Décret exécutif n° 12-397 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au transfert des eaux souterraines de la nappe du Chott El Gharbi vers les agglomérations du sud de Tlemcen, du nord de Naâma, de l'ouest et du sud de Sidi Bel Abbés

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 7 Safar 1414 correspondant au 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative au transfert des eaux souterraines de la nappe du Chott El Gharbi vers les agglomérations du sud de Tlemcen, du nord de Naâma, de l'ouest et du sud de Sidi Bel Abbès, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de mille neuf cent soixante-dix-huit (1978) hectares, trente sept (37) ares, dix sept (17) centiares et huit (8) milliares répartis comme suit :

— pour la wilaya de Naâma : mille vingt huit (1.028) hectares, vingt deux (22) ares et quatre vingt (80) centiares ;

— pour la wilaya de Tlemcen : quatre cent quatre vingt dix sept (497) hectares, soixante et onze (71) ares, dix sept

(17) centiares et huit (8) milliares :

— pour la wilaya de Sidi Bel Abbès : quatre cent cinquante deux (452) hectares, quarante trois (43) ares et vingt (20) centiares et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

ALGERIENNE N° 63 4 Moharram 1434 18 novembre 2012

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

1- Wilaya de Naâma :

— cinq (5) champs captant, comprenant soixante (60) forages et un réseau de collecte de 154 kilomètres de conduites,

— une adduction de 187 kilomètres de conduites,

— sept (7) stations de pompage,

— douze (12) réservoirs.

2- Wilaya de Tlemcen :

— une adduction de 165 kilomètres de conduites,

— deux (2) stations de surpression,

— sept (7) réservoirs,

— un (1) brise-charge.

3- Wilaya de Sidi Bel Abbès :

— une (1) adduction de 150 kilomètres de conduites,

— neuf (9) réservoirs,

— trois (3) brises-charge.

les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012.

Abdelmalek SELLAL. ————★————