ج.ر عدد 26 لسنة 1980
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET, ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS. ARRETES. DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 17 et 18 mai 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 714. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 80-170 du 21 juin 1980 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Télerghma, daïra de Chelghoun. Laïd, wilaya de Constantine, p. 714. Décret du 21 juin 1980 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba, p. 714. Décret du 21 juin 1980 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Zahana (wilaya de Mascara), p. 714,

712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1980 SOMMAIRE (suite) Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant, Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la dénération n° 2/75 du 27 janvier 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Adrar, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises, p. 715. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 5 du 8 mars 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Laghouat, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises, p. 715. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 26 janvier 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises, p. 715. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération du 27 janvier 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises, p. 715. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 5/78 des 12 et 13 mars 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises, p. 715. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération du 28 mal 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béchar, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises, p. 715. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 7/78 du 23 décembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises, p. 715. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 5 novembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises, p. 715. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 3/79 du 14 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises, p. 716. exécutoire la délibération n° 108 du 23 octobre 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises, p. 716. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 11/75 du ler octobre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises, p. 716. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 4/78 du 25 septembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises, p. 716. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 8 du 8 janvier 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises, p. 716. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 16/75 des 2 et 3 décembre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mascara, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises, p. 716. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 31 mai 1980 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 716. Décret du 1er juin 1980 portant nomination du directeur des programmes et de la réglementation, p. 717. Arrêté du 11 mai 1980 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le troisième trimestre 1979, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, p. 717. Arrêté du 25 mai 1980 portant délégation de signature au directeur des prix, p. 722. Arrêté du 25 mai 1980 portant délégation de signature au directeur de la commercialisation, p. 722. Arrêté du ler juin 1980 fixant la liste des candidats admis à participer à l’examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce (session 1980), p. 722,

24 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 71: SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 19 avril 1980 portant nomination du directeur de la maison de la culture de Tizi Ouzou, p. 722. MINISTERE DU TOURISME Arrêté interministériel du 4 mai 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’office national de l’animation, de la promotion et de l’information touristique (Ο.Ν.Α.Τ.), p. 723. rèté interministériel du 4 mai 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’organisme national des congrès et conférences (O.N.C.C.), p. 723. Arrêté interministériel du 4 mai 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de la société nationale algérienne de l’hôtellerie urbaine (S.N.H.U.), p. 723. rrêté interministériel du 4 mai 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’entreprise nationale des études touristiques (Ε.Ν.Ε.Τ.), p. 724. rrêté interministériel du 4 mai 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de la société nationale algérienne de tourisme (AL.TOUR.), p. 724. MINISTERE DES TRANSPORTS Décret du 31 mai 1980 mettant fin aux fonctions du directeur des transports routiers, p. 725. Décret du 31 mai 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de la marine marchande, des ports et des pèches, p. 725. Décret du 1er juin 1980 portant nomination du directeur général des transports terrestres, p. 725. Décret du 1er juin 1980 portant nomination du directeur général de la marine marchande, p. 725. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 31 mai 1980 mettant fin aux fonctions de magistrats, p. 725. Arrêté du 8 juin 1980 portant division de la chambre civile de la cour suprême en deux sections, p. 725. Arrêté du 8 juin 1980 portant division de la deuxième chambre pénale de la cour suprême en trois sections, p. 725, MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 3 juin 1980 accordant à la société << Boswau Knauer > une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 725. Arrêté du 3 juin 1980 accordant à la société << Boswau Knauer > une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 726. Arrêté du 3 juin 1980 accordant à la société « Lavori Edili Stradali Industrial › (L.E.S.I.) une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 726. Arrêté du 3 juin 1980 accordant à la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM) une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 727. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret n° 80-171 du 21 juin 1980 portant création d’un corps d’inspecteurs des affaires religieuses, p. 727. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 1er juin 1980 portant nomination du directeur du centre universitaire de Sétif, p. 728. Décret du 1er juin 1980 portant nomination du directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires de Sétif, p. 728. Décret du 1er juin 1980 portant nomination du directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires de Sidi Bel Abbès, p. 728. Arrêté du 31 mai 1980 portant création d’instituts à l’université d’Annaba, p. 728. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Décret n° 80-172 du 21 juin 1980 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique, p. 729. Décret n° 80-173 du 21 juin 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique, p. 731. Décret n° 80-174 du 21 juin 1980 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au ministère de l’hydraulique, p. 735. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés, Appels d’offres, p. 736.

714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1980 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 17 et 18 mai 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 17 mai 1980, M. Lamri Haddar est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII à compter du 6 août 1978. Par arrêté du 17 mai 1980, Mme Safia Saada est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 17 septembre 1979 et conserve à cette même date. un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 17 mai 1980, M. Lakhdar Belhaït est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la santé. Par arrêté du 18 mai 1980, M. Mohamed-Tahar Hani est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII à compter du 10 juillet 1978 et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 18 mai 1980, M. Djillali Bouziri est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII à compter du 31 décembre 1978. Par arrêté du 18 mai 1980, M. Abdelhalim Benfenatki est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 24 janvier 1978 et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 8 mois. Par arrêté du 18 mai 1980, M. Ali Benaï est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII à compter du 10 juillet 1978 et conserve à cette même date un reliquat d’ancienneté de 1 an, 4 mois et 10 jours. Par arrêté du 18 mai 1980, M. Abdelkader Mahieddine Hadabi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères. Par arrêté du 18 mai 1980, Melle Kheira Slimi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des industries légères. Par arrêté du 18 mai 1980, M. Ahmed Balhi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des Industries légères. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 80-170 du 21 juin 1980 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Télerghma, daïra de Chelghoum Laid, wilaya de Constantine. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu le décret n° 74-148 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Constantine ; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. - Le village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Télerghma, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Constantine, | portera désormais le nom: «Felten Benboulaïd ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 juin 1980. Chadli BENDJEDID Décret du 21 juin 1980 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba. Par décret du 21 juin 1980, M. Trad Zaoui est exclu de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba. Décret du 21 juin 1980 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Zahana (wilaya de Mascara). Par décret du 21 juin 1980, M. Muoua moualem est exclu de l’assemblée populaire communale de | Zahana, wilaya de Mascara,

24 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exé- | cutoire la délibération n° 2/75 du 27 janvier 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Adrar, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. Par arrêté interministériel du 18 juin 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 2/75 du 27 janvier 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Adrar relative à la création d’une entreprise oublique de wilaya de transport public de marchandises. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Vrrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 5 du 8 mars 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Laghouat, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. Par arrêté interministériel du 18 juin 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 5 du 8 mars 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Laghouat, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 26 janvier 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. Par arrêté interministériel du 18 juin 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 17 du 26 janvier 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération du 27 janvier 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. Par arrêté interministériel du 18 juin 1980, est rendue exécutoire la délibération du 27 juin 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. REPUBLIQUE ALGERIENNE 715 Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 5/78 des 12 et 13 mars 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. Par arrêté interministériel du 18 juin 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 5/78 des 12 et 13 mars 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération du 28 mai 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béchar, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. Par arrêté interministériel du 18 juin 1980, ast rendue exécutoire la délibération du 28 mai 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béchar, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 7/78 du 23 décembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. Par arrêté interministériel du 18 juin 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 7/78 du 23 décembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 5 novembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. Par arrêté interministériel du 18 juin 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 11 du 5 novembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises.

716 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’organisation et le fonctionnement de cette entre- | prise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 3/79 du 14 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises.

- Par arrêté interministériel du 18 juin 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 3/79 du 14 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 108 du 23 octobre 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. Par arrêté interminiştériel du 18 juin 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 108 du 23 octobre 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 11/75 du ler octobre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. Par arrêté interministériel du 18 juin 1980, est rendue exécutoire la délibération n 11/75 du 1er octobre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du ‘décret n° 71-139 du 26 mai 1971. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1980 Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exé cutoire la délibération n° 4/78 du 25 septembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. Par arrêté interministériel du 18 juin 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 4/78 du 25 septembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 8 du 8 janvier 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila. relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. Par arrêté interministériel du 18 juin 1980, est rendúe exécutoire la délibération n° 8 du 8 janvier 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila. relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 18 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 16/75 des 2 et 3 décembre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mascara, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. Par arrêté interministériel du 18 juin 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 16/75 des 2 et 3 décembre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mascara, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 31 mai 1980 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 31 mai 1980, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des programmes, exercées par M. Abdeldjebar Kebbab, appelé à d’autres fonctions,

24 juin 1980 Décret du 1er juin 1980 portant nomination du directeur des programmes et de la réglementation. Par décret du 1er juin 1980, M. Abdeldjebar Kebbab Sur, proposition de la commission centrale des marchés; Arrête : Article 1er. - Sont homologués les indices salaires st nommé directeur des programmes et de la régleet matières du troisième trimestre 1979, définis aux mentation. tableaux joints en annexe au présent arrêté, utilisés rrêté du 11 mai 1980 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le troisième trimestre 1979, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée, ortant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 ortant réaménagement du code des marchés publics notamment son article 12; Vu le procès-verbal nº 14 de la séance du 8 avril 980 de la commission centrale des marchés relative la détermination des indices salaires et matières utiliser pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics; Mois Gros-œuvre Plomberie Chauffage Huillet 1463 1631 Août 1463 1631 Septembre 1463 1631

  1. Coefficient de raccordement permettant de calculer, à part des indices base 1.000 en janvier 1975. des indices bases 1.000 en janvier 1968. Gros-œuvre 1,288 .. 1,552 Plomberie chauffage 1,244 Menuiserie Electricité 1,423 Peinture-Vitrerie 1,274 .. B) Coefficient « K » des charges sociales. A compter du ler janvier 1971, deux coefficients te charges sociales sont applicables selon les cas prévus ci-dessous, dans les formules de variations de prix : I) Un coefficient de charges sociales « K > qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables conclus antérieurement au 31 décembre 1970. Ce coefficient pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Art. 2. Le directeur des marchés publics est chargé de - l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mai 1980. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed RAHMOUNI ANNEXE TABLEAUX DES INDICES SALAIRES ET MATIERES DU TROISIEME TRIMESTRE 1979 A) Indices salaires du troisième trismestre 1979.
  2. Indices salaires-bâtiment et travaux publics, base 1.000 janvier 1975. EQUIPEMENT Peinture Menuiserie Electricité Vitrerie 1604 1615 1664 1604 1615 1664 1604 1615 1664 |

718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1980 MAÇONNERIE Symboles Désignation des produits Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Fil d’acier dur pour précontraint Ap Poutrelle acier INP 140 Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tor ou similaire Rms Madrier sapin blanc Bre Briques creuses Brp Briques pleines Caf Carreau de faïence Cail Caillou 25/60 pour gros béton Cc Carreau ciment Cg Carreau granito Che Chaux hydraulique Cim Ciment CРА 325 Fp Fer plat Gr Gravier Hts Ciment HTS Lmn Laminés marchands Moe Moellon ordinaire Pg Parpaing en béton vibré Pl Plâtre Pm Profilés marchands Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de sciage qualité coffrage Te Tuile Tou Tout-venant PLOMBERIE - CHAUFFAGE - Symboles Désignation des produits Atn Tube acier notr Ats Tôle acier thomas Bal Baignotre Brû Brûleur gaz Buf Bac universel Chac Chaudière acier Chaf Chaudière fonte Cs Circulateur. Tut Tuyau de cuivre Grf Groupe frigorifique Iso Coquille de laine de roche Juillet Août Septembre 1709 1709 1709 1000 1000 1000 846 846 846 2690 2690 2690 2110 2110 2110 1886 1886 1886 794 932 932 1420 1420 1420 1420 1420 1420 1311 1311 1311 1000 1000 1000 1250 1250 1250 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1607 1607 1607 2768 2768 2768 1302 1302 1302 2318 2318 2318 2673 2673 2673 1174 1174 1174 1000 1000 1000 1716 1716 1716 2657 2657 2657 1239 1239 1239 883 1016 1016 1416 1416 1416 1412 1412 1412 CLIMATISATION Juillet Août Septembre 2460 2460 2460 2598* 2598 2598 1641 1641 1641 1219 1220 1305 1000 1000 1000 1468 1468 1493 1325 1325 1325 1168 1168 1168 696 696 696 1505 1505 1505 1000 1000 1000

24 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA PLOMBERIE - CHAUFFAGE Symboles Désignation des produits Le Lavabo et évier ebt Plomb en tuyau Rac Radiateur acier Raf Radiateur fonte Reg Régulation Res Réservoir de production d’eau chaude ain Robinetterie industrielle Rol Robinetterie laiton poli Rsa Robinetterie sanitaire Tuyau amiante ciment : Гас Tag Tube acier galvanisé Гер Tuyau en chlorure de polyvinyle Frf Tuyau et raccord en fonte Znl Zinc laminé REPUBLIQUE ALGERIENNE 719

  • CLIMATISATION (suite) Juillet Août Septembre 1023 1023 1023 1034 1034 1034 1373 1481 1481 1071 1071 1071 1295 1295 1295 1365 1365 1365 1244 1244 1244 3863 3863 3863 2419 2419 2419 1120 1120 1120 2519 2519 2519 1000 1000 1000 1763 1763 1763 689 689 689 MENUISERIE Symboles Désignation des produits Bo Contre-plaqué Okoumé Brn Bois rouge du Nord Pa Paumelle laminée Pab Panneau aggloméré de bois Pe Pène dormant Juillet Août Septembre 1225 1250 1250 722 736 736 1538 1538 1538 1234 1350 1350 2368 2368 2368 ELECTRICITE Symboles Désignation des produits Cf Fil de cuivre Cpfg Câble de série à conducteurs rigides Cth Câble de série à conducteur. rigide Cuf Fil de série à conducteur rigide [t Interrupteur Rf Réflecteur Rg Réglette Ste Stop-circuit Tp Tube plastique rigide Juillet Août Septembre 1090 1090 1090 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1258 1258 1258 1042 1042 1042 1000 1000 1000 914 914 914

720 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1980 PEINTURE - VITRERIE Symboles Désignation des produits Cchl Caoutchouc chloré Ey Peinture époxy Gly Peinture glycérophtalique Pea Peinture anti-rouille Peh Peinture à l’huile Pev Peinture vinylique Va Verre armé Vd Verre épais double Vgl Glace Vv Verre à vitre normal ETANCHEITE Symboles Désignation des produits Bio Bitume oxydé Chb Chape souple bitumée Chs Chape souple surface aluminium Fei Feutre imprégné TRAVAUX ROUTIERS Symboles Désignation des produits Bit Bitume 80 x. 100 pour revêtements Cutb Cut-Back MARBRERIE Symboles Désignation des produits Mf Marbre de Filfila DIVERS Symboles Désignation des produits Al Aluminium en lingots Ea Essence auto Juillet Août Septembre 1025 1025 1025 1003 1003 1003 1004 1004 1004 1007 1007 1007 982 982 982 760 760 760 1187 1187 1187 1144 1144 1144 1000 1000 1000 2183 2183 2183 Juillet Août Septembre 950 950 950 1890 1890 1890 1701 1701 1701 1511 1511 1511 Juillet Août Septembre 1000 1000 1000 1000: 1000 1000 Juillet Août Septembre 832 832 832 Juillet Août Septembre 1069 1069 1069 1081 1081 1081

