Décret n° 84-267 du 15 septembre 1984 portant vtrement de crédits au sein du budget du ministère de l'enseignement supérieur

Il est annulé, sur 1984, un crédit de quarante cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l'enseignement supérieur et au chapitre n° 36-41: Subvention à l'organisme national de la recherche scientifique ».

Il est ouvert, sur 1984, un crédit de

- cinq millions de dinars (45.000.000 DA), quarante applicable au budget du ministère de l'enseignement supérieur et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 septembre 1984.

Chadli BENDJEDID.

ANNEXE CREDITS OUVERTS N° DES CHAPITRES LIBELLES en D.A.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES Première partie - Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale pales .... .. .. 31-02 Administration centrale diverses لصيف Rémunérations princi- 2.000.000 .. .. .....

Indemnités et allocations 500.000 ETAT ANNEXE (Suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Troisième partie - Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale ..... 250.000 Sixième partie - Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur .. 40.050.000 ........ 36-21 Subvention aux centres des œuvres universitaires 560.000 .. 36-31 Subvention à l'office des publications universitaires. 400.000 36-71 Subvention à l'institut des sciences de la mer 1.240.000 ....

Total des crédits ouverts ............ 45.000.000