Décret n° 68-171 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires d'administration

L'alinéa 4 de l'article 7 du décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes:

« Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l'intéressé une prolongation de stage pour une nouvelle période d'un an, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ».

L'article 9 du décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé, est modifié comme suit :

« Les corps des secrétaires d'administration sont classés dans l'échelle IX prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mai 1968.

Houari BOUMEDIENE.