ج.ر عدد 79 لسنة 2003

نصوص هذا العدد (40)

Décret exécutif n° 03-488 Décret exécutif n° 03-488 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Décret présidentiel n° 03-483 Décret présidentiel n° 03-483 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministre de l’intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif n° 03-490 Décret exécutif n° 03-490 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel n° 03-484 Décret présidentiel n° 03-484 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 03-485 Décret présidentiel n° 03-485 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice
Arrêté Arrêté du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinés à la mise en valeur de Miloudi, Kheloufi et Souidania dans la wilaya d’Alger
Arrêté Arrêté du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 national destinés à la mise en valeur de Kerrouche dans
Décret exécutif n° 03-492 Décret exécutif n° 03-492 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Arrêté Arrêté du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinés à la mise en valeur de Meghnouche, Oued El Kerma et Baba Ali dans la wilaya d’Alger
Décret présidentiel n° 03-482 Décret présidentiel n° 03-482 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat
Arrêté Arrêté du 29 Chaâbane 1424 correspondant au 25 octobre 2003 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité pour l’année 2003
Décret exécutif n° 03-487 Décret exécutif n° 03-487 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Décret exécutif n° 03-489 Décret exécutif n° 03-489 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Décision n° 03-03 Décision n° 03-03 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant agrément d’une banque
Arrêté Arrêté du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier la wilaya d’Alger
Décret exécutif n° 03-491 Décret exécutif n° 03-491 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture
Décret présidentiel n° 03-486 Décret présidentiel n° 03-486 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de sous-directeurs au 27 ministère de l’industrie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère de l’industrie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de directeurs généraux au ministère de l’industrie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale à la wilaya de Constantine
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’industrie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination du directeur de l’action sociale à la wilaya de Saïda
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de directeurs au ministère de l’industrie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’industrie à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de directeurs d’études au ministère de l’industrie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du travail et de la sécurité sociale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement) Rectificatif
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’un sous-directeur au 27 ministère du travail et de la sécurité sociale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’industrie
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED)
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

23 Chaoual 1424 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 décembre 2003 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 03-482 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel n° 03-483 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministre de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………………………………………….. 4 Décret présidentiel n° 03-484 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel n° 03-485 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice…………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel n° 03-486 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture………………………………………………………………. 9 Décret exécutif n° 03-487 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement……………………………………………………. 11 Décret exécutif n° 03-488 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement……………………………………………………………………………… 15 Décret exécutif n° 03-489 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement……………………………………………………………………………… 17 Décret exécutif n° 03-490 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale………………………………………………………………………………… 18 Décret exécutif n° 03-491 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture……………………………………………………………… 20 Décret exécutif n° 03-492 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics……………………………………………………………………………………… 21 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration………………………………………………………………………………………………. 24 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’industrie à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration………………………………………………………………………………… 24 Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration………………………………………………………………………………………………… 24 Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration………………………………………………………………………………. 24 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration…………………………………………………………………………………………………… 24 Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration…………………………………………………………………………………………………… 25 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration…………………………………………………………………………………………………… 25 Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration…………………………………………………………………………………………………… 25 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED)………………………………………………………………. 26

23 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 3 17 décembre 2003 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle………………….. 26 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du travail et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………… 26 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale à la wilaya de Constantine…………………………………………………………………………………………………………………………… 26 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………………………. 26 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’industrie………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 26 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de directeurs généraux au ministère de l’industrie………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 26 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de directeurs d’études au ministère de l’industrie………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 26 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de directeurs au ministère de l’industrie…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 27 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère de l’industrie………………………………………………………………………………………………………………………… 27 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’industrie…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 27 Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de sous-directeurs au 27 ministère de l’industrie…………………………………………………………………………………………………………………………………………. Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’un sous-directeur au 27 ministère du travail et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………………

Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination du directeur de l’action sociale à la wilaya de Saïda………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 28 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement) Rectificatif………………………………………………………… 28 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinés à la mise en valeur de Miloudi, Kheloufi et Souidania dans la wilaya d’Alger…………………………………….. 29 Arrêté du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 national destinés à la mise en valeur de Kerrouche dans Arrêté du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier la wilaya d’Alger………………………………………………………………….. 30 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinés à la mise en valeur de Oued Béni Messous dans la wilaya d’Alger…………………………………………………….. 30 Arrêté du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinés à la mise en valeur de Meghnouche, Oued El Kerma et Baba Ali dans la wilaya d’Alger……….. 31 MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 29 Chaâbane 1424 correspondant au 25 octobre 2003 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité pour l’année 2003………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 32 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Décision n° 03-03 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant agrément d’une banque…………………………… 32

23 Chaoual 1424 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 décembre 2003 DECRETS Décret présidentiel n° 03-482 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 ; Vu le décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2003, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 03-248 du 14 Joumada El Oula 1424 correspondant au 14 juillet 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2003, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2003, un crédit de neuf cent millions de dinars (900.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, section II – Direction générale de la sûreté nationale et au chapitre n° 31-01 “Sûreté nationale — Rémunérations principales”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2003, un crédit de neuf cent millions de dinars (900.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 03-483 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 ; Vu le décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2003, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 03-248 du 14 Joumada El Oula 1424 correspondant au 14 juillet 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2003, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2003, un crédit de trois cent soixante seize millions deux cent quatre vingt mille dinars (376.280.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2003, un crédit de trois cent soixante seize millions deux cent quatre vingt mille dinars (376.280.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

23 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 5 17 décembre 2003 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 175.280.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 175.280.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 175.280.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 175.280.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 26.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 26.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 26.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 26.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 201.280.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile — Remboursement de frais………………………………………………. 18.000.000 34-04 Protection civile — Charges annexes…………………………………………………………. 12.000.000 34-05 Protection civile — Habillement………………………………………………………………… 50.000.000 34-06 Protection civile — Alimentation………………………………………………………………. 25.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 105.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 105.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 105.000.000

23 Chaoual 1424 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la protection civile 34-16 Services déconcentrés de la protection civile 34-91 Services déconcentrés de la protection civile — Remboursement de frais………. 35.000.000 — Alimentation………………………. 15.000.000 — Parc automobile………………….. 20.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 70.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 70.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 70.000.000 Total de la section III………………………………………………………………… 175.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………….. 376.280.000 Décret présidentiel n° 03-484 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 ; Vu le décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2003, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 03-03 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2003, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2003, un crédit de six cent millions de dinars (600.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2003, un crédit de six cent millions de dinars (600.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

23 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 7 17 décembre 2003 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 160.300.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 14.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 10.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 5.700.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 600.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 190.600.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 190.600.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 190.600.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger — Rémunération principales……………………………………….. 25.000.000 31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses……………………………. 324.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 349.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services à l’étranger — Prestations à caractère familial………………………………… 1.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger — Remboursement de frais………………………………………… 49.400.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 49.400.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 399.400.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger — Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger……………. 10.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 10.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 409.400.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 600.000.000 Total des crédits ouverts 600.000.000

23 Chaoual 1424 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 décembre 2003 Décret présidentiel n° 03-485 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 ; Vu le décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2003, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 03-06 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2003, au ministre de la justice, garde des sceaux ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2003, un crédit de cent cinquante cinq millions de dinars (155.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2003, un crédit de cent cinquante cinq millions de dinars (155.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale — Remboursement de des services frais…………………………………….. 5.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 5.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Frais d’organisation de conférences et séminaires…. 5.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………….. 5.000.000 Total du titre III …………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 10.000.000

23 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 17 décembre 2003 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 9 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services judiciaires — Indemnités et allocations diverses……………………………… 138.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 138.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires — Remboursement de frais…………………………………………… 7.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 7.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 145.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 145.000.000 Total de la Section I………………………………………………………………….. 155.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………….. 155.000.000 Décret présidentiel n° 03-486 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 ; Vu le décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2003, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 03-20 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2003, à la ministre de la communication et de la culture ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2003, un crédit de cinquante sept millions deux cent mille dinars (57.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37 - 91 “ Dépenses éventuelles — Provision groupée ”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2003, un crédit de cinquante sept millions deux cent mille dinars (57.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

23 Chaoual 1424 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 décembre 2003 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 7.200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 7.200.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 15.200.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 1.500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 15.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 4.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 35.700.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 2.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………….. 2.000.000 Total du titre III …………………………………………………………….. 44.900.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 44.900.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………….. 8.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………… 1.300.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 9.300.000

23 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 11 17 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 3ème Partie EN DA Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 1.800.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.800.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 1.200.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 1.200.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 12.300.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 12.300.000 Total de la Section I………………………………………………………………….. 57.200.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………….. 57.200.000 Décret exécutif n° 03-487 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003, portant loi de finances complémentaire pour 2003 ; Vu le décret présidentiel n° 03-84 du 28 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 1er mars 2003 portant création, attributions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective ; Vu le décret exécutif n° 03-268 du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par loi de finances complémentaire pour 2003, au Chef du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement la section II intitulée “Délégué à la planification” et les chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement une section II intitulée “Commissariat général à la planification et à la prospective” et les chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Il annulé, sur 2003, un crédit de deux cent quatre vingt quinze millions deux cent trente sept mille dinars (295.237.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 4. — Il ouvert, sur 2003, un crédit de deux cent quatre vingt quinze millions deux cent trente sept mille dinars (295.237.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003. Ahmed OUYAHIA.

23 Chaoual 1424 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 décembre 2003 ETAT “A” Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I DELEGUE A LA PLANIFICATION SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………….. 28.835.000 31-22 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 25.961.000 31-23 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 1.044.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 55.840.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 5.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 5.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 1.300.000 33-22 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………….. 15.000 33-23 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 10.035.000 33-24 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………… 500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 11.850.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 2.450.000 34-22 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 850.000 34-23 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 890.000 34-24 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 1.400.000 34-25 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 60.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 1.500.000 34-98 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 7.160.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 700.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 700.000

23 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 13 17 décembre 2003 ETAT “A” (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS ANNULES EN DA 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS)……………………………………. 214.200.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 214.200.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) — Frais de fonctionnement…………….. 3.400.000 37-22 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 1.782.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 5.182.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 294.937.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires et frais de formation…………………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 300.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 300.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 295.237.000 Total de la section II…………………………………………………………………… 295.237.000 Total des crédits annulés…………………………………………………………. 295.237.000 ETAT “B” Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION II COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………….. 28.835.000 31-22 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 25.961.000 31-23 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 1.264.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 56.060.000

23 Chaoual 1424 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 décembre 2003 ETAT “B” Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 5.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 5.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 1.300.000 33-22 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………….. 15.000 33-23 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 10.035.000 33-24 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………… 500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 11.850.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 2.850.000 34-22 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 1.070.000 34-23 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 1.090.000 34-24 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 2.900.000 34-25 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 120.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 1.700.000 34-98 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 9.740.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 900.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 900.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS)……………………………………. 214.200.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 214.200.000

23 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 17 décembre 2003 ETAT “B” Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 15 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Dépenses diverses 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) — Frais de fonctionnement…………….. 400.000 37-22 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 1.782.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 2.182.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 294.937.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires et frais de formation…………………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 300.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 300.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 295.237.000 Total de la section II…………………………………………………………………… 295.237.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 295.237.000 Décret exécutif n° 03-488 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement.

23 Chaoual 1424 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 décembre 2003 ETAT “A” Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION III SERVICES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-82 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 100.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 100.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires……………. 1.200.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………….. 1.200.000 Total du titre III………………………………………………………………. 1.300.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 1.300.000 Total de la section III………………………………………………………. 1.300.000 Total des crédits annulés……………………………………………….. 1.300.000 ETAT “B” Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION III SERVICES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 800.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 500.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 1.300.000 Total du titre III………………………………………………………………. 1.300.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 1.300.000 Total de la section III………………………………………………………. 1.300.000 Total des crédits ouverts………………………………………………… 1.300.000

23 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 2003 Décret exécutif n° 03-489 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 ; Vu le décret exécutif n° 03-268 du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2003, au Chef du Gouvernement ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2003, un crédit de vingt quatre millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, section IV - Services du ministre délégué chargé de la participation et de la promotion de l’investissement, et au chapitre n° 37-01 “Administration centrale - Conférences et séminaires ”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2003, un crédit de vingt quatre millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003. Ahmed OUYAHIA. ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION IV SERVICES DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA PARTICIPATION ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………. 10.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaire……………………………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 11.000.000

23 Chaoual 1424 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 4ème Partie EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 1.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 3.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 4.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 8.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 5.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 5.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 24.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 24.000.000 Total de la section IV……………………………………………………………….. 24.000.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 24.000.000 Décret exécutif n° 03-490 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

