Décret exécutif n° 12-389 du 23 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 8 novembre 2012 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2012

Il est annulé, sur 2012, un crédit de paiement de treize milliards quatre cent cinquante-quatre millions cent quatre-vingt-neuf mille dinars (13.454.189.000 DA) et une autorisation de programme de treize milliards quatre cent cinquante-quatre millions cent quatre-vingt-neuf mille dinars (13.454.189.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 fevrier 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de paiement de treize milliards quatre cent cinquante-quatre millions cent quatre-vingt-neuf mille dinars (13.454.189.000 DA) et une autorisation de programme de treize milliards quatre cent cinquante-quatre millions cent quatre-vingt-neuf mille dinars (13.454.189.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 fevrier 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 8 novembre 2012.

Abdelmalek SELLAL. 4 Moharram 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 novembre 2012 ANNEXE Tableau « A » concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques 11.532.000 8.636.000 et administratives Infrastructures 1.852.000 1.852.000 socio-culturelles Soutien à l’accès à l’habitat — 2.146.000 P.C.D — 750.000 Provision pour dépenses 70.189 70.189 imprévues TOTAL 13.454.189 13.454.189 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique 1.000.000 1.000.000 Soutien aux services 100.000 100.000 productifs Infrastructures économiques 1.852.000 1.852.000 et administratives P.C.D 10.432.000 10.432.000 Divers 70.189 70.189 TOTAL 13.454.189 13.454.189