Arrêté interministériel du 4 mai 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office national de l'animation, de la promotion et de l'information touristique (Ο.Ν.Α.Τ.)

Il est créé un comité des marchés publics auprès de l'office national de l'animation, de la promotion et de l'information touristique (O.N.- Α.Τ.).

La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l'article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur.

Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mai 1980.

P. le ministre P. le ministre du tourisme, du commerce, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Tahar HANAFI. Mohamed RAHMOUNI.

Arrêté interministériel du 4 mai 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'organisme national des congrés et conférences (O.N.C.C.). - Le ministre du tourisme et Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 723 Vu l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et completée, portant réaménagement du code des marchés publics;

Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application;

Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d'application de l'article 30 de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée;

Vu le décret n° 80-76 du 15 mars 1980 portant création de l'organisme national des congrés et conférences (O.N.C.C.);

Arrêtent.:

Il est créé un comité des marchés publics auprès de l'organisme national des congrés et conférences (O.N.C.C.).

La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l'article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur.

Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mai 1980.

P. le ministre P. le ministre du tourisme, du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Tahar HANAFI. Mohamed RAHMOUNI.