Arrêté du 15 Rabie Ethani 1418 correspondant au 18 août 1997, modifiant et complétant l'arrêté du 23 Chaoual 1417 correspondant au 3 mars 1997 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de déroulement de l'opération de recensement des commerçants et artisans
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier et compléter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 Chaoual 1417 correspondant au 3 mars 1997 susvisé.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article 2 suscité sont modifiées et complétées comme suit: 11 une commission présidée par le directeur de la concurrence et des prix et composée des représentants : et du chef d'antenne de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)".
(Le reste sans changement).
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1418 correspondant au 18 août 1997.
Bakhti BELAIB.
ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Situation mensuelle au 31 août «»
ACTIF:
Or....
Avoirs en devises.
Droits de tirages spéciaux (DTS).
Accords de paiements internationaux.
Participations et placements.
Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.
Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).
Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990) et art finances pour 1993.. 1997 Montants en DA. 1.128.184.510,72 392.836.463.506,65 3.340.616.135,61 450.957.253.75 40.942.881.325,23 79.644.466.784,83
- 0,00 - . 172 de la loi de 164.377.175.063,12 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990). 0,00 Comptes de chèques postaux.
Effets réescomptés: * Publics. * Privés Pensions: * Publiques. * Privées..
Avances et crédits en comptes courants..
Comptes de recouvrement..
Immobilisations nettes..
Autres postes de l'actif.
Total.......
PASSIF :
Billets et pièces en circulation.
Engagements extérieurs......
Accords de paiements internationaux.
Contrepartie des allocations de DTS.
Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers.
Capital.
Réserves..
Provisions.
Autres postes du passif.
Total.... 6.432.741.678,45 61.000.000.000,00 98.225.091.892,08
- 0,00 - 56.000.000.000,00 0.00 3.024.390.553,94 2.913.133.092,37 191.876.967.260,97 .1.102.193.069.057,72 332.105.234.447,40 217.561.425.801,75 42.023.923,60 10.393.221.296,64 29.152.026.010,55 22.587.705.942,52 40.000.000,00 846.000.000,00
- 0,00 - 489.465.431.635,26 1.102.193.069.057,72 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger
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