Arrêté interministériel du 4 mai 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.)

Il est créé un comité des marchés publics auprès de la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.).

La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l'article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur.

Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées var le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mai 1980.

P. le ministre P..le ministre du tourisme, du commerce, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Tahar HANAFI Mohamed RAHMOUNI Arrêté interministériel du 4 mai 1980 portant création d'un comité des marchés publics' auprès de l'entreprise nationale des études touristiques (Ε.Ν.Ε.Τ.).

Le ministre du tourisme et Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics;

Vu l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics;

Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application;

Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d'application de l'article 30 de l'ordon- 'nance nº 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ;

Vu le décret n° 80-74 du 15 mars 1980 portant création de l'entreprise nationale des études touristiques (Ε.Ν.Ε.Τ.);

Arrêtent :

Il est créé un comité des marchés publics auprès de l'entreprise nationale des études touristiques (Ε.Ν.Ε.Τ.).

La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l'article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur.

Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1980

Le présent arrêté sera publié au Journaι officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mai 1980.

P. le ministre P. le ministre du tourisme, du commerce, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Tahar HANAFI Mohamed RAHMOUNI Arrêté interministériel du 4 mai 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale algérienne de tourisme (AL.TOUR.).

Le ministre du tourisme et Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics;

Vu l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics ;

Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application ;

Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d'application de l'article 30 de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ;

Vu le décret n° 80-73 du 15 mars 1980 portant création de la société nationale algérienne de tourisme (AL.TOUR.);

Arrêtent :

Il est créé un comité des marchés publics auprès de la société nationale algérienne de tourisme (AL.TOUR.).

La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l'article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur.

Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mai 1980.

P. le ministre P. le ministre du tourisme, du commerce, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Tahar HANAFI Mohamed RAHMOUNI 24 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRANSPORTS