Arrêté du 3 Chaâbane 1437 correspondant au 10 mai 2016 fixant les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national

Le présent arrêté a pour objet de fixer les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national.

Par système de référence géographique et planimétrique, au sens du présent arrêté, il est entendu le système géodésique, l'ellipsoïde associé et la projection cartographique utilisée.

Par système de référence altimétrique, au sens du présent arrêté, il est entendu le point fondamental du nivellement général de l'Algérie et le système d'altitude adopté.

Les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national, sont fixés comme suit :

A. Système de référence géographique et planimétrique :

Zone Système Ellipsoïde géodésique associé Territoire Nord sahara Clarke 1880 national 1959 WGS-84 IAG-GRS 80 Les paramètres de l'ellipsoïde Clarke 1880 :

— demi-grand axe a : 6378249,154 m ;

— demi-petit axe b : 6356514,87 m ;

— aplatissement f : 1/293,4660208.

Les paramètres de l'ellipsoïde IAG - GRS 80 :

— demi-grand axe a : 6378137 m ;

— demi-petit axe b : 6356752,3141 m ;

— aplatissement f : 1/298,257223563.

B. Système de référence altimétrique :

Projection Méridien origine UTM -9°; -3°; +3°; +9° Fuseaux 29.30.31 et 32 UTM -9°; -3°; +3°; +9° Fuseaux 29.30.31 et 32 Le point fondamental du nivellement général de l'Algérie (NGA) : c'est le point rattaché au marégraphe situé au port d'Alger auquel sont associés les repères auxiliaires, tels que figurant dans le schéma à l'annexe du présent arrêté et dont les coordonnées géographiques sont les suivantes :

Coordonnées “WGS-84"

N° du repère Latitude Longitude Φ (° ' ") λ (° ' ") Point 36° 47' 04,2038" 03° 04' 04,5991" fondamental GPS 1 36° 47' 04,1189" 03° 04' 04,8895"

GPS 2 36° 47' 04,0062" 03° 04' 05,7525"

Le système d'altitude adopté est le système d'altitude orthométrique.

En cas de définition d'un cadre de référence plus performant, les dispositions du présent arrêté seront modifiées en conséquence, dans les mêmes formes.

L'institut national de cartographie et de télédétection, est chargé de la mise à niveau des systèmes de référence en matière de coordonnées géographiques et de diffuser à tout demandeur, public ou privé, les informations relatives à ces systèmes.

Le rattachement des informations localisées au système de référence national, peut être réalisé en fournissant les informations dans les systèmes légaux de coordonnées, notamment les paramètres de transformation.

Coordonnées “Nord Sahara-1959"

Altitude Latitude Longitude NGA (m) Φ (° ' ") λ (° ' ") 36° 47' 03,3121" 03° 04' 07,9429" 1.1168 m 36° 47' 03,2272" 03° 04' 08,2333" 2.233 m 36° 47' 03,1145" 03° 04' 09,0962" 7.147 m

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé, et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1437 correspondant au 10 mai 2016.

Pour le ministre de la défense nationale, Le Vice-ministre de la défense nationale, Chef d’Etat-Major de l’Armée nationale populaire Le Général de Corps d’Armée Ahmed Gaid Salah ANNEXE PLAN DE SITUATION DE RATTACHEMENT DU MAREGRAPHE D’ALGER Bâtiment relevant du commandement D Bâtiment des forces navales u relevant du commandement des forces navales Point fondamental Nord D ig u e de la je té F e aç N a o rd de ex té GPS 1 GPS 2 ri

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