Décret exécutif n° 12-395 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Il est annulé, sur 2012, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication et au chapitre n° 44-01 « Contribution au centre d'études et de recherche des télécommunications (C.E.R.T) ».

ALGERIENNE N° 63 4 Moharram 1434 18 novembre 2012

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012.

Abdelmalek SELLAL. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériels et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier.................................................... 5.000.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 5.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles............................................ 9.000.000 Total de la 5ème partie.......................................................................... 9.000.000 Total du titre III..................................................................................... 14.000.000 Total de la sous-section I...................................................................... 14.000.000 Total de la section I............................................................................... 14.000.000 Total des crédits ouverts du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.............. 14.000.000 4 Moharram 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 novembre 2012