Arrêté du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinés à la mise en valeur de Meghnouche, Oued El Kerma et Baba Ali dans la wilaya d’Alger

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national destinés à la mise en valeur dénommés Kerrouche, dans la wilaya d’Alger.

Le périmètre de mise en valeur du domaine forestier national objet de l’article 1er ci-dessus, est localisé sur le territoire de la commune de Réghaïa, dans la wilaya d’Alger, et s’étend sur une superficie de 38 hectares.

Ce périmètre de mise en valeur est constitué par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après :

X1 = 560,281 X2 = 560,559 Y1 = 3815,575 Y2 = 3813,255 La délimitation de ce périmètre est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003.

Saïd BARKAT.