Arrêté du 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps communs, des architectes, des ingénieurs et des techniciens de l'industrie et de la promotion des investissements, des ingénieurs et des techniciens de l'énergie et des mines, des ouvriers professionnels et des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 13 Arrête :

Le présent arrêté a pour objet la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps communs, des architectes, des ingénieurs et des techniciens de l'industrie et de la promotion des investissements, des ingénieurs et des techniciens de l'énergie et des mines, des ouvriers professionnels et des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines.

Le nombre des membres des commissions administratives paritaires, est fixé, conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL membres membres membres membres titulaires suppléants titulaires suppléants 4 4 4 4 4 4 4 4 3 3 3 3 Répulique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015.

Abdesselem BOUCHOUAREB. 17 Joumada El Oula 1436