Décret exécutif n° 94-444 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre la forêt domaniale de Boumahni, canton Tamokrant, commune d'Aït forestier national

Est distraite, du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance d'un (1) hectare dépendant de la forêt de Boumahni, canton Tamokrant, commune d'Aït Yahia, wilaya de Tizi Ouzou.

La parcelle désignée à l'article 1er ci-dessus, est incorporée au domaine privé de l'Etat et fera l'objet d'une affectation au profit de la commune d'Aït Yahia, wilaya de Tizi Ouzou et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 susvisée, notamment son article 86.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994.

Mokdad SIFI.