Décret n° 88-181 du 27 septembre 1988 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences de la terre à Tébessa
Article 1er
فتح المادةIl est créé, à Tébessa, un institut national d'enseignement supérieur en sciences de la terre, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences de la terre comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l'agriculture ; un représentant du ministre de l'hydraulique et des forêts;
- un représentant du ministre de la santé publique ; un représentant du ministre des industries légères.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 27 septembre 1988.
Chadli BENDJEDID.
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 92-297
Décret exécutif n° 92-297 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Tébessa
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