ج.ر عدد 84 لسنة 1994

نصوص هذا العدد (43)

Décret exécutif n° 94-445 Décret exécutif nº 94-445 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d'une parcelle de Yahia, wilaya de Tizi Ouzou, du régime 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Béni Caïd, canton Aïn Arous, commune de Jijel, wilaya de Jijel, du régime forestier national
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre marché intérieur au ministère du commerce
Décret exécutif n° 94-448 Décret exécutif n° 94-448 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Sidi Mansour, canton Sidi Mansour, commune de Fornaka, wilaya de Mostaganem, du régime forestier national
Décret exécutif n° 94-441 Décret exécutif n° 94-441 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Haïzer, canton Adhoumaz, commune de Haïzer, wilaya de Bouira, du régime forestier national
Décret présidentiel n° 94-439 Décret présidentiel nº 94-439 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre relations commerciales multilatérales au ministère du commerce
Décret exécutif n° 94-442 Décret exécutif n° 94-442 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Haïzer, canton Tikboucht, commune de Haïzer, wilaya de Bouira, du régime forestier national
Décret exécutif n° 94-447 Décret exécutif n° 94-447 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d'une parcelle de Bouchrahil, wilaya de Médéa, du régime 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Stidia, canton Stidia, commune de Stidia, wilaya de Mostaganem, du régime forestier national
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au mission auprès du Chef du Gouvernement
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre la concurrence au ministère du commerce
Décret exécutif n° 94-443 Décret exécutif n° 94-443 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Kedara, canton Ammal, commune de Lakhdaria, wilaya de Bouira, du régime forestier national
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant directeur de la régulation des prix à l'ex-ministère de
Décret exécutif n° 94-446 Décret exécutif n° 94-446 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre la forêt domaniale d'Oued El Mellah, canton Khaloua, commune de forestier national
Décret exécutif n° 94-444 Décret exécutif n° 94-444 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre la forêt domaniale de Boumahni, canton Tamokrant, commune d'Aït forestier national
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre la conjoncture au ministère du commerce
Décret exécutif n° 94-440 Décret exécutif n° 94-440 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Darguina, canton Thala Bouzid, commune de Taskriout, wilaya de Béjaïa, du régime forestier national
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre relations commerciales bilatérales au ministère du commerce
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant directeur de la réglementation et des affaires générales
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la qualité et de la consommation à l'ex-ministère de l'économie
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994 portant nomination de directeurs d'études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'habitat
Décret exécutif Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1415 correspondant au 10 septembre 1994 portant nomination d'un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 portant nomination de l'inspecteur général du ministère du commerce
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de l'habitat
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 mettant fin aux fonctions du à la wilaya d'Alger. au ler décembre 1994 mettant fin aux fonctions du l'économie. au 1er décembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation commerciale à l'ex-ministère de l'économie
Décret exécutif Décrets exécutifs du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 portant nomination de directeurs de la concurrence et des prix de wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 portant nomination du directeur des 1994 portant nomination du directeur des 1994 portant nomination du directeur du 1994 portant nomination du directeur de 1994 portant nomination du directeur de 1994 portant nomination du directeur de l'organisation des activités commerciales au ministère du commerce
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur des échanges commerciaux extérieurs à l'ex-ministère de l'économie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République (Sécrétariat général du Gouvernement). 21 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 84 3 25 décembre 1994 SOMMAIRE (Suite)
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 portant nomination de l'inspecteur central des enquêtes économiques et de la répression des fraudes au ministère du commerce
Décret exécutif Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1415 correspondant au 10 septembre 1994 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya d'Oran
Décret exécutif Décrets exécutifs du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs de la concurrence et des prix de wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression des fraudes à la wilaya d'Alger
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 portant nomination d'un directeur d'études au ministère du commerce
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs à la Présidence de la République (Sécrétariat général du Gouvernement)
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 magistrats assesseurs près les juridictions militaires. novembre 1994 portant nomination de
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994 portant nomination de directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la concurrence à l'ex-ministère de l'économie
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au fer décembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Oran
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 portant nomination du directeur des études et de la prospective du commerce extérieur au ministère du commerce
Décret exécutif Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 portant nomination du directeur général de l'office de promotion et de gestion immobilière de Sétif
Décret exécutif Décrets exécutifs du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère de l'économie

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 428,00 D.A Edition originale et sa traduction 856,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.Ç.P. 3200-50 1 025,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 2 050,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 5,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 11,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 35 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 21 Rajab 1415 25 décembre 1994 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 94-439 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances. Décret exécutif n° 94-440 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre

1994 portant distraction d’une parcelle de la forêt domaniale de Darguina, canton Thala Bouzid, commune de Taskriout, wilaya de Béjaïa, du régime forestier national.. Décret exécutif n° 94-441 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre

1994 portant distraction d’une parcelle de la forêt domaniale de Haïzer, canton Adhoumaz, commune de Haïzer, wilaya de Bouira, du régime forestier national… Décret exécutif n° 94-442 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre

1994 portant distraction d’une parcelle de la forêt domaniale de Haïzer, canton Tikboucht, commune de Haïzer, wilaya de Bouira, du régime forestier national….. Décret exécutif n° 94-443 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre

1994 portant distraction d’une parcelle de la forêt domaniale de Kedara, canton Ammal, commune de Lakhdaria, wilaya de Bouira, du régime forestier national… Décret exécutif n° 94-444 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre la forêt domaniale de Boumahni, canton Tamokrant, commune d’Aït forestier national.. Décret exécutif nº 94-445 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre

1994 portant distraction d’une parcelle de Yahia, wilaya de Tizi Ouzou, du régime

1994 portant distraction d’une parcelle de la forêt domaniale de Béni Caïd, canton Aïn Arous, commune de Jijel, wilaya de Jijel, du régime forestier national.. Décret exécutif n° 94-446 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre la forêt domaniale d’Oued El Mellah, canton Khaloua, commune de forestier national.. Décret exécutif n° 94-447 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre

1994 portant distraction d’une parcelle de Bouchrahil, wilaya de Médéa, du régime

1994 portant distraction d’une parcelle de la forêt domaniale de Stidia, canton Stidia, commune de Stidia, wilaya de Mostaganem, du régime forestier national… Décret exécutif n° 94-448 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre

1994 portant distraction d’une parcelle de la forêt domaniale de Sidi Mansour, canton Sidi Mansour, commune de Fornaka, wilaya de Mostaganem, du régime forestier national.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs à la Présidence de la République (Sécrétariat général du Gouvernement). 10 Décrets présidentiels du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). 11 Décret présidentiel du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République (Sécrétariat général du Gouvernement). 11

21 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 84 3 25 décembre 1994 SOMMAIRE (Suite) Décrets présidentiels du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994 portant nomination de directeurs d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). 11 Décrets présidentiels du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994 portant nomination de directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). 11 Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1415 correspondant au 10 septembre 1994 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement.. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au mission auprès du Chef du Gouvernement…

ler décembre 1994 portant nomination d’un chargé de

Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1415 correspondant au 10 septembre 1994 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya d’Oran.. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant directeur de la réglementation et des affaires générales Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant directeur de la régulation des prix à l’ex-ministère de Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant

au ler décembre 1994 mettant fin aux fonctions du à la wilaya d’Alger. 12 au ler décembre 1994 mettant fin aux fonctions du l’économie. 12 au 1er décembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation commerciale à l’ex-ministère de l’économie. 12 Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur des échanges commerciaux extérieurs à l’ex-ministère de l’économie… 12 Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la qualité et de la consommation à l’ex-ministère de l’économie. 12 Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la concurrence à l’ex-ministère de l’économie.. 12 Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression des fraudes à la wilaya d’Alger.. 12 Décrets exécutifs du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’économie.

Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’habitat.

Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’habitat.

Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Sétif.. 13 Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au fer décembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran…. 13 Décrets exécutifs du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs de la concurrence et des prix de wilayas… 13

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 21 Rajab 1415 SOMMAIRE (Suite) 25 décembre 1994 Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 portant nomination de l’inspecteur général du ministère du commerce.

Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 portant nomination de l’inspecteur central des enquêtes économiques et de la répression des fraudes au ministère du commerce. 14 Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 portant nomination d’un directeur d’études au ministère du commerce.. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre

1994 portant nomination du directeur des études et de la prospective du commerce extérieur au ministère du commerce.. 14 Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre relations commerciales multilatérales au ministère du commerce. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre relations commerciales bilatérales au ministère du commerce. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre marché intérieur au ministère du commerce.. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre la conjoncture au ministère du commerce.. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre la concurrence au ministère du commerce.. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 portant nomination du directeur des

1994 portant nomination du directeur des

1994 portant nomination du directeur du

1994 portant nomination du directeur de

1994 portant nomination du directeur de l’organisation des activités commerciales au ministère du commerce.. 14 Décrets exécutifs du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 portant nomination de directeurs de la concurrence et des prix de wilayas… ARRETES, DECISIONS ET

AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 magistrats assesseurs près les juridictions militaires. novembre 1994 portant nomination de

