Décret n° 68-174 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-139 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents dactylographes
Article 1er
فتح المادة_ L'alinéa 4 de l'article 5 du décret n° 67-139 du 31 juillet 1967 susvisé, est modifié comme suit :
« Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l'intéressé une prolongation de stage pour une nouvelle période d'un an, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonotionnaires stagiaires ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 mai 1968.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 68-431
Décret n° 68-431 du 9 juillet 1968 portant virement de crédit au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 67-139
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