Arrêté du ler décembre 1992 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des groupes de corps au sein de l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC )

La composition des commissions paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS GROUPES DE CORPS DES TRAVAILLEURS DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES Chargés de cours, maitres assis- 02 tants, assistants Ingénieurs d'Etats, professeurs ingé- 02 nieurs, professeurs d'enseignement secondaire, ingénieurs d'application, techniciens supérieurs.

Administrateurs principaux, admi- 02 nistrateurs, documentalistes, assistants administratifs.

Adjoints administratifs, secrétaires 02 de direction, agents administratifs, secrétaires dactylographes, agents dactylographes.

Ouvriers professionnels, conduc- 02 teurs d'automobiles. 2 SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS 02 02 02 02 02 02 02 02 02 02 02 02 02 02 02

Les dispositions de l'arrêté du 3 octobre 1987 susvisé sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Fait à Alger, le 1er décembre 1992. de la République algérienne démocratique et populaire.

P/Le ministre de l'industrie et des mines. et par délégation Le Directeur du cabinet Abdelkamel FENARDJI Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger