Arrêté du 2 Safar 1435 correspondant au 5 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics habilités à organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux différents grades spécifiques de l'éducation nationale

En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics habilités à organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux différents grades spécifiques de l'éducation nationale.

L'institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation est chargé d'organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades suivants :

— conseiller de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle ;

— conseiller principal de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle ;

— intendant ;

— intendant principal ;

— inspecteur de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle ;

— inspecteur de l'enseignement moyen ;

— directeur de lycée ;

— inspecteur de l'éducation nationale.

Les instituts de formation et de perfectionnement des maîtres sont chargés d'organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades suivants :

— adjoint technique de laboratoire ;

— attaché de laboratoire ;

— attaché principal de laboratoire ;

— conseiller en alimentation scolaire ;

— assistant de directeur de l'école primaire ;

— directeur de l'école primaire ;

— directeur de collège ;

— inspecteur de l'enseignement primaire ;

— adjoint principal des services économiques ;

— sous-intendant ;

— sous-intendant gestionnaire.

L'office national des examens et concours est chargé d'organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades suivants :

— professeur de l'école primaire ;

— professeur principal de l'école primaire ;

— professeur formateur de l'école primaire ;

— professeur de l'enseignement moyen ;

— professeur principal de l'enseignement moyen ;

— professeur formateur de l'enseignement moyen ;

— professeur technique de lycée chef de travaux ;

— professeur de l'enseignement secondaire ;

— professeur principal de l'enseignement secondaire ;

— professeur formateur de l'enseignement secondaire ;

— censeur de lycée ;

— adjoint principal de l'éducation ;

— superviseur de l'éducation ;

— superviseur principal de l'éducation ;

— conseiller de l'éducation ;

— conseiller de l'éducation en chef.

Le directeur de l'institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation et le directeur de l'office national des examens et concours et les directeurs des instituts nationaux de formation et de perfectionnement des maîtres peuvent créer par décision, en tant que de besoin, et chacun en ce qui le concerne, des centres d'examens annexes.

Une ampliation de la décision doit faire l'objet d'une notification à l'autorité chargée de la fonction publique dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de sa signature.

Les directeurs des centres d'examens cités à l'article 5 ci-dessus, sont tenus de signer un cahier des charges relatif à l'organisation et au déroulement des concours et examens professionnels conjointement avec le chef de l'inspection de la fonction publique du lieu d'implantation du centre concerné.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1430 correspondant au 16 septembre 2009, susvisé, sont abrogées. 22 juin 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1435 correspondant au 5 décembre 2013.

Abdellatif BABA AHMED.

MINISTERE DE LA CULTURE