Décret exécutif n° 94-447 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d'une parcelle de Bouchrahil, wilaya de Médéa, du régime 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Stidia, canton Stidia, commune de Stidia, wilaya de Mostaganem, du régime forestier national

Est distraite, du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 3 Hectares, 58 ares et 15 centiares dépendant de la forêt de Stidia, canton Stidia, commune de Stidia, wilaya de Mostaganem.

La parcelle désignée à l'article 1er ci-dessus, est incorporée au domaine privé de l'Etat et fera l'objet d'une affectation au profit de la commune de Stidia, wilaya de Mostaganem et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 susvisée, notamment son article 86.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994.

Mokdad SIFI.