23 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 19 17 décembre 2003 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique………. 12.360.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 12.360.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 12.360.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle……………………………………………………………….. 30.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 30.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 30.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 42.360.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 12.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 3.520.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 620.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 16.140.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………… 11.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 11.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 27.640.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 27.640.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 70.000.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 70.000.000

23 Chaoual 1424 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 décembre 2003 Décret exécutif n° 03-491 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 ; Vu le décret exécutif n° 03-20 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, à la ministre de la communication et de la culture ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2003, un crédit de trois millions neuf cent trente mille dinars (3.930.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 37-05 “Administration centrale — Acquisition et diffusion de la presse étrangère”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2003, un crédit de trois millions neuf cent trente mille dinars (3.930.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003. Ahmed OUYAHIA. ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 830.000 Total de la 4ème partie…………….. …………………………………………….. 830.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à la bibiothèque nationale d’Algérie (B.N.A)……………………………. 3.100.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 3.100.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 3.930.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 3.930.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 3.930.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………. 3.930.000

23 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 17 décembre 2003 Décret exécutif n° 03-492 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 ; Vu le décret exécutif n° 03-17 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janviert 2003 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, au ministre des travaux publics ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 21 Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2003, un crédit de vingt millions cent mille dinars (20.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2003, un crédit de vingt millions cent mille dinars (20.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003. Ahmed OUYAHIA. ETAT “A” Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-24 Subvention à l’office national de signalisation maritime……………………………… 2.000.000 36-25 Subvention à l’agence nationale des autoroutes………………………………………….. 7.500.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 9.500.000

23 Chaoual 1424 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 décembre 2003 ETAT “A” (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS ANNULES EN DA 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 600.000 Total de la 7ème partie…………….. …………………………………………….. 600.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 10.100.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 10.100.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses PUBLICS 37-11 Services déconcentrés des travaux publics — Versement forfaitaire……………… 5.000.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics — Protection des sites stratégiques. 5.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 10.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 20.100.000 Total des crédits annulés……………………………………………………… 20.100.000 ETAT “B” Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 100.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 100.000

23 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 23 17 décembre 2003 ETAT “B” (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 2.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 800.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 5.300.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 300.000 Total de la 4ème partie…………….. …………………………………………….. 8.400.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 8.500.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 8.500.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. 2.500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 2.500.000 3ème Partie Personnel — Sécurité sociale 33-13 Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale…………………….. 700.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 700.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics — Remboursement de frais…………. 3.190.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics — Charges annexes……………………. 4.400.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics — Loyers………………………………….. 810.000 Total de la 4ème partie…………….. …………………………………………….. 8.400.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 11.600.000 Total de la sous-section III……………………………………………………….. 11.600.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 20.100.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………… 20.100.000

23 Chaoual 1424 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 décembre 2003 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. Mouloud Yousfi, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’industrie à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin, à compter du 24 mars 2003, aux fonctions de directeur général de l’industrie à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. Boualem Sansal, pour suppression de structure. ————#———— Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la direction générale de la valorisation industrielle et de la normalisation à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par Mme. Fatiha Benbouali, épouse Maddi, appelée à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. Ali Rafik Rateni, admis à la retraite. Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par MM. : — Mohamed Larbi Abderahmani, — Khaled Zeghdane, — Ali Kerkoub, appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. Moncef Meriem, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. El Hocine Gherbi, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. Djamel Eddine Meguellati, appelé à exercer une autre fonction.

23 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 2003 Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directeurs à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par Mme et MM. : — Fatima Aïssani, épouse Semid, directrice des systèmes de gestion et des normes de performance ; — Fayçal Hocine, directeur de la normalisation, de la qualité et de la protection industrielle ; — Hafid Ziani, directeur de la valorisation des ressources humaines ; — Abdelhakim Bennekaa, directeur de la valorisation industrielle ; — Ahmed Taieb Cherif, directeur de la chimie pharmacie ; — Djamal Khalef, directeur de la sidérurgie et métallurgie à la direction générale de l’industrie ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin, à compter du 24 mars 2003, aux fonctions de directeur des industries électroniques et de la télécommunication à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. Tahar Ayouz, pour suppression de structure. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par MM. : — Abdelhakim Messaoudi, sous-directeur des moyens généraux ; — Salah Bireche, sous-directeur des archives ; appelés à exercer d’autres fonctions. ————#———— Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-ministère de l’industrie et de la restucturation, exercées par Mmes et MM. : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 25 — Fatiha Chaabna, chef d’études, chargée de l’organisation et de l’animation des branches et filières à la direction des industries électroniques et de la télécommunication ; — Bahia Boulahlib, épouse Anser, chef d’études, chargée des professions et métiers de l’industrie ; — Kheira Ben Bouali, épouse Matibène, chef d’études, chargée des participations et sujétions publiques à la direction des systèmes de gestion et des normes de performance ; — Cherifa Moussa Boudjeltia épouse Benguergoura, chef d’études, chargée de la réglementation générale à la direction générale de la régulation et de l’information ; — Zohra Alloun épouse Alouane, chef d’études, chargée de l’organisation, gestion et développement des systèmes d’information à la direction générale de la régulation et de l’information ; — Belkacem Dekoumi, chef d’études, chargé de la politique et de la stratégie sectorielles ; — Nacer Albane, chef d’études, chargé de l’organisation et de l’animation des branches et filières ; — Madani Ben Ferhat, chef d’études, chargé de l’engineering et du conseil à la direction de la valorisation industrielle ; — Madjid Medjkoune, chef d’études, chargé de la régulation économique et financière à la direction générale de la régulation et de l’information ; — Salim Allia, chef d’études, chargé de la conjoncture et des bilans d’activité à la direction de l’analyse et de la synthèse ; — Lyess Medjak, chef d’études, chargé des études de la prospective à la direction des études prospectives ; — Belkacem Rebai, chef d’études, chargé de l’organisation et de l’animation des branches et filières à la direction des industries manufacturières diverses ; — Kheira Slimi, chef d’études, chargée de la politique et de la stratégie sectorielles à la direction des industries mécaniques et métalliques ; — Fatima Athmane, chef d’études, chargée de la diffusion des normes de gestion et procédures ; — Fatma Zohra Loulou, épouse Fellag Chabra, chef d’études, chargée de la politique et de la stratégie sectorielles à la direction des industries manufacturières diverses ; — Zohra Moulay, chef d’études, chargée de la diffusion de l’information et de la documentation ; — Abdelkader Guenadiz, chef d’études, chargé de la régulation fiscale et des prix à la direction générale de la régulation et de l’information ; — Zineddine Boussoussa, chef d’études, chargé de la centrale des bilans et normes sectorielles à la direction de l’analyse et de la synthèse ;

23 Chaoual 1424 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 décembre 2003 — Mustapha Hamoudi, chef d’études, chargé de la politique et de la stratégie sectorielles à la direction des industries électroniques et de la télécommunication ; — Mohamed Medjek, chef d’études, chargé de l’organisation et de l’animation des branches et filières à la direction des matériaux de construction ; — Idir Brouri, chef d’études, chargé des études, enquêtes et des sondages économiques ; — Brahim Bourayou, chef d’études, chargé des statistiques industrielles ; — Hocine Bouloudene, chef d’études, chargé de la politique et de la stratégie sectorielles à la direction des matériaux de construction ; — Mohamed El Kamel Benkhalaf, chef d’études ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de chef d’études chargé de la protection de l’environnement et de la sécurité industrielle à la direction de la normalisation de la qualité et de la protection industrielle à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. Boualem Azrarak, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED).

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED), exercées par M. Mohand Tayeb Taleb, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, exercées par M. Abdeltif Boulouache, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du travail et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère du travail et de la sécurité sociale, exercées par M. Youcef Zerouali, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale à la wilaya de Constantine.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale à la wilaya de Constantine, exercées par M. Said Bouteldja, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, M. Lyesse Benazout est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’industrie.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, M. Mouloud Yousfi est nommé inspecteur général du ministère de l’industrie. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de directeurs généraux au ministère de l’industrie.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, sont nommés directeurs généraux au ministère de l’industrie, MM. : — Fayçal Hocine, directeur général de la régulation et de la normalisation, — Rachid Meksen, directeur général de la promotion de la compétitivité industrielle, — Djamal Khalef, directeur général des activités industrielles.

