Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 15 février 2004 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des personnels du ministère de l’industrie

Il est créé, au sein du ministère de l’industrie, une commission de recours compétente à l’égard des personnels du ministère de l’industrie.

La commission de recours prévue à l’article 1er ci-dessus est composée de :

— sept (7) membres représentant l’administration ;

— sept (7) membres représentant le personnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 15 février 2004.

Lachemi DJAABOUBE 29 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 21 mars 2004