LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS. CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Débats à DIRECTION l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicitó Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER Algérie ……… 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 Etranger …. 12 dinars 20 dinars 85 dinars 20 dinars C.C.P 3200-50- ALGER Le numéro: 0,25 dinar - Numéro des années antérieures 0,80 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations - Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarif des insertions : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 68-103 du 6 mai 1968 relative aux divers régimes de franchise postale, p. 434. Ordonnance n° 69-157 du 20 mai 1968 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, des sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination de la société anonyme des plâtrières nord-africaines (PLATNA), dont le siège social est à Ghardala, boîte postale 63 (Oasis) (rectificatif) p. 440. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 68-169 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-134 du 31 juillet 1967 portant statut particulier des administrateurs, p. 440. Décret n° 68-170 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration, p. 440. Décret n° 68-171 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires d’administration, p. 440. Décret n° 68-172 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps d’agents d’administration, p. 441. Décret n° 68-173 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-138 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des sténodactylographes, p. 441. Décret n° 68-174 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-139 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents dactylographes, p. 441. Décret n° 68-175 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-140 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux ouvriers professionnels, p. 441. Décret n° 68-176 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-141 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des conducteurs d’automobiles de lère catégorie, p. 442. Décret n° 67-177 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-142 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie, p. 442. Décret n° 68-178 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-143 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents de service, p. 442. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêtés des 22 juillet, 15 et 27 novembre 1967, 15, 23 et 31 janvier, 9 et 27 février, 20 et 29 mars 1968 portant mouvement de personnel des hôpitaux, p. 442. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 68-168 du 20 mai 1968 portant transfert des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, nationalisés par les ordonnances n° 68-157 à 68-164 du 20 mai 1968 (rectificatif), p. 445. Décret du 13 mai 1968 portant nomination du directeur général de la société nationale des matériaux de construction, p. 445. Décret du 13 mai 1968 portant nomination du directeur général de la société nationale des industries de la cellulose, p. 445. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 19 avril 1968 portant suspension des taux de droits de douane applicables à certains produits, p. 446. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appel d’offres, p. 456.

434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mai 1968 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 68-103 du 6 mai 1968 relative aux divers régimes de franchise postale. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi n° 63-200 du 8 juin 1963 sur la protection sociale des aveugles en Algérie et notamment son article 4; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu les arrêtés interministériels du 10 octobre 1949 relatifs à la circulation par poste, en dispense d’affranchissement des plis concernant l’applicationn de la législation des assurances sociales agricoles et des prestations familiales agricoles ; Vu l’arrêté interministériel du 6 mars 1967 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d’affranchissement des plis concernant l’application de la sécurité sociale; Vu l’arrêté gubernatorial du 15 mai 1950 relatif à la circulation par la poste avec dispense d’affranchissement des plis concernant l’application du régime de sécurité sociale des fonctionnaires en Algérie ; Vu l’arrêté gubernatorial du 29 juin 1953 relatif à la circulation par la poste, en dispense d’affranchissement des plis concernant l’application et la réglementation de la sécurité sociale du régime. non agricole, modifié ; Ordonne : Chapitre I Franchise remboursable Article 1°r. - La correspondance des fonctionnaires publics relative exclusivement au service de l’Etat, est admise à circuler en franchise par la poste dans les conditions fixées par les dispositions ci-après. Art. 2. - Les liste «A» et «B» des fonctionnaires autorisés à correspondre en franchise, figurent en annexe à la présente ordonnance. Ces listes peuvent être modifiées, réduites ou complétées par arrêté conjoint du ministre des postes et télécommunications et du ministre des finances et du plan. Toutefois, les changements apportés à la liste «A», par suite de modification des structures administratives des départements ministériels et de leurs services extérieurs, sont systématiquement pris en considération pour l’octroi de la franchise postale dès leur publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. La correspondance de service peut être accompagnée des documents imprimés ou manuscrits qui en constituent l’annexe indispensable. Art. 4. La correspondance de service doit, pour être admise en franchise, porter la mention des fonctions tant de l’expéditeur que du destinataire. Art. 5. Les fonctionnaires ne bénéficient de la franchise qu’au siège officiel de leur résidence professionnelle. Art. 6. - Les envois expédiés en franchise, sont soumis aux conditions d’admission exigées pour les lettres, les paquetsposte ou les cartes postales, selon leur présentation, sauf dérogation accordée par l’administration des postes et télécommunications. Art. 7. Les envois en franchise sont obligatoirement déposés au guichet du bureau de poste de la résidence officielle du fonctionnaire expéditeur. Lorsqu’ils sont déposés à la boîte, ils sont traités comme des correspondances non affranchies. Art. 8. - Les envois en franchise sont distributés à la résidence officielle du fonctionnaire destinataire. Par exception, certains fonctionnaires peuvent obtenir l’autorisation de retirer leur corre pot dance au guishet avant la distribution générale. Les paquets-poste qui, bien que susceptibles d’être transportés isolément, ne peuvent exceptionnellement, soit en raison de leur nombre, soit en raison du volume ou du poids des autres correspondances, être portés à la résidence officielle du fonctionnaire destinataire, sont distribués au guichet. Art. 9. Sauf les exceptions justifiées par la nature de la correspondance, l’administration des postes est autorisée, au cas de suspicion de fraude, à requérir l’ouverture, par l’expéditeur ou le destinataire, des envois expédiés en franchise dans les relations autorisées. Le cas échéant, les lettres ou documents étrangers au service de l’Etat, sont saisis. L’ouverture d’un pli donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal. En cas de refus d’ouverture par l’expéditeur, l’envoi est acheminé sur le destinataire. Lorsque celui-ci refuse également de procéder à l’ouverture dans les conditions ci-dessus mentionnées, l’envoi est versé au rebut. Art. 10. Les plis expédiés dans les relations où la franchise postale ne peut s’exercer, ainsi que ceux ne comportant pas les mentions prévues à l’article 4, sont traités comme objets non affranchis. Par exception, les correspondances adressées par les ministres, ainsi que celles adressées par les fonctionnaires énumérés sur les listes prévues à l’article 2, à destination. de personnes vis-à-vis desquelles ils ne bénéficient pas de la franchise postale, ne donnent lieu à la perception sur le destinataire que de la simple taxe d’affranchissement, à l’exclusion de toute surtaxe. Art. 11. Tout fonctionnaire recevant, sous pli en franchise, une correspondance destinée à un tiers, doit remettre l’envoi au bureau de poste pour qu’ils soit soumis à la taxe. Art. 12. Les envois valablement échangés en franchise entre fonctionnaires publics, peuvent être soumis, sans perception de droits, à la formalité de la recommandation, sur réquisition écrite du fonctionnaire expéditeur. Cette facilité s’étend à l’accusé de réception, dans les cas où ledit accusé de réception est prévu par la législation en vigueur. Art. 13. Les fonctionnaires bénéficiant de la franchise peuvent, sur réquisition écrite, obtenir l’expédition comme pli chargé sans perception de droits, pour certains envois contenant des valeurs. L’exemption de taxe s’étend à l’accusé de réception, dans les cas où ledit accusé de réception est prévu par la législation en vigueur. Art. 14. Il est interdit d’insérer dans les envois recommandés ou chargés en franchise, de l’or, de l’argent, des bijbux ou objets précieux, des billets de banque ou des valeurs de toute nature payables au porteur. Toutefois, les timbres mobiles de l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, les titres ou inscriptions de rentes, les bons du trésor les titres nominatifs ou au porteur, les valeurs au porteur, les vignettes fiscales échangées entre les comptables de l’administration des finances, les envois à l’administration des finances des échantillons destinés à servir au jugement des titres, des espèces, doivent être toujours expédiés sous chargement. Les chefs de bureaux et receveurs des douanes sont également autorisés à expédier en valeur déclarée: or, bijoux et devises (monnaie étrangère) aux receveurs principaux des douanes. Art. 15. L’administration des postes et télécommunications n’est tenue à aucune responsabilité pour l’avarie, la spoliation ou la perte d’un envoi recommandé ou chargé, expédié en franchise postale. Art. 16. Le budget général remboursera forfaitairement au budget annexe des postes et télécommunications, la valeur d’affranchissement des plis admis en franchise postale. Le montant du forfait est déterminé, soit par comptages périodiques, soit par tout autre moyen, tel que le dépouillement des documents statistiques ou comptables et en faisant application des taxes d’affranchissement en vigueur. Chapitre II Imprimés électoraux Art. 17. Les documents ci-après : cartes d’électeurs imprimées ou manuscrites,

24 mai 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• bulletins de vote imprimés ou manuscrits, circulaires électorales imprimées, concernant exclusivement les élections : aux corps politiques, aux chambres de commerce, 1 aux chambres d’agriculture, bénéficient, pendant la période électroale, c’est-à-dire à partir de la convocation officielle des électeurs et jusqu’à la proclamation des résultats, d’un tarif spécial. Art. 18. - Ces envois peuvent être admis jusqu’au poids de 3 kilogrammes. Art. 19. - Les imprimés électoraux doivent être expédiés à découvert, sous bande ou sous enveloppe ouverte. Toutefois, sont admises, au même tarif, les cartes d’électeurs expédiées par l’exécutif communal sous enveloppe closes portant la mention cartes d’électeurs » et le cachet de l’exécutif communal d’origine. Art. 20. En dehors de la période électorale, les documents visés ci-dessus sont passibles des tarifs normaux. Art. 21. Les formules de radiation des listes électorales adressées par l’exécutif communal aux électeurs et ne comportant que les indications manuscrites prévues par le texte imprimé, sont, en tout temps, admises au tarif des imprimés ordinaires Les bandes ou enveloppes d’envoi peuvent porter la mention < urgent-révision des listes électorales ». Chapitre III Dispense d’affranchissement Art. 22. Un arrêté du ministre du travail et des affaires sociale, du ministre des postes et télécommunication et du ministre des finances et du plan, fixe les conditions dans lesquelles bénéficient de la dispense d’affranchissement, les correspondances relatives à l’application de la législation du régime général et des régimes particuliers de sécurité sociale Art. 23. Un arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du plan et du ministre des postes et télécommunications, fixe les conditions dans lesquelles peuvent bénéficier de la dispense d’affranchissement les correspondances relatives à l’application de la législation des régimes de mutualité sociale agricole. Chapitre IV Exemption sans remboursement A/ Correspondances expédiées ou reçues par le chef de l’Etat et le ministre des postes et télécommunications. Art. 24. Sont admises en exemption totale de taxe, sans donner lieu à remboursement : toutes les correspondances ordinaires ou recommandées expédiées ou reçues par le chef de l’Etat et par le ministre des postes et télécommunications. B/ Correspondances des aveugles. Art. 25. Les correspondance des aveugles sont admises en franchise postale jusqu’au poids maximum de 3 kilogrammes dans le régime intérieur et de 7 kilogrammes dans le régime international: 1º les lettes et imprimés en relief en caractères braille ou obtenus par tout autre système à l’usage exclusif des aveugles, 2º les clichés sur métal destinés à obtenir les impressions pour aveugles, 3º les envois de papier préparés spécialement à l’usage des aveugles et adressés par une institution pour aveugles officiellement reconnue, soit à des aveugles, soit aux personnes chargées de transcrire les textes; ces envois doivent porter, du côté de la suscription, la désignation de l’institution expéditrice, 4° les enregistrements sonores destinés uniquement à l’usage des aveugles, expédiés par une institution officiellement reconnue ou transmis en retour à cette institution. Ces envois pour la souscription desquels il est fait usage d’étiquettes-adresses d’un modèle fixé par l’administration des postes et télécommunications, doivent être déposés exclusivement lorsqu’ils émanent des institutions dans REPUBLIQUE ALGERIENNE 435 les bureaux de poste désignés par le directeur régional des postes et télécommunications intéressé. Art. 26. Tous les envois visés à l’article 25 ci-dessus, doivent être présentés sous plis non clos, facilement vérifiables . Art. 27. Le bénéfice de l’exemption de taxe s’étend aux droits spéciaux afférents aux formalités de recommandation d’avis de réception , , d’urgence, d’exprès, de réclamation et de remboursement. Chapitre V Mesures d’application Art. 28. Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance ainsi que toutes dispositions antérieures relatives aux divers régimes de la franchise postale. Toutefois, la législation concernant les conditions dans lesquelles bénéficient de la dispense d’affranchissement correspondances relatives , les à l’application de la législation du régime général, des régimes particuliers de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, demeure en vigueur jusqu’à la publication des arrêtés prévus aux articles 22 et 23 ci-dessus. Sous réserve de réciprocité, demeurent également en vigueur les arrêtés interministériels du 6 mars 1947 et du 10 octobre 1949 relatifs à la dispense d’affranchissement dont bénéficient les plis concernant l’application de la législation française de la sécurité sociale. Art. 30. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mai 1968. Houari BOUMEDIENE ANNEXE AVERTISSEMENT Les fonctionnaires autorisés à bénéficier du régime de la franchise postale prévue au chapitre I de l’ordonnance n° 68-103 du 6 mai 1968, ont été classés en deux listes liste A et liste B. La liste A comprend les fonctionnaires autorisés à correspondre en franchise, entre eux et avec les fonctionnaires énumérés à la première colonne de la liste B. Les correspondances officielles adressées par ces fonctionnaires à destination de l’étranger, doivent être accompagnées d’un bordereau descriptif de réquisition signé par l’expéditeur et complété par l’agent du bureau de poste qui appose sur lesdites correspondances, les vignettes d’affranchissement du tarif du régime international correspondant. La liste B comprend, à la première colonne, les fonctionnaires autorisés à correspondre en franchise : avec les fonctionnaires de la liste A, avec certains autres fonctionnaires limitativement énumérés dans la colonne 2, en regard de l’inscription qui les concerne LISTEA PRESIDENCE DU CONSEIL Président du Conseil des ministres, Secrétaire général du Gouvernement, Secrétaire général de la Présidence du Conseil, Directeur de l’administration générale, Directeur national du chiffre, Directeur du protocole, Directeurs du secrétariat général du Gouvernement, Chef du service de la presse et de l’information. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Ministre, Secrétaire général, Directeur des services centraux, Sous-directeurs des services centraux, Chefs d’état major des corps d’armée ou des régions militaires, Chefs de corps des unités, Commandants d’armes ou de places, Commandants de détachements militaires, Commandants des bureaux de recrutement et des centres de mobilisation,

