Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 11 novembre 2012 autorisant les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Les walis des wilayas d'Adrar, Laghouat, Batna, Béchar, Tamenghasset, Ouargla, Illizi, Tindouf, El Oued et Naâma sont autorisés, conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, à avancer de soixante-douze (72) heures au maximum, la date d'ouverture du scrutin.

Dans le cas où il est jugé nécessaire d'adapter cette disposition aux spécificités locales, les walis des wilayas suscitées, peuvent avancer la date d'ouverture du scrutin, selon le cas, soit de vingt-quatre (24) heures, soit de quarante-huit (48) heures.

Les arrêtés pris en application de l'article 1er ci-dessus, fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l'ouverture du scrutin dans chacune d'elles ainsi que le nombre de bureaux de vote.

Ces arrêtés sont publiés et affichés, au plus tard cinq (5) jours avant la date retenue pour l'ouverture du scrutin, ampliation en est adressée au ministre chargé de l'intérieur.

Les walis des wilayas citées à l'article 1er ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 11 novembre 2012.

Daho OULD KABLIA.

MINISTERE DE LA JUSTICE