21 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 25 décembre 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 5 DECRETS Décret présidentiel nº 94-439 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 116, (alinéa ler); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire notamment ses articles 5 et 13-6°; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994; Vu le décret présidentiel du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 94-144 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1994 au ministre des finances; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1994, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1994, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et au chapitre n° 44-03 “Contribution à la chambre nationale du commerce”. Art. 3. Le présent décret, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994. Liamine ZEROUAL. Décret exécutif n° 94-440 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d’une parcelle de la forêt domaniale de Darguina, canton Thala Bouzid, commune de Taskriout, wilaya de Béjaïa, du régime forestier national. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts et notamment son article 7; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination. des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Décrète : Article 1er. - Est distraite, du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret, d’une contenance de 53 ares, 39 centiares dépendant de la forêt de Darguina, canton Thala Bouzid, commune de Taskriout, wilaya de Béjaïa. Art. 2. La parcelle désignée à l’article 1er ci-dessus, est incorporée au domaine privé de l’Etat et fera l’objet d’une affectation au profit de la commune de Taskriout, wilaya de Béjaïa et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 susvisée, notamment son article 86.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 94-441 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d’une parcelle de la forêt domaniale de Haïzer, canton Adhoumaz, commune de Haïzer, wilaya de Bouira, du régime forestier national. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts et notamment son article 7; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret’exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Décrète : Article 1er. - Est distraite, du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret, d’une contenance d’un (1) hectare dépendant de la forêt de Haïzer, canton Adhoumaz, commune de Haïzer, wilaya de Bouira. 21 Rajab 1415 ALGERIENNE_N° 84 25 décembre 1994 Art. 2. La parcelle désignée à l’article 1er ci-dessus, est incorporée au domaine privé de l’Etat et fera l’objet d’une affectation au profit de la commune de Haïzer, wilaya de Bouira et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 susvisée, notamment son article 86. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 94-442 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d’une parcelle de la forêt domaniale de Haïzer, canton Tikboucht, commune de Haïzer, wilaya de Bouira, du régime forestier national. Le Chef du Gouvernement, Sur 307 le rapport du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts et notamment son article 7; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

21 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 25 décembre 1994 Décrète : Article 1er. - Est distraite, du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret, d’une contenance d’un (1) hectare, 16 ares et 90 centiares dépendant de la forêt de Haïzer, canton Tikboucht, commune de Haïzer, wilaya de Bouira. Art. 2. La parcelle désignée à l’article 1er ci-dessus, est incorporée au domaine privé de l’Etat et fera l’objet d’une affectation au profit de la commune de Haïzer, wilaya de Bouira et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 susvisée, notamment son article 86. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 94-443 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d’une parcelle de la forêt domaniale de Kedara, canton Ammal, commune de Lakhdaria, wilaya de Bouira, du régime forestier national. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution; notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts et notamment son article 7; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 7 Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Décrète : Article 1er. — Est distraite, du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret, d’une contenance de 41 ares et 75 centiares dépendant de la forêt de Kedara, canton Ammal, commune de Lakhdaria, wilaya de Bouira. Art. 2. La parcelle désignée à l’article 1er ci-dessus, est incorporée au domaine privé de l’Etat et fera l’objet d’une affectation au profit de la commune de Lakhdaria, wilaya de Bouira et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 susvisée, notamment son article 86. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 94-444 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d’une parcelle de la forêt domaniale de Boumahni, canton Tamokrant, commune d’Aït Yahia, wilaya de Tizi Ouzou, du régime forestier national. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts et notamment son article 7; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale;

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du. 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Décrète : Article 1er. - Est distraite, du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret, d’une contenance d’un (1) hectare dépendant de la forêt de Boumahni, canton Tamokrant, commune d’Aït Yahia, wilaya de Tizi Ouzou. Art. 2. La parcelle désignée à l’article 1er ci-dessus, est incorporée au domaine privé de l’Etat et fera l’objet d’une affectation au profit de la commune d’Aït Yahia, wilaya de Tizi Ouzou et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 susvisée, notamment son article 86. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 94-445 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d’une parcelle de la forêt domaniale de Béni Caïd, canton Aïn Arous, commune de Jijel, wilaya de Jijel, du régime forestier national. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; 21 Rajab 1415 ALGERIENNE N° 84 25 décembre 1994 Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts et notamment son article 7; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Décrète : Article 1er. Est distraite, du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret, d’une contenance de 5 hectares dépendant de la forêt de Béni Caïd, canton Aïn Arous, commune de Jijel, wilaya de Jijel. Art. 2. La parcelle désignée à l’article 1er ci-dessus, est incorporée au domaine privé de l’Etat et fera l’objet d’une affectation au profit de la commune de Jijel, wilaya de Jijel et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 susvisée, notamment son article 86. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 94-446 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d’une parcelle de la forêt domaniale d’Oued El Mellah, canton Khaloua, commune de Bouchrahil, wilaya de Médéa, du régime forestier national. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2);

21 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 25 décembre 1994 Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts et notamment son article 7; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Décrète : Article 1er. Est distraite, du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret, d’une contenance de 43 hectares, 1 are et 20 centiares dépendant de la forêt d’Oued El Mellah, canton Khalloua, commune de Bouchrahil, wilaya de Médéa. Art. 2. La parcelle désignée à l’article 1er ci-dessus, est incorporée au domaine privé de l’Etat et fera l’objet d’une affectation au profit de la commune de Bouchrahil, wilaya de Médéa et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 susvisée, notamment son article 86. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994. Mokdad SIFI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 9 Décret exécutif n° 94-447 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d’une parcelle de la forêt domaniale de Stidia, canton Stidia, commune de Stidia, wilaya de Mostaganem, du régime forestier national. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vú la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts et notamment son article 7; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991. relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Décrète : Article 1er. Est distraite, du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret, d’une contenance de 3 Hectares, 58 ares et 15 centiares dépendant de la forêt de Stidia, canton Stidia, commune de Stidia, wilaya de Mostaganem. Art. 2. La parcelle désignée à l’article 1er ci-dessus, est incorporée au domaine privé de l’Etat et fera l’objet d’une affectation au profit de la commune de Stidia, wilaya de Mostaganem et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 susvisée, notamment son article 86.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 94-448 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d’une parcelle de la forêt domaniale de Sidi Mansour cantòn Sidi Mansour, commune de Fornaka, wilaya de Mostaganem, du régime forestier national. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts et notamment son article 7; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; ALGERIENNE N° 84 21 Rajab 1415 25 décembre 1994 Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Décrète : Article. ler. Est distraite du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret, d’une contenance de 68 ares et 75 centiares dépendant de la forêt de Sidi Mansour, canton Sidi Mansour, commune de Fornaka, wilaya de Mostaganem. Art. 2. La parcelle désignée à l’article 1er ci-dessus, est incorporée au domaine privé de l’Etat et fera l’objet d’une affectation au profit de la commune de Fornaka, wilaya de Mostaganem et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 susvisée, notamment son article 86. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994. Mokdad SIFI. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs à la Présidence de la République (Sécrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Lakhdar Dorbani, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Mohamed Benalia, appelé à exercer une autre fonction, Par décret présidentiel du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Hacène Rouibah, appelé à exercer une autre fonction.

21 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 25 décembre 1994 Par décret présidentiel du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Mohamed Zine Oumeddour, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Fouad Makhlouf, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Abdellah Oussedik, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République (Sécrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994, M. Lakhdar Dorbani est nommé chargé de mission à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Décrets présidentiels du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994 portant nomination de directeurs d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994, M. Mohamed Benalia est nommé directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994, M. Hacène Rouibah est nommé directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 11 Par décret présidentiel du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994, M. Mohamed Zine Oumeddour est nommé directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Décrets présidentiels du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994 portant nomination de directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994, M. Fouad Makhlouf est nommé directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994, M. Abdellah Oussedik est nommé directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 7 Rajab 1415 correspondant au 11 décembre 1994, M. Lachemi Djaaboube est nommé directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1415 correspondant au 10 septembre 1994 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1415 correspondant au 10 septembre 1994, M. Tahar Djellali est nommé chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, M. Abdelmalek Mansour est nommé chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 21 Rajab 1415 Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1415 correspondant au 10 septembre 1994 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya d’Oran. Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1415 correspondant au 10 septembre 1994, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya d’Oran, exercées par M. Tahar Djellali, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya d’Alger. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya d’Alger, exercées par M. Saadi Laouachera, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la régulation des prix à l’ex-ministère de l’économie. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la régulation des prix à la direction générale de la concurrence et des prix à l’ex-ministère de l’économie, exercées par M. Mohamed Dhif, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation commerciale à l’ex-ministère de l’économie. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania. 1415 correspondant au ler décembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation commerciale à la direction générale de l’organisation commerciale à l’ex-ministère de l’économie, exercées par M. Mohamed Djedouani, appelé à exercer une autre fonction. 25 décembre 1994 Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur des échanges commerciaux extérieurs à l’ex-ministère de l’économie. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur des échanges commerciaux extérieurs à la direction générale des relations économiques extérieures à l’ex-ministère de l’économie, exercées par M.Abdelmalek Zoubeïdi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la qualité et de la consommation à l’ex-ministère de l’économie. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la qualité et de la consommation à la direction générale de la concurrence et des prix à l’ex-ministère de l’économie, exercées par M. Ouali Mohamed Yahiaoui, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la concurrence à l’ex-ministère de l’économie. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la concurrence à l’ex-ministère de l’économie, exercées par M. Mohamed Rachid Sid Lakhdar, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression des fraudes à la wilaya d’Alger. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression des fraudes à la wilaya d’Alger, exercées par M. Mohamed Bouasria Benkritly, appelé à exercer une autre fonction.