23 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 2003 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de directeurs d’études au ministère de l’industrie.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, sont nommés directeurs d’études au ministère de l’industrie, MM. : — Idir Brouri, directeur d’études à la direction générale de la régulation et de la normalisation ; — Abdelhakim Bennekaa, directeur d’études au secrétariat général ; — Belkacem Rabai, directeur d’études à la direction générale des activités industrielles ; — Zine Eddine Boussoussa, directeur d’études à la direction générale de la promotion de la compétitivité industrielle. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de directeurs au ministère de l’industrie.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, sont nommés directeurs au ministère de l’industrie, Mme et MM. : — Fatima Aissani épouse Semid, directrice de la mise à niveau des entreprises à la direction générale de la promotion de la compétitivité industrielle ; — Madani Benfarhat, directeur des industries manufacturières à la direction générale des activités industrielles ; — Ahmed Taieb Cherif, directeur des industries chimiques et pharmaceutiques à la direction générale des activités industrielles ; — Hafid Ziani, directeur de la valorisation des ressources humaines à la direction générale de la promotion de la compétitivité industrielle ; — Madjid Medjkoune, directeur de la normalisation à la direction générale de la régulation et de la normalisation ; — Hocine Bouloudène, directeur des matériaux de construction à la direction générale des activités industrielles ; — Nacer Albane, directeur des industries agro-alimentaires à la direction générale des activités industrielles ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 27 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère de l’industrie.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, sont nommés chargés d’études et de synthèse au ministère de l’industrie, MM. : — Khaled Zeghdane ; — Mohamed Larbi Abderahmani ; — Salim Allia ; — Ali Kerkoub. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’industrie.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, sont nommés inspecteurs au ministère de l’industrie, Mme et MM. : — Djamel Eddine Meguellati, — Mohammed Zeghidi, — Fatiha Benbouali épouse Maddi. ————#———— Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’industrie.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, sont nommés sous-directeurs à la direction de la normalisation et de la protection industrielle au ministère de l’industrie, Mme et MM : — Malika Boularas épouse Habtoun, sous-directrice de la métrologie légale et de la propriété industrielle : — Boualem Azrarak, sous-directeur de la sécurité industrielle et de l’environnement ; — Abdellah Telaïlia, sous-directeur de la normalisation et de la promotion de la qualité.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, sont nommés sous-directeurs au ministère de l’industrie, Mmes et MM. : — Zohra Moulay, sous-directrice de la documentation et des archives à la direction des systèmes d’information et de l’analyse ;

23 Chaoual 1424 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 décembre 2003 — Dalila Mahiddine, sous-directrice des métiers et qualifications à la direction de l’évaluation des ressources humaines ; — Ghenima Rekik épouse Saïdani, sous-directrice de la recherche industrielle et de l’innovation à la direction des services d’appui à l’industrie ; — Mohamed El Kamel Benkhalaf, sous-directeur des statistiques et de l’analyse à la direction des systèmes d’information et de l’analyse ; — Lalouani Zaïbet, sous-directeur des industries sidérurgiques à la direction des industries sidérurgiques et métallurgiques ; — Mourad Hamdi, sous-directeur de la formation des personnels de l’administration centrale et organismes sous tutelle à la direction de la valorisation des ressources humaines ; — Abdelhakim Messaoudi, sous-directeur des moyens généraux à la direction de l’administration des moyens ; — Zohra Alloun épouse Alouane, sous-directrice des systèmes d’information à la direction des systèmes d’information et de l’analyse ; — Kheira Benbouali, sous-directrice des industries chimiques à la direction des industries chimiques et pharmaceutiques ; — Fatma Zohra Loulou épouse Fellag Chabra, sous-directrice des industries textiles à la direction des industries manufacturières ; — Kheira Slimi, sous-directrice des industries mécaniques à la direction des industries mécaniques et métalliques ; — Fatiha Chaabna, sous-directrice des industries électroniques et de communication à la diretion des industries électriques, électroniques et de communication ; — Bahia Boulahlib épouse Anser, sous-directrice des industries du bois et liège à la direction des matériaux de construction ; — Cherifa Moussa Boudjeltia épouse Benguergoura, sous-directrice de la réglementation à la direction de la régulation ; — Fatima Athmane, sous-directrice de la promotion de la mise à niveau à la direction de la mise à niveau des entreprises ; — Salah Birèche, sous-directeur des industries métalliques à la direction des industries mécaniques et métalliques ; — Abdelakader Guenadiz, sous-directeur de la régulation économique et financière à la direction de la régulation ; — Mohamed Medjek, sous-directeur des liants, des produits rouges et céramiques à la direction des matériaux de construction ; — Lyès Medjek, sous-directeur des centres techniques à la direction des services de l’appui à l’industrie ; — Mustapha Hamoudi, sous-directeur des industries électriques à la direction des industries électriques, électroniques et de communication ; — Belkacem Dekoumi, sous-directeur des industries céréalières à la direction des industries agro-alimentaires ; — Brahim Bourayou, sous-directeur du contrôle et de l’évaluation à la direction de la mise à niveau des entreprises. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du travail et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, M. Samir Boustia est nommé sous-directeur des moyens généraux au ministère du travail et de la sécurité sociale. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination du directeur de l’action sociale à la wilaya de Saïda.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, M. Mohammed Radji est nommé directeur de l’action sociale à la wilaya de Saïda. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement) Rectificatif.

J. O. n° 74 du 9 Chaoual 1424 correspondant au 3 décembre 2003 Page 50, 2ème colonne, 7ème ligne : Au lieu de : … “Ahmed Mounen”… Lire : ………….. “Ahmed Moumen”… (Le reste sans changement)

23 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 17 décembre 2003 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 29 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinés à la mise en valeur de Miloudi, Kheloufi et Souidania dans la wilaya d’Alger.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d’autorisation d’usage dans le cadre des NUMERO NOM SUPERFICIE COMMUNE DU DU (HA) PERIMETRE PERIMETRE Zéralda 1 Miloudi 03 Zéralda 2 Kheloufi 1,5 Souidania 3 Souidania 29 TOTAL……………………………… 33,5 La délimitation de ce périmètre est définie dans le plan annexé Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la dispositions de l’article 35 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 3 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national destinés à la mise en valeur dénommés Miloudi, Kheloufi et Souidania, dans la wilaya d’Alger. Art. 2. — Les périmètres de mise en valeur du domaine forestier national, objet de l’article 1er ci-dessus, sont localisés sur le territoire de la commune de Zéralda et de Souidania, dans la wilaya d’Alger, et s’étendent sur une superficie de 33,5 hectares. Ce périmètre de mise en valeur est constitué par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après : COORDONNEES X1 X2 Y1 Y2 483,334 4059,185 4058,493 4058,493 485,106 4060,615 4060,615 4060,485 491,308 4063,390 4063,390 4062,875 à l’original du présent arrêté. République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003. Saïd BARKAT.

23 Chaoual 1424 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 décembre 2003 Arrêté du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinés à la mise en valeur de Kerrouche dans la wilaya d’Alger.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d’autorisation d’usage dans le cadre des dispositions de l’article 35 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 3 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national destinés à la mise en valeur dénommés Kerrouche, dans la wilaya d’Alger. Art. 2. — Le périmètre de mise en valeur du domaine forestier national objet de l’article 1er ci-dessus, est localisé sur le territoire de la commune de Réghaïa, dans la wilaya d’Alger, et s’étend sur une superficie de 38 hectares. Ce périmètre de mise en valeur est constitué par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après : X1 = 560,281 X2 = 560,559 Y1 = 3815,575 Y2 = 3813,255 La délimitation de ce périmètre est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003. Saïd BARKAT. Arrêté du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinés à la mise en valeur de Oued Béni Messous dans la wilaya d’Alger.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d’autorisation d’usage dans le cadre des dispositions de l’article 35 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 3 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national destinés à la mise en valeur dénommés Oued Béni Messous, dans la wilaya d’Alger. Art. 2. — Le périmètre de mise en valeur du domaine forestier national objet de l’article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune de Béni Messous, dans la wilaya d’Alger, et s’étend sur une superficie de 8 hectares. Ce périmètre de mise en valeur est constitué par les aires dont les coordonnés sont fixées ci-après : X1 = 496,017 X2 = 496,334 Y1 = 4070,531 Y2 = 4070,182 La délimitation de ce périmètre est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003. Saïd BARKAT.

23 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 17 décembre 2003 Arrêté du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinés à la mise en valeur de Meghnouche, Oued El Kerma et Baba Ali dans la wilaya d’Alger.

— Meghnouche 2 — Oued Kerma 1 — Oued Kerma 2 24 Saoula — Oued Kerma 3 — Baba Ali 03 TOTAL……………………………… 38 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 31 Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national destinés à la mise en valeur dénommés Meghnouche, Oued El Kerma et Baba Ali, dans la wilaya d’Alger. Art. 2. — Les périmètres de mise en valeur du domaine forestier national, objet de l’article 1er ci-dessus, sont localisés sur le territoire de la commune de Gué de Constantine et de Shaoula, dans la wilaya d’Alger, et s’étendent sur une superficie de 38 hectares. Ces périmètres de mise en valeur sont constitués par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après : COORDONNEES X1 X2 Y1 Y2 505,199 505,700 4060,118 4060,365 505,806 506,216 4060,226 4059,917 503,467 504,039 4058,689 4059,192 503,887 504,895 4058,980 4059,624 504,677 505,097 4059,730 4059,480 503,370 503,770 4058,087 4057,763 La délimitation de ces périmètres est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003. Saïd BARKAT.

23 Chaoual 1424 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 décembre 2003 MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 29 Chaâbane 1424 correspondant au 25 octobre 2003 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité pour l’année 2003.

Par arrêté du 29 Chaâbane 1424 correspondant au 25 octobre 2003, la composition du jury du prix algérien de la qualité pour l’année 2003 est fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 02-05 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 portant institution du prix algérien de la qualité, comme suit : — M. Mourad Medelci, président de l’association pour la promotion de la l’éco-efficacité et la qualité en entreprise (APEQUE), président ; — M. Mohamed Chami, directeur général de la chambre algérienne de commerce et de l’industrie (CACI), membre ; — M. Abdesslem Saadi, directeur général de l’institut national de commerce (INC), membre ; — M. Mokhtar Chaaboub, directeur général de la société nationale des véhicules industriels (SNVI), membre ; — M. Abdelkrim Acheli, directeur de la qualité et de la consommation au ministère du commerce, membre ; — M. Mohamed Aïssaoui, directeur général de l’institut algérien de normalisation (IANOR), membre ; — M. Samir Benmohammed, directeur général de l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED), membre ; — M. Ramdane Sokhal, président du directoire de la société de gestion des participations céréales (CEGRO), membre ; — M. Brahim Benabdeslem, directeur général de l’institut supérieur de gestion (groupe ISG), membre ; — M. M’Hamed Raked, directeur général de l’institut supérieur de gestion et de planification (ISGP), membre ; — M. Mokhtar Haïder, directeur de rédaction, liberté économie, membre ; — M. Rabah Hacini, rédacteur en chef du service économique de l’agence presse service (APS), membre. ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Décision n° 03-03 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant agrément d’une banque.

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 58, 62, 65, 66 à 70, 72 à 75, 80, 81, 82, 83, 87 à 92, 94, 95, 99, 100, 103, 104, 114, 118 et 141 ; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du Gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ; Vu la décision n° 02-04 du 23 septembre 2002 portant autorisation de constitution de la Banque “Gulf Bank Algérie - SPA” ; Vu la demande d’agrément formulée par la banque “Gulf Bank Algérie- SPA” en date du 3 octobre 2003 ; Décide : Article 1er. — En application des dispositions des articles 70 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, la banque “Gulf Bank Algérie - SPA” est agréée en qualité de banque. Le siège de la banque “Gulf Bank Algérie - SPA” est sis au 17, chemin Mac Clay Sidi Merzoug - Alger. Ladite banque est dotée d’un capital social d’un milliard six cent millions (1.600.000.000) de Dinars algériens. Art. 2. — La banque “Gulf Bank Algérie - SPA” est placée sous la responsabilité de Messieurs : — Abdelkrim Alkabariti, en qualité de président du Conseil d’administration, — Mohamed Amine Beghdadi, en qualité de directeur général. Art. 3. — La banque “Gulf Bank Algérie - SPA” peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques par l’article 70 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée. Art. 4. — Le présent agrément de banque peut faire l’objet d’un retrait : — à la demande de la banque ou d’office, conformément à l’article 95 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée ; — pour les motifs énumérés à l’article 114 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée. Art. 5. — Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie. Art. 6. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003. Mohamed LAKSACI. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE