Décret exécutif n° 94-442 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Haïzer, canton Tikboucht, commune de Haïzer, wilaya de Bouira, du régime forestier national

Est distraite, du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance d'un (1) hectare, 16 ares et 90 centiares dépendant de la forêt de Haïzer, canton Tikboucht, commune de Haïzer, wilaya de Bouira.

La parcelle désignée à l'article 1er ci-dessus, est incorporée au domaine privé de l'Etat et fera l'objet d'une affectation au profit de la commune de Haïzer, wilaya de Bouira et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 susvisée, notamment son article 86.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994.

Mokdad SIFI.