Boujemaa El Malah, Terga, Chaâbet El Ham, Ouled Kihal Ghardaïa Ghardaïa Bounoura Metlili Berriane El Guerara / / / / / / / / Ghardaïa Bounoura Metlili Mansoura Berriane El Guerrera Zelfana Ghardaïa Dhayet Bendhahoua Dhayet Bendhahoua Bounoura, El Atteuf Metlili, Sebseb Mansoura Berriane El Guerrera Zelfana

/ Relizane Relizane, Bendaoud

Relizane / El Matmar El Matmar, Belaassel Bouzegza, Sidi Khettab, Sidi M’Hamed Ben Aouda / Yellel Yellel, Sidi Saada, Aïn Rahma, Kalaa / Mazouna Mazouna, El Guettar Mazouna / Sidi M’Hamed Sidi M’Hamed Ben Ali, Mediouna, Béni Zentis

Relizane

Ben Ali

22 Safar 1446 27 août 2024

Wilayas Désignation

de l’inspection des domaines Circonscription administrative Daïra Commune ou périmètre

Relizane (suite) Oued Rhiou Zemmoura Ammi Moussa / / / / / / / / Oued Rhiou El Hamadna Djidiouia Zemmoura Mendès Ammi Moussa Ramka Aïn Tarek Oued Rhiou, Merdja Sidi Abed, Ouarizane, Lahlef El Hamadna, Oued El Djemaa Djidiouia, Ouled Sidi Mihoub, Hamri Zemmoura, Béni Dergoun, Dar Ben Abdallah Mendès, Oued Essalem, Sidi Lazreg Ammi Moussa, El Ouldja, Ouled Aïche, El Hassi Ramka, Souk El Had Aïn Tarek, Had Echkalla Timimoun Timimoun Aougrout / / / / Timimoun Charouine Tinerkouk Aougrout Timimoun, Ouled Saïd Charouine, Talmine, Ouled Aïssa Tinerkouk, Ksar Kaddour Aougrout, Deldoul, Metarfa Bordj Badji Mokhtar Bordj Badji Mokhtar / Bordj Badji Mokhtar Bordj Badji Mokhtar, Timiaouine Ouled Djellal Ouled Djellal / / Ouled Djellal Sidi Khaled Ouled Djellal, Doucen, Chaïba (Ouled Rahma) Sidi Khaled, Ras El Miaad (Ouled Sassi), Besbes (Ouled Harkat) Béni Abbès Béni Abbès Kerzaz / / / / / / Béni Abbès Tabelbala Igli El Ouata Kerzaz Ouled Khoudeir Béni Abbès, Tamtert Tabelbala Igli El Ouata, Béni Ikhlef Kerzaz, Timoudi Ouled Khoudeir, Ksabi In Salah In Salah / / In Salah In Ghar In Salah, Foggaret Ezzaouia In Ghar In Guezzam In Guezzam / / In Guezzam Tin Zaouatine In Guezzam Tin Zaouatine

/ Touggourt Touggourt, Nezla, Zaouia El Abidia, Tebesbest

Touggourt / Megarine Megarine, Sidi Slimane / Tamacine Tamacine, Blidat Ameur Taibet / Taibet Taibet, M’Naguar, Benaceur El Hadjira / El Hadjira El Hadjira, El Allia

Touggourt

22 Safar 1446 27 août 2024

Wilayas Désignation

de l’inspection des domaines Circonscription administrative Daïra Commune ou périmètre

Djanet Djanet / Djanet Djanet, Bordj El Houasse El Meghaier El Meghaier Djamaâ / / El Meghaier Djamaâ El Meghaier, Still, Oum Touyour, Sidi Khelil Djamaâ, Tendla, M’Rara, Sidi Amrane

El Meniaâ El Meniaâ, Hassi Gara El Meniaâ / El Meniaâ El Meniaâ Hassi Fehal Hassi Fehal /

Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant constitution des commissions administratives

paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine

national. ————

Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs;

Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme;

Vu le décret exécutif n° 10-300 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre;

Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu l’arrêté du 29 octobre 1991, modifié et complété, portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national;

Arrête :

Article 1er. — Est constitué deux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national, suivant le tableau ci-après :

22 Safar 1446 27 août 2024

Représentants de l’administration Représentants du personnel

Corps Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

Inspecteurs Architectes Ingénieurs du cadastre 3 3 3

Commissions

Commissions Membres

suppléants Commission 1 3

Commission Administrateurs 2 Assistants administrateurs Ingénieurs en informatique Ingénieurs en statistiques Ingénieurs en laboratoire et maintenance Assistants ingénieurs en informatique Documentalistes-archivistes Assistants documentalistes-archivistes Attachés d’administration 3 3 3 3

Comptables administratifs Contrôleurs Contrôleurs du cadastre Agents de constatation Agents de constatation du cadastre Secrétaires Techniciens Agents d’administration Adjoints techniques Agents techniques Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles Appariteurs

Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté du 29 octobre 1991, modifié et complété, portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national, sont abrogées.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1446 correspondant 7 août 2024. Laziz FAID.

22 Safar 1446 27 août 2024

Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1445 correspondant au

Vu l’arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 22 juin 2024 fixant une zone terrestre à l’intérieur correspondant au 24 mars 2021, modifié, fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en du rayon des douanes de la wilaya d’El Tarf, matière d’accès, de promotion, d’intégration des sportifs dispensée de l’autorisation de circuler (rectificatif). d’élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques ———— gérés par le ministère chargé des sports et dans d’autres corps de l’admistration publique, ainsi que leur

J.O. n° 47 du 4 Moharram 1446 détachement; correspondant au 10 juillet 2024 Arrêtent : Page 13 - 2ème colonne, article 2, 6ème ligne : Article 1er. — L’effet des dispositions de l’article15 de Au lieu de : ……………… « Béni Amar » ……………………. l’arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 susvisé, concernant le délai de présentation Lire : …………………………. « Echatt » ………………………….. de la demande du bénéfice des mesures dérogatoires par les …………………… (le reste sans changement) ………………….. sportifs justifiant de la qualité d’athlète d’élite ou de haut niveau, est prorogé d’une année (1), à compter du 15 avril

2024.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et

Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1445 populaire.

correspondant au 25 juin 2024 modifiant l’arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1445 correspondant au au 24 mars 2021 fixant les conditions et modalités 25 juin 2024. de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d’accès, de promotion, d’intégration des Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, sportifs d’élite et de haut niveau dans certains corps de la jeunesse et des sports le directeur général spécifiques gérés par le ministère chargé des sports de la fonction publique et dans d’autres corps de l’administration publique, et de la réforme administrative ainsi que leur détachement. Abderrahmane Belkacem BOUCHEMAL

HAMMAD

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

———— Le Premier ministre, et Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015, modifié et complété, fixant les modalités d’application des dispositions statutaires relatives au sportif d’élite et de haut niveau, notamment son article 4; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports;

Arrêté interministériel du 20 Safar 1446 correspondant au 25 août 2024 fixant les modalités de

compensation des prix du café vert importé.

———— Le ministre du commerce et de la promotion des exportations, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 97-290 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant institution et organisation de comités de coordination et de brigades mixtes de contrôle entre les services du ministère des finances et du ministère du commerce; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;

22 Safar 1446 27 août 2024

Vu le décret exécutif n° 24-279 du 15 Safar 1446 correspondant au 20 août 2024 fixant le prix plafond du café à la consommation et les marges bénéficiaires plafonds à l’importation ainsi qu’à la distribution, aux stades de gros et de détail, notamment son article 8;

Arrêtent :

l’article 8 du décret exécutif n° 24-279 du 15 Safar 1446 correspondant au 20 août 2024, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de compensation des prix du café vert importé.

