Arrêté du 3 juin 1980 accordant à la société « Lavori Edili Stradali Industrial › (L.E.S.I.) une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail
Article 1er
فتح المادةUne dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société << Lavori Edili Stradali Industrial › (L.E.S.I.), sur son chantier de construction du barrage El Baraka à Oum Toub, daïra de Collo, wilaya de Skikda, pour une durée de six (6) mois.
Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautenent qualifiés, à l'exclusion des mancœuvres sans qualification.
Article 2
فتح المادةLes heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.
Article 3
فتح المادةLes entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant le cas échéant de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Skikda dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.
Article 4
فتح المادةLe directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juin 1980.
P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.