Décret n° 84-269 du 15 septembre 1984 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la santé publique
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 1984, un crédit de huit cent dix mille dinars (810.000 DA), applicable au budget du ministère de la santé publique et au chapitre n° 31-01 : Administration centrale Rémunérations principales ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 1984, un crédit de huit cent dix mille dinars (810.000 DA), applicable au budget du ministère de la santé publique et au chapitre n° 31-03: Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 septembre 1984.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 83-19
- Décret n° 83-751
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