Décret n° 68-168 du 20 mai 1968 portant transfert des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, nationalisés par les ordonnances n° 68-157 à 68-164 du 20 mai 1968

des ordonnances n° 68-157 et intérêts nationalisés en vertu le présent à 68-164 du 20 mai 1968, est transféré par société nationale des matériaux de construction décret à la à Birmandreis (Alger).

(S.N.M.C.), dont le siège social est société nationale des matériaux de construction

La modalités qui seront fixées par (S.N.M.C.) versera, selon les d'Etat chargé des finances décision conjointe du ministre et du ministre de l'industrie et de l'énergie, au et du plan contrepartie des biens transtrésor public, une somme valant férés par l'article 1er ci-dessus.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et

finances et du_plan sont chargés , le ministre d'Etat chargé des qui le concerne, de l'exécution du présent décret chacun en ce la République algérienne qui sera publié au Journal officiel de démocratique et populaire.

L'ensemble des biens, parts, actions, droits Fait à Alger, le 20 mai 1968. BOUMEDIENE

68-155 Houari et intérêts nationalisés en vertu des ordonnances n° 432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mai 1968 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres MINISTERE DE L'INTERIEUR PREFECTURE DE TIARET Arrondissement d'Aflou Commune d'El Ghicha Un appel d'offres en lot unique (tous corps d'état réunis), est lancé pour la construction d'une mairie et annexes à El Ghicha.

Les dossiers pourront être consultés et retirés, contre paiement des frais de reproduction, chez M. Merad Saïd, architecte rue Sidi Saad, Tlemcen, téléphone: 36-77.

Les offres devront être accompagnées des pièces administratives et fiscales obligatoires (soumission, déclaration de non faillite, attestation des contributions directes, attestation d'hommes de l'art, certificat de qualification et de classification délivré par l'O.P.Q.C.A, attestation de la CACOBATRO).

Elles seront adressées au président de l'assemblée populaire communale d'El Ghicha, sous-préfecture d'Aflou.

La date limite pour le dépôt des offres est fixée impérativement au 24 mai 1968 avant 17 heures.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE Circonscription de Constantine Construction d'un réseau d'adduction et de distribution d'eau potable à Aïn Kercha

1) Objet du marché -Construction et équipement d'une station de pompage. Fourniture et pose d'environ 7.400 mètres de canalisation en amiante-ciment et chlorure de polyvinyle Fourniture et pose des pièces annexes.

Lieu des travaux: centre d'Aïn Kercha (arrondissement d'Aïn M'Lila).

2) Lieu de consultation du dossier - Le dossier technique pourra être consulté à l'arrondissement du génie rural de Constantine, 2, rue docteur Calmette à Constantine, pendant les heures ouvrables. Le dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu en s'adressant à la même adresse.

3) Présentation, lieu et date de réception des offres - Les offres seront remises, sous enveloppe cachetée, dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission. Les plis seront adressés, en recommandé, à l'ingénieur en chef de la circonscription du génie rural de Constantine, 2, rue docteur Calmette à Constantine, ou déposés contre récépissé et deront parvenir à la circonscription, avant le 22 mai 1968, $ 18 heures.

Les candidats resteront engagés trois mois par leurs offres.

4) Pièces annexes Les candidats devront fournir:

- l'attestation des caisses sociales d'affiliation, une déclaration de non faillite, les justifications fiscales, selon stipulation du dossier de soumission, des références en matière de pose de canalisation et d'équipement de station.

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du budget et du matériel Un avis d'appel d'offres est ouvert pour la fourniture de 500 cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 50 cm3.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges à la direction de l'administration Imprimerie Officielle, Alger 7, générale (sous-direction du budget et du matériel, bureau 67, 2ème étage), au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, 12, Bd Colonel Amirouche à Alger.

Les offres doivent parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée, avant le 25 mai 1968 à 18 heures. Les soumissionnaires sont tenus de préciser le rabais consenti à l'administration sur le prix unitaire.

Conformément à l'article 10 de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1968 portant code des marchés publics, les fournisseurs devront joindre à leur soumission les documents certifiant qu'ils sont à jour de leurs obligations, au titre de la sécurité sociale, des congés payés et des allocations familiales, ainsi que les attestations prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales, conformément à la législation en vigueur.

SERVICE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE CIRCONSCRIPTION DE MOSTAGANEM Dans le cadre de l'aménagement du périmètre du Bas-Chéliff, la circonscription du génie rural et de l'hydraulique agricole de Mostaganem lance un appel d'offres pour l'étude d'un avant-projet sommaire pour une station de pompage de 7m 3/s et 2.000 kw environ en bordure du Chéliff au niveau de la Merdja Sidi Abed à 7 km environ à l'Est de l'oued Rhiou.

L'étude portera:

Sur l'analyse des conditions locales..

La mise au point des différents schémas d'aménagement possible.

L'étude au stade avant-projet sommaire de l'ouvrage station de pompage, barrage de prise, refoulement.

Seuls seront admis à soumissionner les bureaux d'études spécialisés à l'exclusion des fournisseurs de matériel.

Le dossier d'appel d'offres sera remis aux entreprises en en faisant la demande à l'ingénieur en chef du génie rural et de l'hydraulique agricole, B.P. 98 à Mostaganem.

Les offres devront être remises avant le samedi 25 mai 1968 à 12 heures.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE SETIF Un appel d'offres est ouvert en vue de l'exécution de la construction d'un centre commercial, dans le cadre de la reconstruction de M'Sila, lère, tranche, cité Radieuse.

Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, 8, rue Méryem Bouattoura à Sétif.

Les offres devront parvenir, sous pli recommandé et par voie postale, avant le 22 mai 1968 à 18 heures, à l'ingénieur en chef, directeur départemental, 8, rue Méryem Bouattoura à Sétif.

PORT AUTOMONE D'ALGER Un appel d'offres ouvert est lancé pour des travaux de réfection du quai d'Arles, situé sur la partie frontale du môle Al Djefna.

Le montant des travaux est estimé approximativement à 600.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction du port autonome d'Alger, 14, Bd Colonel Amir uche à Alger.

Les offres devront parvenir au directeur du port autonome d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, Alger, avant le 27 mai 1968 à 18 h 30. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek