Arrêté du 25 Rajab 1423 correspondant au 2 octobre 2002 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Djebel Bottena” (Blocs : 129 127a)
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet le report d’échéance d’une (1) année, à compter du 25 septembre 2002, de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Djebel Bottena” (Blocs : 129 et 127a), attribué à la société nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 98-50 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 susvisé.
Article 2
فتح المادةLa société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, au cours de la période allant du 25 septembre 2002 au 24 septembre 2003, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent arrêté.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 9
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rajab 1423 correspondant au 2 octobre 2002.
Chakib KHELIL. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.