Arrêté du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinés à la mise en valeur de Miloudi, Kheloufi et Souidania dans la wilaya d’Alger

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la dispositions de l’article 35 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 3 ;

Arrête :

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national destinés à la mise en valeur dénommés Miloudi, Kheloufi et Souidania, dans la wilaya d’Alger.

Les périmètres de mise en valeur du domaine forestier national, objet de l’article 1er ci-dessus, sont localisés sur le territoire de la commune de Zéralda et de Souidania, dans la wilaya d’Alger, et s’étendent sur une superficie de 33,5 hectares.

Ce périmètre de mise en valeur est constitué par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après :

COORDONNEES X1 X2 Y1 Y2 483,334 4059,185 4058,493 4058,493 485,106 4060,615 4060,615 4060,485 491,308 4063,390 4063,390 4062,875 à l’original du présent arrêté.

République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003.

Saïd BARKAT.