Décret exécutif n° 94-440 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Darguina, canton Thala Bouzid, commune de Taskriout, wilaya de Béjaïa, du régime forestier national

Est distraite, du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 53 ares, 39 centiares dépendant de la forêt de Darguina, canton Thala Bouzid, commune de Taskriout, wilaya de Béjaïa.

La parcelle désignée à l'article 1er ci-dessus, est incorporée au domaine privé de l'Etat et fera l'objet d'une affectation au profit de la commune de Taskriout, wilaya de Béjaïa et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 susvisée, notamment son article 86. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994.

Mokdad SIFI.