24 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIVERS Symboles Désignation des produits Ex Explosifs .tom Gas-oil vente à la mer Got Gas-oil vente à la terre ‘n Pneumatiques Грf Transport par fer Грг Transport par route Yf Fonte de récupération NOTA: A compter du ler janvier 1976, les changements intervenus par rapport à l’ancienne nomenclature des indices matières Base 1.000 en janvier 1968, sont tes suivants : 1° MAÇONNERIE : Ont été supprimés les indices : Acp: Plaque ondulée amiante ciment. As: Acier spécial haute résistance. Cail: Caillou 25/60 pour gros béton. Te: Tulle petite écaille. Ont été remplacés les indices :

  • Briques creuses 3 trous (Br 3) et briques creuses 12 trous (Br 12) par briques creuses (Brs).
  • Gravier concassé (Grg) et gravier roulé (Grl) > par gravier (Gr). Plâtre de camp des chênes (PLI) et plâtre de fleurus (P12) par plâtre (Pl). Nouvel indice : Hts: ciment H.T.S. 2° PLOMBERIE - CHAUFFAGE : Ont été supprimés les indices : Buf: Bac universel en fonte émaillée. Rob: Robinet à pointeau. REPUBLIQUE ALGERIENNE 721 (suite) Juillet Août Septembre 1606 1606 1606 1000 1000 1000 1242 1242 1242 1000 1000 1000 2103 2103 2103 1086 1086 1086 1333 1333 1333 Grf: Groupe frigorifique. Rac: Radiateur acier. Reg: Régulation. Rin: Robinetterie Industrielle. 3° MENUISERIE : Pas de changement. 4° ELECTRICITE : A été supprimé l’indice : Tutp: Tube isolé TP et 11 mm. Ont été remplacés les indices : < Coupe-circuit bipolaire › (Ccb) par < Stop-circuit (Ste). Réflecteur industriel > (Da) par « Réflecteur (Rf). << Tube acier émaillé > (Tua) par < rube plastique (1.Ρ.). 5° PEINTURE - VITRERIE : Ont été supprimés les indices: Hl: Créosote. Vd: Verre épais double. Nouveaux indices : Cchl: Caoutchouc chloré. Ey: Peinture époxy. Tfc: Tuyau en fonte standard centrifugé Gly: Peinture glycérophtalique. . Ont été remplacés les indices : Radiateur idéal classic › (Ra) par « Radiateur en fonte (Raf).
  • Tuyau amiante ciment série (batiment) > (Tac) et tuyau amiante ciment type < EUVP › (TAP) par tuyau amiante ciment (Tac). NOUVEAUX INDICES Brû: Brûleur gaz. Chac: Chaudière acier. Chaf: Chaudière fonte. Cf Circulateur, vgì: Giace 8 mm. 6° ETANCHEITE : A éte supprimé l’indice: Asphalte avéjan > (Asp). A été introduit un nouvel indice : Chape souple bitumée (Chb). 7° TRAVAUX ROUTIERS :: Pas de changement ५० MARBRERIE : Pas de changement.

722 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9º DIVERS : Ont été supprimés les indices: Al: Aluminium en lingots. Fg: Feuillard. Gom: Gas-oil vente à la mer. Yf: Fonte de récupération. Les indices suivants, supprimés, continueront à être calculés mais ne seront applicables qu’aux contrats en cours d’exécution conclus antérieurement à la date de l’arrêté du 11 mai 1980. MAÇONNERIE : Acp: Plaque ondulée amiante ciment. Cail: Caillou 25/60 pour gros béton. PLOMBERIE - CHAUFFAGE : Buf: Bac universel. PEINTURE - VITRERIE : Vd: Verre épais double. DIVERS : Al: Aluminium en lingots. Gom: Gas-oil vente à la mer. Yf: Fonte de récupération. Arrêté du 25 mai 1980 portant délégation de signature au directeur des prix. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-68 du 15 mars 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce et notamment son article 2 (B); Vu le décret du 1er mars 1980 portant nomination de M. Ouali Mohamed-Yahlaoui en qualité de directeur des prix; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ouall Mohamed-Yahiaoui, à l’effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1980. Abdelghani AKBI Arrêté du 25 mai 1980 portant délégation de signature au directeur de la commercialisation, Le ministre du commerce, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1980 Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur Signature; Vu le décret n° 80-68 du 15 mars 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce et notamment son article 2 (A); Vu le décret du 1er mars 1980 portant nomination de M. Ali Meghrici en qualité de directeur de la commercialisation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. All Meghrici, à l’effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1980. Abdelghani AKBI Arrêté du ler juin 1980 fixant la liste des candidats admis à participer à l’examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce, (session 1980). Par arrêté du 1er juin 1980, sont autorisés à participer à la session de 1980 de l’examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce, les candidats dont les noms suivent :

  • Boudjelal Djaker Ykhlef Iliès Benhaoua Ahmed Berrabah Ali Hendour Mohamed Chaoui Mohamed Rezal Abdelhamid Benbahi Abdelhafid Salah
  • Ahmed Dahmani Ali Kellal Mohamed Daoudji Larbi Chaibeddera -Abdallah Achour Mohamed Azzouti Abdelaziz Berbaoui Mustapha Kelkouli Mohamed Meddahi MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 19 avril 1980 portant nomination du directeur de la maison de la culture de Tizi Ouzou. Par arrêté du 19 avril 1980, M. Ahmed Meziane est nommé directeur de la maison de la culture de Tizi Ouzou.

24 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TOURISME Arrêté interministériel du 4 mai 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’office national de l’animation, de la promotion et de l’information touristique (O.N.A.T.). Le ministre du tourisme et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Vu le décret n° 80-77 du 15 mars 1980 portant création de l’office national de l’animation, de la promotion et de l’information touristique (O.N.A.T.); Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés publics auprès de l’office national de l’animation, de la promotion et de l’information touristique (O.N.- Α.Τ.). Art. 2.- La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. - Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mai 1980. P. le ministre P. le ministre du tourisme, du commerce, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Tahar HANAFI. Mohamed RAHMOUNI. Arrêté interministériel du 4 mai 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’organisme national des congrés et conférences (O.N.C.C.).

- Le ministre du tourisme et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; REPUBLIQUE ALGERIENNE 723 Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et completée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée; Vu le décret n° 80-76 du 15 mars 1980 portant création de l’organisme national des congrés et conférences (O.N.C.C.); Arrêtent.: Article 1er. Il est créé un comité des marchés publics auprès de l’organisme national des congrés et conférences (O.N.C.C.). Art. 2. La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. - Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mai 1980. P. le ministre P. le ministre du tourisme, du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Tahar HANAFI. Mohamed RAHMOUNI. Arrêté interministériel du 4 mai 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de la société nationale algérienne de l’hôtellerie urbaine (S.N.H.U.). Le ministre du tourisme et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application ; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Vu le décret n° 80-75 du 15 mars 1980 portant création de la société nationale algérienne de l’hôtellerie urbaine (S.N.H.U.);

724 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent : Article 1er. - Il est créé un comité des marchés publics auprès de la société nationale algérienne de l’hôtellerie urbaine (S.N.H.U.). Art. 2. - La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées var le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mai 1980. P. le ministre P..le ministre du tourisme, du commerce, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Tahar HANAFI Mohamed RAHMOUNI Arrêté interministériel du 4 mai 1980 portant création d’un comité des marchés publics’ auprès de l’entreprise nationale des études touristiques (Ε.Ν.Ε.Τ.). Le ministre du tourisme et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordon- ‘nance nº 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Vu le décret n° 80-74 du 15 mars 1980 portant création de l’entreprise nationale des études touristiques (Ε.Ν.Ε.Τ.); Arrêtent : Article 1er. - Il est créé un comité des marchés publics auprès de l’entreprise nationale des études touristiques (Ε.Ν.Ε.Τ.). Art. 2. La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1980 Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journaι officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mai 1980. P. le ministre P. le ministre du tourisme, du commerce, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Tahar HANAFI Mohamed RAHMOUNI Arrêté interministériel du 4 mai 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de la société nationale algérienne de tourisme (AL.TOUR.). Le ministre du tourisme et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics ; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application ; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Vu le décret n° 80-73 du 15 mars 1980 portant création de la société nationale algérienne de tourisme (AL.TOUR.); Arrêtent : Article 1er. - Il est créé un comité des marchés publics auprès de la société nationale algérienne de tourisme (AL.TOUR.). Art. 2. - La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. - Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mai 1980. P. le ministre P. le ministre du tourisme, du commerce, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Tahar HANAFI Mohamed RAHMOUNI

24 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRANSPORTS Décret du 31 mai 1980 mettant fin aux fonctions du directeur des transports routiers. Par décret du 31 mai 1980, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports routiers au ministère des transports, exercées par M. Rafik Brachemi, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 mai 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de la marine marchande, des ports et des pêches. Par décret du 31 mai 1980, il est mis fin aux fonctions de directeur de la marine marchande, des ports et des pêches au ministère des transports, exercées par M. Ahmed Sebbah, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler juin 1980 portant nomination du directeur général des transports terrestres. Par décret du 1er juin 1980, M. Rafik Brachemi est nommé directeur général des transports terrestres au ministère des transports. Décret du ler juin 1980 portant nomination du directeur général de la marine marchande. Par décret du 1er juin 1980, M. Ahmed Sebbah est nommé directeur général de la marine marchande au ministère des transports. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 31 mai 1980 mettant fin aux fonctions de magistrats. Par décret du 31 mai 1980, il est mis fin sur sa demande, aux fonctions de juge à Béchar exercées par Mme Samia Henni, épouse Mébrek. Par décret du 31 mai 1980, 11 est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de juge de Saïda, exercées par M. Amar Fetitah. Arrêté du 8 juin 1980 portant division de la chambre civile de la cour suprême en deux sections. Le ministre de la justice, Vu la loi n° 63-218 du 18 juin 1963, modifiée et complétée, portant création de la cour suprême ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 725 Vu l’ordonnance n° 74-72 du 12 juillet 1974 modifiant et complétant la loi n° 63-218 du 18 juin 1963 susvisée, notamment son article 7; Arrête : Article 1er. La chambre civile près la cour suprême est divisée en deux sections: 1° La section des affaires civiles générales; 2° La section de la responsabilité civile et des référés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1980. Lahcène SOUFI Arrêté du 8 juin 1980 portant division de la deuxième chambre pénale de la cour suprême en trois sections. Le ministre de la justice, Vu la loi n° 63-218 du 18 juin 1963, modifiée et complétée, portant création de la cour suprême ; Vu l’ordonnance n° 74-72 du 12 juillet 1974 modifiant et complétant la loi n° 63-218 du 18 juin 1963 susvisée, notamment son article 7; Arrête : Article 1er. - La deuxième chambre pénale de la cour suprême est divisée en trois sections : 1º La section des délits et contraventions publics; 2º La section des délits et contraventions à caractère économique ; 39 La section des accidents de la circulation. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 8 juin 1980. Lahcène SOUFI MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 3 juin 1980 accordant à la société « Boswau Knauer » une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail, notamment son article 8;

726 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la demande formulée par la société « Boswau- Knauer », tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail; Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de selze (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société << Boswau-Knauer » sur son chantier de construction d’un complexe de moteurs électriques industriels pour le compte de la SONELEC à Fréha, wilaya de Tizi Ouzou, pour une durée de deux (2) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront - rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1980. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ. Arrêté du 3 juin 1980 accordant à la société « Boswau Knauer > une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail, notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société « Boswau- Knauer », tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail; REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1980 Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures - supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Boswau-Knauer pour la réalisation d’un complexe pour le compte de la SONACOME dans la wilaya d’El Asnam, et ce, pour une durée de douze (12) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant le cas échéant de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya d’El Asnam, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. - Le directeur du travail est chargé de l’execution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1980. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ. Arrêté du 3 juin 1980 accordant à la société « Lavori Edili Stradali Industrial » (L.E.S.I.) une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail, notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société « Lavori Edili Stradali Industrial (L.E.S.I.) tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail; Arrête : Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société << Lavori Edili Stradali Industrial › (L.E.S.I.), sur son chantier de construction du barrage El Baraka à

24 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Oum Toub, daïra de Collo, wilaya de Skikda, pour une durée de six (6) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautenent qualifiés, à l’exclusion des mancœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant le cas échéant de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Skikda dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. - Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1980. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ. Arrêté du 3 juin 1980 accordant à la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM) une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail, notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM) tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle ; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail; Arrête : Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM) sur son chantier d’aménagement du port de Jijel, wilaya de Jijel, pour une durée de sept (7) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification.

Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant le cas échéant de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Jijel, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. - Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1980. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret n° 80-171 du 21 juin 1980 portant création d’un corps d’inspecteurs des affaires religieuses. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 80-30 du 9 février 1980 portant attributions du ministre des affaires religieuses; Décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. - Il est créé au sein du ministère des affaires religieuses, un corps d’inspecteurs des affaires religieuses. Art. 2. - Les inspecteurs des affaires religieuses ont une mission d’inspection, de contrôle, de formation et d’orientation. A ce titre, ils sont chargés notamment :

  • du contrôle de l’enseignement dispensé dans les centres de formation relevant du ministère des affaires religieuses, de participer à l’élaboration des programmes de formation,

728 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la coordination des actions de perfectionnement et de formation continue des personnels, de veiller à l’application des instructions interministérielles dans le domaine de l’orientation religieuse, du contrôle des activités des personnels dans le domaine du culte et de l’enseignement coranique, de l’animation et du suivi des activités culturelles organisées par les différents services du ministère, du suivi des actions d’alphabétisation organisées, notamment au sein des établissements du culte. Art. 3. Le corps des inspecteurs des affaires religieuses est géré par le ministre des affaires religieuses. Art. 4. Par application de l’article 10 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé un emploi spécifique d’inspecteur principal des affaires religieuses réservé aux membres du corps créé par le présent décret. L’inspecteur principal des affaires religieuses est chargé de l’animation et de la coordination des activités d’un groupe d’inspecteurs des affaires religieuses. CHAPITRE 11 RECRUTEMENT Art. 5. - Les inspecteurs des affaires religieuses sont nommés en qualité de stagiaires parmi les candidats inscrits sur une liste d’aptitude, après avis d’une commission dont la composition sera fixée par arrêté du ministre des affaires religieuses. Art. 6. Peuvent être inscrits sur la liste visée à l’article 5 ci-dessus, les imams hors-hiérarchte et les fonctionnaires du culte, titulaires d’une licence en sciences islamiques ou d’un titre reconnu équivalent et connaissant la totalité du Coran. Art. 7. A l’issue d’un stage d’un an, les inspecteurs des affaires religieuses recrutés dans les conditions fixées ci-dessus peuvent être titularisés s’tis sont inscrits sur une liste d’admission à l’emploi, arrêtée dans les conditions fixées à l’article 29 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition sera fixée par arrêté du ministre des affaires religieuses. Art. 8. - Les candidats retenus par le jury visé à l’article précédent sont, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au 1” échelon de l’échelle XIII prévue à l’article 10 ci-dessous, par l’autorité ayant pouvoir de nomination. Art. 9. Peuvent accéder à l’emploi spécifique visé à l’article 4 ci-dessus, les inspecteurs des affaires religieuses justifiant de trois (3) années d’ancienneté, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1980 CHAPITRE III REMUNERATION Art. 10. Le corps des inspecteurs est classé à l’echele XIII prevue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps des fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires. Art. 11. La majoration indiciaire attachée à l’emploi spécifique d’inspecteur principal des affaires religieuses est fixée à 50 points. CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES Art. 12. La proportion maximale des inspecteurs des affaires religieuses susceptibles d’être détaches ou mis en position de disponibilité est fixée à 10% de l’effectif réel du corps. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 juin 1980. Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du ler juin 1980 portant nomination du directeur du centre universitaire de Sétif. Par décret du 1er juin 1980, M. Mustapha Boukari est nommé en qualité de directeur du centre universitaire de Sétif. Décret du 1er juin 1980 portant nomination du directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires de Sétif. Par décret du 1er juin 1980, M. Yahia Chérif est nommé en qualité de directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires de Sétif. Décret du ler juin 1980 portant nomination du directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires de Sidi Bel Abbès. Par décret du 1er juin 1980, M. Omar Benziane est nommé en qualité de directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires de Sidi Bel Abbès. Arrêté du 31 mai 1980 portant création d’instituts à l’université d’Annaba. Le ininistre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

24 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Vu l’ordonnance n° 75-28 du 29 avril 1975 portant création de l’université d’Annaba; Arrête : Article 1er. - Il est créé à l’université de Annaba :

    • un institut des sciences exactes et de la technologie,
  • un institut des sciences de la nature,
  • un institut des sciences médicales, un institut des sciences sociales, un institut des langues et littératures. Art. 2. - Le recteur de l’université de Annaba est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mai 1980. Abdelhak Rafik BERERHI MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Décret n° 80-172 du 21 juin 1980 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-7°; Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979, modifié, portant organisation et formation du Gouvernement; Vu le décret n° 70-184 du 24 novembre 1970 fixant les attributions du secrétaire d’Etat à l’hydraulique; Décrète : Article 1er. - Pour la concrétisation des objectifs fixés par la Charte nationale, le ministre de l’hydraulique assure la mise en œuvre, dans un cadre concerté, de la politique nationale dans le domaine de l’hydraulique et veille à son application conformément aux objectifs nationaux de développement. A cet effet et dans le but d’assurer, de façon unitaire et intégrée, la valorisation des ressources en eau du pays, le ministre de l’hydraulique est chargé de l’inventaire, de la mobilisation, de l’affectation, du transfert, de la distribution, de la gestion et de la conservation desdites ressources. Art. 2. Dans le cadre des missions principales visées à l’article 1er ci-dessus, le ministre de l’hydraulique propose, fait appliquer et contrôle les programmes destinés à l’étude, à la réalisation, au développement et à la gestion de l’infrastructure hydraulique nationale. A cet effet, le ministre de l’hydraulique est chargé notamment
    • d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes nécessaires à la connaissance des ressources en eau afin d’établir l’inventaire desdites ressources;
  2. d’étudier, de réaliser, de gérer ou de faire gérer les ouvrages et équipements hydrauliques afin d’assurer la mobilisation des ressources en eau ;
  3. d’étudier, de réaliser, de gérer ou de faire gérer les ouvrages et équipements de transferts vers les centres de consommation ;
  4. d’étudier, de réaliser, de gérer les ouvrages et équipements de distribution pour la satisfaction des besoins en eau potable et industrielle;
  5. d’étudier, de réaliser, de gérer ou de faire gérer les réseaux et ouvrages d’assainissement des agglomérations ainsi que des installations d’épuration des eaux usées ;
  6. d’étudier, de réaliser, de gérer ou de faire gérer les réseaux et les ouvrages d’irrigation ;
    • d’étudier, de réaliser et de gérer ou de faire gérer les réseaux d’assainissement et de drainage agricole. Art. 3. - Le ministre de l’hydraulique étudie et propose les conditions d’affectation et d’utilisation des ressources en eau entre les différents utilisateurs. Art. 4. - Pour remplir les missions définies aux articles 2 et 3 ci-dessus, le ministre de l’hydraulique est chargé:
  8. d’effectuer les études nécessaires à l’évaluation des besoins en eau potable, industrielle et agricole;
  9. d’assurer l’inventaire permanent des ressources en eau et l’évaluation quantitative et qualitative des ressources mobilisables ainsi que l’inventaire permanent des sols aptes à l’irrigation ;
  10. d’élaborer les études générales, à caractère national ou régional, liées à la satisfaction à court, moyen et long termes des besoins en eau domestique et industrielle ainsi qu’au développement des superficies irrigables inventoriées ; 4.- d’effectuer les études générales ou spécifiques relatives à la protection et à la conservation des ressources en eau du pays;
  11. de promouvoir et de vulgariser les techniques tendant à une meilleure valorisation de l’eau ;
  12. de promouvoir le développement des ressources en eau non conventionnelles, notamment le dessalement de l’eau de mer et la réutilisation des eaux usées et de définir les conditions de leur utilisation. Art. 5. - Le ministre de l’hydraulique participe, en liaison avec les ministres concernés, à l’étude des programmes intéressant directement ou indirectement le secteur de l’hydraulique et notamment ceux concernant :
  • la protection des ouvrages hydrauliques
  • l’aménagement du territoire,

730 - JOURNAL OFFICIEL DE LA le développement agricole, le développement des zones industrielles, la lutte contre l’érosion, l’environnement et la préservation du milieu naturel de vie.

  • le développement de l’habitat. Art. 6. - Le ministre de l’hydraulique est chargé de centraliser les données, études et statistiques relatives à son secteur et d’en assurer, dans les limites autorisées par les lois et règlements en vigueur, l’exploitation et la diffusion. Art. 7. - Le ministre de l’hydraulique est chargé d’élaborer la réglementation relative à la protection, à la conservation et à l’utilisation des ressources en eau et des ouvrages hydrauliques et veille à son application. Art. 8..- Le ministre de l’hydraulique est chargé de concevoir, d’arrêter et de faire appliquer la réglementation d’ordre technique, administrative et économique destinée à permettre la maîtrise des activités du secteur. A cet effet, il est chargé :
  • de proposer toutes mesures tendant à accroître l’efficacité des organismes et entreprises sous tutelle ainsi que toutes mesures permettant de développer les moyens d’intervention et de prise en charge des programmes d’investissement, d’élaborer et d’arrêter les programmes de structuration d’organismes et d’entreprises à même de prendre en charge aux plans national, régional et local la création, l’exploitation et le développement des infrastructures hydrauliques, d’étudier et de développer les systèmes les plus adéquats - de contrôle. de gestion et de fonctionnement de l’infrastructure hydraulique. Art. 9. Le ministre de l’hydraulique est chargé d’étudier et d’arrêter les mesures nécessaires au développement d’une ingénérie nationale et de sa recherche technologique liées à l’infrastructure hydraulique afin d’assurer l’étude, la réalisation et le fonctionnement des installations hydrauliques par des moyens nationaux dans les meilleures conditions de coût et d’efficacité. Art. 10. - Le ministre de l’hydraulique, en liaison avec les départements ministériels concernés, élabore, met en œuvre et contrôle la politique de formation, de perfectionnement et de promotion des travailleurs du secteur ainsi que les programmes de recherches relevant de ses attributions. Dans ce cadre, il élabore et met en œuvre tes programmes d’investissement destinés à répondre aux besoins en personnel qualifié nécessaire à la création, au développement et à l’exploitation de l’infrastructure hydraulique nationale. Art. 11. Le ministre de l’hydraulique est chargé de veiller à l’application et au fonctionnement des structures de la gestion socialiste de l’entreprise au sein du secteur, conformément à la Charte REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1980 et aux textes relatifs à la gestion socialiste des entreprises. Il veille, en liaison avec les structures concernées. à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans les chantiers, installations et toute activité propre au secteur de l’hydraulique. Il initie toute étude entrant dans le cadre de la mise en œuvre de mesures destinées à améliorer les conditions de vie, d’hygiène, de sécurité et de travail dans le secteur. Art. 12. Le ministre de l’hydraulique est chargé. dans le cadre des dispositions législatives et régle mentaires relatives à l’exercice des prérogatives de tutelle, de suivre la gestion des organismes établissements et entreprises socialistes placés sous sa tutelle et d’effectuer ou de faire effectuer te approbations et contrôles requis. Art. 13. Le ministre de l’hydraulique détermine. dans le cadre de la réglementation en vigueur. les conditions dans lesquelles toute entreprise peut intervenir à titre d’opérateur dans le secteur d l’hydraulique. Il suit et contrôle l’activité des entre prises qui interviennent dans le secteur de l’hydrau lique et notamment les entreprises étrangères. Art. 14. Dans le cadre des programmes décen tralisés, le - . ministre de l’hydraulique, en liaiso. avec les ministres concernés, élabore et arrête les mesures et moyens à mettre en œuvre pour permettre aux collectivités locales la prise en charge efficace des programmes qui leur incombent en matièr. d’infrastructures hydrauliques. Art. 15. Le ministre de l’hydraulique élabore et propose les normes relatives aux études, à to réalisation et à l’exploitation des ouvrages entranı dans le cadre de l’infrastructure hydraulique natio nale et veille à leur respect par l’ensemble des opérateurs. Art. 16. Le ministre de l’hydraulique étudie et, propose la tarification relative à l’utilisation des ressources en eau. Art. 17. Le ministre de l’hydraulique apporte son concours - , lors des négociations internationales. bilatérales ou multilatérales intéressant le secteur de l’hydraulique et met en œuvre, en ce qui le concerne, les mesures relatives à l’application des conventions et accords internationaux auxquels l’Algérie est partie. Art 18. Est abrogé le décret n° 70-184 du 24 novembre 1970 fixant les attributions du secrétaire d’Etat à l’hydraulique. Art. 19. Le ministre de l’hydraulique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 juin 1980. Chadli BENDJEDID

24 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Décret n° 80-173 du 21 juin 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’hydraulique, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu le décret n° 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’hydraulique ; Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979, modifié, portant organisation et formation du Gouvernement; Vu le décret n° 80-172 du 21 juin 1980 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique; Décrète : ! Article 1er. - Sous l’autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère de l’hydraulique comprend :

  • la direction générale de la planification et des études d’aménagement, la direction générale des infrastructures hydrauliques, la direction générale de l’exploitation,
  • la direction générale de l’administration, la direction générale de l’animation et du contrôle des entreprises,
  • la direction générale de la formation et de la recherche. Art. 2.- La direction générale de la planification et des études d’aménagement a pour mission l’étude, l’organisation, la prévision et la programmation du développement du secteur de l’hydraulique dans le cadre des dispositions et des orientations du Plan. Elle est composée de deux directions : la direction de la planification, la direction des études d’aménagement. Art. 3. - La direction de la planification est chargée de l’élaboration et du contrôle de l’exécution des plans et des programmes d’investissements du secteur de l’hydraulique en liaison avec les autres structures du ministère. Elles comprend trois sous-directions:

  1. La sous-direction des programmes, chargée : de l’élaboration des programmes et budgets annuels et pluriannuels d’investissement du secteur; du suivi de la mise en œuvre et de l’exécution de ces programmes; de la collecte et de la synthèse de toutes les informations nécessaires à l’élaboration des bilans annuels et périodiques d’exécution des programmes d’investissement,

  2. La sous-direction des études économiques et des statistiques, chargée :

  • d’initier et de réaliser toutes études à caractère technico-économique relatives au secteur et notamment les études liées à la tarification et aux redevances de distribution de l’eau;
  • de recueillir et de traiter les données à caractère statistique intéressant le secteur et de procéder à leur diffusion;
  • de centraliser et de coordonner les statistiques relatives à l’activité du secteur; de recueillir et de diffuser les informations à caractère scientifique, technique et économique relevant du domaine de l’hydraulique;
  • de constituer une documentation sur les problèmes de l’eau et la politique nationale de l’eau;
  • d’orienter et de coordonner les centres de documentation des entreprises et établissements sous tutelle.
  1. La sous-direction de la coordination des activités décentralisées, chargée : de veiller à la cohérence et à l’harmonisation des programmes d’investissement décentralisés avec les actions-programmées par les structures centrales dans le cadre des plans et programmes nationaux ;
  • de suivre l’exécution des programmes d’investissement des structures décentralisées ; d’établir des liaisons fonctionnelles entre l’administration centrale et les entreprises du secteur d’une part et les structures décentralisées d’autre part; Art. 4. - La direction des études d’aménagement est chargée de veiller à l’établissement et à la mise à jour de l’inventaire et de l’évaluation des ressources en eau et en superficies irrigables. Sur la base des données relatives aux ressources et aux besoins des utilisateurs, elle élabore les schémas d’aménagement hydraulique aux plan national et régional. Elle comprend deux sous-directions:
  1. La sous-direction des ressources, chargée : d’initier et de suivre toutes les études et les enquêtes concourant à une meilleure connaissance des ressources en eau superficielle et souterraine ainsi que des superficies aptes à l’irrigation; de participer à la définition des programmes de recherche et d’expérimentation contribuant à une meilleure connaissance et à une gestion rationnelle de la ressource.
  2. La sous-direction des études d’aménagement, chargée : de procéder aux études relatives à la détermination des normes et besoins en eau tant à usage domestique et industriel qu’agricole; d’effectuer des études visant à dégager les meilleurs choix d’aménagement hydraulique. Art. 5. - La direction générale des infrastructures hydrauliques a pour mission de veiller, dans le cadre

732 JOURNAL OFFICIEL DE LA du plan national de développement, à la réalisation des infrastructures de mobilisation, de transfert, de distribution d’eau potable, industrielle et agricole ainsi que des infrastructures d’assainissement et d’épuration des eaux. Elle est composée de trois directions : la direction des infrastructures de mobilisation et de transfert, la direction des infrastructures de distribution d’eau potable et industrielle et d’assainissement, la direction de l’irrigation et du drainage. Art. 6. La direction des infrastructures de mobilisation et de transfert est chargée d’initier et de veiller à la réalisation des ouvrages et équipements de mobilisation et de transfert des ressources en eaux superficielles et souterraines. Elle comprend deux sous-directions:

  1. La sous-direction des infrastructures de mobilisation, chargée d’initier, de suivre et de contrôler : la réalisation des études de faisabilité et des études d’avant-projets des ouvrages de mobilisation. des ressources en eaux superficielles, notamment les barrages, retenues collinaires, ouvrages de prise et de dérivation; la réalisation des travaux d’ouvrages de mobilisation des resssourcess en eaux superficielles; l’implantation et la réalisation des forages et ouvrages d’exploitation des ressources en eau souterraine.
  2. La sous-direction des infrastructures de transfert, chargée d’initier, de suivre et de contrôler : la réalisation des études préliminaires et des études d’avant-projets des ouvrages de transfert des ressources en eaux mobilisées; la réalisation des travaux d’ouvrages et équipements de transfert des ressources en eau vers les lieux d’utilisation. Art. 7. La direction des infrastructures de distribution d’eau, potable et industrielle et d’asssalnissement est chargée d’initier et de veiller à la réalisation des ouvrages et des réseaux destinés à assurer l’alimentatior. en eau des populations et des unités industrielles ainsi que des ouvrages et des réseaux d’assainissement urbain. Elle comprend deux sous-directions :
  3. La sous-direction des infrastructures de distribution, chargée d’initier, de suivre et de contrôler : la réalisation des études et des travaux d’ouvrages et des réseaux de distribution d’eau dans les agglomérations urbaines et rurales; la réalisation des études et des travaux d’infrastructures destinés à assurer l’alimentation en eau des unités de zones industrielles. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1980
  4. La sous-direction des assainissements, chargée d’initier, de suivre et de contrôler : la réalisation des études et des travaux des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales des agglomérations urbaines et rurales; la réalisation des études et des travaux des stations d’épuration des effluents urbains et industriels. Art. 8. La direction de l’irrigation et du drainage est chargée d’initier et de veiller à la réalisation des aménagements et des infrastructures d’irrigation et de drainage dans le cadre des actions de valorisation du potentiel agricole du pays. Elle comprend deux sous-directions:
  5. La sous-direction des études techniques, chargée d’initier, de suivre et de contrôler:
  • la réalisation des études préliminaires et des études d’avant-projets d’aménagement d’irrigation et de drainage; la mise en place et le fonctionnement des stations - d’expérimentation des techniques d’irrigation et de drainage.
  1. La sous-direction des travaux, chargée d’initier, de suivre et de contrôler : la réalisation des travaux d’aménagement d’irrigation - et de drainage dans les zones classées comme grands périmètres ;
  • la réalisation des projets d’irrigation et de drainage à impact local. Art. 9. - La direction générale de l’exploitation a pour mission d assurer le contrôle de l’utilisation et de l’entretien des infrastructures nydrauliques après leur réception et leur mise en service. Elle est également chargée de proposer les normes, règlements et conditions d’exploitation tant des équipements et ouvrages en service que de la ressource en eau. Elle est composée de deux directions : la direction de l’exploitation des infrastructures hydrauliques, la direction de la réglementation et de la gestion des ressources. Art 10. - La direction de l’exploitation des infrastructures hydraunques est chargée de veiller au fonctionnement normal des structures et des installations de mobilisation, de transfert et de distribution des ressources en eau. Elle comprend trois sous-directions :
  1. La sous-direction de l’exploitation des infrastructures de mobilisation et de transfert. chargée d’assurer, en liaison avec les structures concernées :

24 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA le contrôle technique et l’entretien de maintenance des ouvrages de mobilisation des ressources en eau superficielle et souterraine et notamment les barrages, retenues collinaires et forages;

  • le contrôle technique et l’entretien de maintenance des gros ouvrages d’adduction et de transfert des ressources en eau. 2.. La sous-direction de l’exploitation des infrastructures de distribution et d’assainissement, chargée en liaison avec les structures concernées :
  • de fixer les normes d’exploitation et d’entretien des réseaux et ouvrages de production et de distribution d’eau à des fins domestiques et industrielles ainsi que les réseaux et ouvrages de collecte et d’épuration des eaux usées ;
  • de promouvoir le développement et d’assister les structures d’exploitation et de gestion des réseaux et ouvrages de distribution d’eau et d’assainissement.
  1. La sous-direction de l’exploitation des infrastructures d’irrigation, chargée en liaison avec les structures concernées, d’assurer notamment :
  • le contrôle du fonctionnement et de l’entretien de maintenance des aménagements d’irrigation et de drainage dans les grands périmètres;
  • la promotion du développement et l’assistance aux structures d’exploitation des zones irriguées à impact local. Art. 11. - La direction de la réglementation et de la gestion des ressources est chargée de veiller à la conservation et à la valorisation des resssources en eau sur les plans quantitatif et qualitatif. Elle comprend deux sous-directions :
  1. La sous-direction de la réglementation, chargée : d’élaborer et de veiller à l’application de la réglementation en matière d’utilisation et de gestion des ressources en eau;
  • d’élaborer les instruments juridiques liés à la création et au développement des structures d’exploitation des infrastructures hydrauliques; de proposer, en liaison avec les services et structures concernées, les éléments juridiques et financiers de tarification et redevances liées à la consommation d’eau potable, industrielle et agricole ainsi qu’au rejet d’effluents.
  1. La sous-direction de la gestion des ressources, chargée : de gérer les réserves d’eaux superficielles et souterraines, de procéder à leur répartition et à leur affectation entre les différents utilisateurs et de proposer, notamment, les éléments de décision de répartition des ressources en périodes exceptionnelles; de veiller au développement de systèmes de surveillance de la qualité des eaux; REPUBLIQUE ALGERIENNE 733 de collecter et de traiter les informations relatives à l’exploitation des ressources en tenant à jour les états des réserves superficielles et les nappes aquifères exploitées; d’étudier les demandes de réalisation d’ouvrages de mobilisation des ressources en eau et d’élaborer les autorisations d’utilisation du domaine public hydraulique. Art. 12. La direction générale de l’administration a pour mission de gérer les moyens de fonctionnement de l’administration centrale et des services décentralisés et d’apporter, dans ce domaine, son concours aux établissements publics à caractère administratif. Dans ce cadre, elle est chargée d’étudier, en liaison avec les structures concernées, l’ensemble des besoins humains, financiers et matériels. Elle est composée de deux directions: la direction du personnel, la direction du budget et des moyens généraux. Art. 13. La direction du personnel est chargée d’assurer la gestion des moyens humains destinés au fonctionnement des structures du ministère. Elle comprend deux sous-directions:
  2. la sous-direction du personnel, chargée : d’assurer le recrutement et la gestion des personnels;.
  • de tenir et d’actualiser l’organigramme des services et le tableau des effectifs.
  1. La sous-direction de la réglementation administrative et de l’action sociale, chargée : de veiller à la mise en œuvre des dispositions réglementaires et statutaires pour les personnels des services du ministère et des établissements publics sous tutelle; de veiller à l’amélioration des conditions de travail des personnels et de promouvoir toute action sociale en leur faveur. Art. 14. - La direction du budget et des moyens généraux est chargée de mettre à disposition et d’assurer la gestion des moyens matériels et financiers en vue de permettre aux structures du ministère et des services décentralisés de réaliser les actions qui leur incombent. Elle comprend deux sous-directions :
  2. La sous-direction du budget de fonctionnement et des moyens généraux, chargée : d’élaborer et de gérer, en relation avec les services concernés, le budget de fonctionnement ; de tenir la comptabilité des engagements et des mandatements de dépenses et de contrôler les régies; de mettre à la disposition des structures du ministère, les biens meubles et immeubles et d’en assurer la gestion.

734 JOURNAL OFFICIEL DE LA

  1. La sous-direction du budget d’équipement, chargée : de participer à l’élaboration du budget annuel d’équipement et d’en assurer l’exécution comptable en relation avec les structures concernées ; d’asssurer le secrétariat du comité des marchés du ministère et de tenir à jour le fichier des marchés conclus par l’ensemble des services et organismes du secteur. Art. 15. La direction générale de l’animation et du contrôle des entreprises a pour mission d’examiner et de régler les questions concernant les entreprises socialistes du secteur et les établissements publics sous tutelle, tant en matière d’organisation et de développement qu’en matière de contrôle de la gestion et du fonctionnement. Elle est composée de deux directions: la direction de l’animation, la direction du contrôle des entreprises. Art. 16. La direction de l’animation est chargée de veiller à la mise en œuvre dans les entreprises et organismes sous tutelle, des moyens nécessaires à la prise en charge des programmes planifiés tant sur le plan financier, comptable et organisationnel que sur celui des conditions de travail. Elle comprend deux sous-directions :
  2. La sous-direction de l’animation, chargée de : promouvoir le développement des entreprises du secteur et de fixer leurs objectifs de production, en collaboration avec les autres directions et entreprises; d’initier, en relation avec les différents services concernés, toutes actions et mesures tendant à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement des entreprises; d’étudier, en collaboration avec les différents opérateurs, l’évolution des coûts de réalisation et de participer à la fixation des prix standards du secteur; de recueillir et d’instruire les demandes d’agrément des entreprises privées et étrangères appelées à intervenir dans le secteur.
  3. La sous-direction des relations de travail, chargée : de veiller à la mise en place et au bon fonctionnement des institutions de la gestion socialiste des entreprises; de veiller à l’application des dispositions du statut général du travailleur, de participer à l’élaboration des statuts particuliers des personnels des entreprises et de veiller à leur application; d’étudier et de proposer les mesures destinées à l’utilisation optimale des ressources humaines; d’instruire tout différend ou affaire soumis au ministère en matière de relations de travail et de proposer toute mesure de règlement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1980 Art. 17. La direction du contrôle des entreprises est chargée d’analyser, d’apprécier et de contrôler les résultats de l’activité des entreprises et établissements sous tutelle. Elle comprend deux sous-directions :
  4. La sous-direction du contrôle budgétaire, chargée : de suivre l’élaboration et l’exécution des budgets d’exploitation – des entreprises et établissements sous tutelle; d’étudier et d’apprécier l’évolution des indicateurs techniques et économiques de production, de réalisation et de gestion des programmes des entre prises.
  5. La sous-direction du contrôle financier et comp table, chargée : de veiller à l’application des systèmes et procédures financières et comptables ainsi qu’à la mise en place des structures y afférentes; de procéder et de faire procéder, au niveau des entreprises et établissements publics sous tutelle, à tous contrôles ou investigations financières et comp tables jugés nécessaires; d’étudier et d’apprécier la gestion financière des entreprises - et de proposer dans ce cadre, toute mesure de restructuration jugée nécessaire. Art. 18. La direction générale de la formation et de la recherche a pour mission l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle, dans un cadre concerte de la politique de formation et de perfectionnement des personnels du secteur ainsi que des programmes de recherches relevant du domaine de l’hydraulique. Elle est composée de deux directions : la direction de la formation, la direction de la recherche. Art. 19. La direction de la formation est chargée de proposer, de mettre en œuvre et de combler la réalisation des programmes de formation et de perfectionnement. Elle comprend deux sous-directions :
  6. La sous-direction des études et programmes, chargée : de tenir à jour l’inventaire permanent des besoins du secteur en personnel de toutes catégories professionnelles tant pour la réalisation des infrastructures que pour leur exploitation, leur entretien et leur gestion; d’établir les profils et programmes de formation - , de perfectionnement et de recyclage des personnels; de concevoir, de créer et de développer les structures de formation et de perfectionnement pour l’ensemble du secteur;

24 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA de promouvoir et de développer les méthodes de formation et de perfectionnement ainsi que les moyens didactiques correspondants.

  1. La sous-direction de la gestion, chargée :
  • du suivi pédagogique et administratif des étudiants stagiaires et personnels en formation et en perfectionnement; du suivi et du contrôle de fonctionnement des établissements de formation relevant du secteur; de l’organisation des examens et concours professionnels, en liaison avec les structures concernées ; de veiller à l’utilisation maximale des moyens de formation existants en établissant notamment les liaisons appropriées avec les différents secteurs concernés;
  • de proposer les critères d’affectation des personnels formés. Art. 20. - La direction de la recherche est chargée de proposer, de mettre en œuvre et de veiller à la réalisation des programmes de recherche scientifique et technique appliquée intéressant le secteur de l’hydraulique. Elle comprend deux sous-directions:
  1. La sous-direction de l’organisation de la recherche, chargée :
  • de la conception des programmes de recherche intéressant le secteur de l’hydraulique et notamment en matière de développement de ressources en eau non conventionnelles; de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de ces programmes et de veiller à leur bonne exécution; d’initier et d’organiser l’activité du secteur dans le domaine de la recherche, notamment par la tenue et la participation aux séminaires et conférences intéressant le secteur.
  1. La sous-direction du développement des technologies, chargée :
  • de promouvoir les technologies et expériences nécessaires au développement du secteur;
  • de suivre les problèmes relatifs à la propriété industrielle, à la normalisation et au transfert de technologies; d’encourager le développement de l’activité d’innovation dans le secteur. Art. 21. L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique est fixée par arrêté conjoint conformément à la réglementation en vigueur. Art. 22. - Est abrogé le décret n° 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’hydraulique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 735 | Art. 23. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 juin 1980. Chadli BENDJEDID. Décret n° 80-174 du 21 juin 1980 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au ministère de l’hydraulique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’hydraulique, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979, modifié, portant organisation et formation du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et des chargés de mission; Décrète : Article 1er. - Il est créé au ministère de l’hydraulique six postes de conseillers techniques et neuf postes de chargés de mission pour l’exercice de missions particulières. Art. 2. - Leurs missions se répartissent en fonction des postes suivants : un conseiller technique, assisté d’un chargé de mission, pour suivre l’exécution technique des programmes de développement et d’exploitation des infrastructures hydrauliques, un conseiller technique, assisté d’un chargé de mission, pour suivre l’exécution des programmes financiers et commerciaux et pour l’analyse des contrats, un conseiller technique, assisté d’un chargé de mission, pour étudier et élaborer, en liaison avec les services concernés, les textes législatifs et réglementaires devant régir le domaine de l’hydraulique ainsi que ceux pour lesquels le ministère est consulté,
  • un conseiller technique, assisté d’un chargé de mission, pour les relations avec le Parti eti les assemblées élues, un conseiller technique, assisté de deux chargés de mission, pour assurer la coordination extérieure en matière d’échanges internationaux ainsi que pour

736 JOURNAL OFFICIEL DE LA la participation du secteur aux négociations avec les partenaires étrangers en liaison avec le ministère des affaires étrangères, un conseiller technique, assisté d’un chargé de mission, pour l’information, la presse, la publicité et la participation du secteur aux foires et expositions, un chargé de mission pour les liaisons avec les ministères concernés pour les problèmes d’approvisionnement en eau, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1980 un chargé de mission pour le traitement du courrier et le suivi des missions à l’étranger. Art. 3. - Le ministre de l’hydraulique est charge de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 juin 1980. Chadlı BENDJEDID AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres ouvert international n° 6/80 SANTE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel de laboratoire destiné à la direction centrale de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’Armee nationale populaire, Bd Saïd Touati à Bab El Oued (Alger), les dimanches et mardis après-midis à 13 heures, à partir du 15 juin 1980. Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs, soumission, boſte postale n° 298 à Alger-gare, obligatoirement par vole postale, sous double enveloppe dont l’une portera la mention Soumission à ne pas ouvrir Appel d’offres n° 6/80, Santé ». Elles devront parvenir au plus tard le 13 juillet 1980. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des intermédiaires. Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur. DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres ouvert international n° 8/80 SANTE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel d’O.R.L. et d’ophtalmologie destiné la direction centrale de la santé militaire, Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital centrai d’instruction de l’Armée nationale populaire, Bd Sald Touati à Bab El Oued (Alger), les dimanches et mardis après-midis à 13 heures, à partir du 15 juin 1980. Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs, soumission, boîte postale n° 298 à Alger-gare, obligatoirement par voie postale, sous double enveloppe dont l’une portera la mention • Soumission à ne pas ouvrir Appel d’offres n° 8/80, Sante. Elles devront parvenir au plus tard le 13 juillet 1980. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des intermédiaires. Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence, attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur. DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres ouvert international n° 7/80 SANTE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel médico-chirurgical destiné à sa direction centrale de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’Armée nationale populaire, Bd Said Touati à Bab El Oued (Alger), les dimanches et mardis après-midis à 13 heures, à partir du 15 juin 1980. Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs, soumission, boîte postale nº 298 à Alger-gare,

24 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA obligatoirement par voie postale, sous double enve- Hoppe dont l’une portera la mention Soumission à ne pas ouvrir Appel d’offres n° 7/80, Santé ». Elles devront parvenir au plus tard le 7 juillet 1980. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des intermédiaires. Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT DIRECTIÓN DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT WILAYA D’ALGER Avis d’appel d’offres international n° 3/80 D.U.C.H. Un avis d’appel d’offres ouvert international est lancé en vue de la fourniture et la pose de matériel de cuisine pour les établissements ci-après : REPUBLIQUE ALGERIENNE 737

  • C.E.M. de Zéralda, C.E.M. de Zemmouri,
  • C.E.M. de Bordj El Kiffan,
  • C.E.M. de Boudouaou,
  • C.E.M. de Reghaïa, -C.E.M. de Staouéll,
  • Institut de technologie de l’éducation da Bouzaréah. Les candidats intéressés doivent obligatoirement se présenter, pour le retrait du dossier, à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya d’Alger (secrétariat), 135, rue de Tripoli à Hussein Dey (Alger). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya d’Alger (bureau des marchés), sis au 135, rue de Tripoli à Hussein Dey (Alger), dans les 40 jours suivant la publication du présent avis d’appel d’offres au quotidien El Moudjahid », délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée (l’enveloppe extérieure devra porter la mention Appel d’offres n° 3/80- D.U.C.H. - Ne pas ouvrir >). Les fournisseurs resteront engagés par leurs soumissions pendant 180 jours.