436 JOURNAL OFFICIEL DE LA Médecins-chefs des hôpitaux militaires, Médecins-chefs de service dans les corps de troupe et dans les hôpitaux militaires, Intendants militaires, Commandants des brigades de gendarmerie. Directeur de l’institut national de cartographie. MINISTERE DES TRANSPORTS Ministre, Secrétaire général, Directeur de l’administration générale, Sous-directeur du personnel et de la formation professionnelle, Sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel, Directeur de l’aviation civile, Sous-directeur de la navigation aérienne et de la météorologie, 1 sous-directeur du transport et du travail aériens, Directeur de la marine marchande, Sous-directeur des transports maritimes et des ports, Sous-directeur de la navigation maritime, des gens de mer et des pêches,

• Directeur des transports terrestres, Sous-directeur des transports routiers, des contrôles et de la coordination, Sous-directeur des chemins de fer, Directeurs régionaux des transports. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Ministre, Secrétaire général, Secrétaire général adjoint, Directeur général des affaires politiques, économiques, culturelles et sociales, Chef de la division des organisations internationales, Directeur des affaires politiques, Chef de la division des pays arabes, Chef de la division « Afrique », Chef de la division << Europe Amérique du Nord », Chef de la division « Asie Amérique latine », Chef de la division des pays socialistes, Directeur des affaires économiques, culturelles et sociales, Chef de la division des affaires économiques et financières, Chef de la division des affaires culturelles et sociales, Directeur des affaires françaises, Directeur des affaires juridiques et consulaires,
• Directeur de l’administration générale, Sous-directeur du personnel, Sous-directeur du budget et du matériel. MINISTERE DE L’INTERIEUR Ministre, Secrétaire généraz, Inspecteur général de l’administration et de la fonction publique, Directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, Sous-directeur de la réglementation et du contentieux, Sous-directeur de la réforme administrative, Sous-directeur des affaires générales, Sous-directeur de la gestion immobilière, Chef du service national de la protection civile, Directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, Sous-directeur du personnel, Sous-directeur du budget et du matériel, Sous-directeur des finances locales, Sous-directeur de l’action économique, Directeur général de la sûreté nationale et tous services extérieurs de police en dépendant,
• Directeur adjoint de la sûreté nationale, Chef du corps national de sécurité et services en dépendant, Sous-directeur de l’administration générale, kous-directeur des services actifs de la police judiciaire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mai 1968- Sous-directeur des services actifs de la police de l’air et des frontières et des renseignements généraux, Sous-directeur de la sécurité publique, Directeur général de la fonction publique, Sous-directeur de la réglementation et des statuts, Sous-directeur des personnels et du contrôle, Sous-directeur de la formation administrative et du perfectionnement, Sous-directeur de la coopération technique, Directeur des transmissions nationales, Sous-directeur technique, Sous-directeur de l’exploitation, Directeur de l’école nationale d’administration Directeurs des , centres de formation administrative, Préfets et services en dépendant, Secrétaires généraux de préfecture, Chefs de division de préfecture, Sous-préfets, Directeur de l’école nationale de la protection Directeur de civile, l’école nationale des transmissions, Directeurs des écoles de police, Chef du service départemental de la protection civile . MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Ministre, Secrétaire général, Directeur général du plan et des études économiques Directeur du budget et du , contrôle, Directeur des impôts et de l’organisation foncière Directeur , du trésor et du crédit, Directeur de l’administration générale, Contrôleur financier de l’Etat, Agent judiciaire du trésor, Sous-directeurs de l’administration centrale, Directeur des douanes, Directeurs régionaux des douanes, Directeurs départementaux des contributions Directeurs départementaux diverses, Directeurs des impôts directs, départementaux des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires, Directeurs départementaux de l’organisation foncière cadastre et du , Directeurs départementaux de l’enregistrement, des et du timbre domaines , Directeur de la caisse générale des retraites de Directeur l’Algérie, du centre mécanographique, Directeur du laboratoire des finances, Directeur du centre de l’école d’application et financière économique , Directeur des alcools, Contrôleurs financiers régionaux, Contrôleurs financiers départementaux, Comptables du trésor. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Ministre, Secrétaire général, Directeur des études économiques et de la planification, Sous-directeur des statistiques, de la planification et des projets, Sous-directeur de la gestion des entreprises agricoles et des marchés, Sous-directeur des études des industries agricoles, alimentaires et des pêches, Directeur de l’administration générale, Sous-directeur du budget et du matériel, Sous-directeur du personnel, Sous-directeur des affaires sociales, Directeur du génie rural, Sous-directeur de la gestion de l’équipement rural, Sous-directeur des affaires techniques, Directeur des forêts et de la restauration des sols, Sous-directeur de la gestion forestière, Sous-directeur des affaires techniques et économiques

24 mai 1968 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Directeur de la production végétale,

• Sous-directeur de la production végétale,

  Sous-directeur de la protection des végétaux, Directeur de la production animale, Sous-directeur de la santé et de la production animale, Sous-directeur de la sous-direction pastorale, Directeur de l’orientation agricole, Sous-directeur de l’enseignement agricole, Sous-directeur de la formation professionnelle, Sous-directeur de la vulgarisation agricole, Directeurs départementaux, Directeurs des dépôts de reproducteurs, Directeurs des écoles d’agriculture, Ingénieurs en chef du génie rural, Conservateurs des eaux et forêts, Directeur de l’école nationale supérieure agronomique d’Alger, Directeur de la station d’aquiculture et de pêche, Directeur de l’école d’horticulture du jardin d’essai, Directeur de l’institut ménager agricole, Inspecteurs des lois sociales en agriculture, Inspecteurs de la répression des fraudes, Directeurs des services vétérinaires, Inspecteurs de la protection des végétaux, Chefs des stations expérimentales. MINISTERE DE L’INFORMATION Ministre, Secrétaire général, Directeur de l’information, Sous-directeur des relations publiques et de la presse étrangère, Sous-directeur des affaires internationales, Sous-directeur des affaires nationales, Directeur de la culture populaire et des loisirs, Sous-directeur des arts audio-visuels, Sous-directeur de l’édition et de la diffusion, Sous-directeur des arts populaires et de la musique, Directeur de la documentation et des publications, Sous-Directeur de la documentation écrite, Sous-directeur des publications, Directeur de l’administration générale, Sous-directeur du budget, du personnel et du matériel, Sous-directeur des études et du contrôle. MINISTERE DE LA JUSTICE Ministre, Secrétaire général, Directeur des affaires judiciaires, Directeur du personnel et de l’administration générale, Directeur de la législation, Directeur de la rééducation et de la réadaptation sociale, Inspecteur général des cours et tribunaux, Sous-directeur des affaires civiles et du sceau, Sous-directeur des affaires pénales et des grâces, Sous-directeur du personnel, Sous-directeur du matériel et de l’équipement, Sous-directeur des affaires fiancières, Sous-directeur de la législation et des études, Sous-directeur de la documentation et des archives, Sous-directeur de l’enfance délinquante, Sous-directeur de l’application des sentences pénales, Inspecteurs régionaux des cours et tribunaux, Président dec cours, Procureurs généraux, Procureurs de la République, Premier président de la cour suprême, Procureur général de la cour suprême, Président de chambre à la cour suprême, Juge chargé de la direction d’un tribunal. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Ministre, Secrétaire général, Directeur de l’administration générale, Sous-directeur du budget et de la comptabilité, REPUBLIQUE ALGERIENNE 437 Sous-directeur des personnels administratifs, Sous-directeur des contructions et de léquipement scolaires et universitaires, Cous-directeur des boses, Directeur de l’enseignement supérieur, Sous-directeur des personnels et des études supérieures, Sous-directeur des finances et du matériel universitaire, Directeur des enseignements scolaires, Sous-directeur de l’enseignement général, Sous-directeur de l’enseignement technique et agricole, Sous-directeur du personnel enseignant, Sous-directeur des examens et concours, Directeur de la planification et de l’orientation scolaires, Sous-directeur des statistiques et de la planification, Sous-directeur de l’orientation et de la documentation scolaires, Directeur des affaires culturelles, Sous-directeur des arts, musées et bibliothèques, Sous-directeur des activités culturelles,
• Sous-directeur des relations extérieures, Inspecteurs généraux, Inspecteurs d’académie, Inspecteurs primaires. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
• Ministre, Secrétaire général, Directeur de l’administration générale, Sous-directeur des personnels, Sous-directeur de la comptabilité, du budget et du matériel, Directeur de la santé publique, Sous-directeur de la santé, Sous-directeur des hôpitaux, Sous-directeur de l’hygiène et de la prévention, Sous-directeur de la pharmacie, Directeur de l’assistance publique et de la population, Sous-directeur de l’aide et de l’assistance publique, Sous-directeur de la population, des études démographiques et des statistiques, Directeur de la réforme de l’infrastructure sat taire, Sous-directeur de la formation para-médicale, Sous-directeur de l’action médico-sociale, Sous-directeur de l’équipement, Directeurs départementaux de la santé publique, Inspecteurs divisionnaires de la santé et de la population, Inspecteurs départementaux des services d’assistance, Inspecteurs de la direction de la sécurité sociale. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Ministre, Secrétaire général, Directeur de l’administration générale, Sous-directeur des personnels, Sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel, Directeur des pensions, Sous-directeur des avances sur pension, Sous-directeur de la liquidation des pensions, Sous-directeur du contentieux, Directeur des affaires sociales, Sous-directeur du reclassement et des œuvres sociales, Sous-directeur des maisons d’enfants, Directeurs des délégations inter-départementales des pensions, Directeurs départementaux des pensions. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Ministre, Secrétaire général, Directeur de l’administration générale, Sous-directeur du personnel, de l’action sociale et du -Sous-directeur de la tutelle financière des établissements - de l’éducation nationale, contentieux,

438 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• Sous-directeur des finances et du matériel, Directeur des mines et de la géologie, Sous-directeur des mines, Directeur de l’industrie, Sous-directeur des programmes et de l’organisation économique de l’industrie,
• Sous-directeur des industries sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques et des matériaux de construction, Sous-directeur des industries chimiques, textiles, cuirs et peaux, Sous-directeur des industries alimentaires et diverses, Directeur de l’énergie et des carburants, Sous-directeur de la recherche et de l’exploitation, Sous-directeur des opérations, Sous-directeur des études, de la coordination énergétique et du gaz,
• Sous-directeur des affaires fiscales et commerciales, Directeur de l’artisanat, Sous-directeur de la production artisanale, Sous-directeur de l’infrastructure artisanale. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Ministre, Secrétaire général, Inspecteur général, Directeur de l’administration générale, Sous-directeur du personnel et des affaires générales, Sous-directeur de la formation professionnelle, Sous-directeur de la comptabilité, du budget et des marchés,
• Directeur des travaux publics, Sous-directeur des routes, ports et aérodromes, Sous-directeur des constructions nouvelles, Sous-directeur de la tutelle des entreprises,
• Directeur de l’hydraulique, Sous-directeur des études générales et des barrages, Sous-directeur des forages, assainissements et alimentation en eau, Directeur de l’urbanisme et de l’habitat, Sous-directeur de l’urbanisme, Sous-directeur de l’habitat, Ingénieur en chef de l’urbanisme, Ingénieur en chef des circonscriptions des travaux publics et de l’hydraulique, Ingénieur en chef des services maritimes, Ingénieur en chef du laboratoire des ponts et chaussées, Ingénieur en chef du service central des études générales et grands travaux hydrauliques, Directeur de l’institut national de géographie, Ingénieurs chargés des circonscriptions des travaux publics et de l’hydraulique,
• Ingénieurs et agents chargés des subdivisions des ponts et chaussées et des subdivisions des services spéciaux et de parcs à matériel,
• Chef du service des études scientifiques, Chef du service central d’études de travaux publics, Chef du service central d’études d’architecture, Chef du service d’études d’urbanisme. MINISTERE DU COMMERCE Ministre, Secrétaire général, Directeur du commerce extérieur et de l’expansion commerciale, Sous-directeur des échanges, Sous-directeur des études et de la programmation, Sous-directeur des relations exterieures, Sous-directeur de l’expansion commerciale, Directeur du commerce intérieur, Sous-directeur des prix et des enquêtes économiques, Sous-directeur de la distribution, Sous-directeur de l’implantation commerciale et de la réglementation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mai 1968 Directeur de l’administration générale, Sous-directeur du personnel, Sous-directeur du budget et du matériel, Directeurs régionaux des prix et enquêtes économiques, MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Ministre, Secrétaire général, Directeur de l’administration générale, Sous-directeur du personnel, Sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel, Directeur du travail et de l’emploi, Sous-directeur du travail, Sous-directeur de l’emploi, Sous-directeur de l’émigration, Sous-directeur de l’action sociale, Directeur de la formation, Sous-directeur de la formation professionnelle des adultes, Sous-directeur de l’animation et du contrôle de la formation, Directeur de la sécurité sociale, Sous-directeur des finances, Sous-directeur des risques, Directeurs départementaux de la main-d’œuvre, Inspecteurs du travail. MINISTERE DU TOURISME Ministre, Secrétaire général, Directeur du tourisme, Sous-directeur des études techniques, Sous-directeur de la réglementation, Sous-directeur de la formation professionnelle, Sous-directeur des relations publiques, Directeur de l’administration générale, Sous-directeur du budget et de la comptabilité générale, Sous-directeur du personnel et du matériel, Directeur des contrôles, Sous-directeur des services extérieurs, Sous-directeur des contrôles et de l’inspection, Directeurs départementaux du tourisme. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Ministre, Secrétaire général, Directeur de l’administration générale, Sous-directeur du budget et du matériel, Sous-directeur du personnel, Directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire, Sous-directeur de l’animation, des activités de jeunes et des centres de vacances, Sous-directeur de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, Directeur de l’éducation physique et des sports, Sous-directeur des sports, Sous-directeur des activités sportives scolaires et universitaires, Inspecteurs départementaux de la jeunesse et des sports, Inspecteurs de la jeunesse et des sports, Directeurs des C.N.E.P.S., C.R.E.P.S. et I.N.S., Directeurs de formation des cadres de la jeunesse, Directeurs des foyers d’animation de la jeunesse, Directeurs de maisons d’enfants, Directeurs de centres d’accueil, Directeurs des auberges de la jeunesse, Directeurs des centres de vacances. MINISTERE DES HABOUS Ministre, Secrétaire général, Inspecteur principal des habous, Directeur de l’administration générale,
• Sous-directeur des finances et du matériel,
• Sous-directeur du personnel,

24 mai 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

• Directeur des affaires religieuses, Sous-directeur de l’éducation religieuse, Sous-directeur des biens habous,
• Inspecteurs régionaux des habous. CONSEIL NATIONAL DE LA REVOLUTION Président, Membres. ASSEMBLEE NATIONALE
• Président, LISTE B MINISTERE DE L’INTERIEUR Présidents des assemblées po- Franchise sur tout le territoire pulaires communales. national pour ce qui concerne les correspondances pour le service de l’Etat, expédiées ou reçues, émanant ou à destination des administrations publiques. Les correspondances que les présidents des assemblées populaires communales adressent aux particuliers et celles émanant de particuliers destinées aux présidents des assemblées populaires communales doivent être affranchies. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Inspecteurs du service des Franchise sur tout le territoire alcools national pour tout ce qui concerne la correspondance pour Inspecteurs principaux des le service de l’Etat, des colcontributions diverses, lectivités locales et des établissements publics. Inspecteurs principaux des impôts directs, Les correspondances adressées par les particuliers aux fonc- Inspecteurs principaux des tionnaires de la colonne de impôts indirects et des taxes gauche doivent être affransur le chiffre d’affaires, chies. Inspecteurs principaux de l’enregistrement, des domaines et du timbre, Receveurs des contributions diverses, conservateurs des hypothèques, Receveurs de l’enregistrement, des domaines et du timbre, Inspecteurs principaux des douanes, Tous les chefs de services locaux, inspecteurs ou non, des administrations financières. MINISTERE DE LA JUSTICE Juges des tribunaux, Juges des tribunaux, dans la limite du ressort du tribunal Préfets, sous préfets, maires, cadis, bachadels chefs, receveurs de l’enregistrement, des domaines et du timbre, inspecteur des impôts. Chefs d’établissements péni- Juges des tribunaux. tentiaires. Cadis, Receveurs de l’enregistrement, Bachadels-chefs. des domaines et du timbre, et juges des tribunaux de leur circonscription,

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Conseillers pédagogiques. Présidents des assemblées populaires communales de leur circonscription; Chefs d’établissements d’enseignement classique et moderne, technique et professionnel, élémentaire et complémentaire, de-leur circonscription, Instituteurs et institutrices, instructeurs et instructrices, mo niteurs et monitrices de leur circonscription. Chefs d’établissements d’ensei- Présidents des assemblées pognement classique et moderpulaires communales de leur ne, technique et professionnel arrondissement. élémentaire et complémentaire. Instituteurs et institutrices. Présidents des assemblées populaires communales de leur arrondissement. Conservateurs des bibliothèques Présidents des assemblées pomunicipales. pulaires communales de leur arrondissement. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Chefs des bureaux municipaux Directeurs des hôpitaux, d’hygiène, Médecins de l’assistance médico-sociale, Présidents des commissions Médecins experts du contrôle administratives des hôpitaux, médical, Médecins inspecteurs du contrôle sanitaire aux frontières, Chefs des bureaux municipaux Médecins de l’assistance médid’hygiène, co-sociale, Présidents des commissions ad- Médecins experts du contrôle ministratives des hôpitaux, médical, Adjoints techniques de la santé, Médecins assermentés de l’ad- Assistantes sociales, ministration, Présidents des commissions ad- Directeurs des hôpitaux, aéministratives des hôpitaux, riums et préventoriums, Chefs des laboratoires dépar- Adjoints techniques de la santementaux, té, Présidents des assemblées po- Assistantes sociales du service pulaires communales du déde santé, partement. Directeurs des écoles de formation du ministère de la santé publique, Pharmacie centrale algérienne. Chefs des agences de la pharmacie centrale algérienne. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Directeurs des centres d’en- Directeurs des centres d’enfants fants des anciens moudjades anciens moudjahidine et hidine et victimes de la victimes de la guerre, guerre, Directeurs des aériums, sana- Directeurs des aériums, sanstoriums et préventoriums des toriums et préventoriums des anciens moudjahidine et vicanciens moudjahidine et victimes de la guerre, times de la guerre, Directeurs des foyers des Directeurs des foyers des veuves veuves des anciens moudjades anciens moudjahidine et hidine et victimes de la victimes de la guerre, guerre. Présidents des, assemblées populaires communales,

440 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Directeurs départementaux des Franchise pour tout ce qui travaux publics, de l’hydrauconcerne la correspondance lique et de la construction. pour le service de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics dans le ressort du département. Conducteurs de chantiers et Sous-préfets et présidents des agents de travaux, assemblées populaires communales de leur arrondissement. Gardiens de phares et de barrages, MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Directeurs des maisons ou cités Directeurs des maisons ou cités d’enfance. d’enfance, Présidents des assemblées populaires communales. MINISTERE DES HABOUS Directeurs des instituts islamiques, Directeurs des médersas. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mai 1968 ASSEMBLEE NATIONALE Questeurs. Franchise sur tout le territoire avec les représentants à l’assemblée nationale. Ordonnance n° 69-157 du 20 mai 1968 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, des sociétés filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination de la société anonyme des plâtrières nord-africaines (PLATNA), dont le siège social est à Ghardaïa, boîte postale 63 (Oasis) (rectificatif). J.O nº 41 du 21 mai 1968. Page 418, au sommaire, lère colonne : Au lieu de: Ordonnance n° 69-157 du 20 mai 1968 portant nationalisation… Lire : Ordonnance n° 68-157 du 20 mai 1968 portant nationalisation… (Le reste sans changement). DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 68-169 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-134 du 31 juillet 1967 portant statut particulier des administrateurs. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 67-134 du 31 juillet 1967 portant statut particulier des administrateurs; Décrète : Article 1°r. - L’article 12 du décret n° 67-134 du 31 Juillet 1967 susvisé, est modifié comme suit : << Le corps des administrateurs est classé dans l’échelle XIII prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires ». Art. 2. L’article 13 du décret n° 67-134 du 31 juillet 1967 susvisé, est modifié comme suit : «La majoration indiciaire attachée à l’emploi de chef de bureau, est de cinquante points ». Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 68-170 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration; Décrète : Article 1°r. Les alinéas 2 et 5 de l’article 8 du décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 susvisé, sont remplacés par les dispositions suivantes : alinéa 2: << Les attachés d’administration stagiaires effectuent un stage d’un an s’ils ont été recrutés en application des 1º, 3º et 4° de l’article 5, et de deux ans s’ils ont été recrutés en application du 2º du même article 5 ». alinéa 5: << Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l’intéressé une prolongation de stage pour une nouvelle période d’un an, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ». Art. 2. - L’article 10 du décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 susvisé, est modifié comme suit : << Les corps des attachés d’administration sont classés dans l’échelle XI prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires ». Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 68-171 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires d’administration. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires d’administration;

24 mai 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1. L’alinéa 4 de l’article 7 du décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes: « Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l’intéressé une prolongation de stage pour une nouvelle période d’un an, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ». Art. 2. - L’article 9 du décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé, est modifié comme suit : « Les corps des secrétaires d’administration sont classés dans l’échelle IX prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires ». Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 68-172 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps d’agents d’administration. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps d’agents d’administration; Décrète : Article 1. L’alinéa 4 de l’article 5 du décret n° 66-137 du 31 juillet 1967 susvisé, est modifié comme suit : << Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l’intéressé une prolongation de stage pour une nouvelle période d’un an, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ». Art. 2. L’alinéa 1r de l’article 10 du décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes : < Pour la constitution initiale de chaque corps d’agents d’administration, il est procédé à l’intégration des agents appartenant dans chaque département ministériel, aux corps d’adjoints administratifs, de commis, d’agents de recouvrement ou de constatation des services extérieurs du ministère des finances et du plan, d’agents d’exploitation des services extérieurs du ministère des postes et télécommunications, ainsi qu’aux corps dont la liste sera fixée par le décret prévu par l’article 2 ci-dessus ». Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 68-173 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-138 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des sténodactylographes. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 67-138 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des sténodactylographes; REPUBLIQUE ALGERIENNE 441 Décrète : Article 1er. L’alinéa 4 de l’article 5 du décret n° 67-138 du 31 juillet 1967 susvisé, est modifié comme suit : << Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l’intéressé une prolongation de stage pour une nouvelle période d’un an, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ». Art. 2. - L’alinéa lor de l’article 13 du décret n° 67-138 du 31 juillet 1967 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes : << Les agents recrutés dans les corps visés à l’alinéa 1 de l’article 11 ci-dessus, en application du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 et du décret n° 62-528 du 18 septembre 1962, sont titularisés au 1er janvier 1967, si leur manière de servir est jugée satisfaisante et s’ils ont été nommés avant le 1er janvier 1966; ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu’ils ont accomplis entre la date de leur nomination et le 31 décembre 1966, diminuée d’un an. Cette ancienneté est utilisable pour l’avancement d’échelon, dans l’échelle de traitement selon la durée moyenne ». Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 68-174 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-139 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents dactylographes. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 67-139 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents dactylographes; Décrète : Article 1er. _ L’alinéa 4 de l’article 5 du décret n° 67-139 du 31 juillet 1967 susvisé, est modifié comme suit : « Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l’intéressé une prolongation de stage pour une nouvelle période d’un an, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonotionnaires stagiaires ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 68-175 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-140 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux ouvriers professionnels. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 67-140 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux ouvriers professionnels; Décrète : Article 1º.- L’alinéa 4 de l’article 8 du décret n° 67-140 du 31 juillet 1967 susvisé, est modifié comme suit: « Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps.

442 JOURNAL OFFICIEL DE LA soit accorder à l’intéressé une prolongation de stage pour une nouvelle période d’un an, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonetionnaires stagiaires ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 68-176 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-141 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps. des conducteurs d’automobiles de lère catégorie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 67-141 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des conducteurs d’automobiles de 1 catégorie; Décrète : Article 10. -L’alinéa 4 de l’article 6 du décret n° 67-141 du 31 juillet 1967 susvisé, est modifié comme suit: « Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l’intéressé une prolongation de stage pour une nouvelle période d’un an, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ». Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 68-177 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-142 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 67-142 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie; Décrète : Article 1º, L’alinéa 4 de l’article 5 du décret n° 67-142 du 31 juillet 1967 susvisé, est modifié comme suit : Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit ccorder à l’intéressé une prolongation de stage pour une nouvelle période d’un an, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1968. Houari BOUMEDIENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mai 1968 Décret n° 68-178 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-143 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents de service, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 67-143 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents de service; Décrète : Article 1º, -L’alinéa 4 de l’article 6 du décret n° 67-143 du 31 juillet 1967 susvisé, est modifié comme suit : « Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l’intéressé une prolongation de stage pour une nouvelle période d’un an, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1968. Houari BOUMEDIENE, MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêtés des 22 juillet, 15 et 27 novembre 1967, 15, 23 et 31 janvier 9 et 27 février, 20 et 29 mars 1968 portant mouvement de personnel des hôpitaux. Par arrêté du 22 juillet 1967, M. Ahmed Benkhira, directeur de 6ème classe des hôpitaux de 6ème catégorie, en fonction à l’hôpital de Ghazaouet, est délégué dans les fonctions de directeur de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie. Il est affecté, en cette nouvelle qualité, à l’hôpital civil de Béchar et percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 455. Par arrêté du 15 novembre 1967, M. Mohamed Benyahia, directeur de l’hôpital de Chelghoum Laid, est muté en qualité de directeur-économe à l’hôpital le Tarf (indice nouveau 216). Par arrêté du 15 novembre 1967, M. Mohamed Tahar Benziane, directeur de 4ème classe des hôpitaux de 6ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil d’El Eulma, est muté en la même qualité à l’hôpital civil d’El Kaia. Il percevra les émoluments correspondant au grade de directeur de 6ème classe des hópitaux de 5ème catégorie (indice nouveau 266), Par arrété du 15 novembre 1967, M. Brahim Ayachi, directeur de 6ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie, en fonction au centre hospitalier de Sétif, est muté en la même qualité à l’hôpital civil de Batna (indice nouveau 320) Par arrêté du 15 novembre 1967, M. Aïssa Haouari, directeur de 6ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie, en fonction à l’hôpital de Mascara, est muté en la même qualité à l’hôpital civil de Cherchell (indice nouveau 320), Par arrêté du 15 novembre 1967, M. Brahim Derbassi, directeur-économe de l’hôpital civil de Collo, est muté en qualité de directeur de 6ème classe des hôpitaux de 6ème catégorie à l’hôpital civil de Kherrata. Il percevra les émoluments correspondant au grade de directeur de 6ème classe des hôpitaux de 6ème catégorie (indice nouveau 216).

24 mai 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 15 novembre 1967, M. Bencherki Mohamed | El Hadj, économe de 6ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil de Koléa, est muté en la même qualité à l’hôpital civil de Thénia (indice nouveau 187). Par arrête du 15 novembre 1967, M. Mustapha Khodjet El Djeld, économe de 6ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil de Parnet, est muté en la même qualité à l’hôpital Issad Hassani de Béni Messous, au grade d’économe de 6ème classe, 3ème catégorie (indice nouveau 234). Par arrêté du 15 novembre 1967, M. Tahar Aït Saïd, économe de 6ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie (indice nouveau 187), en fonction à l’hôpital civil de Thénia, est muté en la même qualité à l’hôpital civil de Koléa. Par arrêté du 15. novembre 1967, M. Mohamed Rachid Darbouche, économe de 3ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie, en fonction à l’hôpital-hospice de Boufarik, est muté en la même qualité au C.H.U. d’Alger pour exercer les fonctions d’économe-adjoint et percevra les émoluments correspondant au grade d’économe de 3ème classe, 5ème catégorie (indice nouveau 236). Par arrêté du 15 novembre 1967, M. Amar Sedrati, économe de 6ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil de Djelfa, est muté en la même qualité à l’hôpital civil de Tébessa (indice nouveau 187). Par arrêté du 15 novembre 1967, M. Boualem Djaballah, économe de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie, en fonction à l’hôpital d’Oued Rhiou, est muté en la même qualité à l’hôpital d’Aïn Defla (indice nouveau 160). Par arrêté du 15 novembre 1967, M. Bachir Sayah, économe de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie, en fonction à l’hôpital de Bouira, est muté à l’hôpital de Sour El Ghozlane avec les émoluments correspondant au grade d’économe de de 6ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie (indice nouveau 187). Par arrêté du 15 novembre 1967, M. Benyoucef Bentaleb, économe de 6ème classe des hôpitaux de 2ème catégorie, en fonction à l’hôpital Frantz Fanon de Blida, est muté à l’hôpital de Médéa pour exercer les fonctions de directeur avec les émoluments correspondant au grade de directeur de 5ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie (indice nouveau 281). Par arrêté du 15 novembre 1967, M. Mouloud Larbaoui, économe de Bème classe des hôpitaux de 5ème catégorie, en fonction à l’hôpital de Bitraria, est muté en la même qualité au centre Pierre et Marie Curie d’Alger avec les émoluments correspondant au grade d’économe de 6ème classe des hôpitaux de 3ème catégorie (indice nouveau 234). Par arrêté du 15 novembre 1967, M. Khodja Hamri, économe de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil de Seraïdi, est muté en la même qualité à l’hôpital civil d’El Kala (indice nouveau 160). Par arrêté du 15 novembre 1967, M. Mohamed Mechentel, économe de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie, en fonction à l’hôpital de Cherchell, est muté en la même qualité à l’hôpital de Rouiba (indice nouveau 160). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Youcef ould Lahoucine directeur de 6ème classe des hôpitaux de 2ème catégorie, en fonction au centre hospitalier et universitaire de Constantine, est muté en la même qualité au centre hospitalier et universitaire d’Alger pour exercer les fonctions de directeur général adjoint (indice nouveau 406). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Amar Aïssani, directeur de 6ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil de Béjaïa, est muté en la même qualité à l’hôpital civil de Tizi Ouzou (indice nouveau 320). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Rachid Adjaoud, directeur de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie, en fonction au centre hospitalier de Médéa, est muté en la même qualité à l’hôpital civil de Rouiba (indice nouveau 266). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Abdelkader Hannachi directeur de 6ème classe des hôpitaux de 6ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil de Rouiba, est muté en la même REPUBLIQUE ALGERIENNE 443 qualité à l’hôpital d’enfants de Béni Messous avec les émoluments correspondant au grade de directeur de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie (indice nouveau 266). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Salah Mekacher, directeur de 6ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie, en fonction au centre hospitalier de Tizi Ouzou, est muté en la même qualité à l’hôpital psychiatrique de Blida avec les émoluments correspondant au grade de directeur de 6ème classe des hôpitaux de 2ème catégorie (indice nouveau 406). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Slimane directeur de 6ème classe Zendagui des hôpitaux de 5ème catégorie en fonction à l’hôpital civil de Djidjelli, est muté qualité à l’hôpital civil de en la même M’Sila (indice nouveau 266). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Djoudi de 6ème classe des Attoumi, directeur hôpitaux de 6ème catégorie, en fonctior à l’hôpital civil de Bouira, est muté en à l’hôpital civil de la même qualit Bordj Ménaïel (indice nouveau 216). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. directeur de 6ème Mohamed Benachenhou classe des hôpitaux de 4ème catégorie en fonction à l’hôpital psychiatrique de Sidi Chami en la même qualité à , est muté l’hôpital civil de Sidi Bel Abbès (indice nouveau 320). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. directeur de 6ème Abderrahmane Bouras classe des hôpitaux de 5ème catégorie en fonction à l’hôpital de Bordj Bou Arréridj , en la même qualité à l’hôpital , est mute nouveau civil d’Oued Athménia (indice 266). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. délégué dans les fonctions Ahmed Djellato est hôpitaux de directeur de 6ème classe des de 4ème catégorie. L’intéressé est maintenu en cette qualité ( indice nouveau 320 à l’hôpital d’El Kettar ). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Okacha de 6ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie Sahli, directeur à l’hôpital , en fonctiou tion civil de Tlemcen, est muté en la même qualité à l’hôpital civil du Sig (indice nouveau 320). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Mohamed directeur de 3ème classe Benguella des hôpitaux de 6ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil de Maghnia, est muté en qualité à l’hôpital civil de Béni la même Saf (indice nouveau 271). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Saad Boulazreg de 6ème classe des hôpitaux , directeur à l’hôpital de 4ème catégorie, en fonction civil de Batna, est muté en la même qualité au centre hospitalier de Sétif (indice nouveau 320), Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Athmane Zenati de 6ème classe des hôpitaux , directeur de 6ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil d’Akbou, est muté en la même qualité l’hôpital civil de Bouira (indice nouveau 216). à Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Nehari Djaker, directeur de 6ème classe des hópitaux de lère catégorie, en fonction au centre hospitalier et universitaire d’Alger, est muté en la même qualité au centre hospitalier et universitaire d’Oran ( indice nouveau 406). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Hocine Khalfaoui, directeur de l’hôpital de Kherrata, est muté en qualité de directeur-économe à l’hôpital de Fedj M’Zala (indice nouveau 216). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Ahmed Chakeur, directeur de 6ème classe dés hôpitaux de 6ème catégorie (indice nouveau 216), en fonction à l’hôpital civil de M’Sila, est muté en la même qualité à l’hôpital civil de Djidjelli avec les émoluments correspondant au grade de directeur de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie (indice nouveau 266). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Benabdallah Chaïeb, directeur de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie (indice nouveau 266), en fonction à l’hôpital d’enfants de Béni Messous, est muté en la même qualité à l’hôpital civil de Thénia avec des émoluments correspondant au grade de directeur de sème classe des hôpitaux de 4ème catégorie (indice nouveau 320).

444 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Abdelkader Krim, directeur de 6ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie en fonction au sanatorium de Meftah, est muté en la même qualité à l’hôpital civil de Bord Bou Arréridj (indice nouveau 320). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Mohamed Louchel, directeur de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie, en fonction à l’hôpital-hospice de Cherchell, est muté en la même qualité au sanatorium de Meftah (indice nouveau 266). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Abdelkader Kettaf, directeur de 6ème classe des hôpitaux de 2ème catégorie, en fonction au centre hospitalier et universitaire d’Oran, est muté en la même qualité à l’hôpital psychiatrique de Sidi Chami (indice nouveau 406). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Abdelkrim Barbar, directeur de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil de Mostaganem, est muté en la même qualité à l’hôpital civil de Mascara (indice nouveau 266). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Belkacem Hadid, directeur des hôpitaux de 6ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil de Thénia, est muté en la même qualité à l’hôpital neurologique « Ali Aït Idir >> d’Alger (indice nouveau 320). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Mohamed Amirouche directeur de 6ème classe des hôpitaux de 6ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil de Bordj Ménaïel, est muté en la même qualité à l’hôpital civil d’Akbou (indice nouveau 216). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Kaddour Boutayeb directeur de 6ème classe des hôpitaux de 3ème catégorie, en fonction au centre hospitalier d’Annaba, est muté en la même qualité au centre hospitalier universitaire de Constantine pour y exercer les fonctions de directeur-adjoint (indice nouveau 362). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Ali Habbèche, directeur de 6ème classe des hôpitaux de 3ème catégorie, en fonction au centre hospitalier régional d’Oran, est muté en la même qualité à l’hôpital civil de Béjaïa (indice nouveau 362). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Nourredine Saïdi, directeur de 6ème classe des hôpitaux de 3ème catégorie, en fonction au centre hospitalier et universitaire d’Alger, est muté en la même qualité à l’hôpital-hospice de Douéra (indice nouveau 362). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Zerrouki Boumehdi est réintégré dans ses fonctions de directeur de 6ème classe des hôpitaux de 6ème catégorie. L’intéressé est muté en qualité de directeur de 6ème classe des hôpitaux de 3ème catégorie pour exercer les fonctions de directeur-adjoint au centre hospitalier et universitaire d’Oran (indice nouveau 352). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Mohamed Houari, économe de 4ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil d’Ighil Izane, est muté à l’hôpital civil d’Oued Rhiou pour exercer les fonctions de directeur de 6ème classe des hôpitaux de 6ème catégorie avec, les émoluments correspondant au grade de directeur de 6ème classe des hôpitaux de 6ème catégorie (indice nouveau 216) Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Ahmed Brahimi, économe de 6ème classe des hôpitaux de 3ème catégorie, en fonction au centre hospitalier de Skikda, est affecté au centre hospitalier d’Annaba en qualité d’économe de 6ème classe des hôpitaux de 2ème catégorie avec les émoluments correspondant au grade d’économe de 6ème classe des hôpitaux de 2ème catégorie (indice nouveau 280). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Mohamed Bekhti, économe de 6ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil de Mascara, est muté en la même REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mai 1968 Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Ahmed Benhamida, économe de 2ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil de Bordj Bou Arréridj, est muté en la même qualité à l’hôpital civil de Bordj Ménaïel (indice nouveau 265). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Abdelaziz Farès, économe de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil d’El Kala, est muté en la même qualité à l’hôpital civil d’Aïn Beida (indice nouveau 160). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Abdelaziz Bentounsi, économe de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil d’Aïn Beida, est muté en qualité de directeur de 6ème classe des hôpitaux de 6ème catégorie à l’hôpital de Meskiana avec les émoluments correspondant au grade de directeur de 6ème classe des hôpitaux de 6ème catégorie (indice nouveau 216). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Mahmoud Rabah Beloucif, économe de 6ème classe des hôpitaux de 2ème catégorie, en fonction au centre hospitalier d’Annaba, est muté en la même qualité à l’hôpital civil de Skikda (indice nouveau 280). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Ahmed Houhou, économe. de 6ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie, en fonction à l’hôpital de Sour El Ghozlane, est muté en la même qualité à l’hôpital civil de Bouira (indice nouveau 187). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Kaddour Senoussi, économe de 6ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil de Sig, est muté en la même qualité à l’hôpital civil de Sidi Chami (indice nouveau 187). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Lakhdar Belhaït, chef de bureau, en fonction au centre hospitalier d’Annaba, est affecté à l’hôpital d’Oued Athménia pour y exercer les fonctions d’économe avec les émoluments correspondant à l’indice nouveau 199. Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Bachir Belkhiri, économe de 5ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie, en fonction à l’hôpital psychiatrique de Sidi Chami, est muté en la même qualité à l’hôpital de Sig (indice nouveau 217). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. M’Hamed Benkerrour, économe de 6ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil d’Aïn Témouchent, est muté en la même qualité à l’hôpital civil de Mascara (indice nouveau 187). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Smail Zioui, économe de 2ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie, en fonction au centre d’enseignement para-médical d’Hussein Dey, est muté en la même qualité à l’hôpital psychiatrique de Blida avec les émoluments correspondant au grade d’économe de 5ème classe des hôpitaux de 2ème catégorie (indice nouveau 293). Par arrêté du 27 novembre 1967, M. Abdallah Fardeheb, économe de 5ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie, en fonction à l’hôpital civil de Mostaganem, est muté en la même qualité à l’hôpital civil d’Aïn Témouchent avec les émoluments correspondant au grade d’économe de 5ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie (indice nouveau 187). Par arrêté du 15 janvier 1968, M. Messaoud Berrachedi, surveillant des services médicaux, est affecté à l’hôpital civil d’Adrar pour y exercer les fonctions de directeur avec les émoluments correspondant au grade de directeur de 6ème classe des hôpitaux de 6ème catégorie (indice nouveau 216). Par arrêté du 23 janvier 1968, il est mis fin à la délégation de M. Safi Bensoukhal dans les fonctions de directeur de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie. L’intéressé est réintégré dans son cadre d’origine en qualité d’adjoint des cadres hospitaliers à l’hôpital civil d’Ighil Izane. Par arrêté du 31 janvier 1968, M. Belkacem Nedjahi, directeur de 6ème classe des hôpitaux de 2ème catégorie (indice nouveau qualité à l’hôpital civil de Mostaganem (indice nouveau 187), 1406), en fonction au centre hospitalier d’Annaba, est muté

24 mai 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE en qualité de directeur de 6ème classe des hôpitaux de lère catégorie au centre hospitalier et universitaire d’Alger pour exercer les fonctions de directeur général. Par arrêté du 31 janvier 1968, M. Abdelkader Boucherit est chargé des fonctions de directeur du centre hospitalier et universitaire de Constantine avec les émoluments correspondant au grade de directeur de 6ème classe des hôpitau de 2ème catégorie (indice nouveau 406). Frau 9 février 1968, M. Habib Benchaoulia, directeuréconome de l’hôpital de Béni Saf, est affecté à l’hôpital de Maghnia pour y exercer les fonctions de directeur avec les émoluments correspondant au grade de directeur de 6ème classe des hôpitaux de 6ème catégorie (indice nouveau 216). Par arrêté du 9 février 1968, M. Abdesselam Boudjemia, économe de 3ème classe des hôpitaux de 3ème catégorie, en fonction à l’hôpital Issad-Hassani, est affecté au centre hospitalier et universitaire d’Alger, en qualité de directeur-adjoint avec les émoluments correspondant au grade de directeur de 6ème classe des hôpitaux de 3ème catégorie (indice nouveal 362). L’intéressé assurera les fonctions d’économe général du centre hospitalier et universitaire d’Alger. Par arrêté du 9 février 1968, M. Mohamed Rachid Darbouche, économe de 3ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie en fonction à l’hôpital de Boufarik, est affecté au centre hospitalier et universitaire d’Alger pour y exercer les fonctions d’économe-adjoint avec les émoluments correspondant au grade d’économe de 3ème classe des hôpitaux de 3ème catégorie (indice nouveau ^11). Par arrêté du 27 février 1968, il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed Chekroun, économe de l’hôpital de Ghazaouet, à compter de la date de sa suspension. Par arrêté du 20 mars 1968, M. Boualem Hassan-Bey est chargé des fonctions d’économe à l’hôpital d’Aflou et percevra les émoluments correspondant au grade d’économe de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie (indice nouveau 160). Par arrêté du 20 mars 1968, M. Ghaouti Slimani est chargé des fonctions d’économe à l’hôpital de Télagh et percevra les émoluments correspondant au grade d’économe de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie (indice nouveau 160). Par arrêté du 20 mars 1968, M. Nourredine Lakehal est chargé des fonctions d’économe à l’hôpital de Frenda et percevra les émoluments correspondant au grade d’économe de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie (indice nouveau 160). Par arrêté du 20 mars 1968, M. Khaled Draï est chargé des fonctions d’économe à l’hôpital d’Aïn Oussera et percevra les émoluments correspondant au grade d’économe de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie (indice nouveau 160). Par arrêté du 20 mars 1968, M. Djelloul Berrached est chargé des fonctions d’économe à l’hôpital de Laghaout et percevra les émoluments correspondant au grade d’économe de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie (indice nouveau 160). Par arrêté du 20 mars 1968, M. Aziz Kharouni est chargé des fonctions d’économe à l’hôpital de Bougaa et percevra les émoluments correspondant au grade d’économe de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie (indice nouveau 160). Par arrêté du 20 mars 1968, M. Abdelkader Tourouzine est chargé des fonctions d’économe à l’hôpital de la Meskiana et percevra les émoluments correspondant au grade d’économe de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie (indice nouveau 160) Par arrêté du 29 mars 1968, M. Mohamed Bendib, directeur de l’hôpital de Mila, est muté en la même qualité à l’hôpital d’Aïn Arbi et continuera à percevoir les émoluments correspondant au grade de directeur de 6ème classe des hôpitaux de 6ème catégorie (indice nouveau 216). Par arrêté du 29 mars 1968, M. Salah Gouméziane est maintenu à l’hôpital de Tigzirt en qualité de directeur-économe. Par arrêté du 29 mars 1968, M. Rabah Djebrani est maintenu à l’hôpital d’Azzefoun en qualité de directeur-économe. Par arrêté du 29 mars 1968, M. Tahar Alt Saïd est maintenu à l’hôpital de Thénia en qualité d’économe de 6ème classe des hôpitaux de tème catégorie (indice nouveau 187),

Par arrêté du 29 mars 1968, M. Bencherki Mohamed-El-Hadj est maintenu à l’hôpital de Koléa en qualité d’économe de 6ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie (indice nouveau 187). Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 68-168 du 20 mai 1968 portant transfert des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature nationalisés par les ordonnances n° 68-157 à 68-164 du 20 mai 1968 (rectificatif). J.O. nº 41 du 21 mai 1968, Page 418, au sommaire, 2ème colonne, Au lieu de: …par les ordonnances n° 68-157 à 68-164 du 20 mai 1968. Lire : …par les ordonnances n° 68-157 à 68-164 du 20 mai 1968, à la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dont le siège social est à Birmendreïs (Alger). (Le reste sans changement). Décret du 13 mai 1968 portant nomination du directem général de la société nationale des matériaux de construction. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-236 du 22 septembre 1965 portant organisation du ministère de l’industrie et de l’énergie; Vu l’ordonnance n° 67-280 du 20 décembre 1967 portant création de la société nationale des matériaux de construotion; Décrète : Article 1°r. M. Mohamed Mokrane est nommé directeur général de la société nationale des matériaux de construction. Art. 2. - Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret du 13 mai 1968 portant nomination du directeur général de la société nationale des industries de la cellulose, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-11 du 23 janvier 1968 portant création de la société nationale des industries de la cellulose; Vu le décret n° 65-236 du 22 septembre 1965 portant organisation du ministère de l’industrie et de l’énergie; Décrète : Article 1ºг, M. Saïd Hadj-Idriss est nommé directeur général de la société nationale des industries de la cellulose. Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1968. Houari BOUMEDIENE

MINISTERE DU COMMERCE Vu l’ordonnance n° 68-35 du 2 février 1968 portant établissement de nouveaux droits de douane; Vu le décret n° 68-37 du 2 février 1968 portant création Arrêté interministériel du 19 avril 1968 portant suspension des de la commission interministérielle du tarif douanier; taux de droits de douane applicables à certains produits. Après avis favorable de la commission interministérielle du Le ministre du commerce et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant tution du Gouvernement; N° du tarif Désignation des produits douanier tarif douanier, Arrêtent : Article 1er.- Les taux de droits de douane applicables aux constiproduits relevant des positions douanières reprises dans le tableau ci-dessous, sont suspendus. TABLEAU Renseignements Nomenclature à libellés Lignes statistiques simplifiés Codification 11.08 AI- Amidons de maïs Amidons de maïs 12 11.08.01 11.08 A IV a Amidons Autres amidons 16 11.08.07 Sucs et extraits végétaux : 13.03 A II Aloès manne Manne 18 13.03.06 13.03 A IV - de réglisse Sucs et extraits végétaux de réglisse.. 21 13.03.11 13.03 A VIII a Médicinaux Sucs et extraits végétaux médicinaux. 1 13.02.23 13.03 CI- Agar-agar Agar-agar en filaments ou en poudre. 5 13.03.41 13.03 CII Mucilage de caroubes ou de graines de caroubes Mucilages de caroubes ou de graines de caroubes 7 13.03.43 15.04 AI- De morue .. Huile de foie de morue 8 15.04.03 Huile de foie de flétan 9 15.04.04 15.05 B Autres Oléine et stéarine de suint 16 15.05.11 ……… Lanoline 17 15.05.12 15.11 B Autres, y compris la glycérine synthétique Glycérine épurée 4 15.11.11. 15.14 Blanc de baleine et d’autres cétacés (spermacéti) brut, pressé ou raffiné, même artificiellement coloré .. 15.16 B Cires végétales même artificiellement colorées, autres 16.03 C - Extrait et jus de viande en emballages immédiats d’un contenu net de ‘1 kg ou moins 16.03 B Extraits et jus de viande en emballages immédiats d’un contena net de 1 kg exclus à 20 kg exclus 17.02 A Lactose et sirop de lactoses B Glucose et sirop de glucose 17.02 D Autres sucres et sirops: II. Autres (sucres intervertis, maltose, lévulose) Beurre de cacao, y compris la graisse 18.04 et l’huile de cacao 22-09 Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 degrés; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses préparations alcooliques composées (dites << extraits concentrés») pour la fabrication de boissons: Ex B Préparations alcooliques composées (dites extraits cencentrés »). 25.27 Stéatite naturelle brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage; talc: Blanc de baleine et d’autres cétacés. 18 15.14.00 Autres cires végétales 6 15.16.11 Extraits de jus de viande en emballage de 1 kg ou moins 21 16.03.22 Extraits et jus de viande en emballages de 1 kg exclus à 20 kg exclus.. 20 16.03.12 Lactose et sirop de lactose 4 17.02.03 Glucose présenté en poudre cristalline blanche même agglomérée 6 17.02.13 Sucres intervertis, maltose, lévulose.. 10 17.02.33 Beurre de cacao à usage pharmaceutique 18.04.00 Autre beurre de cacao 18.04.01 Extraits concentrés en bouteilles, fiacons de 5 litres ou moins (UP) à usage pharmaceutique. 10 22.09.25 Autres extraits concentrés, en bouteilles, flaçons de 5 litres ou moins Extraits concentrés autrement présentés 11 22.09.26 B Sicatite naturelle, broyée ou pulvérisée :

24 mai 1968 JOURNAL OFFICIEL N° du tarif Désignation des produits douanier II Autres 28.02 Souffre sublimé ou précipité; soufre colloïdal 28.05 Métaux alcalins et alcalino-terreux, métaux des terres rares (y compris l’ytrium et le scandium); mercure : D Mercure. II Autres 28.06 Acide chlorhydrique; acide chlorosulfonique ou chlorosulfurique. A Acide chlorhydrique BAcide chlorosulfonique ou chlorosulfurique 28.08 Acide sulfurique; oléum 28.09 Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques : A Acide nitrique II Chimiquement pur 28.10 Anhydride et acides phosphoriques (méta, ortho, et pyre) : B - Acides phosphoriques 28.13 Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes. F Autres II Autres 28.16 Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque) B - En solution 28.17 Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); péroxydes de sodium et de potassium : A-Hydroxyde de sodium (soude caustique) B Hydroxyde de potassium (potasse caustique) 28.18 Oxydes, hydroxydes et péroxydes de strontium, de baryum et de magnésium. CDe Magnésium I. Oxyde et hydroxyde 28.19 Oxyde de zinc; péroxyde de zinc. A Oxyde de zine (blanc de zinc) 28.30 Chlorures et oxychlorures. A Chlorures. III. De calcium, de magnésium : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 447 TABLEAU (suite) Renseignements Nomenclature à libellés Lignes statistiques simplifiés Codification Autres stéatite naturelle, broyée ou pulvérisée 11 25.27.13 Soufre sublimé 1 28.02.01 Soufre précipité ou colloidal 2 28.02.11 Mercure présenté autrement 27 28.05.33 ……. Acide chlorhydrique (rigoureusement pur à usage pharmaceutique 1 28.06.04 … Autre acide chlorydrique 1 bis 28.06.05 Acide chlorosulfonique à usage pharmaceutique 2 28.06.11 Autre acide chlorósulfonique 2 bis 28.06.11 …….. Acide sulfurique (rigoureusement pur) 4 28.08.03 Autre acide sulfurique 4 bis 28.08.04. Acide nitrique chimiquement pur (rigoureusement pur) 7 28.09.02 Acide nitrique chimiquement pur 7 bis 28.09.03 Acides phosphoriques 10 28.10.11 Acide hypophosphoreux 1 28.13.64 Ammoniaque en solution 19 28.16.11 Soude caustique solide (rigoureusement pure) 1 28.17.01 Potasse caustique solide 3 28.17.11 Oxyde de magnésium 10 28.18.21 Hydroxyde de magnésium 10 10 bis Oxyde de zinc 12 28.19.01

a De calcium ……………….. Chlorure de calcuim ………… 13 28.30.34

448 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mai 1968 TABLEAU (Suite) N° du tarif Désignation des produits douanier 28.33 Bromures et oxybromures; bromates et perbromates; hypobromites 28.36 Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières Renseignements Nomenclature à libellés Lignes statistiques simplifiés Codification Bromure de sodium 13 28.33.01 Bromure de potassium 14 28.33.02 organiques; sulfoxylate Hydrosulfites de sodium 1 28.36.01 Autres hydrosulfites sulfoxylates 2 28.36.11 28.37 Sulfites et hyposulfites. A Sulfites.

1. De sodium a Neutres
2. Autres B Hyposulfites (de sodium etc…).. 28.38 Sulfate et aluns; persulfates : A Sulfates I. De sodium, de cadmium a de sodium III. De baryum, de zinc IV. De magnésium, d’aluminium, de chrome : a de magnésium VII. De fer, de nickel, double de nickel et d’ammonium : a de fer:
3. Sulfate ferrique 28.39 Nitrites et nitrates. B Nitrates. VII. Autres 28.40 Phosphites, hypophosphites et phosphates: A Phosphites et hypophosphites B Phosphates. II. Autres, y compris les polyphosphates. C de calcium
4. Monocalcique
5. Bicalcique x. Pharmaceutique.
6. Tricalcique x. Pharmaceutique. e Autres (de cobalt, etc…) ….. Autres sulfites de sodium neutres 4 28.37.13 Hyposulfites de sodium 8 28.37.21 Autres hyposulfites 9 28.37.22 Sulfates de sodium 9 28.38.41 Sulfate de zinc 14 28.38.46 Sulfate de magnésium 15 28.38.47 Sulfate ferrique 21 28.38.53 Autres nitrates 20 28.39.33 Phosphites et hypophosphites … 21 28.40.01 Phosphates monocalciques (pharmaceutiques) 1 28.40.41 Autres phosphates monocalciques 1 bis Phosphates bicalciques pharmaceutiques 2 28.40.42 Phosphates tricalciques pharmaceutiques 4 28.40.44 Autres phosphates (monopotassique) pharmaceutique) 7 28.40.61 Autres phosphates, autres (de cobalt, etc…) 7 bis 28.40.62 28.42 Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbonate d’ammonium: A Carbonates. III, De calcium V. De béryllium, de cobalt, de bismuth. b. De bismuth Carbonate de calcium 16 28.42.34 Carbonate de bismuth 20 28.42.38 28.45 Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce. B Autres. II. Autres 29.02 Dérivés halogénés des hydrocarbures : Autres silicates 17 28.45.14 A- Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques.

24 mai 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 449 TABLEAU (Suite) N° du tarif Désignation des produits douanier III. Bromures et polybromures. a) Saturés:

2. Tribromonéthane C. Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques. a) Dichlorodiphenyltrichloroéthane (DDT) 29.04 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés. A monoalcools saturés I. Alcool méthylique (méthanol) B Monoalcools non saturés II. Autres b) Autres C- Polyalcools I. Diols, triols et tétrols: a) Diols
3. Ethylnéglycol (glycol)
4. Propylénéglycols II. Manitol, sorbitol III. Autres polyalcools IV. Dérivés, halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools: a) Des diols, triols et tétrols 1/ Hydrate de chloral 29.05 Alcools cycliques et leur dérivés halogénés, sulfonés, nitrosés : A- Cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques : I. Cyclohexanols, méthyl et diméthylcyclohexanols II. Menthol III. Stérols, inositols B- Aromatiques : II. Autres. 1/ Alcools benziliques 29.08. Ether-oxydes, éthers-oxydes - alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes alcools phénols, péroxydes d’alcools et péroxydes d’éthers, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés. A- Ether-oxydes. I. Acycliques : a) Oxyde d’éthyle (éther éthylique) oxydes d’éthyles dichlorés.
5. Oxyde d’éthyle II. Cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques G-Ethers-oxydes-phénols et éthersoxydes, alcoolsphénols. I. Gaïacol, sylfogaïacolate de potassium. II. Autres 29.11 Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes. A- Aldéhydes acycliques : I. Méthanal (formaldehydes), trioxy- Renseignements Nomenclature à libellés 2 Lignes statistiques simplifiés Codification Tribromonéthane (bromoforme) … 25 29.02.53 Dichlorodiphenyltrichloroéthane 10 29.02.91 Alcool méthylique 1 29.04.43 Autres monoalcools nón saturés 15 29.04.77 Ethylnéglycol 16 29.04.81 Propylénéglycol. 17 29.04.82 Manitol 23 29.04.88 Sorbitol 24 29.04.89 Autres polyalcools 25 29.04.91 ? Hydrate de chloral 26 29.04.92 Cyclohexanol 13-29.05.01 Menthol 29.05.03 Inositol 5 29.05.05 Alcool benzilique 8 29.05.15 Oxyde d’éthyle 8 29.08.01 Ethers-oxydes cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques 11 29.08.11 Gaïcol, sulfogaïacolate de potassium 20 29.08.51 Autres éthers-oxydes phénols et éthers oxydes-alcools-phénols 21 29.08.53 méthylène et paraformaldéhyde Méthanal, trioxyméthylène et parafor- 29.13 Cétones, cétanes-alcools, cétones-phónols cétanes - aldéhydes, quinones, quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés: B Cétones cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques. maldéhyde (fumigatore) 6 29.11.12 .

450 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mai 1968 TABLEAU (Suite) N du tarif Désignation des produits douanier I. Camphre. b) Autre (naturel raffiné et synthétitique. F. Quinones, quinones-alcools, quinones-pénols, quinones-aldéhyles et autres quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes G- Dérivés halogénés, sulfonés, ni- …. trés, nitrosés : III. Autres 29.14 Monoacides, leurs anhydrides, halogénures péroxydes et péracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés nitrosés. A - Monoacides acycliques saturés: II. Acides acétiques, ses sels et ses éthers: a) acide acétique

2. Autre b) Sels de l’acide acétique 2/ Acétate de sodium C-Esters de l’acide acétique :
3. Acétate d’éthyle, de vinyle, de propyle, d’isopropyle: x. acétate d’éthyle XI. Acide stéarique, ses sels et ses esters: a) acide stéarique b) sels et esters de l’acide stéarique: I. stéarates de zinc, de magnésium B- Monoacides acycliques non saturés: II. Acides undécycléniques, ses sels et ses esters : (a) acide undécylénique C- D Monoacides cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques D Monoacides aromatiques : 1 - Acides benzoïques, ses sels et ses esters. 29.15 Polyacides, leurs anhydrides, haloginures et péracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés: A V Polyacides acycliques : V Autres b) autres C II Polyacides aromatiques: II Autres b) Non dénommés 29.16 Acides-alcools, acides-aldéhydes, acidescétones, acides-phénols et autres acides à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrices, halogénures, péroxydes et péracides, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés. A - Acides alcools: I. Acides lactique, ses sels et ses esters. III. Acide tartrique, ses sels et ses esters: a - Tartrate de calcium brut …… Renseignements Nomenclature à libellés Lignes statistiques simplifiés Codification Camphre naturel 8 29.13.14 Camphre synthétique 9 29.13.15 … Quinones-alcools, phénols, aldéhydes et autres 24 29.13.55 Autres dérivés halogénés, sulfonés 27 29.13.64 Autres dérivés halogénés, nitrés, nitrosés des cétones 27 27 bis 29.13.65 r Autre acyde acétique 5 29.14.05 Acétate de sodium 6 29.14.06 Acétate d’éthyle 12 29.14.22 Acide stéarique 8 29.14.53 Stéarates de zinc et de magnésium 9 29.14.54 Acide undécylénique 15 29.14.65 Monoacides syclaniques, cycléniques et cycloterpéniques 22 29.14.78 Acides benzoïques 23 29.14.81 Sels de l’acide benzoïque 24 29.14.82 Esters de l’acide benzoïque 25 29.14.83 Acide succinique, ses sels et ses esters 13 29.15.44 Polyacides aromatiques non dénommés 22 29.15.69 Acide lactique, ses sels et ses esters.. 23 29.16.01 Acide tartrique 26 29.16.04 b Autres Autres sels de l’acide tratrique 27 29.16.05 IV. Acide citrique, ses sels et ses esters: a - Acide citrique Autres V. Acide gluconique, ses sels et ses esters .. Esters de l’acide tartrique 28 29.16.06 …. Acide citrique 1 29.16.14 Citrates de sodium 3 29.16.16 Autres sels et esters de l’acide gluconique 6 29.16.22

24 mai 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 451 TABLEAU (Suite) N du tarif Désignation des produits douanier B Acides-phénols. I- Acide salicylique, acide acétylsalicylique, leurs sels et leurs esters.

• Acide salicylique b Sels de l’acide salicylique .. d - Acide acétylsalicylique, ses sels et ses esters III. Acide parahydroxybenzoïque, ses sels et ses esters IV. Acide gallique, ses sels et ses esters: b Sels et esters de l’acide gallique. D Autres acides à fonctions oxygénées simples ou complexes. a- Acycliques b- Autres 29.19 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lacto-phosphates et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosées. C-Autres Renseignements Nomenclature à libellés Lignes statistiques simplifiés Codification Acide salicylique 14 29.16.43 Sels de l’acide salicylique 15 29.16.44 ……… Acide acétylsalicylique, ses sels et ses esters 18 29.16.47 Acide parahydroxybenzoïque, ses sels et ses esters 20 29.16.55 Sels et esters de l’acide gallique …. 22 29.16.57 Autres acides à fonctions oxygénées acycliques 3 29.16.71 Autres acides à fonctions oxygénées acycliques 4 29.16.72 Acides glycérophosphoriques 15 29.19.24 Acides glycérophosphates Autres esters phosphoriques et leurs sels 16 29.19.25 29.23 Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes. A-Amino-alcools; éthers des amino-alcools; esters des amino-alcools. II. Autres D-Amino-acides. I. Lysine, ses esters et leurs sels III. Acide glutamique et ses sels …. …. IV- Autres bnon dénommés E-Amino-alcools-phénols; aminoacides - phénols; autres composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexe, leurs sels et leurs esters 29.24 Sels et hydrates d’ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres phospho-aminolipides : B- Autres ……….. 29.25 Composés à fonction amide. B-Amides cycliques : II. Uréides. a- Phényléthylmalonylurée et ses sels b Diéthylmalonylurée et ses sels .. c- Autres

1. Autres dérivés barbituriques et leurs sels (méthylcyclohexènylmalonylurée et ses sels etc…) III. Autres amides cycliques : b - Autres.
2. Autres. y- Autres 29.26 Composés à fonction imide ou à fonction imine. B- Imines. II. Autres imines. a Guanidine et ses sels b- Hexaméthylènetétramine …….. Autres esters des amino-alcools 16、 29.23.09 Autres éthers des amino-alcools 16 bis 29.23.10 Lysine, ses esters et leurs sels 2 29.23.51 Acide glutamique et ses sels 4 29.23.53 Autres amino-acides 11 29.23.59 Acides aminosalicyliques, leurs sels et leurs esters 12 29.23.61 Autres composés aminés à fonctions oxygénées, leurs sels et leurs esters. 13 29.23.62 Choline et leurs sels 15 29.24.12 Acétylcholine méthychloline et leurs sels 15 bis Triméthylglycocolle (bétaïne) 16 29.24.13 Phényléthylmalonylurée et ses sels 26 29.25.23 Diéthylmalonylurée et ses sels 27 29.25.24 Autres dérivés barbituriques et leurs sels 1 29.25.25 Autres amides cycliques 9 29.25.43 Guanidine et ses sels … 13 29.26.15 Hexaméthylènetétramine …. 14 29.26.16 ………..

452 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mai 1968 TABLEAU (Suite N° du tarif Désignation des produits ) Renseignements Nomenclature à libellés Lignes statistiques douanier simplifiés 29.31 Thiocomposés organiques : B - Autres. II. Autres Méthionine 20.32 Composés organo-arséniés Autres composés organo 29.35 Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques : D Carbazole et ses sels Carbazole et ses sels H Quinoléine et ses sels Quinoléine et ses sels จ Autres. II. Dérivés du carbazole Dérivés du carbazole VIII. Autres. Codification 8 29.31.66 -arséniés 11 29.32.11. 21 29.35.11 26 29.35.25 2 29.35.63 b Autres Autres composés hétérocycliques 13 29.36 Sulfamides : Position entière 29.37 Lactones et lactames: sulfones et sultames. A Lactones. IV. Phénolphtaléine Phénolphtaleine B- Lactames, sultones et sultames.. Vinylpyrrolidone 29.38 Provitamines et vitamines (y compris les concentrats) naturelles ou reproduites par synthèse, mélangées ou non entre elles, même en solutions quelconques. A Provitamines, non mélangées, même en solution aqueuse. I. Carotènes Carotènes II. Acide nicotinique (acide pyridine bétacarbonique) Acide nicotinique III. Autres 29.35.88 29.36.11 à 14 à 19 29.36.51 23 29.37.05. 26 29.37.21 1 29.38.01 2 29.38.02 B Vitamines Autres provitamines non mélangées 3 29.38.03 non mélangées, même en solution aqueuse. Tous le 29.38 B C Concentrats naturels de vitamines. I. Concentrats naturels de vitamines Concentrats naturels de A+ D + D 4 à 13 29.38.22 à 29.38.31 vitamines A

II. Autres Autres concentrats naturels de 29.38.41 D Mélanges, même mines en solution quelconque, solution non aqueuse de vita- 15 29.38.42 provitamines ou de vitamines Mélanges de provitamines ou de vitamines 29.39 Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse. B Insuline Insuline D Hormones cortico-surrénales. I. Cortisone, hydrocortisones et leur acétates, dehydrocortisone, 1,2 déhydrocortisone Cortisone, hydrocortisone tates deshydrocortisone 16 29.38.51 18 29.39.12 et leur acé- 21. Dérivés halogénés des hormones cor- 29.39.31 tico-surrénales 22 29.39.32

1. Autres Autres hormones cortico-surrénales D 1. Autres hormones Autres hormones 29.42 Alcaloïdes végétaux, naturels ou reprodutis par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés (a) : A Alcaloïdes du groupe de l’opium. I. Thébaïne et ses sels Thébaïne et ses sels II. Autres: a Morphine, diacélylımorphine et éthylmorphine, leurs sels, codéïne et et ses sels. Codéine et ses sels 23 29.39.33 24 29.39.41 8 29.42.05 9 29.42.06 Morphine, éthylmorphine et leurs sels, 10 29.42.07 Diacétylmorphine et leurs b Autres Papavérine et ses sels …. Autres sels 11 29.42.08 alcaloïdes du groupe de l’opium 12 29.42.09 BICI Alcaloïdes de quinina. Quinine et sulfate de quinine Quinine et sulfate de quinine Autres alcaloïdes. I. Caféines et ses spls ………… Caféines et ses seis …. …… 18 29.42.12 16 29.42.41

24 mai 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 453 TABLEAU (Suite) N° du tarif Désignation des produits douanier IV. Ephédrines et ses sels VII. Théophylline, théophylline-éthylène diamine et leurs sels VIII. Autres. a Arécoline, aconitrine, atropine, ésérine pilocarpine, spartéine et leurs sels 29.43 Sucres chimiquement purs, à l’exceр- tion du saccharose: Renseignements Nomenclature à libellés Lignes statistiques simplifiés Codification Ephédrines et ses sels 20 29.42.45 Théophylline, théophylline - éthylène diamine et leurs sels 25 29.42.50 Arécoline, atropine, spartéine et leurs sels 1 29.42.51 Aconitrine, ésérine, pilocarpine et leurs sels 1 bis A Glucose Glucose 5 29.43.01 B Lactose D Autres 29.44 Antibiotiques 32.04 Matières colorantes d’origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et d’autres espèces tinctoriales végétales, mais à l’exclusion de l’indigo) et matières colorantes d’origine animale : A Matières colorantes d’origine végétale. IV. Autres B Matières colorantes d’origine animale. I. Carmins de cochenille Autres 32.05 Matières colorantes organiques synthètiques, produits organiques synthétiques ou genre de ceux utilisés comme << luminophores », produits des types dits «agents de blanchiment optique >> fixables sur fibres; indigo naturel. A. Matières colorantes organiques synthètiques. I. Matières colorantes monoazoïques dérivés de la safranine, colorants monoazoïques pigmentaires insolubles pour laques; matières colorantes polyazoïques noires 33.01 Huiles essentielles (déterpénées ou non) liquides ou concrètes, et résinoïdes. A Huiles essentielles non déterpénées : I. D’agrumes. a Essence d’orange douce (Portugal) d’orange amère (bigarade) b Autres II.Autres. a b Essence d’absinthe b Essences, d’aiguilles de conifères d’anis, d’aspic de badiane, de bay, de bois de rose, de cajeput, de cannelle, de carvi, de cassie, de cèdre, de citronnelle, de coriandre, de cumin, d’eucalyptus, de fenouil, de fleur d’oranger (ou essence de néro- Lactose 6 29.43.11 Autres sucres chimiquement purs 8 29:43.31 Tous 9 à 16 29.44.01 à 29.44.34 Autres colorants végétaux 6 32.04.18 Carmins de cochenille à U.P. 7 32.04.21 Autres carmins de cochenille .. 7 bis Autres colorants d’origine animale à usage pharmaceutique 8 32.04.22 Autres colorants d’origine animale 8 bis 32.04.23 Colorants polyazoïques noires 10 32.05.05 Autres colorants monoazoïques 11 32.05.11 Autres colorants polyaïoïques 10 32.05.12 Essence d’orange à usage pharmaceutique 1 83.01.02 Essence d’orange autres 1 bis Huiles essentielles, non déterminées, d’autres agrumes à usage pharmaceutique 2 33.01.03 Huiles essentielles, non déterminées, d’autres agrumes autres 2 bis Essences d’absinthe à usage pharmaceutique 3 83.01..04 Essences d’absinthe autres 3 bis …… li), de gaïac, de genièvre, d’iris, del

454 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mai 1968 TABLEAU (Suite) N° du tarif Désignation des produits douanier jasmin de lavande, de lavandin, de lemon-grass, de linaole, de macis, de marjolaine, de menthe, (Pouliot et autres) de moutarde de muscade, de myrte, d’origan, de patchouli, de petit-grain, de romarin, de rose, de rue, de santal, de sassafras, de sauge, de serpolet, de shiu, de thym, de verveine, de vétyve Renseignements Nomenclature à libellés Lignes statistiques simplifiés Codification Essence de bois de roses à usage pharmaceutique 4 33.01.05 Essences de citronnelle à usage pharmaceutique 5 33.01.06 Essences d’eucalyptus à usage pharmaceutique 6 33.01.07 Essences de jasmin à usage pharmaceutique 7 33.01.08 Essence de lavande et de lavandin à c-Essence de cananga, de géranium, (bourbon, rosat, etc…), de girofle, de niaouli, d’ylang-ylang d Autres essences …. 33.03 Solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes, dans les cires ou matières analogues obtenues par enflerage ou macération. 33.04 Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes naturelles ou artificielles et mélanges à base d’une ou de plusieurs de ces substances (y compris les simples solutions dans un alcool), constituant des matières de base pour la parfumerie, l’alimentation ou d’autres industries. 33.05 Eaux distillées aromatiques et solutions acqueuses d’huiles essentielles, même médicinales. 34.02 Produits organiques tensio-actifs; préparations tensio-actives et préparations pour lessives contenant ou non du savon. A Produits organiques tensio-actifs. II Autres. B-Préparations tensio-actives. usage pharmaceutique 8 33.01.09 Essences de lemon-grass à usage pharmaceutique 9 33.01.12 Essence de menthe (Pouliot et autres) à usage pharmaceutique 10 33.01.13 Essences de petit-grain à usage pharmaceutique 11 83.01.14 Essences de rose à usage pharmaceutique 12 33.01.15 Essences de vétyver à usage pharmaceutique 13 83.01.16 Autres essences du 33.01 AII b à usage pharmaceutique 14 33.01.17 Autres essences du 33.01 AII b Autres 14 bis 33.01.18 Essences de réranium, bourbon à usage pharmaceutique 15 33.01.42 Essences de géranium rosat, à usage pharmaceutique 16 33.01.43 Essences de girofle, de niaouli à usage pharmaceutique 17 83.01.44 Essences d’ylang-ylang (pharmaceutique) 18 33.01.45 Essences de cananga (pharmaceutique). 19 83.01.45 Essences autres 19 bis Autres essences (pharmaceutique) 20 33.01.47 Autres essences autres 20 bis 33.01.48 Solutions concentrées d’huiles essentielles à usage pharmaceutique 26 33.03.00 Solutions concentrées d’huiles essentielles autres 26 bis 33.03.01 Mélange entre elles de substances riférantes (arômes) 1 33.04.00 Eaux distillées aromatiques médicinales 2 33.05.01 Autres produits organiques tensio-actifs N.C. à usages pharmaceutiques 11 34.02.04 Autres produits organiques tensio-actifs autres 11 bis 34.02.05 Préparations tensio-actives à usages pharmaceutiques 12 34.02.11 Préparations tensio-actives autres 12 bis 34.02.12

24 mai 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 455 TABLEAU (Suite) N° du tarif Désignation des produits douanier 34.04 Cires artificielles, y compris celles solubles dans l’eau; cires préparées non émulsionnées et sans solvant”: B Cires préparées non émutionnées et sans solvant. II Autres. 34.07 Pâtes à modeler, y compris celles présentées en asssortiment ou pour l’amusement des enfants, compositions du genre de celles dites cires pour l’art dentaire», présentées en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous les formes similaires. 35.03 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de formes carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorée) et leurs dérivés colles d’os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles de poissons; ichtyocolle solide. B - Autres. Π Autres. 35.04 Peptones et autres matières protéïques et leurs dérivés; poudre de peau, traitée ou non au chrome. 35.06 Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles conditionnées pour la vente au détail comme colles en emballages d’un poids net inférieur ou égal à 1 kg. B-Produits de toute espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages d’un poids net inférieur ou égal à 1 kg. V Autres. 38.03 Charbons activés (décolorants; dépolirisants ou absorbants); silices fossiles activités, argiles activées, bauxitéactivée et autres matières minérales naturelles activées : A Charbons activés. 38.09 Goudrons de bois, huilles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants composites du n° 38-18); créosote de bois; méthylène et huile d’acétone. B Créosote de bois, 38.19 Produits chimiques et préparations des Renseignements Nomenclature à libellés Lignes statistiques simplifiés Codification Autres cires préparées non émulsionnées 10 34.04.18 Compositions dites cires pour l’art dentaire >>> 17 34.07.11 Gélatines et leurs dérivés 12 35.03.13 Perptones et leurs dérivés (protéolysat) 14 35.04.00 Peptones et leurs dérivés poudre de peaux 14 bis 35.04.01 Autres produits à usage de colle en emballage de 1kg ou moins 11 35.06.19 Charbons activés 6 38.03.01 Créosote de bois 9 38.09.21 industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélange de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs, produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs. G-Echangeurs d’ians. II Autres. 39-02 Produits de polymérisation et copoly- Autres échangeurs d’ians 22 38.19.24 mérisation (polyethylène, polyétrahaloéthylène, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de

• autres dari noly.

456 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 24 mai 1968 (Suite) Renseignenments N° du tarif Désignation des produits Nomenclature à libellés Lignes statistiques douanier polyméthacryliques, résines de coumarone indène etc.). simplifiés Codification A Echangeurs d’Ians Echangeurs d’Ians 24 39.02.08 B Autres I Polyèthylène b) sous d’autres formes. Polyèthylène fondant à moins de 115° C plaques, feuilles (filtres) 3 39.02.23 VII Chlorure de polyvinyle. Polyéthylène fondant à moins de 115° C plaques, feuilles 3 bis b) sous d’autres formes Chlorure de polyvinyle plaques, feuilles (filtre) 18 39.02.54 Chlorure les 39.03 Cellulose régénérée, nitrate, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (colloïdine et collodians, celluloïd, etc…); fibres vulcanisées. C Acétates de la cellulose. Feuilles, de polyvinyle: plaques, feuilbandes acétate de cellulose II Plastifiés. plastifiée d’une épaisseur de moins de 0,75 mm (cellophane) 7 39.03.46 c) feuilles, pellicules, bandes ou lames Feuilles, enroulées ou non d’une épaisseur lulose inférieure à 0,75 mm. moins 39.06 Autres hauts polimères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, y compris l’acide alginique, ses sels et ses esters; linoxyne. A Acide alginique, ses sels et ses esters. bandes, etc…, acétate de celplastifiée d’une épaisseur de de 0,75 mm Ià l’état sec. Acide alginique, ses sels et ses esters à l’état sec 6 39.06.02 II Autrement. Acide alginique ses sels et ses esters autrement qu’à l’état sec 7 39.06.03 ‘Art. 2. Les dispositions de l’article 1er prennent effet à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur et le directeur national des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 avril 1968. P. Le ministre du commerce, P. Le ministre d’Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI. Salah MEBROUKINE, AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DES FORETS ET DE LA D.R.S. Conservation d’Alger Un appel d’offres ouvert est lancé pour la reconstruction la circonscription d’Azazga, des maisons forestières désignées ci-après : Dénomination Coût des maisons Localisation approximatif’ forestières des travaux Tala Gaci Commune de Tifrit 60.000, DA Tala - Tazougourt d° 35.000 DA Imprimerie Officielle, Alger 7, Dénomination Coût des maisons Localisation approximatif forestières des travaux Guerraf Commune de Zekri 27.000 DA Bourouma Commune d’Azeffoun 27.000 DA Tala N’Rbia Commune de Yakouren 19.000 DA Les dossiers nécessaires aux soumissions, pourront être retirés àla circonscription sus-indiquée ou à la conservation des forêts et de la D.R.S., Petit-Atlas (ex-Bois de Boulogne) à Aiger. La date limite de réception des offres, est fixée au samedi 25 mai 1968 à 12 heures. Ellcs seront impérativement présentées conformément aux indications contenues dans chaque dossier d’appel d’offres. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek