Décret exécutif n° 12-396 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux de dédoublement de la conduite de transfert des eaux de Oued El Harrach, Chebli et Douéra dans les wilayas d'Alger et de Blida

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 7 Safar 1414 correspondant au 27 avril 1991 complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation des travaux de dédoublement de la conduite de transfert des eaux de oued El Harrach, Chebli et Douéra dans les wilayas d'Alger et de Blida, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise pour la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de douze (12) hectares répartis comme suit :

— pour la wilaya d'Alger : dix (10) hectares et quarante-un (41) ares dans les communes de Ouled Chebel, Tessala el Merdja et Douéra ;

— pour la wilaya de Blida : un (1) hectare et cinquante-neuf (59) ares dans la commune de Chebli, et sont délimités conformément au plan annexé au présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 9 Wilaya d'Alger :

— fourniture, transport, pose et essai de conduite en béton précontraint à ame tôle (BPAT) diamètre 2000 mm classe de (PN) 16 bars d'un linéaire de 9 800 mètres linéaires (ml),

— fourniture, transport, pose et essai de conduite en acier de diamètre 2000 mm PN 16 bars d'un linéaire de 200 ml,

— fourniture, transport, pose et essai des pièces spéciales (coudes en acier, tés à tubulures bridées, plaques pleines, cônes),

— réalisation et équipement des chambres de sectionnement : 3 unités,

— réalisation et équipement des regards de vidange : 6 unités,

— réalisation et équipement des regards de ventouses à triples effets : 11 unités,

— fonçage horizontal avec gaine diamètre nominal (ON) 2 200 mm sous autoroute : 70 ml,

— fonçage horizontal avec gaine (DN) 2 200 mm sous voie ferrée : 30 ml,

— franchissement route nationale : 2 unités,

— franchissement route goudronnée : 2 unités,

— traversées d'oueds et fossés d'assainissement : 3 unités,

— croisement d'ouvrages divers : 2 unités,

— dalots (dimension unitaire 3 x 3 x 1) : 20 unités,

— béton ordinaire classe C : 845 m3,

— protection cathodique, et poste d'injection de courant de la protection cathodique,

— création des pistes d'exploitation : 60 000 m2.

Wilaya de Blida :

— fourniture, transport, pose et essai de conduites en BPAT diamètre 2000 mm PN 16 bars d'un linéaire de 1 500 ml,

— fourniture, transport, pose et essai des pièces spéciales (tés à tubulures bridées, plaques pleines, cônes),

— réalisation et équipement des regards de ventouses à triples effets : 3 unités,

— création des pistes d'exploitation : 20 000 m2.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprés du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012.

Abdelmalek SELLAL. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE