ج.ر عدد 63 لسنة 2012

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………………. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35.06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 4 Moharram 1434 18 novembre 2012 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 12-390 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice…………………………………………………………………………………………………. 3 Décret présidentiel n° 12-391 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics………………………………………………………………………………………. 3 Décret présidentiel n° 12-392 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière………………………………….. 4 Décret présidentiel n° 12-393 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat…………………………………………………………………………… 5 Décret exécutif n° 12-389 du 23 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 8 novembre 2012 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2012……………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret exécutif n° 12-394 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice…………………………………………………………………………………………………. 7 Décret exécutif n° 12-395 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication……………… 7 Décret exécutif n° 12-396 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des travaux de dédoublement de la conduite de transfert des eaux de Oued El Harrach, Chebli et Douéra dans les wilayas d’Alger et de Blida………………………………………………………………………………………………. 9 Décret exécutif n° 12-397 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative au transfert des eaux souterraines de la nappe du Chott El Gharbi vers les agglomérations du sud de Tlemcen, du nord de Naâma, de l’ouest et du sud de Sidi Bel Abbés…………………………………………………………………………… 10 Décret exécutif n° 12-398 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant réaménagement du statut du centre d’études et de recherche des télécommunications (CERT) et changement de sa dénomination en centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (CERTIC)……………….. 10 Décret exécutif n° 12-399 du 3 Moharram 1434 correspondant au 17 novembre 2012 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant changement de nom……………………. 13 Décret présidentiel du 28 Djhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant acquisition de la nationalité algérienne……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 11 novembre 2012 autorisant les walis à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas……………………………………….. 19 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 11 novembre 2012 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales de wilayas pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas du 29 novembre 2012……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19

4 Moharram 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 novembre 2012 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 3 DECRETS Décret présidentiel n° 12-390 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n°11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 ; Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012 ; Vu le décret présidentiel du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2012, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 12-37 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de la justice, garde des sceaux ; Décrète : Article ler. — Il est annulé sur 2012, un crédit de cinq cent soixante-dix millions deux cent trente-neuf mille dinars (570.239.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert sur 2012, un crédit de cinq cent soixante dix millions deux cent trente-neuf mille dinars (570.239.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 36-02 « Subvention de fonctionnement à l’école nationale des greffes (ENG) ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 12-391 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 ; Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012 ; Vu le décret présidentiel du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2012 au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 12-48 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre des travaux publics ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2012, un crédit de douze millions neuf cent mille dinars (12.900.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert sur 2012, un crédit de douze millions neuf cent mille dinars (12.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 4 Moharram 1434 18 novembre 2012 ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………….. 7.900.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 7.900.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 4.500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………… 500.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 5.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 12.900.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 12.900.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics…………… 12.900.000 Décret présidentiel n° 12-392 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 ; Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012 ; Vu le décret présidentiel du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2012, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 12-57 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2012, un crédit de soixante-seize millions de dinars (76.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert sur 2012, un crédit de soixante-seize millions de dinars (76.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 36-04 « Subvention à l’école nationale de management et de l’administration de la santé ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

4 Moharram 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 5 18 novembre 2012 Décret présidentiel n° 12-393 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 11- 16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 ; Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012 ; Vu le décret présidentiel du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2012, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 12-58 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre du tourisme et de l’artisanat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2012, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2012, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITES OUVERTS EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION 1 SECTION UNIQUE SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités ………………………………………. 2.100.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses ………………………. 3.400.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………….. 5.500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial …………………………… 50.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale ………………………………………………… 1.375.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………………………… 1.425.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 4 Moharram 1434 18 novembre 2012 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITES OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais …………………………………….. 575.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier …………………………………………… 1.850.000 34-03 Administration centrale — Fournitures ………………………………………………………. 550.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes ……………………………………………….. 600.000 Total de la 4ème partie ………………………………………………………………. 3.575.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles ……………………………………. 500.000 Total de la 5ème partie ………………………………………………………………. 500.000 Total du titre III ………………………………………………………………………… 11.000.000 Total de la sous-section I …………………………………………………………… 11.000.000 Total de la section 1………………………………………………………………….. 11.000.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat ………………………………………………………………………….. 11.000.000 Décret exécutif n° 12-389 du 23 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 8 novembre 2012 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2012.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 fevrier 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012 ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2012, un crédit de paiement de treize milliards quatre cent cinquante-quatre millions cent quatre-vingt-neuf mille dinars (13.454.189.000 DA) et une autorisation de programme de treize milliards quatre cent cinquante-quatre millions cent quatre-vingt-neuf mille dinars (13.454.189.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 fevrier 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012) conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2012, un crédit de paiement de treize milliards quatre cent cinquante-quatre millions cent quatre-vingt-neuf mille dinars (13.454.189.000 DA) et une autorisation de programme de treize milliards quatre cent cinquante-quatre millions cent quatre-vingt-neuf mille dinars (13.454.189.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 fevrier 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012) conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 8 novembre 2012. Abdelmalek SELLAL.

4 Moharram 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 novembre 2012 ANNEXE Tableau « A » concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P. Infrastructures économiques 11.532.000 8.636.000 et administratives Infrastructures 1.852.000 1.852.000 socio-culturelles Soutien à l’accès à l’habitat — 2.146.000 P.C.D — 750.000 Provision pour dépenses 70.189 70.189 imprévues TOTAL 13.454.189 13.454.189 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P. Agriculture et hydraulique 1.000.000 1.000.000 Soutien aux services 100.000 100.000 productifs Infrastructures économiques 1.852.000 1.852.000 et administratives P.C.D 10.432.000 10.432.000 Divers 70.189 70.189 TOTAL 13.454.189 13.454.189 Décret exécutif n° 12-394 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice.

Le Prémier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 7 Vu la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 ; Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finance complémentaire pour 2012 ; Vu le décret exécutif n° 12-37 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012 au ministre de la justice ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2012, un crédit de soixante-cinq millions de dinars (65.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 43-22 « Administration pénitentiaire — Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus ». Art. 2. — Il est ouvert sur 2012, un crédit de soixante-cinq millions de dinars (65.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 43-32 « Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 12-395 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 12-61 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2012, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et au chapitre n° 44-01 « Contribution au centre d’études et de recherche des télécommunications (C.E.R.T) ». ALGERIENNE N° 63 4 Moharram 1434 18 novembre 2012 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2012, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012. Abdelmalek SELLAL.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériels et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 5.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 5.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 9.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 9.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 14.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 14.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 14.000.000 Total des crédits ouverts du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication………….. 14.000.000

4 Moharram 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 novembre 2012 Décret exécutif n° 12-396 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des travaux de dédoublement de la conduite de transfert des eaux de Oued El Harrach, Chebli et Douéra dans les wilayas d’Alger et de Blida.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des ressources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 7 Safar 1414 correspondant au 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 7 Safar 1414 correspondant au 27 avril 1991 complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation des travaux de dédoublement de la conduite de transfert des eaux de oued El Harrach, Chebli et Douéra dans les wilayas d’Alger et de Blida, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise pour la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est de douze (12) hectares répartis comme suit : — pour la wilaya d’Alger : dix (10) hectares et quarante-un (41) ares dans les communes de Ouled Chebel, Tessala el Merdja et Douéra ; — pour la wilaya de Blida : un (1) hectare et cinquante-neuf (59) ares dans la commune de Chebli, et sont délimités conformément au plan annexé au présent décret. Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est la suivante : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 9 Wilaya d’Alger : — fourniture, transport, pose et essai de conduite en béton précontraint à ame tôle (BPAT) diamètre 2000 mm classe de (PN) 16 bars d’un linéaire de 9 800 mètres linéaires (ml), — fourniture, transport, pose et essai de conduite en acier de diamètre 2000 mm PN 16 bars d’un linéaire de 200 ml, — fourniture, transport, pose et essai des pièces spéciales (coudes en acier, tés à tubulures bridées, plaques pleines, cônes), — réalisation et équipement des chambres de sectionnement : 3 unités, — réalisation et équipement des regards de vidange : 6 unités, — réalisation et équipement des regards de ventouses à triples effets : 11 unités, — fonçage horizontal avec gaine diamètre nominal (ON) 2 200 mm sous autoroute : 70 ml, — fonçage horizontal avec gaine (DN) 2 200 mm sous voie ferrée : 30 ml, — franchissement route nationale : 2 unités, — franchissement route goudronnée : 2 unités, — traversées d’oueds et fossés d’assainissement : 3 unités, — croisement d’ouvrages divers : 2 unités, — dalots (dimension unitaire 3 x 3 x 1) : 20 unités, — béton ordinaire classe C : 845 m3, — protection cathodique, et poste d’injection de courant de la protection cathodique, — création des pistes d’exploitation : 60 000 m2. Wilaya de Blida : — fourniture, transport, pose et essai de conduites en BPAT diamètre 2000 mm PN 16 bars d’un linéaire de 1 500 ml, — fourniture, transport, pose et essai des pièces spéciales (tés à tubulures bridées, plaques pleines, cônes), — réalisation et équipement des regards de ventouses à triples effets : 3 unités, — création des pistes d’exploitation : 20 000 m2. Art. 4. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprés du Trésor public. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012. Abdelmalek SELLAL.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 12-397 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative au transfert des eaux souterraines de la nappe du Chott El Gharbi vers les agglomérations du sud de Tlemcen, du nord de Naâma, de l’ouest et du sud de Sidi Bel Abbès.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des ressources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 7 Safar 1414 correspondant au 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 7 Safar 1414 correspondant au 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative au transfert des eaux souterraines de la nappe du Chott El Gharbi vers les agglomérations du sud de Tlemcen, du nord de Naâma, de l’ouest et du sud de Sidi Bel Abbès, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de mille neuf cent soixante-dix-huit (1978) hectares, trente sept (37) ares, dix sept (17) centiares et huit (8) milliares répartis comme suit : — pour la wilaya de Naâma : mille vingt huit (1.028) hectares, vingt deux (22) ares et quatre vingt (80) centiares ; — pour la wilaya de Tlemcen : quatre cent quatre vingt dix sept (497) hectares, soixante et onze (71) ares, dix sept (17) centiares et huit (8) milliares : — pour la wilaya de Sidi Bel Abbès : quatre cent cinquante deux (452) hectares, quarante trois (43) ares et vingt (20) centiares et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret. ALGERIENNE N° 63 4 Moharram 1434 18 novembre 2012 Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est la suivante : 1- Wilaya de Naâma : — cinq (5) champs captant, comprenant soixante (60) forages et un réseau de collecte de 154 kilomètres de conduites, — une adduction de 187 kilomètres de conduites, — sept (7) stations de pompage, — douze (12) réservoirs. 2- Wilaya de Tlemcen : — une adduction de 165 kilomètres de conduites, — deux (2) stations de surpression, — sept (7) réservoirs, — un (1) brise-charge. 3- Wilaya de Sidi Bel Abbès : — une (1) adduction de 150 kilomètres de conduites, — neuf (9) réservoirs, — trois (3) brises-charge. Art. 4. — les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du trésor public. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 12-398 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant réaménagement du statut du centre d’études et de recherche des télécommunications (CERT) et changement de sa dénomination en centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (CERTIC).

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ;

4 Moharram 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 novembre 2012 Vu le décret exécutif n° 98-82 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant création du centre des études et de recherche des télécommunications (CERT) au sein de l’administration des postes et télécommunications ; Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu l’avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la poste et des technologie de l’information et de la communication ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de réaménager le statut du centre d’études et de recherche des télécommunications (CERT) créé par le décret exécutif n° 98-82 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998, susvisé, et de modifier sa dénomination en « Centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication » par abréviation (CERTIC). Art. 2. — Le centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, désigné ci-après « le centre », est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et celles du présent décret. Art. 3. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication. Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret sur rapport du ministre chargé des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication. Art. 4. — Outre les missions fixées à l’article 7 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le centre est chargé de la réalisation des programmes de recherche scientifique et de développement technologique des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication. A ce titre, il est notamment chargé : — d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’études et de recherche nécessaires :

à la modernisation, au développement et à l’optimisation du réseau national des télécommunications ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 11
au développement des logiciels informatiques et la production de systèmes et dispositifs constituant le fondement de l’économie du savoir ;
à l’édification de la société de l’information ; — d’élaborer et d’exécuter des programmes de recherche-développement mobilisateurs ; — de fédérer l’intelligence qui résulte de l’accumulation et de la maîtrise technologiques pour accroître les opportunités d’innovation et de création de la valeur ajoutée dans le domaine de la nouvelle économie ; — d’élaborer de nouvelles méthodes et techniques destinées à satisfaire les besoins dans le domaine des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication ; — d’entreprendre toutes études techniques et scientifiques prospectives liées à son domaine d’activité ; — de veiller à la conformité des technologies qui lui sont soumises avec les normes nationales et internationales ; — de veiller à la mise en place d’une banque de données relative aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication ; — de participer aux réunions et manifestations internationales liées à son domaine d’activité ; — de participer à l’élaboration de la position algérienne aux réunions et conférences internationales liées aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique. Art. 5. — Outre les membres prévus à l’article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d’administration du centre comprend, au titre des institutions étatiques concernées : — un représentant du ministre de la défense nationale ; — un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — un représentant du ministre chargé de l’industrie de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissements ; — un représentant du ministre de la communication ; — un représentant de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (INTTIC) ; — un représentant de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication (INPTIC) ; — un représentant de l’agence spatiale algérienne (ASAL) ; — un représentant de l’agence nationale de développement des parcs technologiques (ANPT) ; — un représentant de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 6. — Le conseil scientifique du centre comprend douze (12) membres choisis conformément aux dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé. Art. 7. — Toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 98-82 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998, susvisé, sont abrogées. Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 12-399 du 3 Moharram 1434 correspondant au 17 novembre 2012 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 32 ; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune ; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 12-320 du 13 Chaoual 1433 correspondant au 31 août 2012 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret fixe, dans le cadre des dispositions de l’article 32 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas du 29 novembre 2012. ALGERIENNE N° 63 4 Moharram 1434 18 novembre 2012 Art. 2. — Les bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas sont de type uniforme et de couleurs distinctes. Pour l’élection des membres des assemblées populaires communales, la dimension des bulletins de vote varie en fonction du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription électorale. Pour l’élection des membres des assemblées populaires de wilayas, les bulletins de vote sont de dimension uniforme. Le format des bulletins de vote et les autres caractéristiques techniques sont déterminés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur. Art. 3. — Pour l’élection des membres des assemblées populaires communales, le bulletin de vote est confectionné avec du papier de couleur blanche. Pour l’élection des membres des assemblées populaires de wilayas, le bulletin de vote est confectionné avec du papier de couleur bleue. Art. 4. — Les bulletins de vote comportent les indications suivantes : — la nature de l’élection ; — la circonscription électorale concernée ; — la date de l’élection ; — l’identification des listes des candidats s’effectue par l’impression :

de la dénomination du ou des partis politiques sous l’égide desquels la liste est présentée, en langue arabe et en caractère latins ;
d’un numéro d’identification national de la liste des candidature suivant le tirage au sort établi par la commission nationale de surveillance des élections locales ;
de l’identification de la liste des candidats indépendants par la mention « liste indépendante » en langue arabe et en caractères latins et d’une lettre alphabétique arabe affectée suivant la date et l’heure de dépôt ;
la photographie d’indentité du candidat tête de liste ; — les noms et prénoms des candidats titulaires et suppléants, en langue arabe et en caractères latins ainsi que leur classement sur la liste. Art. 5. — L’administration de la wilaya assure l’envoi et le dépôt des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de vote avant l’ouverture du scrutin. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 3 Moharram 1434 correspondant au 17 novembre 2012. Abdelmalek SELLAL.

4 Moharram 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 novembre 2012 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 13 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant changement de nom.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’Etat civil notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif, au changement de nom aux personnes ci-après désignées : — Bezazel Rezki, né le 4 janvier 1967 à Ain Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 11 et acte de mariage n° 0058 dressé le 2 novembre 1993 à Settara (wilaya de Jijel) et ses enfants mineurs :

Khaled, né le 30 octobre 1994 à El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 2893,
Ahmed, né le 5 juillet 1998 à Settara (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 090,
Anis, né le 30 janvier 2003 à Settara (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 0014,
Zakarya, né le 24 août 2004 à El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 1415 qui s’appelleront désormais : El Hadj Rezki, El Hadj Khaled, El Hadj Ahmed, El Hadj Anis, El Hadj Zakarya. — Bezazel Abdelmadjid, né le 7 novembre 1938 à Ain Kechera (wilaya de Skikda ) acte de naissance n° 2303 et acte de mariage n° 8 dressé le 24 mai 1959 à Ain Kechera (Wilaya de Skikda) et acte de mariage n° 55 dressé le 1er septembre 1969 à Ain Kechera (Wilaya de Skikda) qui s’appellera désormais : Talhi Abdelmadjid. — Bezazel Mahmoud, né le 9 septembre 1974 à Ain Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 580 et acte de mariage n°134 dressé le 4 octobre 2000 à Ain Kechera (wilaya de Skikda), et ses enfants mineurs :
Hadjira Riheb,née le 27 juin 2004 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 6729,
Mohamed Abderrahmane, né le 15 décembre 2006 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 15803,
Alaâ, née le 7 août 2011 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 10929,
Arwa, née le 7 août 2011 à Oran (wilaya D’Oran) acte de naissance n° 10931 qui s’appelleront désormais : Talhi Mahmoud, Talhi Hadjira Riheb, Talhi Mohamed Abderrahmane , Talhi Alaâ, Talhi Arwa, — Bezazel Azieddine, né le 10 octobre 1960 à Ain Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 271 et acte de mariage n° 47 dressé le 27 juillet 1991 à Ain Kechera (wilaya de Skikda) et ses enfants mineurs :
Amel, née le 28 octobre 1994 à Ain Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 407,
Sirine, née le 30 septembre 1999 à Ain Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 219.
Mohamed Islam, né le 9 février 2005 à Ain Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 37 qui s’appelleront désormais : Talhi Azieddine, Talhi Amel, Talhi Sirine, Talhi Mohamed Islam. — Bezazel Djabir, né le 7 juin 1992 à El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 1930 qui s’appellera désormais : Talhi Djabir. — Bezazel Riad, né le 9 avril 1969 à Ain Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 215 et acte de mariage n° 79 dressé le 4 décembre 1999 à Sidi Ghilès (wilaya de Tipaza) et ses filles mineures :
Nour El Houda, née le 6 avril 2002 à Kouba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 2018,
Nada, née le 26 juillet 2006 à Kouba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 6066,
Bouchra, née le 2 septembre 2008 à Kouba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 8879 qui s’appelleront désormais : Talhi Riad, Talhi Nour El Houda, Talhi Nada Talhi Bouchra. — Bezazel Khodir, né le 30 avril 1977 à Ain Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 373 qui s’appellera désormais : Talhi Khodir. — Bezazel Ali, né le 9 octobre 1958 à Ain Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 36 et acte de mariage n° 68 dressé 7 août 1985 à Ain Kechera (wilaya de Skikda) et ses enfants mineurs :
Nadir, né le 24 mars 1995 à Ain Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n°133,
Khawla, née le 21 janvier 1997 à Ain Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 34 qui s’appelleront désormais : Talhi Ali, Talhi Nadir, Talhi Khawla.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — Bezazel Abdelmadjid, né le 16 août 1992 à El Milia (Wilaya de Jijel) acte de naissance n° 2754 qui s’appellera désormais : Talhi Abdelmadjid. — Bezazel Kenza, née le 16 février 1991 à El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 591 qui s’appellera désormais : Talhi Kenza. — Bezazel Zouhir, né le 23 juin 1971 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 476 et acte de mariage n° 934 dressé le 26 mai 2009 à Annaba (wilaya de Annaba) et sa fille mineure :

Hadjer, née le 28 mars 2010 à Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 4368 qui s’appelleront désormais : Talhi Zouhir, Talhi Hadjer. — Bezazel Ourdia, née le 25 décembre 1966 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 746, et acte de mariage n° 11 dressé le 15 mai 1986 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) qui s’appellera désormais : Talhi Ourdia. — Bezazel Mourad, né le 25 octobre 1964 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 551 et acte de mariage n° 121 dressé le 25 octobre 1993 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) et ses enfants mineurs :
Lilia, née le 7 juillet 1996 à El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 1403 ;
Abdelkrim, né le 1er mai 1999 à El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 857 ;
Nihale, née le 28 novembre 2003 à El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 2093 qui s’appelleront désormais : Talhi Mourad, Talhi Lilia, Talhi Abdelkrim, Talhi Nihale. — Bezazel Rebha, née le 7 avril 1979 à Ain Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 292 et acte de mariage n° 21 dressé le 7 mai 2001 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) qui s’appellera désormais : Talhi Rebha. — Bezazel Dehbia, née le 8 février 1972 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 80 et acte de mariage n° 84 dressé le 28 août 1997 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) qui s’appellera désormais : Talhi Dehbia. — Bezazel Zina, née le 16 Juin 1974 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 409 et acte de mariage n° 31 dressé le 22 mars 2007 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) qui s’appellera désormais : Talhi Zina. — Bezazel Azza, née le 1er novembre 1981 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 560 et acte de mariage n° 16 dressé le 7 mars 2005 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) qui s’appellera désormais : Talhi Azza. ALGERIENNE N° 63 4 Moharram 1434 18 novembre 2012 — Bezazel Hayet, née le 17 mai 1970 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 373 et acte de mariage n° 01 dressé le 3 janvier 1993 à Ain Kechera (wilaya de Skikda) qui s’appellera désormais : Talhi Hayet. — Bezazel Fawzi, né le 1er novembre 1986 à El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 3165, qui s’appellera désormais : Talhi Fawzi. — Bezazel Ramana, née le 4 septembre 1976 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 564 et acte de mariage n° 207 dressé le 23 décembre 2002 à Ain Kechera (wilaya de Skikda), qui s’appellera désormais : Talhi Ramana. — Bezazel Radouane, né le 18 avril 1984 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 270, qui s’appellera désormais : Talhi Radouane. — Bezazel Abdeslam, né le 21 février 1965 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 87 et acte de mariage n° 444 dressé le 7 octobre 1996 à Jijel (wilaya de Jijel), et ses filles mineures :
Khaoula, née le 18 juillet 1997 à Jijel (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 1916 ;
Fatima Zohra, née le 30 octobre 1998 à Jijel (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 2798 ;
Hadjer, née le 11 mars 2001 à Jijel (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 707 qui s’appelleront désormais : El Hadj Abdeslam, El Hadj Khaoula, El Hadj Fatima Zohra El Hadj Hadjer. — Bezazel Salah, né le 20 février 1972 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 111 et acte de mariage n° 207 dressé le 23 décembre 2002 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda ) et ses enfants mineurs :
Teqwa Malak, née le 5 juin 2007 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 149 ;
Dia Eddine, né le 17 août 2004 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 208 ;
Ichrak, née le 27 février 2011 à Aïn Kechera (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 54 qui s’appelleront désormais : El Hadj Salah, El Hadj Teqwa Malak, El Hadj Dia Eddine, El Hadj Ichrak ;
Makhrouga Abdelkader, né le 21 mars 1985 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 665 qui s’appellera désormais : Ayadi Abdelkader ;
Makhrouga Saâd, né le 7 octobre 1962 à Mefatha (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 159 et acte de mariage n° 552 dressé le 20 décembre 1984 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) et ses enfants mineurs :
Fatiha, née le 14 mars 1994 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 559 ;
Nacera, née le 23 mars 1996 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 528 ;

4 Moharram 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 novembre 2012

Houda, née le 19 juillet 1998 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 969.
Salah Eddine, né le 24 novembre 2001 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 1869 qui s’appelleront désormais : Ayadi Saâd, Ayadi Fatiha, Ayadi Nacera, Ayadi Houda, Ayadi Salah Eddine.
Makhrouga Messaouda, née le 13 décembre 1991 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 2773 qui s’appellera désormais : Ayadi Messaouda.
Makhrouga Tayeb, né le 7 septembre 1989 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 1845 qui s’appellera désormais : Ayadi Tayeb.
Makhrouga Fatma, née le 10 juillet 1987 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 1528 et acte de mariage n° 17 dressé le 3 mai 2009 à Houari Boumédiane (wilaya de Guelma) qui s’appellera désormais : Ayadi Fatma.
Makhrouga Zaitri, né le 31 octobre 1982 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 2210 qui s’appellera désormais : Ayadi Zaitri. — Kerikech Ahmed, né le 27 décembre 1949 à Ouled Moussa (wilaya Boumerdès) acte de naissance n° 517 et acte de mariage n° 378 dressé le 5 juin 1973 à Hussein-Dey (wilaya d’Alger) et son fils mineur :
Yassine, né le 12 janvier 1997 à Reghaia (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 83 qui s’appelleront désormais : Zouhdi Ahmed, Zouhdi Yassine. — Kerikech Nadjat, née le 8 novembre 1977 à Hussein-Dey (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 5841 et acte de mariage n° 682 dressé le 29 juillet 1999 à Blida (wilaya de Blida ) qui s’appellera désormais : Zouhdi Nadjat. — Kerikech Amina, née le 9 mars 1980 à Hussein-Dey (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1502 qui s’appellera désormais : Zouhdi Amina. — Kerikeche Faiza, née le 31 décembre 1974 à Hussein Dey (wilaya d’Alger ) acte de naissance n° 8240 et acte de mariage n° 563 dressé le 10 octobre 1996 à Kouba (wilaya d’Alger) qui s’appellera désormais : Zouhdi Faiza. — Kerikech Smail, né le 17 janvier 1979 à Kouba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 394 qui s’appellera désormais : Zouhdi Smail. — Kerikech Yassmine, née le 10 janvier 1989 à Djasr Kasentina (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 15 qui s’appellera désormais : Zouhdi Yassmine. — Kerikech Abderrahmane, né le 25 mai 1981 à Hussien Dey (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 3191 qui s’appellera désormais : Zouhdi Abderrahmane. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 15 — Zebalah Djamila, née le 23 mai 1977 à Leghata (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 49 et acte de mariage n° 130 dressé le 11 octobre 2000 à Zemmouri (wilaya de Boumerdès) qui s’appellera désormais : Belhadj Djamila. — Zebalah Salima, née le 31 mai 1979 à Bordj Menaiel (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 2080 et acte de mariage n° 88 dressé le 25 septembre 2001 à Djenet (wilaya de Boumerdès) qui s’appellera désormais : Belhadj Salima. — Zebalah Samira, née le 3 mai 1981 à Bordj Menaiel (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 1736 et acte de mariage n° 11 dressé le 11 février 2010 à Leghata (wilaya de Boumerdès) qui s’appellera désormais : Belhadj Samira. — Zebalah Rachida, née le 16 février 1972 à Leghata (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 31 et acte de mariage n° 6 dressé le 25 juin 1992 à Laghata (wilaya de Boumerdès) qui s’appellera désormais : Belhadj Rachida. — Zebalah Mohamed, né le 21 avril 1975 à Leghata (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 39 qui s’appellera désormais : Belhadj Mohamed. — Zebalah Atika, née le 10 mars 1983 à Bordj Menaiel (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 1181 et acte de mariage n° 289 dressé le 24 septembre 2007 à Zemouri (wilaya de Boumerdès) qui s’appellera désormais : Belhadj Atika. — Zebalah Omar, né le 26 octobre 1970 à Leghata (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 156 qui s’appellera désormais : Belhadj Omar. — Zebalah Hichem, né le 1er décembre 1985 à Bordj Menaïl (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 4722 qui s’appellera désormais : Belhadj Hichem. — Zebidour Mohammed, né le 11 octobre 1954 à Maâla (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 2337 et acte de mariage n° 71 dressé le 10 juin 1984 à Rouiba (wilaya d’Alger) et son fils mineur :
Smail, né le 3 mai 2000 à Rouiba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 794 qui s’appelleront désormais : Zidour Mohammed, Zidour Smail. — Zebidour Samira, née le 26 mai 1993 à Rouiba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 806 qui s’appellera désormais : Zidour Samira. — Zebidour Faiza, née le 16 février 1991 à Aïn Taya (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 289 qui s’appellera désormais : Zidour Faïza. — Zebidour Djamel, né le 10 mars 1992 à Rouiba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 440 qui s’appellera désormais : Zidour Djamel.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — Zebidour Redouane, né le 28 mai 1988 à Rouiba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1332 qui s’appellera désormais : Zidour Redouane. — Zebidour Brahim, né le 13 mars 1986 à Rouiba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 742 qui s’appellera désormais : Zidour Brahim. — Zebidour Said, né le 23 janvier 1985 à Rouiba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 309 qui s’appellera désormais : Zidour Said. — Boukelba Farid, né le 8 décembre 1984 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 964 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Farid. — Boukelba Ibrahim, né le 22 décembre 1983 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 980 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Ibrahim. — Boukelba Lotfi, né le 28 août 1982 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 609 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Lotfi. — Boukelba Fares, né le 21 décembre 1990 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 340 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Fares. — Boukelba Mohammed, né le 21 décembre 1956 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 2703 et acte de mariage n° 105 dressé le 26 septembre 1981 à Touggourt (wilaya de Ouargla), et ses enfants mineurs :

