Arrêté du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier la wilaya d’Alger

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national destinés à la mise en valeur dénommés Oued Béni Messous, dans la wilaya d’Alger.

Le périmètre de mise en valeur du domaine forestier national objet de l’article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune de Béni Messous, dans la wilaya d’Alger, et s’étend sur une superficie de 8 hectares.

Ce périmètre de mise en valeur est constitué par les aires dont les coordonnés sont fixées ci-après :

X1 = 496,017 X2 = 496,334 Y1 = 4070,531 Y2 = 4070,182 La délimitation de ce périmètre est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003.

Saïd BARKAT. 23 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 17 décembre 2003