Arrêté du 17 Moharram 1420 correspondant au 3 mai 1999 portant mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce

En application de l'article 6 alinéa ler du décret exécutif n° 97-39 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet la mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce.

La mise à jour de la nomenclature des activités économiques visée à l'article 1er ci-dessus est jointe en annexe de l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Moharram 1420 correspondant au 3 mai 1999.

Bakhti BELAIB.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE