ج.ر عدد 41 لسنة 1984
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS COMMUNICATIONS - ET ANNONCES ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille (rectificatif), p. 1018. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 21 et 27 février 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1018. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-264 du 15 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, p. 1019. Décret n° 84-265 du 15 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de la justice, p. 1022. Décret n° 84-266 du 15 septembre. 1984 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’enseignement supérieur, p. 1023.

1018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1984 SOMMAIRE (Suite) Décret n° 84-267 du 15 septembre 1984 portant vtrement de crédits au sein du budget du ministère de l’enseignement supérieur, p. 1025. Décret n° 84-268 du 15 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère des affaires religieuses, p. 1026. Décret n° 84-269 du 15 septembre 1984 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la santé publique, p. 1027. Décret n° 84-270 du 15 septembre 1984 portant virement de crèdits au budget du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, p. 1027. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 2 juin 1984 fixant les sièges des chefs-lleux des communes, p. 1028. MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU TRAVAIL Décret n° 84-271 du 15 septembre 1984 portant création du centre national de l’enseignement professionnel par correspondance (C.N.E.P.C.), p. 1048. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret n° 84-272 du 15 septembre 1984 portant transfert de la tutelle pour l’entreprise nationale de marbre (ENA-MARBRE), p. 1052. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille (rectificatif). JO nº 31 du 31 juillet 1984 Page 801, lère colonne, 9ème ligne, Au lieu de sa fille vièrge Lire ! sa fille « bikr > (Jeune fille) (Le reste sans changement) DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 21 et 27 février 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 21 février 1984, M. Hocine Abed est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, Indice 445, La régularisation comptable ne peut avoir d’effet rétroactif d’ordre pécuniaire antérieur à la date de signature du présent arrêté. Par arrêté du 21 février 1984, M. Reyda Farld Benbouzid est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet rétroactif d’ordre pécuniaire antérieur à la date de signature du présent arrêté. Par arrêté du 21 février 1984. M. Nour Eddine Mohamed Kerras est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs, au bème échelon, indice 445. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet rétroactif d’ordre pécuniaire antérieur à la date de signature du présent arrêté. Par arrêté du 21 février 1984, les dispositions de l’arrêté du 13 juillet 1982 portant titularisation de M. Bader Eddine Nouïoua, dans le corps des administrateurs, sont rapportées. M. Bader Eddine Nouloua est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs, au bème échelon, indice 445. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur à la date de signature du présent arrêté. Par arrêté du 21 février 1984, M. Bouasria Belghoula est intégré, tularisé et reclassé, au 31 décembre 1968, dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370 et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an et 5 jours, sans effet rétroactif d’ordre pécuniaire à la date de signature.

19 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1019 Il est promu successivement au tème échelon, indice 395, à compter du 27 décembre 1969,

  • 5ème échelon, indice 420, à compter du 27 décembre 1971,
  • Bème échelon, indice 445, à compter du 27 décembre 1974,
  • Tème échelon, indice 470, à compter du 27 décembre 1977, -sème échelon, indice 475, à compter du 27 décembre 1980. L’intéressé conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 5 jours. Par arrêté du 27 février 1984, M. Abdelkader Farsi est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembre 1979. M. Abdelkader Farsi est muté du ministère de l’enseignement supérieur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du ler septembre 1981. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-264 du 15 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 et notamment son article 11 ; Vu le décret n° 83-745 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits au budget des charges communes ; Décrète : Article 1er. Il est annulé, sur 1984, un crédit de cent soixante dix neuf millions cinq cent quatorze mille dinars (179.514.000 DA), applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état A> annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert, sur 1984, un crédit de cent soixante dix neuf millions cinq cent quatorze mille dinars (179.514.000 DA), applicables au budget du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état annexés au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popи- laire. Fait à Alger, le 15 septembre 1984. Chadli BENDJEDID ETAT «А» CREDITS ANNULES N DES CHAPITRES LIBELLES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 7ème partie - 37-91 Dépenses éventuelles Dépenses diverses 123 509.000 Total de la 7ème partie …. 123 509.000 Total pour le titre III ….00000 123.509.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie - Action internationale 42-03 Coopération internationale …………… 5.815.000 Total de la 2ème partie …………. 5.815.000

1020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1984 ETAT «А» (Suite) NO DES CHAPITRES 6ème partie LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-96 Indemnisation des victimes du séisme de Chlef 43.000.000 Total de la …. 6ème partie 43.000.000 … Total pour le titre IV ………… 48.815.000 … Total des crédits annulés au budget des charges communes 172.324.000 MINISTERE DE L’INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie - Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales Total de la 4ème partie 7.130.000 …. lère partie …………… 7.130.000 Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures ….. 60.000 Total de la 4ème partie 60.000 Total des crédits annulés au budget du ministère de l’intérieur 7.190.000 Total général des crédits annulés ………. 179.514.000 NO DES CHAPITRES ЕТАТ «В» CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES TITRE III 1ère partie MOYENS DES SERVICES Personnel Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 500.000 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales.. 16.000.000 31-12 Directions de wilayas Indemnités et allocations diverses 31-31 Sûreté nationale 31-32 Sûreté nationale 16.600.000 Rémunérations principales 43.340.000 …. Indemnités et allocations diverses.. 31.367.000

19 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1021 ЕТАТ «В» (Suite) NO DES CHAPITRES 31-33 Sûreté nationale CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires 3.690.000 ……. 31-41 Unité d’intervention de la protection civile - Rémunérations principales …………… 500.000 31-42 Unité d’intervention de la protection civile - Indemnités et allocations diverses 1,500.000 31-92 Directions de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé Total de la de longue durée ……………. 120.000 lère partie…………. 113.617.000 2ème partie - Personnel Pensions et allocations 32-31 Sûreté nationale - Rentes d’accidents du travail …. 229.000 Total de la 2ème partie ………. 229.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-31 Sûreté nationale - Prestations à caractère familiale.. 1.860.000 33-33 Sûreté nationale - Sécurité sociale….m 1.385.000 Total de la 3ème partie ………….. … 3.245.000 4ème partie 34-31 Sûreté nationale 34-32 Sûreté nationale 34-33 Sûreté nationale 34-34 Sûreté nationale 34-35 Sûreté nationale Matériel et fonctionnement des services Remboursement de frais 3.794.000 Matériel et mobilier………. 1.195.000 Fournitures et abonnements …. 3.331.000 Charges annexes ……. 52.000 Habillement 3.482.000 ………. 34-80 Sûreté nationale - Parc automibile c 529.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 60.000 …….. 34-91 Directions de wilayas Parc automobile 500.000 Total de la 4ème partie ….. …….. 12.943.000 5ème partie - Travaux d’entretien 35-31 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques 1.070.000 Total de la … …………… 5ème partie …………….. 1.070.000 Total pour le titre III ………………… 131.104.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie - Action internationale 42-01 Sûreté nationale - Coopération internationale ….. 4.884.000 Total de la 2ème partie ………………… 4.884.000

1022 JOURNAL OFFICIRL DE LA ETAT «B REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1984 » (Suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage Présalaires

  • Frais de formation …. 510.000 43-02 Sûreté nationale - Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation 16.000 .. Total de la 3ème partie…….πους 526.000 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-03 Aide aux victimes du séisme de la région de Chlef …. 43.000.000 Total de la 6ème partie 43.000.000 Total pour le titre .. IV 48.410.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ……. Décret n° 84-265 du 15 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de la justice. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 et notamment son article 11; Vu le décret n° 83-746 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de la justice; Vu le décret du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits au budget des charges communes ; 179.514.000 Décrète: Article 1er. Il est annulé, sur 1984, un crédit de vingt cing millions cinq cent mille dinars (25.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: Dépenses éventuelles >. Art. 2. Il est ouvert, sur 1984, un credit de vingt cinq millions cinq cent mille dinars (25.500.000 DA), applicable au budget du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 septembre 1984. Chadli BENDJEDID ETAT ANNEXE NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 190.000 …. 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses ………………… …….. 4.500.000

19 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT NO DES CHAPITRES REPUBLIQUE ALGERIENNE 1023 (Suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 31-13 Services judiciaires - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 767.000 31-22 Services pénitentiaires - …… Indemnités et allocations diverses……nmnamu……. ……. 10,324.000 31-32 Notariat Indemnités et allocations diverses. 449.000 31-33 Notariat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ……………. 510.000 31-43 Personnel ex-auxiliaire de greffe - Salaires et accessoires de salaires …….. ……. 1.809.000 3ème partie - Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-11 Services extérieurs - Prestations à caractère fami- Halu……………. 436.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 546.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes …on 5.469.000 34-14 Services judiciaires - Charges annexes wi 500.000 Total des crédits ouverts ……….. 25.500.000 Décret n° 84-266 du 15 septembre 1984 portant vhement de crédits au sein du budget du ministère de l’enseignement supérieur, Le Président de la République, Sur rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984, notamment son article 11: Vu le décret n° 83-755 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1984, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique: Vu le décret du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits au budget des charges communes ; Décrète Article 1er.-I) est annulé, sur 1984, un crédit de deux cents soixante dix millions huit cent mille dinars (270.800.000 DA), applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret, Art. 2.- П est ouvert, sur 1984, un crédit de deux cents soixante dix millions huit cent mille dinars (270.800.000 DA), applicable au budget du ministère de l’enseignement supérieur et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 15 septembre 1984. Chadli BENDJEDID

1024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1984 N° DES CHAPITRES ЕТАТ «А» CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-01 Crédit provisionnel vant du secteur pour présalaires des élèves releéconomique … 200.000.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes ……. 200.000.000 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TITRE III 4ème partie 34-97 Frais Judiciaires dues par l’Etat MOYENS DES SERVCES Matériel et fonctionnement des services Frais d’expertises indemnités 800.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-41 Subvention à l’organisme national de la recherche scientifique 70.000.000 Total des crédits annulés au budget du ministère de l’enseignement supérieur …….. 70.800.000 Total général N° DES CHAPITRES des crédits annulés …… 270.800.000 ЕТАТ «В» CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 1 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème partie - Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accident du travail …….. 100.000 3ème partie - Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale … 200.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes …… 500.000 34-81 Personnel coopérant

  • Remboursement de frals 2.200.000 …. 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention aux établissements d’enseignement supérieur …………………………………… 60.000.000

19 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1025 ЕТАТ «В» (Suite) CREDITS OUVERTS NO DES CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle Bourses d’enseignement supérieur en Algérie 80.000.000 43-01 43-02 Bourses d’enseignement supérieur à l’Etranger de durée supérieure à 6 publiques….. mois Administrations 119.000.000 ….. 43-05 Bourses d’enseignement supérieur à l’Etranger de durée égale ou inférieure à 6 mois - Administrations publiques… 8.800.000 ……… Total des crédits ouverts…… 270.800.000 Décret n° 84-267 du 15 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l’enseignement supérieur. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 et notamment son article 11; Vu le décret n° 83-755 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1984, au ministre de l’enseignement supérieure et de la recherche scientifique; Vu le décret n° 83-733 du 17 décembre 1983 portant dissolution de l’organisme national de la recherche scientifiques et transfert de ses attributions et de ses activités: ETAT Décrète Article 1er. Il est annulé, sur 1984, un crédit de quarante cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l’enseignement supérieur et au chapitre n° 36-41: Subvention à l’organisme national de la recherche scientifique ». Art. 2. Il est ouvert, sur 1984, un crédit de

  • cinq millions de dinars (45.000.000 DA), quarante applicable au budget du ministère de l’enseignement supérieur et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 septembre 1984. Chadli BENDJEDID. ANNEXE CREDITS OUVERTS N° DES CHAPITRES LIBELLES en D.A. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES Première partie - Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale pales …. .. .. 31-02 Administration centrale diverses لصيف Rémunérations princi- 2.000.000 .. .. ….. Indemnités et allocations 500.000

1026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1984 ETAT ANNEXE (Suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Troisième partie - Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale ….. 250.000 Sixième partie - Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux établissements d’enseignement supérieur .. 40.050.000 …….. 36-21 Subvention aux centres des œuvres universitaires 560.000 .. 36-31 Subvention à l’office des publications universitaires. 400.000 36-71 Subvention à l’institut des sciences de la mer 1.240.000 …. Total des crédits ouverts ………… 45.000.000 Décret n° 84-268 du 15 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère des affaires religieuses. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant foi de finances pour 1984 et notamment son article 11; Vu le décret n° 83-766 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre des affaires religieuses ; Vu le décret du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits au budget des charges communes ; ETAT Décrète: Article 1er. Il est annulé, sur 1984, un crédit de cent neuf millions cinq cent mille dinars (109.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-01: Dépense éventuelles >. Art. 2. Il est ouvert, sur 1984, un crédit de cent neuf millions cinq cent mille dinars (109.500.000 DA), applicable au budget du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 septembre 1984. Chadli BENDJEDID. ANNEXE N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS en D.A. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III - MOYENS DES SERVICES Première partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale pales .. ..

  • Rémunérations princi- .. .. 1.000.000 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales.. 73.100.000 31-12 Directions de wilayas - diverses 31-92 Directions de wilayas Indemnités et allocations ….. 31.800.000 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. .. 60.000 .. .. .. Total des crédits ouverts pour la lère partie.. 105.960.000

19 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1027 ETAT ANNEXE (Suite) CREDITS OUVERTS NO DES CHAPITRES LIBELLES EN DA. Troisième partie - Personnel en activité et en retraite -Charges sociales 33-11 Directions de wilayas - familial Prestations à caractère 3.060.000 ………. 33-13 Directions de wilayas - Sécurité sociale 480.000 Total des crédits ouverts pour la 3ème partie.. 3.540.000 Total général des crédits ouverts pour le ministère des affaires religieuses…….. 109.500.000 Décret n° 84-269 du 15 septembre 1984 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la santé publique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 et notamment son article 11; Vu le décret n° 83-751 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de la santé ; Décrète Article 1er. Il est annulé, sur 1984, un crédit de huit cent dix mille dinars (810.000 DA), applicable au budget du ministère de la santé publique et au chapitre n° 31-01 : Administration centrale Rémunérations principales ». Art. 2. Il est ouvert, sur 1984, un crédit de huit cent dix mille dinars (810.000 DA), applicable au budget du ministère de la santé publique et au chapitre n° 31-03: Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ». Art. 3.- Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 septembre 1984. Chadli BENDJEDID Décret n° 84-270 du 15 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152; Vu la loi n° 83-19 đu 18 décembre 1983 portant lof de finances pour 1984 et notamment son article 11 Vu le décret n° 83-753 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme : Vu le décret du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits au budget des charges communes ; Décrète: Article 1er. - Il est annulé, sur 1984, un crédit de trois millions neuf cent cinquante six mille dinars (3.956.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert, sur 1984, un crédit de trois millions - neuf cent cinquante six mille dinars (3.956.000 DA), applicable au budget du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 septembre 1984. Chadli BENDJEDID

1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1984 NO DES CHAPITRES ЕТАТ «А» LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d’activité 31-90 Crédit provisionnel pour l’application progressive du statut général du travailleur 1.332.000 Total de 7ème la lère partie .. 1.332.000 partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles …. 2.624.000 Total de la 7ème partie ……. 2.624.000 Total des crédits annulés au titre des charges communes 3.956.000 NO DES CHAPITRES ЕТАТ «В» LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel Rémunérations 31-03 Administration journalier d’activité centrale - Personnel vacataire et Salaires et accessoires de salaires 121.000 …. 31-13 Directions de wilayas - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires …… 1.211.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant Rémunérations principales 2.240.000 31-82 Administration … centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 384.000 Total de Total des .. la lère partie …. … 3.956.000 crédits ouverts au titre du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat 3.956.000 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 2 juin 1984 fixant les ‘sièges des chefs-lieux Vu l’ordonnance nº 67-24 du 18 janvier 1967, des communes. modifiée et complétée, portant code communal, notamment son article 11; Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Sur le rapport des walis, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative l’organisation territoriale du pays, notamment son article 4;

19 septembre 1984 .. JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux de wilayas ; Arrête Article 1er. - Les sièges des chefs-lieux de communes sont fixés conformément au tableau en annexe. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1984. M’Hamed YALA ANNEXE 01 - WILAYA D’ADRAR N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Adrar Adrar 02 Tamest Lahmar 03 Charouine Charouine 04 Reggane Tinoulef 05 In Zghmir Tidmaïne 06 Tit Tit 07 Ksar Kaddour Ksar Kaddour 08 Tsabit Bentelha 09 Timimoun Timimoun 10 Ouled Said Ouled Said 11 Zaouiet Kounta Zaoulet Kounta 12 Aoulef Oumanat 13 Timekten Ineri 14 Tamantit Tamantit 15 Fenoughil Zaouiet Sidi Abdelkader 16 Tinerkouk Zaouiet Debbagh 17 Deldoul Ouled Abdou 18 Sali Babella 19 Akabli Erg Chech 20 Metarfa Ouled Mahmoud 21 Ouled Ahmed Timmi Ouled Brahim 22 Bouda Ben Drao 23 Aougrout Tiberghamine 24 Talmine Boukezine 25 Bordj Badji Mokhtar Bordj Badji Mokhtar 26 Sebaa Sebaa 27 Ouled Alssa Ouled Aïssa 28 Timiaouine Timiaouine REPUBLIQUE ALGERIENNE 1029 02 - WILAYA DE CHLEF No Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Chlef Chief 02 Ténès Ténès 03 Benaïria Benaïria 04 El Karimia El Karimia 05 Tadjena Tadjena 06 Taougrite Taougrite 07 Béni Haoua Béni Haoua 08 Sobha Sobha 09 Harchoun Sidi Ali Bahloul 10 Ouled Farès Ouled Farès 11 Sidi Akkacha Sidi Akkacha 12 Boukadir Boukadir 13 Béni Rached Hareour 14 Talassa Talassa 15 Herenfa Herenfa 16 Oued Goussine Oued Goussine 17 Dahra Belouta 18 Ouled Abbès Ouled Abbès 19 Sendjas Sendjas 20 Zeboudja Zeboudja 21 Oued Sly Oued Sly 22 Abou El Hassan Abou El Hassan 23 El Marsa El Marsa 24 Chettia Chettia 25 Souk El Bagar Souk El Bagar 26 Moussadek Moussadek 27 El Hadjadj El Hadjadj 28 Lablod Medjadja Labiod Medjadja 29 Oued Fodda Oued Fodda 30 Ouled Benabdelkader Ouled Benabdelkader 31 Bouzeghala Bouzeghaĩa 32 Aïn Merane Aïn Merane 33 Oum Drou Oum Drou 34 Breïra Breïra 35 Béni Bouateb El Had 03 WILAYA DE LAGHAOUT No Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Laghouat Laghouat 02 Ksar El Hirane Ksar El Hirane 03 Mekhareg Mekhareg 04 Sıdi Makhlouf Sidi Makhlouf 05 Hassi Delaa Hassi Delas

1030 JOURNAL OFFICIEL DE LA 03-WILAYA DE LAGHOUAT (Suite, Nom de la commune Siège de chef-lieu 06 Hassi R’Mel Tilrempt Hassi R’Mel 07 Ain Madhi Aïn Madhf 08 Tadjemout Tadjemout 09 Khener Khoneg 10 Gueltat Sidi Saad Gueltat Sidi Saad 11 Aïn Sidi All Aïn Sidi All 12 Beïdha Beïdha 13 Brida Brida 14 El Ghicha El Ghicha 15 Hadj Mechri Hadj Mechri 16 Sebgag Sebgag 17 Taoulala Taoutala 18 Tadjrouna Tadjrouna 19 Aflou Aflou 20 El Assafia Al Assifia Gharbia 21 Oued Morra Oued Morra 22 Oued M’ZI Madna El Gaada 23 El Haoualta El Haouaita 24 Sidi Bousid Sidi Bouzid 04- WILAYA D’OUM EL BOUAGHI N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi 02 Aïn Beïda Aïn Beïda 03 Ain M’Lila Aïn M’Lila 04 Behir Chergui Behir Chergui 05 El Amiria Ouled Djelila 06 Sigus Sigus 07 El Belala Ouled Yahia 08 Aïn Babouche Aïn Babouche 09 Berriche Berriche 10 Ouled Hamla Ouled Hamla 11 Dhala Dhala 12 Aïn Kercha Aïn Kercha 13 Hanchir Toumghani Hanchir Toumghani 14 El Djazia Draå El Mekhazéne 15 Aïn Diss Bir Amar 16 kirina Fkirina 17 Souk Naamane Souk Naamane 18 19 Zorg Aïn Benayed 19 El Fedjoudj Boughra- El Fedjoudj Boughrara Saoudi ra Saoudi RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1984 04 - WILAYA D’OUM EL BOUAGHI (Suite) N Nom de la commune Siège de chef-lleu 20 Ouled Zoual Ouled Zouai 21 Bir Chouhada Bir Chouhada 22 Ksar Sbahi Ksar Sbahi 23 Oued Nini Henchir Douames 24 Meskiana Meskiana 25 Aïn Fakroun Ain Fakroun 26 Rahia Bousekren 27 Aïn Zitoun Aïn Zitoun 28 Ouled Gacem El Djahli 29 El Harmilia El Harmilia 05 WILAYA DE BATNA N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Batna Batna 02 Ghassira Ouled Abed 03 Maafa Marbat 04 Meraouna Meraoung 05 Seriana Seriana 06 Menaa Menaa 07 El Madher El Madher 08 Tazoult Tazoult 09 N’Gaous N’Gaous 10 Guigba Guigba 11 Inoughissen Inoughissen 12 Ouyoun El Assafir Sidi Mansar 13 Djerma Sidi Khiar 14 Bitam Bitam 15 Metkaouak Aïn Layadat 16 Arris Arris 17 Kimmel Abbassa 18 Tilatou Legridet 19 Aïn Djasser Aïn Djasser 20 Ouled Sellam M’C11 21 Tigherghar Tigherghar 22 Aïn Yagout Aïn Yagout 23 Fesdis Feidj Eddis Quessaya 24 Sefiane Ouled Louifi 25 Rahbat Ouled Driss 28 Tighanimine Boussalah 27 Lemsane Koudiat M’Sara 28 Ksar Bellazma El Ksar 29 Seggana Seggana 30 Ichmoul Medina

19 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA 05-WILAYA DE BATNA (Suite) No Nom de la commune Siège de chef-lieu 31 Foum Toub Foum Toub 32 Béni Foudhala El Akkar Hakania 33 Oued El Ma Oued El Ma 34 Talkhamt M’Sara 35 Bouzina Aourir 36 Chemora Chemora

  1. Oued Chaaba Lambéridi 38 Taxlent Taxlent 39 Gosbat Taref 40 Ouled Aouf Tamassaghit 41 Boumagueur Hassoune 42 Barika Barika 43 Djezzar Merabtine 44 F’Koutt T’Koutt 45 Aïn Touta Ain Touta 46 Hidoussa Nafla 47 Teniet El Abed Teniet El Abed 48 Oued Taga Bouhmar 49 Ouled Fadel Touffana 50 Timgad Timgad 51 Ras El Aïoun Ras El Aïoun 52 Nouader Nouader 53 Ouled Si Slimane Ouled Si Slimane 54 Zanat El Beïda Aïn El Beïda 55 Amdoukal Amdoukal 56 Ouled Ammar Ouled Ammar 57 El Hassi Tamahrit 58 Lazrou Lazrou 59 Boumia Ain Roumane 60 Bouhilat Boulhilat 61 Larbaa Bouyakaken 06 - WILAYA DE BEJAIΑ N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Béjaïa Béjala 02 Amizour Amizour 03 Ferraoun Ferraoun 04 Taourirt Ighil Taourirt Ighil 05 Chelata Felden 06 Гатокга Гатокга 07 Cimzrit El Had REPUBLIQUE ALGERIENNE 1031 06-WILAYA DE BEJALA (Suite) N Nom de la commune Siège de chef-lieu 08 Souk El Thenine Souk El Thenine 09 Sidi Sard Sidi Saïd 10 Thinabdher Thinabdher 11 Tichi Fichi 12 Semaoun Semaoun.. 13 Kendira Kendira 14 Tifra Hammam Sillal 15 Ighram Ighram 16 Amalou Amalou 17 Ighil All ighil All 18 Ifelaïn Ilmathen Boubzi 19 Toudja Toudja 20 Darguina Darguina 21 Sidi Ayad Hammam Sidi Ayad 22 Aokas Aokas 23 Béni Djellil Taourirt 24 Adekar Adekar 25 Akbou Akbou 26 Seddouk Seddouk 27 Tazmalt Tazmalt 28 Aït Rizine Guendouz 29 Chemint Chemini 30 Souk Oufella Souk Akdim 31 Taskriout Taskriout 32 Tibane Tibane 33 Tala Hamza Tala Hamza 34 Barbacha Barbacha 35 Béni Ksila Souk Essebt 36 Ouzellaguen Ouzellaguen 37 Bouhamza Bouhamza 38 Béni Melikèche Agouni Couroise 39 Sidi Aich Sidi Alch 40 El Kseur El Kseur 41 Melbou Melbou 42 Akfadou Finiri 43 Lerlaye Leflaye 44 Kherrata Kherrata 45 Draa Kaïd Berzak 46 Famridjet Zentout 47 Aït Small lizioual 48 Boukhellfa I’Lata 49 Pizi N’Berber Bourbia 50 Béni Maouch Trouna 51 Oued Ghir Oued Ghir 52 Boudjelli Boudjellil

1032 JOURNAL OFFICIEL DE LA 07-WILAYA DE BISKRA No Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Biskra Biskra 02 Oumache Oumache 03 Branis Branis 04 Chetma Chetma 05 Ouled Djellal Ouled Djellal 06 Ouled Sassi Ras El Miad 07 Ouled Harkat Besbes 08 Sidi Khaled Sidi Khaled

  1. Doucen Doucen 10 Ouled Rahma Echaïba 11 Sidi Okba Sidi Okba 12 M’Chounèche M’Chounèche 13 El Haouch Fl Haouch 14 Aïn Naga Aïn Naga 15 Zeribet El Oued Zeribet El Oued 16 El Feïdh El Feïdh 17 El Kantara El Kantara 18 Aïn Zaatout Aïn Zaatout 19 El Outaya El Outaya 20 Djemorah Djemorah 21 Tolga Tolga 22 Lioua Lioua 23 Lichana Lichana 24 Ourlal Ourlal 25 M’Lili M’Lili 26 Foughala Foughala 27 Bordj Ben Azzouz Bordj Ben Azzouz 28 Meziraa Meziraa 29 Bouchagroun Bouchagroun 30 Mekhadma Mekhadma 31 El Ghrous El Ghrous 32 El Hadjeb Megloub 33 Khanguet Sidi Nadji Khanguet Sidi Nadji 08 WILAYA DE BECHAR N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Béchar Béchar 02 Erg Ferradj Erg Ferradj 03 Ouled Khoudir Ouled Khoudir 04 Meridja Meridja 05 Timoudi Timoudi 06 Lahmar Lahmar 07 Béni Abbès Béni Abbès REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1984 08- WILAYA DE BECHAR (Suite) No Nom de la commune Siège de chef-lieu 08 Béni Ikhlef Béni Ikhlef 09 Mecnraa Houari Mechraa Houari Boumediène Boumediène 10 Kenadsa Kenadsa 11 Igli Igli 12 Tabalbala Tabalbala 13 Taghit Taghit 14 El Ouata El Ouata 15 Boukaïs Boukais 16 Mogheul Mogheul 17 Abadla Abadla 18 Kerzaz Kerzaz 19 Ksabi Ksabi 20 Tamtert Tamtert 21 Béni Ounif Béni Ounif 09 - WILAYA DE BLIDA No Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Blida Blida 02 Chebli Chebli 03 Bouinan Bouinan 04 Oued El Alleug Oued El Alleug 05 Tassala El Merdja Tassala El Merdja 06 Ouled Chebel Ouled Chebel 07 Ouled Yaïch Ouled Yaïch 08 Chréa Chréa 09 Birtouta Birtouta 10 El Affroun El Affroun 11 Chiffa Chiffa 12 Hammam Melaoune Hammam Melaoune 13 Ben Khellii Ben Chabane 14 Soumaa Soumaa 15 Sidi Moussa Sidi Moussa 16 Mouzaïa Mouzaïa 17 Souhane Souhane 18 Meftah Meftah 19 Ouled Selama Ouled Selama 20 Boufarik Boufarik 21 Larbaa Larbaa 22 Oued Djer Oued Djer 23 Béni Tamou Béni Tamou 24 Bouarfa Bouarfa 25 Béni Merad. Béni Merad t

19 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA 09- WILAYA DE BLIDA (Suite) No Nom de la commune Siège de chef-lieu 26 Bougara Bougára 27 Guerrouaou Guerrouaou 28 Aïn Romana Aïn Romana 29 Djebabra Ouled Ardjema 10 WILAYA DE BOUIRA No Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Bouira Bouira 02 El Asnam El Asnam 03 Guerrouma El Halhal 04 Souk El Khemis Souk El Khemis 05 Kadiria Kadiria 06 Hanif M’Chedallah-gare 07 Dirah Dirah 08 Bezite Bezite 09 Taghzout Taghzout 10 Raouraoua Raouraoua 11 Mezdour Mezdour 12 Haïzer Haïzer 13 Lakhdaria Lakhdaria 14 Maala El Hammam 15 El Hachimia El Hachimia 16 Aomar Aomar 17 Chorfa Chorfa 18 Bordj Oukhriss Bordj Oukhriss 19 El Adjiba El Adjiba 20 El Morra El Morra 21 El Khebouzia El Khebouzia 22 Ahl El Ksar Ahl El Ksar 23 Bouderbala Ouled Chalabi 24 El Isseri Zouabria 25 Aïn El Hadjar Aïn El Hadjar 26 Djebahia Djebahia 27 Aghbalou Takerbouzt 28 Taguedit Taguedit 29 Aïn Turk Aïn Turk 30 Saharidj Saharidj 31 Dechmia Dechmia 32 Ridane Thletat 33 Bechloul Bechloul 34 Boukram Guadir 35 Aïn Bessam Aïn Bessam 36 Bir Ghbalou Bir Ghbalou REPUBLIQUE ALGERIENNE 1033 10 - WILAYA DE BOUIRA (Suite) No Nom de la commune Siège de chef-lieu 37 M’Chedallah M’Chedallah 38 Sour El Ghozlane Sour El Ghoziane 39 Maamora Maamora 40 Ouled Rached Ouled Rached 41 Aïn Laloul Aïn Laloui 42 Hadjera Zerga Hadjera Zerga 43 Taourirt Paourirt 44 El Madjen El Madjen 45 Oued El Berdi Oued El Berdi (ferme Ibnou Djamil) 11- WILAYA DE TAMANGHASSET No Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Tamanghasset Tamanghasset 02 Abalessa Abalessa 03 In Ghar In Ghar 04 In Guezzam In Guezzam 05 Idlès Idlès 06 Tazrouk Tazrouk 07 Tin Zaouatine Tin Zaouatine 08 In Salah In Salah 09 In Amguei In Amguel 10 Foggaret Ezzaouïa Foggaret Ezzaouïa 12 WILAYA DE TEBESSA No Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Tébessa Tébessa 02 Bir El Ater Bir El Ater 03 Cheria Cheria 04 Stah Guentis Stah Guentis 05 El Aouinet El Aouinet 06 Lahouidjbet Lahouidjbet 07 Safsaf El Ouesra Bir El Ouesra 08 Hammamet Hammamet 09 Negrine Negrine 10 Bir El Mokadem Bir El Mokadem 11 El Koulf El Kouif 12 Morsott Morsott 13 El Ogla El Ogla

1034 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12- WILAYA DE TEBESSA (Suite) N Nom de la commune Siège de chef-lieu 14 Bir Dheheb Sabra Chatila 15 El Ogla El Malha Aïn Zeguleg 16 Guorriguer Satha 17 Bekkaria Bekkaria 18 Boukhadra Boukhadra 19 Ouenza Quenza 20 El Ma El Biodh El Ma El Biodh 21 Oum Ali Oum Ali 22 Thlidjène Thlidjène 23 Aïn Zerga Aïn Zerga 24 El Meridj Meridj 25 Boulhaf Dyr Boulhaf 26 Bedjène Bedjène 27 El Mezeraa Brighitha 28 Ferkane Ferkane 13 WILAYA DE TLEMCEN No Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Tlemcen Tlemcen 02 Béni Mester Béni Mester 03 Aïn Tallout Aïn Tallout 04 Remchi Remchi 05 El Fehoul El Fehoul 06 Sabra Sabra 07 Ghazaouet Ghazaouet 08 Souani Sidi Boudjenane 09 Djebala Houanet 10 El Gor El Gor 11 Oued Chouly Chouly 12 Aïn Fezza Aïn Fezza 13 Ouled Mimoun Ouled Mimoun 14 Amieur Amieur 15 Aïn Youcef Aïn Youcef 16 Zenata Zenata 17 Béni Snous Khemis 18 Bab El Assa Bab El Assa 19 Dar Yaghmouracène El Bor 20 Fellaoucène Mahrez 21 Azaïls Tleta 22 Sebaa Chioukh Sebaa Chioukh 23 Tirni Béni Hediel Terni 24 Bensekrane Bensekrane 25 Aïn Nehala Aïn Nekrouf REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1984 13 WILAYA DE TLEMCEN (Suite) N Nom de la commune Siège de chef-lieu 26 Hennaya Hennaya 27 Maghnia Maghnia 28 Hammam Boughrara Hammam Bougnrara 29 Souahlia Tounane 30 Msirda Fouaga Arbouz 31 Aïn Fetah Boutrak 32 El Aricha Aricha 33 Souk Thlata Souk Thlata 34 Sidi Abdelli Sidi Abdelli 35 Sebdou Sebdou 36 Béni Quarsous Bordj Arima 37 Sidi Medjahed Sidi Medjahed 38 Béni Boussaïd Zouia 39 Marsa Ben M’Hidi Marsa Ben M’Hidi 40 Nédroma Nédroma 41 Sidi Djillall Sidi Djillall 42 Béni Bahdel Béni Bahdel 43 Elbcuihi Elbouihi 44 Honaïne Honaïne 45 Tianet Tianet 46 Ouled Riyah Béni Yacoub 47 Bouhlou Bouhlou 48 Souk El Khemis Souk El Khemis 49 Aïn Ghoraba Aïn Ghoraba 50 Chetouane Chetouane 51 Mansourah Mansourah 52 Béni Semiel Aïn Isser 53 Aïn Kebira Aïn Kebira 14 WILAYA DE TIARET No Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Tiaret Tiaret 02 Medroussa Medroussa 03 Aïn Bouchekif Aïn Bouchekif 04 Sidi Ali Mellal Sidi Ali Mellal 05 Aïn Zarit Ain Zarit 06 Aïn Deheb Aïn Deheb 07 Sidi Bakhti Sidi Bakhti 08 Medrissa Medrissa 09 Zmalet El Emir Zmalet El Emir Abdelkader Abdelkader 10 Madna Madna 11 Sebt Sebt

19 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA 14- WILAYA DE TIARET (Suite) N Nom de la commune Siège de chef-lieu 12 Mellakou Mellakou 13 Dahmouni Dahmouni 14 Rahoula Rahouia 15 Mandia Mahdia 16 Sougueur Sougueur 17 Si Abdelghani Si Abdelghani 18 Ain El Hadid Aïn El Hadid 19 Djelibet Rosfa Djelibet Rosfa 20 Naima Naïma 21 Meghila Meghila 22 Guertoufa Guertoufa 23 Sidi Hosni Sidi Hosni 24 Djillali Ben Amar Djillali Ben Amar 25 Sebaïne Sebaïne 26 Tousnina Tousnina 27 Frenda Frenda 28 Aïn Kermes Aïn Kermes 29 Ksar Chellala Ksar Chellala 30 Rechaïga Rechaïga 31 Nadorah Nadorah 32 Tagdemt Tagdemt

  1. Oued Lilli Oued Lilli 34 Mechraa Safa Mechraa Safa 35 Hamadia Hamadia 36 Chehaïma Chehaïma 37 Takhemaret Takhemaret 38 Ouled Djerad Ouled Djerad 39 Serghine Serghine 40 Bougara Bougara 41 Faïdja Faïdja 42 Tidda Tidda 15- WILAYA DE TIZI OUZOU No Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Tizi Ouzou Tizi Ouzou 02 Aïn El Hammam Aïn El Hammam 03 Akbil Tighilt Ouidhrimen 04 Fréha Fréha 05 Souamaa Souamaa 06 Mechtrass Mechtrass 07 Irdjen Tamazirt 08 Timizart Souk El Had 09 Makouda Makouda REPUBLIQUE ALGERIENNE 1035 15 WILAYA DE TIZI OUZOU (Suite) N Nom de la commune Siège de chef-lieu 10 Draa El Mizan Draa El Mizan 11 Tizi Ghenif Tizi Ghenif 12 Bounouh Bounouh 13 Aït Chaffaa Aït Cheffaa 14 Frikat Bou Ighzer 15 Béni Aïssi Ighil Bouzrou 16 Beni Zmenzer Alma 17 Iferhounène Iferhounène 18 Azazga Azazga 19 Iloula Oumalou Iloula Oumalou 20 Yakourène 1 Yakourène 21 Larba Naït Irathen Larba Naït Irathen 22 Tizi Rached Tizi Rached 23 Zekri Taharost 24 27 Ouaguenoun Tikobain 25 Aïn Zaouia Aïn Zaouia 26 M’Kira Tighilt Bouguenf 27 Aït Yahia Aït Hichem 28 Aït Mahmoud Taghemount Azous 29 Maatka Souk El Khemis 30 Aït Boumehdi Aït Boumehdi 31 Abi Youcef Tazrouts 32 Beni Douala Beni Douala 33 Illilten Souk El Had 34 Bouzguen Bouzguen 35 Aït Aggouacha Ighil Tiguemounine 36 Quadhia Ouadhia 37 Azzefoun Azzefoun 38 Tigzirt Tigzirt 39 Djelbel Aïssa Mimoun Tala Ililane 40 Boghni Boghni 41 Ifigha Ifigha 42 Aït Oumalou Agouni Bouragh 43 Tirmitine Tirmitihe 44 Akerrou Tifrit Naït l’Hadj 45 Yatafène Souk El Had 46 Beni Ziki Iguer Mahdi 47 Dra Ben Khedda Dra Ben Khedda 48 Ouacif Ouacif 49 Idjeur Iguerssafène 50 Mekla Mekla 51 Tizi N’thlata Tizi N’thlata 52 Beni Yennt Taourirt Mimoun 53 Aghrib Agouni Oucharki 54 Iflissen Agouni Moussa 55 Boudjima Boudjima

1036 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15-WILAYA DE TIZI OUZOU (Suite) N Nom de la commune Siège de chef-lieu 56 Oued Ksart Oued Ksari 57 Souk El Thenine Souk El Thenine 58 Alt Khelll1 Akerrou 59 Sidi Naamane Sidi Naamane 60 Iboudraren Tizi Tassaft 61 Aghni Goughran Aghni Goughran 62 Mizrana Aït-Saïd 63 Imsouhal Agouni Adela 64 Tadmaït Tadmaït 65 Aït Bouadou Aït Djemaa 66 Assi Youcef Aït Hidja 67 Aït Toudert Azaghar 16 WILAYA D’ALGER

- No Nom de la commune Siège de chef-lieu

- 01 Alger Centre Alger Centre 02 Sidi M’Hamed Sidi M’Hamed 03 El Madania El Madania 04 Hamma Anassers Hamma Anassers 05 Bab El Oued Bab El Oued 06 Bologhine Ibnou Ziri Bologhine Ibnou Ziri 07 Casbah Casbah 08 Oued Koriche Oued Koriche 09 Bir Mourad Rais Bir Mourad Raïs 10 El Biar El Biar 11 Bouzaréah Bouzaréah 12 Birkhadem Birkhadem 13 El Harrach El Harrach 14 Baraki Baraki 15 Oued Smar Oued Smar 16 Bourouba Bourouba 17 Hussein Dey Hussein Dey 18 Kouba Kouba 19 Bachedjerah Bachedjerah 20 Dar El Baïda Dar El Balda 21 Bab Ezzouar Bab Ezzouar 22 Ben Aknoun Ben Aknoun 23 Dély Brahim Dély Brahim 24 Bains Romains Bains Romains 25 Raïs Hamidou Raïs Hamidou 26 Djasr Kasentina Djasr Kasentina 27 El Mouradia El Mouradia 28 Hydra Hydra REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1984 16 - WILAYA D’ALGER (Suite)

- N Nom de la commune Siège de chef-lieu 29 Mohammadia Mohammadia 30 Bordj El Kiffan Bordj El Kiffan 31 El Magharia El Magharia 32 Bent Messous Beni Messous 33 Les Eucalyptus Les Eucalyptus 17 - WILAYA DE DJELFA

- N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Djelfa Djelfa 02 Mouadjebar Mouadjebar 03 El Guedid El Guedid 04 Hassi Bahbah Hassi Bahbah 05 Aïn Maabed Aïn Maabed 06 Sed Rahal Sed Rahal 07 Faidh El Botma Faidh El Botma 08 Birine Birine 09 Bouira Lahdab Bouira Lahdab 10 Zaccar Zaccar 11 El Khemis El Khemis 12 Sidi Baïzid Sidi Baïzid 13 M’Lillha M’Lillha 14 El Idrissia El Idrissia 15 Douis Douis 16 Hassi El Euch Hassi El Euch 17 Messaad Messaad 18 Guettara Guettara 19 Sidi Ladjel Sidi Ladjel 20 Had Sahary Had Sahary, 21 Guernini Guernini 22 Selmana Selmana 23 Aïn Chouhada Aïn Chouhada 24 Oum Laadham Oum Laadham 25 Dar Chioukh Dar Chloukh 26 Charef Charef 27 Béni Yagoub Béni Yagoub 28 Zaafrane Zaafrane 29 Deldoul Deldoul 30 Aïn El Ibel Aïn El Ibel 31 Aïn Oussera Aïn Oussera 32 Benhar Benhar 33 Hassi Fedoul Hassi Fedoul 34 Amourah Amourah 35 Aïn Feka Aïn Feka 36 Tadmit Tadmit

19 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA 18- WILAYA DE JIJEL N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Jijel Jijel 02 Erraguène Erraguène Souici 03 El Aouana El Aouana 04 Zlamma Mansouriah Ziamma Mansouriah 05 Taher Taher 06 Emir Abdelkader Emir Abdelkader 07 Chekfa Chekfa 08 Chahna Chahna 09 El Milia El Milia 10 Sidi Maarouf Sidi Maarouf 11 Settara Settara 12 El Ançer El Ançer 13 Sidi Abdelaziz Sidi Abdelaziz 14 Kaous Kaous 15 Ghebala Ghebala Millet 16 Bouraoul Belhadef Bouraoui Belhadef 17 Djimla Djimla 18 Selma Benz’ada Selma Benziada 19 Boussif Ouled Askeur Souk Tleta 20 El Kennar Nouchfi El Kennar Nouchfi 21 Ouled Yahia Achebou Khadrouch 22 Boudria Béni Yadjis Tessetine 23 Kemir Oued Adjoul Aychem 24 Texena Texena 25 Djemaa Beni Habibi Souk El Djemaa 26 Bordj Taher Bordj Taher 27 Ouled Rabah Ouled Rabah 28 Ouadjana Ouadjana 19- WILAYA DE SETIF N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Sétif Sétif 02 Aïn El Kebira Aïn El Kebira 03 Béni Aziz Béni Aziz 04 Ouled Si Ahmed Grarsa 05 Boutaleb Berdaa 06 Aïn Roua Aïn Roua 07 Draa Kebila. Ouled All Ben Athmane 08 Bir El Arch Bir El Arch 09 Beni Chebana Tarfet 10 Ouled Tebben Bouzelafen REPUBLIQUE ALGERIENNE 1037 19 WILAYA DE SETIF (Suite) N Nom de la commune Siège de chef-lieu 11 Hamma Addaoua 12 Maaoula Maaoula 13 Aïn Legraj Beni Brahim 14 Aïn Abessa Aïn Abessa 15 Dehamcha Aïn Rebie 16 Babor Souk El Djemaa 17 Guljel Ras El Ma 18 Aïn Lahdjar Aïn Lahdjar 19 Bousselam Aïn Dokkar 20 El Eulma El Eulma 21 Djemila Djemila 22 Beni Ourtilane Beni Ourtilane 23 Rosfa Rosfa 24 Ouled Addouane Ouled Aïch 25 Belaa Belaa 26 Aïn Arnat Aïn Arnat 27 Amoucha Amoucha 28 Aïn Oulmane Ain Oulmane 29 Beïdha Bordj Beïdha Bordj 30 Bouandas Bouandas 31 Bazer Sakhra Bazer Sakhra 32 Oum Ladjoul Sokhna 33 Mezloug Mezloug 34 Bir Haddada Bir Haddada 35 Serdj El Ghoul Bida 36 Harbil Titest 37 El Ouricia El Ouricia

  1. Tizi N’Béchar Tizi N’Béchar 39 Salah Bey Salah Bey 40 Aïn Azal Aïn Azal 41 Guenzet Guenzet 42 Talaïfacène Tizi N’Braham 43 Bougaa Bougaa 44 Beni Fouda Beni Fouda 45 Tachouda Djellaoua 46 Beni Mouhli Aguent Foughal 47 Ouled Sabor Bir Souici 48 Guelal Boutaleb Guelal Boutaleb 49 Aïn Sebt Aïn Sebt 50 Hammam Guergour Hammam Guergour 51 Aït Naoual Mezada M’Zada 52 Ksar El Abtal Ksar El Abtal 53 Béni Hocine Béni Hocine 54 Aït Tizi Tizi N’Taga 55 Maouaklane Maouaklane 56 Guelta Zerka Sidi Salah

1038 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19-WILAYA DE SETIF (Suite) N Nom de la commune Siège de chef-lieu 57 Oued El Barad Ifernounène 58 Taya Taya 59 El Ouldja El Ouldja 60 Tella Bir Djedid 22-WILAYA DE SIDI BEL ABBES No Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Saïda Saïda 02 Doul Thabet Fidjel 03 Aïn El Hadjar Aïn El Hadjar 04 Ouled Khaled Rebahia 05 Moulay Larbi Moulay Larbi 06 Youb Youb 07 Hounet Hounet 08 Sidi Amar Sidi Amar 09 Sidi Boubekeur- Sidi Boubekeur 10 El Hassasna El Hassasna 11 Maamora Maamora’ 12 Sidi Ahmed Khalfallah 13 Aïn Sekhouna Zraguet 14 Ouled Brahim Belloul 15 Tircine Tircine 16 Aïn Soltane Aïn Soltane 21-WILAYA DE SKIKDA No Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Skikda Skikda 02 Aïn Zoult Aïn Zoult 03 El Hadaïk El Hadaïk 04 Azzaba Azzaba 05 Djendel Saadi Djendel Saadi Mohamed Mohamed 06 Aïn Cherchar Aïn Cherchar 07 Bekkouche Lakhdar Bekkouche Lakhdar 08 Benasouz Benazouz 09 Es Sebt Es Sebt 10 Collo Collo 11 Béni Zid El Ouloudj 12 Kerkéra Kerkera REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1984 21-WILAYA DE SKIKDA (Suite) N Nom de la commune Siège de chef-lieu 13 Ouled Attia Bounoghra 14 Oued Zehour Mellab 15 Zitouna Zitouna 16 El Harrouch El Harrouch 17 Zerdazas Zerdazas 18 Ouled Hebaba Ouled Hebaba 19 20 Sidi Mezghich Sidi Mezghich 20 Emdjez Edchich Emdjez Edchich 21 Béni Oulbane Béni Oulbane 22 Aïn Bouziane Aïn Bouziane 23 Ramdane Djamel Ramdane Djamel 24 Béni Bachir Béni Bachir 25 Salah Bouchaour Salah Bouchaour 26 Tamalous Tamalous 27 Aïn Kechra Aïn Kechra 28 Oum Toub Oum Toub 29 Bein El Ouiden Beïn El Oulden 30 Fil Fila Les Platanes 31 Cherala Cheraïa 32 Kanoua Kanoua 33 El Ghedir El Ghedir 34 Bouchtata Bouchtata 35 Ouldja Boulbalout Ouldja Boulbalout 36 Kheneg Mayoum Kheneg Mayoum 37 Hamadi Krouma Hamadi Krouma 38 El Marsa El Marsa 22-WILAYA DE SIDI BEL ABBES N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès 02 Tessala Tessala 03 Sidi Brahim Sidi Brahim 04 Mostefa Ben Brahim Mostefa Ben Brahim 05 Telagh Telagh 06 Mezaourou Mezaourou 07 Boukhanifis Bouknanifis 08 Sidi All Boussidi Sidi All Boussidi 09 Badredine El Mokrani Badredine El Mokrani 10 Marhoum Marhoum 11 Tafissour Tafissour 12 Amarnas Amarnas 13 Tilmouni Filmouni 14 Sidi Lahcèn. Sidi Lahcène

19 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 WILAYA DE SIDI BEL ABBES (Suite) N Nom de la commune Siège de chef-lieu 15 Aïn Thrid Aïn Thrid 16 Makedra Makedra 17 Tenira Tenira 18 Moulay Slussen Moulay Slissen 19 El Haçaïba El Haçaïba 20 Hassi Zehana Hassi Zehana 21 Tabia Tabia 22 Merine Merine 23 Ras El Ma 11 Ras El Ma 24 Aïn Tindamine 12 Aïn Tindamine 25 Aïn Kada Aïn Kada 26 M’Cid M’Cid 27 Sidi Khaled Sidi Khaled 28 Aïn El Berd Aïn El Berd 29 Sfiser Sfisef 30 Aïn Adden Aïn Adden 31 Oued Taourira Oued Taourira 32 Dhaya Dhaya 33 Zerouala Zerouala 34 Lamtar Lamtar 35 Sidi Chaïb Sidi Chaïb 36 Sidi Dahou De Zaïrs Sidi Dahou De Zaïrs 37 Oued Sebaa Oued Şebaa 38 Boudjebaa El Bordj Boudjebaa El Bordj 39 Sehala Thaoura Sehala Thaoura 40 Sidi Yacoub Sidi Yacoub 41 Sidi Hamadouche Sidi Hamadouche 42 Belarbi Belarbi 43 Oued Sefioun Oued Sefioun 44 Teghalimet Teghalimet 45 Ben Badis Ben Badis 46 Sidi All Benyoub Sidi Ali Benyoub 47 Chétouane Belaila Chetouane Belaila 48 Bir El Hammam Bir El Hammam 49 Taoudmout Taoudmout 50 Redjem Demouche Redjem Demouche 51 Benachiba Chelia Benachiba Chelia 52 Hassi Dahou Hassi Dahou 23 WILAYA DE ANNABA N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Annaba Annaba 02 Berrahel Berrahel Hadjar El Hadjar REPUBLIQUE ALGERIENNE 1039 23 - WILAYA DE ANNABA (Suite) N Nom de la commune Siège de chef-lieu 04 Eulma Oued El Hout 05 El Bount El Bouni 06 Oued El Aneb Oued El Aneb 07 19 Cheurfa Cheurfa 08 Seraïdi Seraïdi 09 Aïn Berda Aïn Berda 10 Chetaïbi Chetaïbi 11 Sidi Amer Sidi Amer 12 Tréat Tréat 24-WILAYA DE GUELMA N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Guelma Guelma 02 Nechmaya Nechmaya 03 Bouati Mahmoud Bouati Mahmoud 04 Oued Zenati Oued Zenati 05 Tamlouka Tamlouka 06 Oued Fragha Oued Fragha 07 Aïn Sandel Aïn Sandel 08 Ras El Agba Ras El Agba 09 Dahouara Aïn Mébarka 10 Belkhir Belkhir 11 Ben Djarah Ben Djarah 12 Bou Hamdane Taya 13 Aïn Makhlouf Aïn Makhlouf 14 Aïn Ben Beïda Aïn Ben Beïda 15 Khezara Kef Sidi Brahim 16 Béni Mezline Guellat Fiala 17 Bouhachana Bouhachana 18 Guelaat Bou Sbaa Guelaat Bou Shas 19 Hammam Maskhou- Hammam Maskhoutine tine 20 El Fedjoudj El Fedjoudj 21 Bordj Sabat Bordj Sabat 22 Hammam N’Baïl Hammam N’Ball 23 Aïn Larbi Abdi Mabrouk 24 Medjez Amar Medjez Amar 25 Boughouf Boughouf 26 Héliopolis Héliopolis 27 Aïn Hessania Aïn Hessania 28 Roknia Roknia 29 Salaoua Announa Salaoua Announa 30 Medjez Sta Medjez Sta

1040 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24-WILAYA DE GUELMA (Suite) N Nom de la commune Siège de chef-lieu 31 Boumahra Ahmed Boumahra Ahmed 32 Aïn Reggada Aïn Reggada 33 Oued Cheham Oued Cheham 34 Djeballah Khemissi Djeballah Khemissi 25- WILAYA DE CONSTANTINE No Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Constantine Constantine 02 Hamma Bouziane Hamma Bouziane 03 El Haria El Haria 04 Zighoud Youcef Zighoud Youcef 05 Didouche Mourad Didouche Mourad 06 El Khroub El Khroub 07 Aïn Abid Aïn Abid 08 Béni Hamiden Béni Hamiden 09 Ouled Rahmoune Ouled Rahmoune 10 Aïn Smara Aïn Smara 11 Aïn Kerma Aïn Kerma 12 Ibn Ziad Ibn Ziad 26 - WILAYA DE MEDEA N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Médéa Médéa 02 Ouzera Ouzera 03 Ouled Maaref Ouled Maaref 04 Aïn Boucif Aïn Boucif 05 Aïssaoula Zaoula 06 Ouled Deïde Djelbel Sebagh Sid Nadji 07 El Omaria El Omaria 08 Derrag Derrag 09 El Guelbelkebir El Guelbelkebir 10 Bou Aïche Bouaïche 11 Mezerana Zeriat 12 Ouled Brahim Ouled Brahim 13 Damiat Tizi Mehdi 14 Sidi Zlane Sidi Ziane 15 Tamesguida Tamesguida 16 El Hamdania El Hamdania 17 Kef Lakhdar Kef Lakhdar 18 Chelalet El Adhaoura Chalalet El Adhaoura REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1984 26 - WILAYA DE MEDEA (Suite)

- N Nom de la commune Siège de chef-lieu 10 Bouskène Bouskène 20 Rebaïa Rebaïa 21 Bouchrahil Bouchrahil

  1. Ouled Hellal Kermat Chiha 23 Tafraout Tafraout 24 Baata Baata 25 Boghar Boghar 26 Sidi Naamane Sidi Naamane 27 Ouled Bouachra Ouled Bouachra 28 Sidi Zahar Sidi Zahar 29 Oued Harbil Oued Harbil 30 Benchicao Benchicao 31 Sidi Damed Sidi Damed 32 Aziz Aziz 33 Souagui El Hakimla 34 Zbubiria Zoubiria 35 Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari 36 El Azizia El Azizia 37 Djouab Nacereddine 38 Chahbounia Chahbounta 39 Meghraoua Meghraoua 40 Cheniguel Cheniguel 41 Aïn Ou Ksir Ain Ou Ksir 42 Oum El Djalil Mahdi Ben Barka 43 Ouamri Ouamri 44 Si Mahdjoub St Mahdjoub 45 Tlalet Eddouar Tlalet Eddouar 46 Béni Slimane Béni Slimane 47 Berrouaghia Berrouaghia 48 Seghouane Seghouane 49 Meftaha Aïn Tleta 50 Mihoub Aïn Gueblla 51 Boughezoul Boughezoul 52 Tablat Tablat 53 Deux Bassins Deux Bassins 54 Draa Essamar Draa Essamar 55 Sidi Errabia Si Lakhdar 56 Bir Ben Laabed Bir Ben Laabed 57 El Quinet El Ouinet 58 Ouled Antar Aïn Dahlia 59 Bouaïchoune Bouaichoune 60 Hannacha Hannacha 61 Sedraïa Sedraía 62 Medjebar Medjebar 63 Khams Djouamaa Khams Djouamaa 64 Saneg Mustapha Sayed Ouall

19 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27- WILAYA DE MOSTAGANEM Nos Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Mostaganem Mostaganem 02 Sayada Sayada 03 Fornaka Fornaka 04 Stidia Stidia 05 Aïn Nouissy Aïn Nouissy 06 Hassi Maamèche Hassi Maamèche 07 Aïn Tadlès Aïn Tadlès 08 Sour Sour 09 Oued El Kheïr Oued El Kheïr 10 Sidi Bellater Sidi Bellater 11 Khelredine Kheiredine 12 Sidi Ali Sidi Ali 13 Abdelmalek Ramdane Abdelmalek Ramdane 14 Hadjadj Hadjadj 15 Nekmaria Nekmaria 16 Sidi Lakhdar Sidi Lakhdar 17 Achaacha Achaacha 18 Khadra Khadra 19 Bouguirat Bouguirat 20 Sirat Sirat 21 Aïn Sidi Chérif Aïn Sidi Chérif 22 Mesra Mesra 23 Mansourah Mansourah 24 Souaflia Souaflia 25 Ouled Boughalem Ouled Boughalem 26 Ouled Maallah Ouled Maallah 27 Mezghrane Mezghrane 28 Aïn Boudinar Aïn Boudinar 29 Tazgaït Tazgaït 30 Safsaf Safsaf 31 Touahria Touahria 32 El Hassiane Beni Yahi 28 WILAYA DE M’SILA N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 M’Sila M’Sila 02 Maadid Maadid 03 Hammam Dhalaa Hammam Dhalaa 04 Ouled Derradj Ouled Derradj REPUBLIQUE ALGERIENNE 1041 28 - WILAYA DE M’SILA (suite) Nom de la commune Siège de chef-lieu N 05 Tarmount Tarmount 06 M’Tarfa Dialem 07 Khoubana Bir Henni 08 M’Cif Bir Huellalia 09 Chellal Chellal 10 Ouled Madhi Ouled Madhi 11 Magra Magra 12 Berhoum Berhoum 13 Aïn Khadra Aïn Khadra 14 Ouled Addi Guebala Louaïz 15 Belaïba Belaïba 16 Sidi Aïssa Sidi Aïssa Aïn El Hadjel Aïn El Hadjel

18 Sidi Hadjerès Sidi Hadjerès 19 Ouanougha Melouza 20 Bou Saada Bou Saada 21 Ouled Sidi Brahim Eddis 22 Sidi Ameur Sidi Ameur 23 Tamsa Tamsa 24 Ben Srour Ben Srour 25 Ouled Slimane El Djoub 26 El Houamed Roumana 27 El Hamel El Hamel 28 Ouled Mansour Ouled Moussa. 29 Maarif Maarif 30 Dehahna Dehahna 31 Bouti Sayah Bérarda 32 Zerarka Zerarka 33 Zarzour Zarzour 34 Oued Chair Oued Chair 35 Benzouh Benzouh 36 Bir Foda Bir Foda 37 Aïn Farès Aïn Farès Sidi M’Hamed Bordj Belkhrif

39 Ouled Atia Ouled Atla 40 Souamaa Oued Rekhaïl 41 Aïn El Melh Aïn El Melh 42 Medjedel Medjedel 43 Slim Slim 44 Aïn Errich Aïn Errich 45 Béni Ilmane Béni Ilmane 46 Oultène El Allig 47 Djebel Messaad Aïn Okhrab

1042 JOURNAL OFFICIEL DE LA 29-29 WILAYA DE MASCARA N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Mascara Mascara 02 Bou Hanifia Bou Hanifia 03 Tizi Tizi 04 Hacine Hacine 05 Maoussa Maoussa 06 Teghenif Teghenif 07 El Hachem El Hachem 08 Sidi Kada Sidi Kada. 09 M’Hamid M’Hamid 10 Oued El Abtal Oued El Abtal 11 Ain Ferah Aïn Ferah 12 Ghriss Ghriss 13 Froha Froha 14 Matemore Matemore 15 Makdha. Makdha 16 Sidi Boussald Sidi Boussaid 17 El Bordj El Bordj 18 Aïn Fekan Aïn Fekan 19 Benian Benian 20 Khaloula Khalouia 21 El Menaouer Oued Abadi 22 Oued Taria Oued Taria 23 Aouf Aouf 24 צקי 24 Aïn Farès Aïn Farès 25 Aïn Frass Aïn Frass 26 Sig Sig 27 Oggaz Oggaz 28 Alaïmia Alaïmia 29 El Gaada El Gaada 30 Zahana Zahana 31 Mohammadia Mohammadia Sidi Abdelmoumène Sidi Abdelmoumène

33 Ferraguig Ferraguig 34 El Ghomri El Ghomri 35 Sedjerara Fetouha 36 Moctadouz Moctadouz 37 Bou Henni Bou Henni 38 Guettena Guettena Ebn Mahieddine 39 El Mamounia El Mamounia 40 El Keurt El Keurt 41 42 Gharrous Gharrous 42 Guerdjoum Guerdjoum 43 Chorfa Chorfa 44 45 Ras Ain Amirouche Ras Aïn Amirouche 45 Nesmot Nesmot 46 Sidi Abdeldjebar Sidi Abdeldjebar 47 Sehaïlla Sehaïlia REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1984 30 - WILAYA DE OUARGLA N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Ouargla Ouargla 02 Aïn Beïda Aïn Beïda 03 N’Goussa N’Goussa 04 Hassi Messaoud Hassi Messaoud 05 Rouissat Rouissat 06 Balidat Ameur Balidat Ameur 07 Tebesbest Tebesbest 08 Nezla Nezla 09 Zaouta El Abidia Zaouia El Abidia 10 Sidi Slimane Sidi Slimane 11 Sidi Khoulled Sidi Khouiled Hassi Ben Abdellah Hassi Ben Abdellah

13 Touggourt Touggourt 14 El Hadjira El Hadjira 15 Taïbet Taïbet 16 Tamacine Tamacine 17 Benaceur Benaceur 18 M’Naguer M’Naguer 19 Megarine Megarine 20 El Allia El Allia 21 El Borma El Borma 31- WILAYA D’ORAN Nos Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Oran Oran 02 Gdyel Gdyel 03 Bir El Djir Bir El Djir 04 Hassi Bounif Hassi Bounif 05 Es Senia Es Senia 06 Arzew Arzew 07 Bethloua Bethioua 08 Marsat El Hadjadj Marsat El Hadjadj 09 Aïn Turk Ain Turk 10 El Ançar El Ançar 11 Oued Tielat Oued Tiélat 12 Tafraoul Tafraoul 13 Sidi Chami Sidi Chami 14 Boufatis Boufatis 15 Mers Ei Kébir Mers El Kébir 16 Bousfer Bousfer 17 El Karma El Karma 18 El Braya El Braya 19 Hassi Ben Okba Hassi Ben Okba

19 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA 31- WILAYA D’ORAN (suite) N Nom de la commune Siège de chef-lieu 20 Ben Fréha Hassiane El Toual 21 Hassi Mefsoukh Hassi Mefsoukh 22 Sidi Ben Yabka Sidi Ben Yabka 23 Messerghin Messerghin 24 Boutlelis Boutlelis 25 Aïn Kerma Aïn Kerma 26 Aïn Biya Charia Zeghloul 32-WILAYA D’EL BAYADH N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Rogassa Rogassa 02 Stitten Stitten 03 El Bayadh El Bayadh 04 Brézina Brézina 05 Ghassaul Ghassaul 06 Boualem Boualem El Abiodh Sidi Cheikh El Abiodh Sidi Cheikh

08 Aïn El Orak Aïn El Orak 09 Arbaouat Arba Fougani 10 Bougtoub Bougtoub 11 El Kheïther El Kheïther 12 Kef El Ahmar Kef El Ahmar 13 Boussemghoun Boussemghoun 14 Chellala Chellala Dahrania 15 Krakda Krakda 16 El Bnoud El Bnoud 17 Chegulg Cheguig 18 Sidi Ameur Sidi Ameur 19 El Mehara El Mehara 20 Tousmouline Tousmouline 21 Sidi Slimane Sidi Slimane 22 Sidi Tifour Sidi Tifour 33 WILAYA D’ILLIZI No Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Djanet Djanet 02 Debdeb Debdeb 03 Illizi Illizi 04 Bordj Omar Driss Bordj Omar Driss 05 Bordj El Haouasse Bordj El Haouasse 06 In Aménas In Aménas REPUBLIQUE ALGERIENNE 1043 34 - WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Ras El Oued Ras El Oued 02 Bordj Zemoura Bordj Zemoura 03 Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arrérid 04 Mansoura Mansoura 05 El M’Hir El M’Hir 06 Ben Daoud Henana 07 El Achir El Achir 08 Aïn Taghrout Aïn Taghrout 09 10 Bordj Ghdir Bordj Ghdir 10 Sidi Embarek Sidi Embarek 11 El Hamadia El Hamadia 12 Belimour Belimour 13 Medjana Medjana 14 Teniet En Nast Teniet En Nasr 1,5 Djaafra Djaafra 16 El Maïn El Maïn 17 Ouled Brahem Aïn Ben Ayad 18 Ouled Dahmane Bouaroua 19 Hasnaoua Cherchar 20 Khelll Khelil 21 Taglaït Taglaït 22 Ksour El Hamma 23 Ouled Sidi Brahim Sidi Brahim 24 Tafreg Tafreg 25 Colla Colla 26 Tixter Tixter 27 El Ach El Ach 28 El Anseur El Anseur 29 Tesmart Tesmart 30 Aïn Tesra Aïn Tesra 31 Bir Kasdali Bir Kasdali 32 Ghilassa Ghilassa 33 Rabta Rabta 34 Haraza Haraza 35 WILAYA DE BOUMERDES Nom de la commune Siège de chef-lieu No 01 Boudouaou Boudouaou 02 Roulba Rouiba 03 Afir Afir 04 Bordj Menaïel Bordj Menaïel 05 Baghlia Baghlia 06 Sidi Daoud Sidi Daoud

1044 JOURNAL OFFICIEL DE LA 35 - WILAYA DE BOUMERDES (suite) No Nom de la commune Siège de chef-lieu 07 Naciria Nacirla 08 Djinet Djinet 09 Isser Isser 10 Zemmouri Zemmouri 11 Si Mustapha Si Mustapha 12 Tidjelabine Tidjelabine 13 Chabet El Ameur Chabet El Ameur 14 Thenla Thenia 15 Reghaïa Reghaïa 16 Aïn Taya Aïn Taya 17 Timezrit Timezrit 18 Corso Corso 19 Boumerdès Boumerdès 20 Ouled Moussa Ouled Moussa 21 Larbatache Larbatache 22 Bouzegza Keddara Keddara 23 Bordj El Bahri Bordj El Bahri 24 Marsa Marsa 25 Taourga Taourga 26 Ouled Aïssa Ouled Aïssa 27 Ben Choud Ben Choud 28 Dellys Dellys 29 Ammal Zenina 30 Béni Amrane Béni Amrane 31 Souk El Had Souk El Had 32 Boudouaou El Bahri Boudouaou El Bahri 33 Ouled Hedadj Ouled Hedadj 34 Haraoua Haraqua 35 Leghata Leghata 36 Hammedi Hammedi 37 38 Khemis El Khechna Khemis El Khechna 38 El Kharrouba El Kharrouba 36- WILAYA D’EL TARF Nos Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Bauhadjar Bauhadjar 02 El Tarf El Tarf 03 Ben M’Hidi Ben M’Hidi 04 Bougous Bougous 05 El Kala El Kala 06 Aïn El Assel Aïn El Assel 07 El Aïoun El Aïoun 08 Bouteldja Bouteldja REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1984 36 - WILAYA D’EL TARF (suite) Nos Nom de la commune Siège de chef-lieu 09 Souarekh Oumteboul 10 Berrihane Moualssia 11 Lac des Oiseaux Lac des Oiseaux 12 Chefia Chefia 13 Dréan Dréan 14 Chihani Chihani 15 Chebaïta Mokhtar Chebaïta Mokhtar 16 Besbès Besbès 17 Asfour Asfour 18 Béni Amar Chatt 19 Zerizer Zerizer 20 Zitouna Zitouna 21 Aïn Kerma Aïn Kerma 22 Oued Zitoun Oued Zitoun 23 Hammam Béni Salah Hammam Béni Salah 24 Raml Souk Raml Souk 37 WILAYA DE TINDOUF Nos Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Tindouf Tindouf 02 Oum El Assel Oum El Assel 38 WILAYA DE TISSEMSILT Nos Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Bordj Bou Naama Bordj Bou Naama 02 Theniet El Had Theniet El Had 03 Tissemsilt Tissemsilt 04 Lazharia Lazharla 05 Béni Chaïb Béni Chaïb 06 Lardjem Lardjem 07 Melaab Melaab 08 Sidi Lantri Sidi Lantri 09 Bordj El Amir Bordj El Amir Abdelkader Abdelkader 10 Layoune Layoune 11 Khemisti Khemisti 12 Ouled Bessem Ouled Bessem 13 Ammari Ammari 14 Oued El Gherfa Oued El Gherfa

19 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA 38 WILAYA DE TISSEMSILT (suite)

- N Nom de la commune Siège de chef-lieu 15 Sidi Boutouchent Sidi Boutouchent 16 Larbaa Larbaa 17 Maasem Maasem 18 Sidi Abed. Sidi Abed 19 Tamalaht Tamalaht 20 Sidi Slimane Sidi Slimane 21 Boucaïd Boucaïd 22 Béni Lahcène Béni Lahcène 39 WILAYA D’EL OUED N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Robbah Robbah 02 Oued El Alenda Oued El Alenda 03 El Oued El Oued 04 Bayadha Bayadha 05 Nakhla Nakhla 06 Guemar Guemar 07 Kouinine Kouinine 08 Regulba Regulba 09 Hamraĩa Hamraïa 10 Taghzout Taghzout 11 Debila Debila 12 Hassani Abdelkrim Hassani Abdelkrim 13 Hassi Khelifa Hassi Khelifa 14 Taleb Larbi Taleb Larbi 15 Douar El Ma Douar El Ma 16 Sidi Aoun Sidi Aoun 17 Trifaoul Trifaoul 18 Magrane Magrane 19 Beni Guecha Douelat 20 Ourmas Ourmas 21 Still Still 22 M’Rara M’Rara 23 Sidi Khellil Sidi Khellil 24 Tendla Tendla 25 El Ogla El Ogla 26 Mih Ouansa Mih Ouansa 27 El M’Ghair El M’Ghaïr 28 Djamaa Djamaa 29 Oum Touyour Oum Touyour 30 Sidi Amrane Sidi Amrane REPUBLIQUE ALGERIENNE 1045 40 WILAYA DE KHENCHELA No Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 M’Toussa M’Toussa 02 Kais Kais 03 Khenchela Khenchela 04 Baghaï Baghai 05 El Hamma El Hamma 06 Aïn Toulla Aïn Touila 07 Faïs Fais 08 Bouhmama Bouhmama 09 El Ouldja El Ouldja 10 Remila Henchir M’Lieh 11 Cherchar Cherchar 12 Djellal Djellal 13 Babar Babar 14 Tamza Aïn Aïzer 15 Ensigha Tamayout 16 Ouled Rechache Zoul 17 El Mahmal El Mahmal 18 M’Sara M’Sara 19 Yabous Yabous 20 Khirane Khirane 21 Chelia Kamouda 41- WILAYA DE SOUK AHRAS N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Sedrata Sedrata 02 Souk Ahras Souk Ahras 03 Hanancha El B’Tiha 04 Mechroha Mechroha 05 Ouled Driss Ouled Driss 06 Tiffech Salah Dib 07 Zaarouria Zaarouria 08 Taoura Taoura 09 Dréa Menzel Taya 10 Haddada Bir Louhouchi 11 Khedara Khedara 12 Merahna Kariat Djemar Amor 13 Ouled Moumen El Fouidh 14 Bir Bouhouche Bir Bouhouche 15 M’Daourouch M’Daourouch 16 Oum El Adhaïm Ras Aïn Snoh 17 Aïn Zana Aïn Zana 18 19 Aïn Soltane Aïn Soltane 19 Quillen Bou Kebch

1046 JOURNAL OFFICIEL DE LA 41 - WILAYA DE SOUK AHRAS (suite) N Nom de la commune Siège de chef-lieu 20 Sidi Fredj El Bordj 21 Safel El Oulden Safel El Ouiden 22 Ragouba Ragouba 23 Khemissa Khemissa 24 Oued Keberit Oued Keberit 25 Terraguelt Henchir All Ben Mohamed 26 Zouabi Zouabi 42-WILAYA DE TIPAZA No Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Tipaza Tipaza 02 Menaceur Menaceur 03 Larhat Larhat 04 Douaouds Douaouda 05 Bourkika Bourkika 06 Khemisti Khemisti 07 Zeralda Zeralda 08 Saoula Saoula 09 Mehelma Mehelma 10 Aghbal Loudalouze 11 Baba Hassen Baba Hassen 12 Hadjout Hadjout 13 Sidi Amar Sidi Amar 14 Gouraya Gouraya 15 Nador Nador 16 Chalba Chaïba 17 Ain Tagouralt Aïn Tagouralt 18 Douéra Douéra 2 19 Draria Draria 20 Rahmania Rahmania 21 Ouled Fayet Ouled Fayet 22 Cherchell Cherchell 23 Damous Damous 24 Meurad Meurad 25 Fouka Fouka 26 Bou Ismall Bou Ismall 27 Ahmer El Ain Ahmer El Ain 28 Cheraga Cheraga 29 Staquéit Staouéli 30 Bou Haroun Bou Haroun 31 El Achour El Achour 32 Sidi Ghilès Sidi Ghilès REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1984 42-WILAYA DE TIPAZA (suite) N Nom de la commune Siège de chef-lieu 33 Messeloum Messeloum 34 Sidi Rached Sidi Rached 35 Koléa Koléa 36 Attatba Attatba 37 Souldania Souidania 38 Khracia Khracia 39 Aïn Bentan Aïn Bentan 40 Sidi Semlane Sidi Semiane 41 Beni Milleuk Bouyamine 42 Hadjerat Ennous Hadjerat Ennous 43 WILAYA DE MILA N Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Mila Mila 02 Ferdjioua Fedj M’Zala 03 Chelghoum Laid Chelghoum Laid 04 Oued Athménia Oued Athménia 05 Aïn Mellouk Ain Mellou 06 Télerghma Félerghma 07 Oued Seguen Qued Seguen 08 Tadjenanet Tadjenanet 09 Benyahia Abderrah Benyahta Abderrah mane mane 10 Oued Endja Redjas 11 Ahmed Rachedi Ahmed Rachedi 12 Ouled Khalouf Ouled Khalour 13 Tiberguent Tiberguent 14 Bouhatem Aïn Trik 15 Rouached Rouached 16 Tessala Lamataf Tessala 17 Grarem Gouga Grarem Gouga 18 Sid Merouane Sid Merouane 19 Tassadane Haddada Tassadane Haddada 20 Derradji Bousselah Merouana 21 Minar Zarza Tounseltit 22 Amira Arras Tassaft 23 Terraï Bainen Terrai Baïnen 24 Hamala Hamala 25 Aïn Tine Aïn Tine 26 El Mechira El Mechira 27 Sidi Khelifa … Kheira

19 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA 43 WILAYA DE MILA (suite) No Nom de la commune Siège de chef-lieu 28 Zeghaïa Zeghaïa 29 Elayadi Barbes Elayadi 30 Aïn Beida Harriche Aïn Beïda 31 Yahia Beniguecha Beniguecha 32 Chigara Chigara 44- WILAYA DE AIN DEFLA Nos Nom de la commune Siège de chef-lieu 01 Miliana Miliana 02 Aïn Defla Aïn Defla 03 Boumedfaa Boumedfaa 04 Khemis Millana Khemis Miliana 05 Hammam Righa Hammam Righa 06 Arib Arib 07 Djelida Djelida 08 El Amra El Amra 09 Bourached Sebt 10 El Attaf El Attaf 03 El Abadia El Abadia 12 Djendel Djendel 13 Oued Chorfa Oued Chorfa 14 Aïn Lechiakh Aïn Lechiakh 15 Oued Djemaa Metmata 16 Rouina Rouina 17 Zeddine Zeddine 18 El Hassania El Hassania 19 Bir Ould Khelifa Bir Ould Khelifa 20 Aïn Soltane Aïn Soltane 21 Tarik Ibn Ziad Tarik Ibn Ziad 22 Bordj Emir Khaled Bordj Emir Khaled 23 Aïn Torki Aïn Torki 24 Sidi Lakhdar Sidi Lakhdar 25 Ben Allal Ben Allal 26 Aïn Benian Aïn Benjan 27 Hoceïnia Hoceïnia 28 Barbouche Barbouche 29 Djemaa Ouled Chikh Djemaa Ouled Chikh 30 Mekhatria Mekhatria 31 Bathia Bathia 32 Tacheta Zougagha Tacheta Zougagha 33 Aïn Bouyahia. Chemla 34 E: Maine Djemaa 35 Teberkanine Ouled Azza 36 Belaas Beiaas REPUBLIQUE ALGERIENNE 1047 45 WILAYA DE NAAMA N Nom des communes Siège de chef-lieu 01 Mecheria Mecheria 02 Aïn Sefra Ain Sefra 03 Tlout Tiout 04 Sfissifa Sfissifa 05 Moghrar Moghrar Foukani 06 Assela Assela 07 Djeniane Bourzeg Djeniane Bourzeg 08 Naama Naama 09 Aïn Ben Khelil Aïn Ben Khelil 10 Makman Ben Amer Makman Ben Amer 11 Kasdır Kasdır 12 El Biod El Biod 46- WILAYA D’AIN TIMOUCHENT N Nom des communes Siège de chef-lieu 01 Chaabet El Ham Chaabet El Ham 02 Aïn Kihal Aïn Kihal 03 Hammam Bouhadjar Hammam Bouhadjar 04 Bou Zedjar Bou Zedjar 05 Oued Berkèche Oued Berkèche 06 Aïn Timouchent Aïn Timouchent 07 Aghlal Aghlal 08 Terga Terga 09 Aïn El Arbaa Aïn El Arbaa 10 Tamzoura Tamzoura 11 Chentouf Chentouf 12 Sidi Ben Adda Sidi Ben Adda 13 Aoubellil Aoubellil 14 El Malah El Malah 15 Sidi Boumediène Sidi Boumediène 16 Oued Sabah Oued Sabah 17 Ouled Boudjemaa Ouled Boudjeman 18 Aïn Tolba Aïn Tolba 19 El Amria El Amria 20 Hassi El Ghella Hassi El Ghella 21 Hassasna Hassasna 22 Ouled Kihal Ouled Kihal. 23 Béni Saf Béni Saf 24 Sidi Safi Sidi Safi 25 Oulhaça El Gheraba Oulhaça El Gheraba 26 Tadmaya Sidi Ouraach 27 El Emir Abdelkader El Emir Abdelkader 28 El Messaïd El Messaïd

1048 JOURNAL OFFICIEL DE LA 47 WILAYA DE GHARDAIA N Nom des communes Siège de chef-lieu 01 El Meniaa El Meniaa 02 Dhayet Bendhahoua Dhayet Bendhahoua 03 Berriane Berriane 04 Ghardaia Ghardaïa 05 Metlili Metlili 06 El Guerrara El Guerrara 07 El Atteuf El Atteuf 08 Zelfana. Zelfana 09 Sebseb Sebseb 10 Bounoura Bounoura 11 12 Hassi Fehal Hassi Fehal 12 Hassi Gara Hassi Gara 13 Mansoura Mansoura Nouvelle 48 WILAYA DE RELIZANE NO Nom des communes Siège de chef-lieu 01 Oued Rhlou Oued Rhiou 02 Belaassel Bouzegza Belaassel Bouzegza 03 Sidi Saada Sidi Saada 04 Ouled Aïche Ouled Aïche 05 Sidi Lazreg Sidi Lazreg 06 El Hamadna El Hamadna 07 Sidi M’Hamed Ben Sidi M’Hamed Ben All 08 All 08 Mediouna Mediouna 09 Relizane Relizane 10 Sidi Khettab Sidi Khettab 11 Ammi Moussa Ammi Moussa 12 Zemmoura Zemmoura 13 Béni Dergoun Béni Dergoun 14 Djidioula Djidioula 15 El Guettar El Guettar 16 Hamri Hamri 17 El Matmar El Matmar 18 Sidi M’Hamed Ben Sidi M’Hamed Ben Aouda Aouda 19 Aïn Tarek Aïn Tarek 20 Oued Essalem Oued Essalem 21 Ouarizane Ouarizane 22 Mazouna Mazouna 23 Kalaa Kalaa 24 Aïn Rahma Aïn Rahma 25 Yeliel Yellel REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1984 48 WILAYA DE RELIZANE (suite) N Nom des communes Siège de chef-lieu 26 Oued El Djemaa Oued El Djemaa 27 Ramka Ramka 28 Mendès Mendès 29 Lahlef Lahlef 30 Béni Zentis Béni Zentis 31 Souk El Haad Souk El Haad 32 Dar Ben Abdellah Dar Ben Abdellah 33 El Hassi El Hassi 34 Had Echkalla Had Echkalla 35 Bendaoud Bendaoud 36 El Ouldja El Ouldja 37 Merdja Sidi Abed Merdja Sidi Abed 38 Ouled Sidi Mihoub Ouled Sidi Mihoub MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU TRAVAIL Décret n° 84-271 du 15 septembre 1984 portant création du centre national de l’enseignement professionnel par correspondance (C.N.E.P.C.). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la formation professionnelle et du travail, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1984 fixant ies conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 81-394 du 26 octobre 1981 modifiant l’ordonnance n° 67-54 du 27 mars 1967 portant création de l’institut national de formation professionnelle des adultes et changeant la dénomination de cet établissement : Vu le décret n° 83-572 du 15 octobre 1983 portant organisation et sanction de la formation professionnelle et de l’apprentissage; Décrète : TITRE I DENOMINATION-OBJET SIEGE Article 1er. - Il est créé, sous la dénomination de Centre national de l’enseignement professionnel par correspondance», par abréviation C.N.E.P.C. », un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, désigné ci-après « le centre ».

19 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Art. 2. - Le siège du centre est fixé à Alger, Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire national, par décret. Des annexes du centre peuvent être créées, en tout autre lieu du territoire national, par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la planification. Art. 3. - Le centre a pour objet d’assurer, par correspondance, les types de formation professionnelle, tels que définis à l’article 2 du décret n° 83-572 du 15 octobre 1983 susvisé. Art. 4. - Dans le cadre de sa mission, le centre est chargé:

  • d’élaborer, conformément aux programmes établis, les progressions pédagogiques et les instruments didactiques appropriés nécessaires aux formations théoriques et pratiques dispensées,
  • d’adresser, de façon régulière, aux élèves les documents et instruments didactiques nécessaires à leur formation, d’assurer l’évaluation du travail des élèves par un contrôle régulier de leurs connaissances, de préparer les élèves aux examens, objet des formations dispensées, d’assurer l’inscription des élèves à ces examens,
  • de réaliser les travaux d’études, de recherche et d’expérimentation liés à son objet. Art. 5.- Les formations dispensées par le centre s’effectuent conformément aux programmes officiels et sont sanctionnées dans les conditions et les formes prévues par les dispositions du décret n° 83-572 du 15 octobre 1983 portant organisation et sanction de la formation professionnelle dispensée par les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage. TITRE II ORGANISATION ADMINISTRATIVE Art. 6. - Le centre est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur assisté d’un directeur adjoint et de chefs de département. Il est doté d’un conseil pédagogique. Chapitre I Le conseil d’administration Art. 7. - Le conseil d’administration comprend :
  • le ministre chargé de la formation professionnelle ou son représentant, président, un représentant du ministre chargé de la défense nationale, un représentant du ministre chargé des finances, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1049 -un représentant du ministre chargé de la planification, un représentant du ministre chargé de l’information,
  • un représentant du ministre chargé de l’enselgnement fondamental, un représentant du ministre chargé de l’enselgnement technique,
  • un représentant du ministre chargé de l’industrie lourde, un représentant du ministre chargé de l’énergie et des industries pétrochimique,
  • un représentant du ministre chargé des industries légères, un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications, deux représentant élus du personnel du centre. Le directeur de l’établissement et l’agent comptable assistent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Le conseil d’administration peut appeler, en consultation, toute personne jugée compétente pour les questions inscrites à l’ordre du jour. Le directeur assure le secrétariat du conseil d’administration. Art. 8. Les membres du conseil d’administration sont nommés par arrêté du ministre de tutelle de l’établissement, sur proposition des autorités dont ils relèvent et pour une période de trois (3) ans renouvelables. Le mandat des membres nommés en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, cesse avec celles-ci. En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil d’administration, il est procédé à son remplacement, dans les mêmes formes et le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat. Art. 9. - Sur le rapport du directeur, le consell d’administration délibère, dans le cadre de la réglementation en vigueur, sur toutes les questions intéressant l’établissement, notamment sur:
  • les programmes généraux d’activité de l’établissement,
  • les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement, la création, la transformation ou la suppression des annexes de l’établissement, les projets de budgets et les comptes de l’établissement, la passation des marchés, dans le cadre de la réglementation en vigueur,

1050 JOURNAL OFFICIEL DE LA -les acquisitions et aliénations des biens meubles et les baux de location,

  • les projets d’extension ou d’aménagement de l’établissement, les programmes d’entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements, l’acceptation ou le refus des dons et legs sans charge, condition ou affectation immobilière, le règlement des litiges, le rapport annuel d’activité établi et présenté par le directeur de l’établissement. Art. 10. Le conseil d’administration ne peut pas, valablement, prendre des décisions devant entraîner des dépenses au-delà des limites des crédits budgétaires alloués à l’établissement. Art. 11. - Le conseil d’administration se réunit obligatoirement, en session ordinaire, au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président, à la demande, solt du directeur de l’établissement, soit des deux-tiers des membres du conseil. L’ordre du jour des réunions du conseil d’administration est fixé par le président. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d’administration, quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires. Art. 12. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié, au moins, de ses membres est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est à nouveau convoqué dans les quinze (15) jours suivant la date prévue pour la réunion et le conseil délibère, alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage des voix, celle du présent est prépondérante. Les délibérations sont consignées sur procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial. Le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire de séance, puis adressé à l’autorité de tutelle et aux membres du conseil d’administration de l’établissement, dans le mois qui suit la date de la réunion. Art. 13. Les décisions du conseil d’administration Bont exécutoires dans un délai de trente (30) jours, compter de la date de transmission du procès-verbal à l’autorité de tutelle, à moins que celle-cl ne fasse opposition expressément ou ne surseoit à leur exécution. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1984 Les décisions portant sur les projets de budget, les comptes et l’acceptation des dons et legs ne deviennent exécutoires qu’après approbation expresse de l’autorité de tutelle et du ministre des finances. Chapitre II Le directeur Art. 14. Le directeur de l’établissement est nomme par décret, sur proposition de l’autorité de tutelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Le directeur est assisté d’un directeur adjoint et de chefs de départements nommés par arrêté du ministre de tutelle et dont le nombre, les conditions d’accès aux emplois concernés et la rémunération sont fixés conformément à la réglementation en vigueur. Art. 15. Le directeur de l’établissement exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels,
  • nomme et met fin aux fonctions des agents placés sous son autorité, dans le cadre des contrats les régissant, à l’exception de ceux nommés par l’autorité de tutelle,
  • élabore le projet de budget, engage et ordonne les dépenses,
  • établit le compte administratif de l’établissement, passe les marchés et les contrats conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
  • rédige un rapport annuel d’activité qu’il transmet à l’autorité de tutelle, après délibération du consell d’administration, représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile, assure le secrétariat du conseil d’administration. Chapitre III Le conseil pédagogique Art. 16. Le consell pédagogique, prévu à l’article 6 ci-dessus, est habilité à donner des avis et à faire des propositions au conseil d’administration et au directeur sur toutes les questions relatives au fonctionnement pédagogique de l’établissement, en particulier, sur:
  • le programme des activités pédagogiques de formation, l’organisation technique et pédagogique des formations dispensées,
  • l’organisation des stages pratiques et des regroupements d’élèves, les travaux d’études et de recherches pédagogiques,

19 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA -l’adoption et la mise en œuvre des techniques et des méthodes de formation liées à l’objet de l’établissement. Art. 17. Le conseil pédagogique comprend

  • le directeur de l’établissement ou son repré- Bentant, président,
  • les responsables chargés, au sein de l’établissement, des études, dés stages, des progressions et des moyens didactiques, -les directeurs des annexes de l’établissement, le directeur de l’institut national de la formation professionnelle (I.N.F.P.) ou son représentant,
  • le directeur de l’institut pédagogique national (I.P.N.) ou son représentant, -le directeur du centre national d’enseignement généralisé (C.N.E.G.) ou son représentant. Le conseil pédagogique peut faire appel à toute personne qu’il juge utile d’entendre, en raison de ses compétences, sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Art. 18. - Le conseil pédagogique se réunit, à l’initiative de son président, au moins une fois par semestre. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour fixé par le président, sont adressées aux membres du conseil pédagogique, dix (10) jours, au moins, avant la date prévue pour la réunion. Les avis et propositions sont consignés sur des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance et transcrits sur un registre spécial. Chaque procès-verbal est transmis à l’autorité de tutelle, au président du conseil d’administration et aux membres du conseil pédagogique, au plus tard trente (30) jours après la date de la réunion, TITRE III ORGANISATION FINANCIERE Chapitre I Préparation et approbation du budget Art. 19. - Le budget de l’établissement comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. 1º Les ressources comprennent:
  • les subventions de fonctionnement et d’équipement alloués dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur,
  • les dons et legs octroyés et acceptés dans le cadre de la réglementation en vigueur, les ressources diverses liées à l’activité de l’établissement, dont la contribution des élèves aux frais de fourniture de moyens didactiques, selon les modalités définies au règlement intérieur; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1051 2º Les dépenses comprennent les dépenses de fonctionnement et d’équipement et, d’une manière générale, les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’établissement, Art. 20. Le projet de budget de l’établissement, préparé par le directeur, est présenté au conseil d’administration, pour délibération. Il est, ensuite, soumis à l’approbation de l’autorité de tutelle trois (3) mois, au moins, avant le début de l’exercice auquel il se rapporte. Le projet de budget est ensuite présenté par l’autorité de tutelle au ministre des finances. Art. 21. Dans le cas où l’approbation du projet de budget n’est pas intervenue en début d’exercice, les opérations de dépenses peuvent être effectuées conformément aux dispositions législatives en vigueur, Chapitre II Exécution et contrôle du budget Art. 22. - Le directeur de l’établissement est ordonnateur du budget. Il engage et ordonne les dépenses dans la limite des crédits prévus au budget de chaque exercice et établit les ordres de recettes. Art. 23. - La comptabilité de l’établissement est tenue en la forme administrative. La tenue des écritures et le maniement des fonds sont assurés par un agent comptable soumis aux dispositions des décrets nº 65-259 et 65-260 du 14 octobre 1965 susvisés. Art. 24. Le compte de gestion, établi par l’agent comptable, est soumis par le directeur de l’établissement au conseil d’administration pour arrêt de ce compte, lors de la session ordinaire qui suit la clôture de l’exercice. Il est accompagné d’un rapport contenant les développements et explications utiles sur la gestion financière de l’établissement. Il est ensuite soumis à l’approbation de l’autorité de tutelle et du ministre des finances, accompagné d’un extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration. Art. 25. Le compte administratif, établi par l’ordonnateur et adopté par le conseil d’administration, est transmis, pour approbation, à l’autorité de tutelle. Art. 26. Le contrôle financier de l’établissement est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances. TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES Art. 27. L’organisation interne de l’établissement est fixé par arrêté conjoint du ministre des finances, de l’autorité de tutelle et de l’autorité chargée de la fonction publique,

1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 28. Le règlement intérieur de l’établissement et fixé par arrêté de l’autorité de tutelle. Art. 29. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 septembre 1984. Chadli BENDJEDID MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret n° 84-272 du 15 septembre 1984 portant transfert de la tutelle pour l’entreprise nationale de marbre (ENA MARBRE). Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Imprimerle Officielle Alger- 7 6. et REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1984 Vu le décret n° 83-443 du 16 juillet 1983 portant création de l’entreprise nationale de marbre (ENA MARBRE), notamment son article 19-19; Décrète Article 1er. - L’article 9 du décret n° 83-443 dư 16 juillet 1983 susvisé, est modifié comme suit : < Art. 9. - L’entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé des industries légères », Art .2. - Le ministre des industries légères est substitué au ministre de l’industrie lourde dans toutes les dispositions concernées du décret n° 83-443 du 16 juillet 1983 susvisé. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 septembre 1984. Chadli BENDJEDID, 13, Avenue Abdelkader Benbarek