Art. 2. — Il est entendu par la compensation des prix du café vert importé, au sens des dispositions du présent arrêté, la prise en charge, par l’Etat, du différentiel entre le prix de revient réel du café et le prix de vente plafond, hors taxe, après déduction du montant de la marge bénéficiaire, appliqué par l’opérateur concerné par la compensation. Le montant de la compensation est majoré du différentiel entre le montant de la taxe sur la valeur ajoutée payé à l’importation et le montant de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des opérations de vente du café objet de la compensation. Art. 3. — Le prix de revient réel du café visé à l’article 2 du présent arrêté, est calculé sur la base de l’ensemble des éléments figurant à l’annexe jointe au décret exécutif n° 24-279 du 20 août 2024 susvisé, à l’exception du montant de la taxe sur la valeur ajoutée payé à l’importation du café. Art. 4. — Les prix de vente plafonds du café, hors taxe, visés à l’article 2 du présent arrêté, sont calculés sur la base des prix plafonds à la consommation, en tenant compte des marges bénéficiaires plafonds prévues par les dispositions du décret exécutif n° 24-279 du 20 août 2024, susvisé, et déterminés comme suit :

748,16 DA/Kg, pour le café vert ou torréfié ou moulu « Robusta »;
935,20 DA/Kg, pour le café vert ou torréfié ou moulu « Arabica ».

Art. 5. — La demande de compensation formulée par l’opérateur concerné, conformément au modèle annexé au présent arrêté, est adressée au comité de compensation prévu par les dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 24-279 du 20 août 2024 susvisé. La demande est déposée auprès de la direction de commerce de wilaya, territorialement compétente, accompagnée du dossier y relatif contre accusé de réception. La demande est enregistrée sur un registre coté et paraphé ainsi que sur support numérique.

Art. 6. — La demande de compensation, est transmise à la brigade mixte de contrôle, territorialement compétente, pour examen dans un délai n’excédant pas trente (30) jours à compter de la date du dépôt. L’examen porte notamment, sur : — l’exactitude des informations déclarées dans la demande de compensation;

— les justificatifs fournis par l’opérateur à l’appui de sa demande; — les charges d’exploitation liées au prix de revient du café objet de la compensation.

Après constatation de la conformité, la demande est visée et cachetée par tous les membres de la brigade mixte de

l’opérateur concerné est invité à prendre en charge les insuffisances constatées.

Art. 7. — La demande de la compensation, visée par la brigade mixte de contrôle, accompagnée d’un rapport détaillé, établi par ladite brigade, est transmise par la direction de commerce de wilaya, territorialement compétente, au secrétariat du comité de compensation, au niveau du ministère chargé du commerce.

Le comité de la compensation examine et évalue la demande et fixe le montant de compensation à attribuer à l’opérateur concerné, dans un délai n’excédant pas trente (30) jours, à compter de sa date de réception, en tenant compte des prix d’achat de référence prévus à l’article 8 ci-dessous.

Le délai cité ci-dessus, peut être prorogé, lorsque l’examen du dossier nécessite une expertise.

Art. 8. — Les prix d’achat de référence du café vert, appliqués sur les marchés internationaux, sont publiés, mensuellement, par les services du ministère chargé du commerce, sur leurs sites web officiels ainsi que par tout autre moyen approprié.

Art. 9. — Le comité de compensation procède, après examen du dossier, à l’établissement d’une décision à notifier à l’opérateur concerné, comportant le montant de la compensation fixé ou le rejet de sa demande, dûment motivé.

Dans le cas où la décision est contestée, l’opérateur concerné peut, dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours, à compter de la date de notification, introduire un recours déposé auprès du comité de compensation, contre accusé de réception. Le comité de compensation procède à l’examen du recours déposé, pour lequel une décision est établie et notifiée à l’opérateur concerné, dans un délai n’excédant pas trente (30) jours, à compter de sa date de réception.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1446 correspondant au 25 août 2024. Le ministre du commerce et de la promotion Le ministre des exportations des finances

Tayeb ZITOUNI Laziz FAID

Article 1er. — En application des dispositions de contrôle. Dans le cas où la demande n’est pas visée,

22 Safar 1446 27 août 2024

ANNEXE

Modèle de demande de compensation des prix du café vert importé

Destiné à la revente en l’état

Destiné à la transformation

Mois ……… Année ……..

