Décret n° 84-268 du 15 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère des affaires religieuses

Il est annulé, sur 1984, un crédit de cent neuf millions cinq cent mille dinars (109.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-01: Dépense éventuelles >.

Il est ouvert, sur 1984, un crédit de cent neuf millions cinq cent mille dinars (109.500.000 DA), applicable au budget du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 septembre 1984.

Chadli BENDJEDID.

ANNEXE N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS en D.A.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III - MOYENS DES SERVICES Première partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale pales .. ..

- Rémunérations princi- .. .. 1.000.000 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales.. 73.100.000 31-12 Directions de wilayas - diverses 31-92 Directions de wilayas Indemnités et allocations ..... 31.800.000 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. .. 60.000 .. .. ..

Total des crédits ouverts pour la lère partie.. 105.960.000 19 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1027 ETAT ANNEXE (Suite) CREDITS OUVERTS NO DES CHAPITRES LIBELLES EN DA.

Troisième partie - Personnel en activité et en retraite -Charges sociales 33-11 Directions de wilayas - familial Prestations à caractère 3.060.000 .......... 33-13 Directions de wilayas - Sécurité sociale 480.000 Total des crédits ouverts pour la 3ème partie.. 3.540.000 Total général des crédits ouverts pour le ministère des affaires religieuses........ 109.500.000