Zineddine, né le 8 novembre 2005 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 1254,
Ikram, née le 6 janvier 2001 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 005 ;
Nassim, né le 6 janvier 2001 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 006 qui s’appelleront désormais : Ben Abdallah Mohammed, Ben Abdallah Zineddine, Ben Abdallah Ikram, Ben Abdallah Nassim. — Boukelba Yahia, né le 11 août 1959 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 2425 et acte de mariage n° 161 dressé le 22 novembre 1984 à Touggourt (wilaya de Ouargla) et ses enfants mineurs :
Toufik, né le 30 décembre 1996 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 1688 ;
Redouane, né le 1er février 1999 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 81 ;
Hacicene, né le 8 mai 2000 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 361 qui s’appelleront désormais : Ben Abdellah Yahia, Ben Abdellah Toufik Ben Abdellah Redouane, Ben Abdellah Hacicene. — Boukelba Abdelkader, né le 27 novembre 1987 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 562 qui s’appellera désormais : Ben Abdellah Abdelkader. ALGERIENNE N° 63 4 Moharram 1434 18 novembre 2012 — Boukelba Mohamed, né le 27 août 1985 à Blida (wilaya de Blida) acte de naissance n° 4789 qui s’appellera désormais : Ben Abdellah Mohamed. — Boukelba Ouidad, née le 14 décembre 1964 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 1438 et acte de mariage n° 07 dressé le 15 mars 1987 à Sidi Slimane (wilaya de Ouargla) qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Ouidad. — Boukelba Zohra, née le 14 juillet 1962 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 633 et acte de mariage n° 132 dressé le 9 décembre 1981 à Touggourt (wilaya de Ouargla) qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Zohra. — Boukelba Bakka, née le 28 décembre 1972 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 2936 et acte de mariage n° 030 dressé le 5 avril 1993 à Touggourt (wilaya de Ouargla) qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Bakka. — Boukelba Fairouze, née le 20 septembre 1967 à Touggourt (Wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 1075 et acte de mariage n° 87 dressé le 28 novembre 1991 à Touggourt (wilaya de Ouargla) qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Fairouze. — Boukelba Aicha, née le 15 mai 1970 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 975 et acte de mariage n° 63 dressé le 17 juin 1993 à Tebesbest (wilaya de Ouargla) qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Aicha. — Boual Aicha, née le 6 mars 1973 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 288 et acte de mariage n° 739 dressé le 21 décembre 1988 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdennour Aïcha. — Boual Daoud, né le 7 juin 1967 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 656 et acte de mariage n° 529 dressé le 8 septembre 1988 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :
Nacereddine, né le 1er janvier 1995 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 03 ;
Slimane, né le 11 décembre 1998 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1889 ;
Amina, née le 4 mai 2003 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 509 Qui s’appelleront désormais : Abdennour Daoud, Abdennour Nacereddine, Abdennour Slimane, Abdennour Amina. — Boual Zahira, née le 4 janvier 1991 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 36 qui s’appellera désormais : Abdennour Zahira. — Boual Yahia, né le 5 juin 1992 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 970 qui s’appellera désormais : Abdennour Yahia.

4 Moharram 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 novembre 2012 — Boual Hammou, né le 20 septembre 1942 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 451 et acte de mariage n° 16 dressé le 20 janvier 1961 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdennour Hammou. — Boual Yahcoub, né le 23 août 1985 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 960 et acte de mariage n°122 dressé le 21 mars 2006 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et sa fille mineure :

Ikram, née le 17 mai 2009 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1726 qui s’appelleront désormais : Ben Slimane Yahcoub, Ben Slimane Ikram. — Boual Bia, née le 6 juin 1963 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 609 et acte de mariage n° 902 dressé le 6 novembre 2002 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdennour Bia. — Boual Zineb, née le 13 mars 1987 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 462 et acte de mariage n° 516 dressé le 26 juillet 2004 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdennour Zineb. — Boual Messaouda, née le 16 mai 1965 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 516 et acte de mariage n° 512 dressé le 9 décembre 1984 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdennour Messaouda. — Boual Mustafa, né le 8 juillet 1957 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 426 et acte de mariage n° 179 dressé le 29 mai 1976 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses filles mineures :
Halima, née le 24 juillet 1996 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1257.
Hanane, née le 16 avril 2001 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 557 qui s’appelleront désormais : Ben Slimane Mustafa, Ben Slimane Halima Ben Slimane Hanane. — Boual Abdelaziz, né le 3 août 1981 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 907 et acte de mariage n° 771 dressé le 23 septembre 2002 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :
Nassima, née le 6 novembre 2005 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1673.
Zakaria, né le 11 juin 2008 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1854 qui s’appelleront désormais : Ben Slimane Abdelaziz, Ben Slimane Nassima, Ben Slimane Zakaria. — Boual Djaber, né le 13 mars 1990 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 455 qui s’appellera désormais : Ben Slimane Djaber. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 17 — Boual Salah, né le 24 septembre 1973 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1109 et acte de mariage n° 613 dressé le 25 septembre 1995 et ses enfants mineurs :
Wafa, née le 27 mars 2000 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 431,
Amal, née le 16 octobre 2002 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 2162,
Slimane, né le 22 novembre 2004 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 2337,
Issam, né le 28 octobre 2006 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1375.
Yasmin, née le 13 janvier 2012 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 191 qui s’appelleront désormais : Abdennour Salah, Abdennour Wafa, Abdennour Amal, Abdennour Slimane, Abdennour Issam, Abdennour Yasmin. — Boual Hafsa, née le 29 juin 1972 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 709 qui s’appellera désormais : Abdennour Hafsa. — Boual Zineb, née le 7 mai 1989 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 653 et acte de mariage n° 884 dressé le 28 novembre 2006 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdennour Zineb. — Boual Rekkia, née le 2 juillet 1977 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 811 et acte de mariage n° 396 dressé le 15 juin 1994 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdennour Rekkia. — Boual Khadidja, né le 20 juillet 1990 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1179 qui s’appellera désormais : Ben Slimane Khadidja. — Boual Meriem, née le 15 août 1984 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa ) acte de naissance n° 960 et acte de mariage n° 310 dressé le 8 avril 2008 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Ben Slimane Meriem. — Boual Fatima, née le 2 août 1973 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 934 et acte de mariage n° 579 dressé le 27 septembre 1989 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Ben Slimane Fatima. — Boual Zohra, née le 30 août 1972 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 912 et acte de mariage n° 260 dressé le 15 mai 1987 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Ben Slimane Zohra. — Boual Meriem, née le 6 mai 1991 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 701 qui s’appellera désormais : Abdennour Meriem.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — Boual Abdelaziz, né le 6 juillet 1980 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 738 et acte de mariage n° 664 dressé le 1er octobre 2000 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :

Bochra, née le 26 mars 2005 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 504 ;
Ferdous, née le 25 octobre 2003 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1168 ;
Aissa, né le 3 décembre 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 4382 qui s’appelleront désormais : Ben Slimane Abdelaziz, Ben Slimane Bochra Ben Slimane Ferdous, Ben Slimane Aissa. — Boual Mohammed, né le 7 avril 1982 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 451 et acte de mariage n° 810 dressé le 17 septembre 2005 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et son fils mineur :
Abdellatif, né le 25 octobre 2008 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 3553 qui s’appelleront désormais : Abdennour Mohammed, Abdennour Abdellatif. — Boual Aoumeur, né le 9 janvier 1944 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 19 et acte de mariage n° 142 dressé le 28 mars 1963 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdennour Aoumeur. — Boual Said, né le 3 juin 1967 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 647 acte de mariage n° 92 dressé le 16 février1989 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :
Abdelhamid, né le 1er mai 1995 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 567 ;
Nadjia, née le 18 mars 1999 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 494 ;
Mimouna, née le 22 juillet 2000 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1032 ;
Selma, née le 26 mai 2008 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1614 ;
Ihssane, née le 10 mars 2005 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 672 qui s’appelleront désormais : Abdennour Said, Abdennour Abdelhamid Abdennour Nadjia, Abdennour Mimouna, Abdennour Selma, Abdennour Ihssane. — Boual Abderrahmane, né le 1er juin 1979 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 626 et acte de mariage n° 175 dressé le 22 mars 2003 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :
Safouane, né le 10 juillet 2005 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1321 ;
Fayçal, né le 1er novembre 2006 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1609. ALGERIENNE N° 63 4 Moharram 1434 18 novembre 2012
Zakaria, née le 5 août 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 2747 qui s’appelleront désormais : Abdennour Abderrahmane, Abdennour Safouane, Abdennour Fayçal, Abdennour Zakaria. — Boual Brahim, né le 7 janvier 1991 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 50 qui s’appellera désormais : Abdennour Brahim. — Boual Mahfoud, né le 21 septembre 1971 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1054 et acte de mariage n° 154 dressé le 12 mars 1990 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :
Yahia, né le 31 janvier 1995 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 174,
Hanane, née le 12 novembre 1999 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1777.
Nacer, né le 22 décembre 2011 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 4206 qui s’appelleront désormais : Ben Slimane Mahfoud, Ben Slimane Yahia, Ben Slimane Hanane, Ben Slimane Nacer. — Boual Djaber, né le 17 février 1991 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 286 qui s’appellera désormais : Ben Slimane Djaber. — Boual Bahmed, né le 12 septembre 1947 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 435 et acte de mariage n° 327 dressé le 2 décembre 1970 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Ben Slimane Bahmed. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant acquisition de la nationalité algérienne.

Par décret présidentiel du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 est naturalisée algérienne dans les conditions de l’article 11 (alinéa 2) de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne, la dénommée Cherki Alice, née le 8 janvier 1935 à Alger.

4 Moharram 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 novembre 2012 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 19 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 11 novembre 2012 autorisant les walis à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 30 ; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune ; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 12-320 du 13 Chaoual 1433 correspondant au 31 août 2012 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; A la demande des walis des wilayas d’Adrar, Laghouat, Batna, Béchar, Tamenghasset, Ouargla, Illizi, Tindouf, El Oued et Naâma ; Arrête : Article 1er. — Les walis des wilayas d’Adrar, Laghouat, Batna, Béchar, Tamenghasset, Ouargla, Illizi, Tindouf, El Oued et Naâma sont autorisés, conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, à avancer de soixante-douze (72) heures au maximum, la date d’ouverture du scrutin. Dans le cas où il est jugé nécessaire d’adapter cette disposition aux spécificités locales, les walis des wilayas suscitées, peuvent avancer la date d’ouverture du scrutin, selon le cas, soit de vingt-quatre (24) heures, soit de quarante-huit (48) heures. Art. 2. — Les arrêtés pris en application de l’article 1er ci-dessus, fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l’ouverture du scrutin dans chacune d’elles ainsi que le nombre de bureaux de vote. Ces arrêtés sont publiés et affichés, au plus tard cinq (5) jours avant la date retenue pour l’ouverture du scrutin, ampliation en est adressée au ministre chargé de l’intérieur. Art. 3. — Les walis des wilayas citées à l’article 1er ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 11 novembre 2012. Daho OULD KABLIA. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 11 novembre 2012 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales de wilayas pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas du 29 novembre 2012.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 151 ; Vu le décret présidentiel n° 12-320 du 13 Chaoual 1433 correspondant au 31 août 2012 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Arrête : Article 1er. — Sont désignés en qualité de présidents et membres des commissions électorales de wilayas, les magistrats dont les noms suivent : 1- Wilaya d’Adrar : MM. : Saïdi Mohammed, président ; Baha Ahmed, membre ; Rached Abdallah, membre. 2- Wilaya de Chlef MM. : Abdelouahab Khaled,président ; Merini Gherissi, membre ; Labidine Mostefa, membre.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 3- Wilaya de Laghouat Mme et MM : Benabdallah Mohamed Ben Lazri, président ; Halbaoui Fatiha, membre ; Selmi Kadous, membre. 4- Wilaya d’Oum El Bouaghi Mmes et M : Belattar Assya, présidente ; Mehira Hacène, membre ; Brahami Dalila, membre. 5- Wilaya de Batna MM. : Saker Logbi, président ; Azzioune Mahmoud, membre ; Lameche Abderrahmane, membre. 6- Wilaya de Bejaia Mme et MM : Kahlerras Mahfoud, président ; Guerrab Sadia, membre ; Keloufi Azzedine, membre. 7- Wilaya de Biskra Mmes et M : Tobbi Abdellah, président ; Benmanssour Khedidja, membre ; Lassed Khadra, membre. 8- Wilaya de Béchar MM : Aziria M’hamed, président ; Mansour Allal, membre ; Seddiki Brahim, membre. 9- Wilaya de Blida Mmes et M : Anteur Menouar, président, Djabali Malika, membre, Mahcer Assia, membre, 10- Wilaya de Bouira MM : Aimeur Hocine, président ; Rehaimia Fodil, membre ; Bourenane Abderrahman, membre. ALGERIENNE N° 63 4 Moharram 1434 18 novembre 2012 11- Wilaya de Tamenghasset Mme et MM : Meguellati Hachemi, président, Khaledi Bekhaled, membre, Kenadsi Fouzia, membre, 12- Wilaya de Tébessa MM : Gouaïdia Abdellah, président ; Saoucha Azzedine, membre ; Yakoubi Youcef, membre. 13- Wilaya de Tlemcen Mmes et M : Chikhaoui Latifa, présidente ; Bendjeriou Karima, membre ; Benallal Lahouari, membre. 14- Wilaya de Tiaret MM : Madi Ali, président, Kada Dahou, membre ; Loussadi Hocine, membre. 15- Wilaya de Tizi Ouzou Mme et MM : Mouzali Hocine, président, Lamrani Amina Amel, membre, Soualili Abderrezak, membre, 16- Wilaya d’Alger Mme et MM: Hellali Tayeb, président ; Guerfi Yamina, membre ; Bouhamidi Mohamed Cherif, membre. 17- Wilaya de Djelfa MM : Kandi Amar, président ; Hamzaoui Mohamed Essabie, membre ; Chirifi Salah, membre. 18- Wilaya de Jijel Mme et MM : Bechouche Noura, présidente ; Gasmi Boukhmis, membre ; Larfi Azzeddine, membre.

4 Moharram 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 novembre 2012 19- Wilaya de Sétif MM : Feligha Ahmed, président ; Saâdi Tahar, membre ; Mezioud Boualem, membre. 20- Wilaya de Saïda Mme et MM : Guellil Sidi Mohamed, président, Rahmani Nakhla, membre, Belbraouate Mohamed, membre, 21- Wilaya de Skikda MM : Ramdani Ramdane, président ; Khedaïria Abdelhafid, membre ; Layada Tayeb, membre. 22- Wilaya de Sidi Bel Abbès MM : Bouachria Mohamed, président ; Khelil Ahmed, membre ; Moussaref Benhafsa Norredine, membre. 23- Wilaya de Annaba Mme et MM : Mamen Brahim, président ; Djoudi Souad, membre ; Boukef Menouar, membre. 24- Wilaya de Guelma MM : Saddouk Abdelhamid, président, Lahmar Labdjaoui, membre, Taguia Ali, membre, 25- Wilaya de Constantine MM : Bendriss Mourad, président ; Fnides Amar, membre ; Zeghoum Haoues, membre. 26- Wilaya de Médéa MM : Kouribeche Mohammed, président ; Chenah Abdellah, membre ; Manseur Abdelkader, membre. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 21 27- Wilaya de Mostaganem Mme et MM : Bachir Aïcha,présidente ; Habib Ahmed, membre ; Koussa Rachid, membre. 28- Wilaya de M’Sila MM : Bazine Hassen, président, Kara Abdelouahab, membre, Sellam Lakhdar, membre, 29- Wilaya de Mascara MM : Bouregba Belabbas, président ; Brahimi Brahim, membre ; Diablo Lahouari, membre. 30- Wilaya de Ouargla MM : Belouali Mohammed El-Amine, président ; Mansouri Fethi, membre ; Hachid Abdelmadjid, membre. 31- Wilaya d’Oran MM : Belabiod Ahmed, président ; Boukhoulda Yahia, membre ; Zendaghi Abderrahim, membre. 32- Wilaya d’El Bayadh MM : Chekroun Habib, président ; Senini Miloud, membre ; Kedidir Bachir, membre. 33- Wilaya d’I1Iizi Mmes et M : Benazza Djamel Eddine, président ; Boudiaf Eldjiyyda, membre ; Mira Fouzia, membre. 34- Wilaya de Bordj Bou Arréridj MM : Chouader Abdallah, président ; Boukherbab Mohamed, membre ; Toumi Djamel, membre.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 35- Wilaya de Boumerdès MM : Kouadri Mohamed, président ; Mazouni Farid, membre ; Ayad Abdelaziz, membre. 36- Wilaya d’El Tarf Mme et MM : Addid Ammar, président ; Djabali Smail, membre ; Mansouri Djamila, membre. 37- Wilaya de Tindouf Mme et MM : Goumidi Karim, président ; Nadjar Mohamed, membre ; Dellidg Nadjet, membre. 38- Wilaya de Tissemsilt Mme et MM : Hattab Kada, président ; Boudissa Abdelhak, membre ; Dekdouk Naima, membre. 39- Wilaya d’El Oued MM : Rahmoune Adnane, président ; Hatem Abdelhakim, membre ; Bouzid Mourad, membre. 40- Wilaya de Khenchela MM : Madi Fouad, président ; Smira Abdelhafid, membre ; Zerguine Badreddine, membre. 41- Wilaya de Souk Ahras MM: Aoulmi Yahia, président ; Khechana Lazhar, membre ; Boutefnouchet Abderrahmane, membre. ALGERIENNE N° 63 4 Moharram 1434 18 novembre 2012 42- Wilaya de Tipaza Mme et MM : Tertag Salah, président ; Benaida Abdallah, membre ; Messeguem Zahia, membre. 43- Wilaya de Mila MM : Harbi Hamid, président ; Tellal Salah, membre ; Haddad Farouk, membre. 44- Wilaya de Aïn Defla MM : Larbaoui Mohammed El Mounir, président ; Hamou Lhadj Hakim, membre ; Benabdallah Redouane, membre. 45- Wilaya de Naâma Mme et MM : Youcef Habib, président ; Haddadi Rachida, membre ; Talbi Abdelhakim, membre. 46- Wilaya de Aïn Témouchent Mme et MM : Had Abdelkrim, président ; Derfouf Ahmed, membre ; Machik Fatma, membre. 47- Wilaya de Ghardaïa MM : Fentiz Monder, président, Allali Ali, membre, Boutine Ahmed, membre, 48- Wilaya de Relizane MM : Menaï Beghdad, président ; Guermat Benziane, membre ; Zemaïche Mohammed, membre. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 11 novembre 2012. Mohammed CHARFI. Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE