Décision n° 03-03 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant agrément d’une banque

En application des dispositions des articles 70 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, la banque “Gulf Bank Algérie - SPA” est agréée en qualité de banque.

Le siège de la banque “Gulf Bank Algérie - SPA” est sis au 17, chemin Mac Clay Sidi Merzoug - Alger.

Ladite banque est dotée d’un capital social d’un milliard six cent millions (1.600.000.000) de Dinars algériens.

La banque “Gulf Bank Algérie - SPA” est placée sous la responsabilité de Messieurs :

— Abdelkrim Alkabariti, en qualité de président du Conseil d’administration,

— Mohamed Amine Beghdadi, en qualité de directeur général.

La banque “Gulf Bank Algérie - SPA” peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques par l’article 70 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée.

Le présent agrément de banque peut faire l’objet d’un retrait :

— à la demande de la banque ou d’office, conformément à l’article 95 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée ;

— pour les motifs énumérés à l’article 114 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée.

Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003.

Mohamed LAKSACI.

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