Décret exécutif n° 03-491 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

Il est annulé, sur 2003, un crédit de trois millions neuf cent trente mille dinars (3.930.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 37-05 “Administration centrale — Acquisition et diffusion de la presse étrangère”.

Il est ouvert, sur 2003, un crédit de trois millions neuf cent trente mille dinars (3.930.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et la ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes....................................................... 830.000 Total de la 4ème partie................. ..................................................... 830.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à la bibiothèque nationale d’Algérie (B.N.A).................................. 3.100.000 Total de la 6ème partie....................................................................... 3.100.000 Total du titre III.................................................................................. 3.930.000 Total de la sous-section I.................................................................... 3.930.000 Total de la section I............................................................................ 3.930.000 Total des crédits ouverts................................................................ 3.930.000 23 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 17 décembre 2003