Arrêté du 27 Chaâbane 1423 correspondant au 3 novembre 2002 fixant l’organisation de l’agence nationale de développement de l’investissement -ANDI

En application des dispositions du décret exécutif n° 01-282 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’agence nationale de développement de l’investissement - ANDI -.

Sous l’autorité du directeur général, assisté du secrétaire général, l’agence de développement de l’investissement comprend les structures suivantes :

1. – Au niveau central :

— la division de l’animation et du suivi des guichets uniques décentralisés,

— la division de la promotion de l’investissement,

— la division des conventions et du suivi des investissements directs étrangers - IDE ,

— la division des appuis à l’investissement,

— la direction de l’audit et du contrôle,

— la direction des études juridiques et du contentieux,

— la direction des systèmes d’information,

— la direction de l’administration et des finances.

2 - Au niveau décentralisé :

— une direction du guichet unique décentralisé dans chacune des 48 wilayas.

Le directeur général est assisté, dans l’exercice de ses fonctions, de trois (3) directeurs d’études.

Le Secrétaire général est assisté dans l’exercice de ses fonctions d’un directeur.

La division de l’animation et du suivi des guichets uniques décentralisés et la division de la promotion de l’investissement sont, chacune, dirigées par un directeur d’études assisté de trois (3) directeurs et de six (6) chefs d’études. 5 Ramadhan 1423 10 novembre 2002 JOURNAL OFFICIEL

La division des conventions et du suivi des investissements directs étrangers et la division des appuis à l’investissement sont, chacune, dirigées par un directeur d’études assisté de deux (2) directeurs et de quatre (4) chefs d’études.

La direction de l’audit et du contrôle est placée sous l’autorité d’un directeur d’études, assisté de deux (2) directeurs.

La direction des études juridiques et du contentieux est placée sous l’autorité d’un directeur assisté de deux (2) chefs d’études.

La direction des systèmes d’information est placée sous l’autorité d’un directeur assisté de deux (2) chefs d’études.

La direction de l’administration et des finances, placée sous l’autorité d’un directeur, est composée de :

— la sous-direction des personnels et de la formation,

— la sous-direction du budget et de la comptabilité,

— la sous-direction des moyens généraux.

La désignation des directeurs d’études, directeurs, sous-directeurs et chefs d’études au sein des structures de l’agence - ANDI - est prise par l’autorité de tutelle sur proposition du directeur général.

Il peut être créé auprès des structures de l’agence - ANDI - des postes supérieurs de chefs de projets et de chargés d’études dont le nombre, les conditions d’accès et le classement sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Les sous-directions relevant de la direction de l’administration et des finances comprennent chacune deux (2) à quatre (4) bureaux dont les appellations et les attributions seront définies par décision du directeur général de l’agence - ANDI -.

Au niveau local, l’agence - ANDI - est organisée en guichet unique décentralisé.

Le guichet unique décentralisé visé à l’article 14 ci-dessus est organisé en bureaux.

Le guichet unique décentralisé est dirigé par un directeur assisté de chefs de bureaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1423 correspondant au 3 novembre 2002.

P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur de cabinet Brahim BOUZEBOUDJEN DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 11 MINISTERE DES FINANCES