Décret n° 88-184 du 27 septembre 1988 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en génie civil à Tébessa
Article 1er
فتح المادةIl est créé, à Tébessa, un institut national d'enseignement supérieur en génie civil, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en génie civil de Tébessa comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre des travaux publics; un représentant du ministre de l'hydraulique et des forêts; un représentant du ministre du travail et des affaires sociales; un représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 27 septembre 1988.
Chadli BENDJEDID.
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-297
« Les décrets n° 85-189 du 16 juillet 1985 et n° 88-181 et n° 88-184 du 27 septembre 1988 susvisés sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 92-297
Décret exécutif n° 92-297 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Tébessa
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.