21 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 25 décembre 1994 Décrets exécutifs du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 mettant fin aux fonctions de. sous-directeurs à l’ex-ministère de l’économie. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994, il est mis fin aux fonction de sous-directeur des relations publiques et de l’information à la direction générale de l’organisation commerciale à l’ex-ministère de l’économie, exercées par M. Amar Aouidef, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la régulation des marchés de large consommation à la direction générale de l’organisation commerciale à l’ex-ministère de l’économie, exercées par M. Amar Boularak, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la législation et lation et et de la réglementation commerciale à la direction générale והו de l’organisation commerciale à l’ex-ministère de l’économie, exercées par Mme Zahia Laïb, appelée à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’habitat. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’organisation des moyens et du contrôle des professions au ministère de l’habitat, exercées par M. Boualem Dahmouche, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’habitat. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994, M. Boualem Dahmouche est nommé sous-directeur de la recherche au ministère de l’habitat. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 13 Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Sétif. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, M. Lakhdar Kallab Debbih est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Sétif. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran, exercées par M. Mohamed Daoudi. Décrets exécutifs du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs de la concurrence et des prix de wilayas. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Djelfa, exercées par M. Tahar Ouahdi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de M’Sila, exercées par M. Hamdaoui Hafnaoui, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination de l’inspecteur général du ministère du commerce. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, M. Ouali Mohamed Yahiaoui est nommé inspecteur général du ministère du commerce.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 21 Rajab 1415 Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination de l’inspecteur central des enquêtes économiques et de la répression des fraudes au ministère du commerce. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, M. Mohamed Bouasria Benkritly est nommé inspecteur central des enquêtes économiques et de la répression des fraudes au ministère du commerce. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination d’un directeur d’études au ministère du commerce. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, Mme Zahia Laïb est nommé directeur d’études au ministère du commerce. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination du directeur des études et de la prospective du commerce extérieur au ministère du commerce. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994, M. Amar Aouidef est nommé directeur des études et de la prospective du commerce extérieur au ministère du commerce. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination du directeur des relations commerciales multilatérales ministère au du commerce. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, M. Abdelmalek Zoubeïdi est nommé directeur des relations commerciales multilatérales au ministère du commerce. 25 décembre 1994 Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination du directeur des relations commerciales bilatérales ministère au du commerce. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, M. Ahmed Lakhdar Debbabi est nommé directeur des relations commerciales bilatérales au ministère du commerce. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination du directeur du marché intérieur au ministère du commerce. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994, M. Amar Boularak est nommé directeur du marché intérieur au ministère du commerce. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination du directeur de la conjoncture au ministère du commerce. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, M. Mohamed Dhif est nommé directeur de la conjoncture au ministère du commerce. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination du directeur de la concurrence au ministère du commerce. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994, M. Mohamed Rachid Sid Lakhdar est nommé directeur de la concurrence au ministère du commerce. Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination du directeur de l’organisation des activités commerciales au ministère du commerce. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, M. Mohamed Djedouani est nommé directeur de l’organisation des activités commerciales au ministère du commerce.

21 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 25 décembre 1994 Décrets exécutifs du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination de directeurs de la concurrence et des prix de wilayas. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, M. Hafnaoui DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 15 Hamdaoui est nommé directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de M’Sila. Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994, M. Tahar Ouahdi est nommé directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de M’Sila. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant nomination de magistrats assesseurs près les juridictions militaires. Par arrêté interministériel du 28 Joumada El Qula 1415 correspondant au 2 novembre 1994, les militaires de l’Armée nationale populaire dont les noms suivent, sont nommés en qualité de magistrats assesseurs près les tribunaux militaires pour l’année judiciaire 1994-1995 : Abdelhamid Metatla Belkacem Ben Omar Mohamed Chiker Maamar Benrouba Ahmed Kouachi Abdelkrim Gherbi Mohamed Boukhelat Boualem Salem Rabah Yousfi Belhadj Redouane Ahmed Benhariga’ Hocine Aggoune Ghazi Yassine Rabah Aggad Mohamed-Rachid Yakoub Ahmed Madjralou Mokhtar Allili Rachid Latreche Ahcène Bey Abdelkader Saidi Mohamed Benhazil Azzedine Djedaidia Rabah Guechtouli Abderahmane Benseghir Makhlouf Meziani Benoumeur Bendjana Aïssa Aït Bessai Lakhdar Boubaya Mohamed Djellali Amar Bouchman Belkacem Ouadi Ali Ferat Mohamed-Salah Heddi Mokrani Messaoud-Saadaalah Ahmed Ghemired Rabah Chelat Lamri Zaabar Farid Bouaziz Rachid Haddadi Saïd Chergui Boualem Mahreche Yassine-Abdelkader Oumeziane Djillali Chérifa Tahar Mendja Laïd Sadou Khaled Gouasmia Benyahia Benallou Ali Assam Lakhdar Ledhem Mohamed-El-Kamel Boudiaf Ahmed Dahmani Salah Hamdouche Mohamed Fekiri Laïd Chadli Hamid Fekkane Rachid Boutarfa Abdelkader Lachkem Ahmed Baba-Khali Mohamed Stiti Abdelghani Belbey Ahmed Hassaine Mohamed Gouri Mohamed Ghanmi Abderrahmane Tercha Salah Bouregaa Djamel-Eddine Yahla Kadda Benadda Abdelhamid Boudaoud Salah Bouras Ali Dahou Mohamed Haddad Miloud Chettah Fodil Hosni Salim Merimeche Djamel Yahia Mohamed Belgroune Abdeslem Boutella Moulay-Tayeb Benthamra Aïssa Tibri Bachir Cheriet Omar Hamidet Ramdane Mehenni Saïd Ziad Saïd Ferdjaoui Abdelhamid Mahmoudi Missoum Benziane Kadour Meghdir Daho Kerouche Ahmed Benmaazouz Ali Azzizi Hocine Chiat Boubekeur Abdessmed Boualem Tebbizi Rachid Brouri Noureddine Ahmima Yahia Senoussaoui Abdelkrim Daalache Rachid Zater Ahmed Menkouchi Omar Bernou Ali Benosmane Abdelbaki Dai Amar Ayad Abdelkader Yahiaoui

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 21 Rajab 1415 Ali-Mohamed Assas Ahcène Louaidi Tahar Ayad Moundji Lemita Toufik Benabbas Allaoua Boumaza Mouloud Hamdani Abdelkader Sfandji Djillali Doumi Ali Toumi Douadi Djahiche Mohamed Belkhatir Salah Mabrouki Rabah Mahtout Abdekader-Yahia Boumedjeria Abdelkrim Męzaine Mahrez Bairi Omar Krour Mohamed Boussaid Kamel Saouli Mokhtar Habib-Zahmani Mokhtar Agoun Nabil Chafaa Rahmani-Ali Bouchakour Mohamed Djefaflia Ahmed Mansouri Mouloud Bouchebout Boumediène Tali Mohamed Messadia Belkacem Mennai Mohamed-Ali Medilah Mohamed Tebbani Slimane Mouffok Moussa Menai Abdelkader Tadjeddine Hamid Aiouaz Tahar Medjadi Hocine Si Ahmed Larbi Dib Abdallah Fennouh H’Mida Boukeffa Noureddine Djoumaa Ahmed Soltani Mohamed Didouh Brahim Mehria Abdelkader Tifoura Mohamed-Lamine Fatnassi Mohamed Chehrouri Mohamed Hatou Larbi Guerd Ahmed-Redha Bensayah Saïd Gourari Amar Dellali Ahmed Benbrahim Abdelfetah Houam ✓ Abdelmadjid Belbedj Sebti Tir Bachir Hachichi Khaled Bensayah Mohamed Rouabhia Mohamed Merabet Ahmed Boughouas Amine-Zoheir Guedouar Ahmed Benacer Ouassini Slimani Mohamed Ettahar Hadjala Noureddine Hani Azziz Benkherat Miloud Taguida Mohamed Khelafi Ahmed Senani Hacène Mehal Mohamed Hacine Zouhir Mekhzoumi Salah Soltane Rachid Bouyakoub Mohamed Bouatif Tahar Zekhinine Abdelkader Bouzidi Abdelhamid Khabtani Hama Zeghina Hocine Abida Yahia Ouici Mohamed Amrouche Maamar Madani Youcef Braghta Tahar Mouloudi Achour Mokhnache 25 décembre 1994 Mostefa Frikh Mohamed Kouadri Farid Dahou Mohamed Zerigui Amar Yahiaoui Mohamed Cherfaoui Djamel Boukhatem Aïssa Safsaf Salah Boutana Ahmed Khemisset Boucherit Touidjine Smail Zanache Zine Eddine Kharci Bachir Hasni Boukhatem Gheribis Bélaïd Bouchène Mourad Cherfi Mohamed Hamdi Messaoud Hamada Miloud Benthameur Malek Fella Chérif Zeghoum Quahid Aimeur Brahim Benchouia Ahmed Mostefa Chaa Ahmed Khellifati Mouloud Mericha Belkacem Larbi Mourad Chérifi Ahmed Aouti Saïd Chaïbi Mohamed Larbi Abdelkader Selmani Salim Assami Djamel Zaâdj El Hadi Saâdouni Abdellah Haddad Abdelouahab Djabourabi Abdelatif Charit Abdelwahab Seggane Abdelkader Ammari Salah Meftah Larbi Saïd Chaïb Chaïb Khellil Boumezbar Habib Azzi Mostefa Mébarki Amor Feradj Djillali Maoui Ahmed Soltani Cheikh Bentayeb Mokhtar Kabdi Faouzi Belhani Driss Lahmadi Aïssa Matallah Smaïl Djouhri Boumedienne Medjahed Fouad Bachounda Karim Méziane Kanouni Mohamed Bentalha Zineddine Chabane Mohamed Laïd Bergal Mohamed Oulahcène Laïachi Mohamedi Smaïl Afadjene Slimane Hadj Azzam Mohamed Katit Ali Benzarga Lotfi Dinar Ali Zeghichi Abdelkader Ferhani Aïssa Bouderaz Nouredine Kahli Hacène Aouiche Abdelghani Didi Youcef Bouceta Kamel Boudiba Rédha Boualeug Mansour Charmat Moussa Ben Messaoua Saâd Charef Yahia Naceri Douadi Boutria Djamel Ardjani Ahmed Afifi Bouguerra Bouhdida M’Hamed Hamoumenache Mohamed Lamrani

21 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 25 décembre 1994 Mohamed Sehli Rachid Benaïda Ali Aouar Rachid Abbes Moghni Hamzaoui Azzeddine Sebaâ Rachid Ounoughi Ezzine Bechouat Moussa Ben Guesmia Youcef Atik Lakhdar Ahmida Arezki Chaïr Abdelmalek Chebili Larbi Bessnassi Mohamed Rédha Mechri Samir Ghaï Ouahid Tahri Abderrahmane Ras Miloud Yattou Naâdja Abdenaceur Bab Rezki Bourahla Rabah Miloudi Yacine Habatia Tahar Remouche Mohamed Abdoune Abdelhamid Djekhar Abdelatif Benhelli Rafik Laribi Mohamed Sahraoui Azziz Guerche Laïd Guendouz Djillali Boualem Tahar Belkadi Slimane Boussaha Rachid Aggoune Mohamed Nezaiguia Ahmed Boulaâdjoule Fouad Antar Abdelwahab Belgahri Arezki Ouzaïd Hamid Boumehdi Noureddine Cheribet Farid Sahraoui Belkacem Benmachiche Arezki Hanane Adel Aouadj Ali Aïssa Amar Bouguerra Djelloul Lakhdar Ben El Hadj Ahmed Benlamri Abdelhak Laiyeb Baroudi Belhadj Abdelrezak Guessoum Abdelhamid Fara Noureddine Bouzahar Mourad Belkheir Djamel Houhou Seddik Ghedada Abdelmalek Selmi Abdelkader Fekir Abdelkader Nesrellah Seddik Benseddik Boudroussem Rahali Hocine Tagzout Toufik Mehrez El Kaci Benzina Khaled Bouklioua Bouhadjar Dadache Abdelfateh Kaddouri Badrezzamen Benchine Rachid Saïfi Nouredine Rahal Mosbah Merah Salah Rira Mohamed Azara Larbi Moumni Djamel Bettoumi Boudjemaâ Boutabba Mohamed Mokrani Faouzi Berrim Mohamed Sahraoui Mohamed Safi Salhi Djamel Mebarek Abdelkader Bouilef Youcef Fellous Farid Abid Yacine Bensaïda DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 17 Mohamed Rouas Boubaker Belghomari Abdelkader Kouane Djelloul Benaceur Djelloul Belazreg Lyamine Mimoune Abdelkader Tiar Youcef Grel Ali Ghrib Foudhil Merazgua Cheikh Khelaf Hakim Ghenimi Fayçal Hessbllaoui Ahmed Larbi Mokhtar Gueddour Lazhar Bensekhria Noureddine Rezag El Habib Bahalloul Azzedine Mabrouki Mohamed Guemouze Djamel Tobal Rabah Kerrouche Farid Aissat Nacereddine Mohamedi Abdelkrim Makhbouche Miloud Rezine Mourad Mouhouche Aimad Tebeche Rédha Fodhil Alou Mouloud Timzite Ali Bousliou Rafik Benchaou Ahmed Rédha Bouatouche Azzedine Bouhouli Djillali Méziane Brahim Abdelwahab Houari Bouaziz Nadir Rachid Djebli Benyoucef Talbi Abdelkader Bendjdia Salim Chachou Chabira Chouhrani El Fazaâ Belkram Mohamed Boussedjra Saïd Zeghmiche Hamid Ribouni Adnane Brahimi Saïd Gouriche Mohamed Mokhtari Laïd Zelit Azzeddine Bouali Djillali Amari Abdelghafor Tag Amar Djeffal Mahmoud Hatabi Adda Boukhari Abdelghafor Moghrani Amar Chali Mohamed Ghririss Saïd Chellouti Saïd Benammar Messaoud Rouibi M’Barek Zaoui Yahia Beghil Karim Kouzza Mohamed Hemri Noureddine Mendia Abdelkader Bidi Mourad Azib Mohamed Lamine Yahi Abdelwahab Boudiaf Boudjemaâ Ayeb Mohamed Malek Maâmar Fillali Abdelkader Aram Tadj Rogui Ahcène Saïb Ahmed Rechid Rachid Moulla Mébarek Reguali Laïd Bediaf Mouloud Bouterfa Youcef Bouchanoune Bouamama Abbès Omar Benmahdjouba Messaoud Beledjraf Youcef Tibah Mohamed Bahoussi

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Hocine Zeghid Bachir Belkacem Abdelkader Benaouda Omar Bouzegza Mohamed Belkaid Miloud Behair Brahim Belarbi Salah Agouni Miloud Seklal Abdelkader Khalad.. Mohamed Mesbah Saci Salim Mamar Kilali Mohamed Gacemi Laid Boudjetou Laifa Meradi Hocine Chendouh Salah Mehairi Mekhlouf Bouinou Mustapha Mellouli Aïssa Miloudi Tahar Ouchenane Abdelwahab Belahcene Belkacem Meramria Abdelhamid Khenouchi Mohamed Lekhane Kada Ayoub Mohamed Salah Khennache Mohamed Bahloul Slimane Cherifi Tahar Messaguem Mohamed Bendaia Mohamed Djillali Rabai Lamda Mohamed Missouri Messaoud Abdi Youcef Latreche Ali Zeghina Aïssa Boukheda Boualem Bougrine Abdellah Hamtate Ali Taif Aïssa Bessekri Mustapha Nadi, Mihoub Taamellah Mohamed Rahmani Lahcène Benaichouche Mustapha Mahdi Amoura Boudar Ahmed Rebai El-Hadi Bouziane Mohamed Boualegue Saïd Bouguelil Mohamed Nedjar Boumendjel Berbiti Amar Djemai Amor Hadjadj Rabah Djahiri Ahcène Berboucha Abdelkader Hamou Kamel Bouklouha Ahmed Harrach Ramdane Kheirddine Benaichouba Guetaa Hadj Seddar-Yagoub Salah Ghoufi Yacine Boumessdjed Brahim Fateh Rabah Beladaci El Hadi Bouaita Saïd Matib Snouci Si Moussa Cherif Hamoumene Larbi Bouchiha Saïd Mezzache Mouloud Lahlah Maghnaoui Latreche Abdelmalek Boudjadja Abdelhafid Soufi Mohamed Fenniche Rachid Hebbes Bendhib Snouci Khemissi Bensaada Messaoud Souici Mohamed Bouakez Hocine Khirat Djamel Boutmedjet Saïd Guaci ALGERIENNE N° 84 21 Rajab 1415 25 décembre 1994 Mohamed Chérif Souici Sahli Fanit Rezki Boussaba Mohamed El Hafsi Mouloud Mobianne Gouasmia Salah Dadda Khereiddine Abdelli Larbi Louafi Touati Beloufa Mohamed Banamia Djilali Bouzid Mohamed Rabah Mohamed Benlamrane Saïd Megriche Nouar Bouzidi Boualem Ammari Zine Laguel Djamel Draghe Messaoud Guechi Mohamed Dib Delmi Sellaqui Tahar Lamri Redouane Abdeli Benahmed Amroune Abdelkader Toureche Bouabdellah Hachemi Mohamed Dahmani Abdelwahab Chanti Salah Brahmia Kamel Bounnaass Dilmi Bouhaiek Maouche Maazize Abdelkader Bensalah Salah Semiaoui Slimane Basmouche Lahcen Abbes Hamadou Refas Saïd Boukerche M’Hamed Naif Mokhtar Bousaid Saïd Saidi Miloud Bergual Moussa Bouaza Maamar Dekhda Mohamed Faouzi Bettiche Abdelkrim Badiss Bouziane Ghazala Yahia Houame Abdelaziz Boualegue Hammou Benezza Mohamed Boutabba Messaoud Semamra Belkacem Bouziane Abdelkader Chenni Kaddour Hanachi Belgacem Mallah. Mohamed Douakh Youcef Bidaoui Cheikh Khemblouche El Bahi El Hamza Malek Boukhari Mohamed Boughrara Mokhtar Amori Kaci Bougrabe Lakhdar Cherifi Hocine Achacha Ali Benallou Youcef Gueroui Ammar Aidoudi Abdelhak Benkadri Rabah Bouachiba Abdeslame Berrahal Abdoune Ghemmali Brahim Allague Belkacem Tergou Khereiddine Djelamni Zouaoui Bital Miloud Moussi Mahmoud Aouarta Boualem El Moubarek Abdelkrim Djebalia Mohamed Belalia Mohamed Bechaoui Mansour Dhiff-Ellah Abdelhamid Bouhanouna Abdelkader Sraiche Lachbouh Bekkar

21 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 25 décembre 1994 Hamid Sista Mohamed Lounissi Mohamed Ouel-Moussa Tayeb Bensedraoui Mohamed Asnoun Abdelkader Banardi Noureddine Goura Naceur Banamrane Mohamed Lamine Frihi Abdel Basset Kriker Salah Lakhel Arezki Kbaili Kaddour Felague Mohamed Boussekrine Smaïl Mat Mahfoud Taabouche Ahcène Hamida Mustapha Benguendouz Abdellah Bouchiti Boudali Akkriche Bakhti Berkani Belkacem Belabas Fatah Ayad Hocine Derbal-Cheikh Abdelkarim Benzineb Djelloul Medjahed Abdel El Houafi Boudour Benabid Brahmi Ali Saidi Abdelkrim Farhoud Abdelhafid Ghanaï El Hadj Benfatmi Mohamed Aïssa Karim Rebouh Mansour Chirattia Amer Djekouane Ahmed Belabdi Mohamed Attouche Yacine Rachdi Mohamed Boutagouga Noureddine Achouri Mohamed Amara Nabil Berdja Ghalem Fendil Abderrahmane Abdelli Abdelkader Boudjenane Athmane Bekheira Youcef Benzina DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 19 Hadj Azzara Mustapha Omeiri Abdelhamid Bentalha Slimane Meftouh Mohamed Chérif Benbarra Mohamed Aichouba Younès Athmani El Hadj Arouche Abdelkader Addou Saad Bourouaoueche Saïd Belhi Youcef Medjaje Bachir Madani Mohamed Hadjadji Ali Dida Mohamed Aribi Youcef Kerbouaa Benamer Fidouh Rabah Alla Ahmed Belazir Omar Belacha Brahim Rahab Aïssa Addou Ali Benabri Ali Djaddaoui Ahmed Abed Boualem Hafid Mohamed Zerrar Nasreddine Kheniou Lakhdar Farah Dahmane Asseri Djilali Tarfa Belahcene Benaziza Abdelkader Bouakil Abdelaziz Derrardja Becheikh Abadou Bouamama Atqui Djilali Abderahmane Boudjamaa Bouzraid Mohamed Alaimia Maamar Rekaouni Belkacem Azouzi Larbi Asses Mohamed Abdelli Azziz Harkat Aïssa Attallah Abdellah Aissou Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek,- Alger