Informations concernant l’opérateur économique

— Nom et prénom / raison sociale : ………………………………………………………………………………………………………………………..

— Adresse / siège social :………………………………………………………………………………………………………………………………………

— Numéro de téléphone : ……………………………. Numéro du fax : ………………………………………………………………………………

— Adresse E-mail :………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

— Numéro de l’extrait du registre du commerce : …………………………………………………………………………………………………….

— Date d’établissement de l’extrait du registre du commerce : …………………………………………………………………………………..

— Activité principale :……………………………………………………………………………………………………………………………………………

— Activité secondaire : …………………………………………………………………………………………………………………………………………

— Numéro d’identification fiscale (NIF) : ……………………………………………………………………………………………………………….

— Numéro du compte bancaire : …………………………………………………………………………………………………………………………….

Je soussigné (Nom et prénom) : ………………………………………………………………………………………………………………………………

— Sollicite la compensation de la somme de : ………………………………. (en lettres)………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………….……

Conformément aux dispositions du décret exécutif n° 24-279 du 15 Safar 1446 correspondant au 20 août 2024 fixant le prix plafond du café à la consommation et les marges bénéficiaires plafonds à l’importation ainsi qu’à la distribution, aux stades de gros et de détail;

Déclare exacts les renseignements fournis.

22 Safar 1446 27 août 2024

Evaluation de la compensation a) Importations :

Désignation Numéros et dates Numéros et dates Quantités Prix à Valeur Montant de la taxe du café vert des déclarations des factures importées l’importation en douane sur la valeur ajoutée (Arabica / Robusta) en douanes d’achat (kg) (kg) (FOB) (DA/kg) à l’importation à l’importation (DA/kg)

Quantités vendues (kg) Prix de revient plafond (DA/kg) Montant de la marge bénéficiaire plafond (DA/kg) Prix de vente plafonds hors taxes (DA/kg) Prix de vente plafonds toutes taxes comprises (DA/kg)

c) Détermination du montant de la compensation : Prix de vente plafond hors taxes sans marges bénéficiaires (DA/kg) (1) Montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à l’importation (DA/kg) (7) Prix de revient réel de l’opérateur (DA/kg) (2) Montant du différentiel de la taxe (DA/kg) (8) = (7) - (6) Montant du différentiel du prix (DA/kg) (3) = (2) - (1) Quantités vendues (kg) (9) Quantités vendues (KG) (4) Montant de la compensation (DA) (10) = (8) x (9)

b) Ventes :

Désignation Montants

du café vert ou de la compensation torréfié ou moulu (DA) (Arabica / Robusta) (5) = (3) x (4)

Numéros Montant de la taxe

et dates sur la valeur ajoutée des factures à la vente de vente (DA/kg)

Montant Montant de la taxe sur la de la compensation valeur ajoutée (DA) facturée à la vente (11) = (5) + (10) (DA/kg)

(6)

Cadre réservé à l’administration du ministère chargé du commerce

Wilaya de :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… — Date de dépôt au niveau de la direction de wilaya de commerce :………………………………………………………………………… — Date de visite de la brigade mixte aux unités de production : ………………………………………………………………………………. — Visa de la brigade mixte de contrôle :………………………………………………………………………………………………………………. — Cachet de la brigade mixte de contrôle : ………………………………………………………………………………………………………….. — Date de remise de la demande visée à l’opérateur : ……………………………………………………………………………………………. — Date de dépôt de la demande auprès du secrétariat du comité de compensation : …………………………………………………… Fait à ………………….., le……………… Nom et prénom, qualité, cachet et signature

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE