Arrêté du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 national destinés à la mise en valeur de Kerrouche dans

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national destinés à la mise en valeur dénommés Meghnouche, Oued El Kerma et Baba Ali, dans la wilaya d’Alger.

Les périmètres de mise en valeur du domaine forestier national, objet de l’article 1er ci-dessus, sont localisés sur le territoire de la commune de Gué de Constantine et de Shaoula, dans la wilaya d’Alger, et s’étendent sur une superficie de 38 hectares.

Ces périmètres de mise en valeur sont constitués par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après :

COORDONNEES X1 X2 Y1 Y2 505,199 505,700 4060,118 4060,365 505,806 506,216 4060,226 4059,917 503,467 504,039 4058,689 4059,192 503,887 504,895 4058,980 4059,624 504,677 505,097 4059,730 4059,480 503,370 503,770 4058,087 4057,763 La délimitation de ces périmètres est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003.

Saïd BARKAT.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE