Décret exécutif n° 94-443 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Kedara, canton Ammal, commune de Lakhdaria, wilaya de Bouira, du régime forestier national

Est distraite, du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 41 ares et 75 centiares dépendant de la forêt de Kedara, canton Ammal, commune de Lakhdaria, wilaya de Bouira.

La parcelle désignée à l'article 1er ci-dessus, est incorporée au domaine privé de l'Etat et fera l'objet d'une affectation au profit de la commune de Lakhdaria, wilaya de Bouira et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 susvisée, notamment son article 86.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994.

Mokdad SIFI.