ج.ر عدد 62 لسنة 2001

نصوص هذا العدد (29)

Décret présidentiel n° 01-322 Décret présidentiel nº 01-322 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel n° 01-325 Décret présidentiel nº 01-325 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant transfert de crédits aux budgets de fonctionnement des ministères de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, du commerce, de la pêche et des ressources halieutiques et de l'habitat et de l'urbanisme
Loi n° 01-16 Loi nº 01-16 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant approbation de l'ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l'investissement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant à la wilaya de Tindouf. fin aux fonctions d'un conservateur des forêts
Décret exécutif n° 01-329 Décret exécutif nº 01-329 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001 de fonctionnement du ministère de l'agriculture. portant virement de crédits au sein du budget portant virement de crédits au sein du budget portant virement de crédits au sein du budget
Décret présidentiel n° 01-323 Décret présidentiel nº 01-323 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Loi n° 01-17 Loi n° 01-17 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant approbation de l'ordonnance n° 01-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques
Décret présidentiel Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant comptes
Arrêté Arrêté du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001 portant suspension des activités de ligues islamiques et fermeture de leurs locaux
Décret présidentiel n° 01-321 Décret présidentiel nº 01-321 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. 2001 portant virement de crédits au sein du
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 portant spécialisé de formation professionnelle de Ghardaïa nomination du directeur général de l'Agence nomination du directeur de l'Institut national
Décret présidentiel Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant Cour des comptes. fin aux fonctions du directeur du tourisme et fin aux fonctions d'un magistrat à la Cour des fin aux fonctions d'un premier conseiller à la
Décret exécutif n° 01-327 Décret exécutif nº 01-327 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001 de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs
Décret présidentiel n° 01-324 Décret présidentiel nº 01-324 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 portant nationale des autoroutes "Α.Ν.Α."
Décret présidentiel Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant de l'artisanat à la wilaya de Tipaza
Décret exécutif n° 01-326 Décret exécutif nº 01-326 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la coordination des réformes
Loi n° 01-15 Loi n° 01-15 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant approbation de l'ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 instituant un nouveau tarif douanier
Décret exécutif n° 01-328 Décret exécutif nº 01-328 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001 de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001 portant acquisition de la nationalité algérienne
Décret présidentiel n° 01-320 Décret présidentiel nº 01-320 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au Conseil national économique et social
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 portant nomination du directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation au ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 portant nomination du directeur général de l'Entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau d'Alger "E.P.E.Alger"
Décret présidentiel Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-ministère de l'habitat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études au Conseil national économique et social
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 portant nomination de doyens des facultés d'universités

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 D.A …… Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne

7 Chaâbane 1422 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 SOMMAIRE LOIS 24 octobre 2001 Loi n° 01-15 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant approbation de l’ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 instituant un nouveau tarif douanier. 4 Loi nº 01-16 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant approbation de l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l’investissement. 4 Loi n° 01-17 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant approbation de l’ordonnance n° 01-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques… DECRETS

Décret présidentiel nº 01-320 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel nº 01-321 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

2001 portant virement de crédits au sein du

Décret présidentiel nº 01-322 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Décret présidentiel nº 01-323 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale.

Décret présidentiel nº 01-324 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population. 10 Décret présidentiel nº 01-325 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant transfert de crédits aux budgets de fonctionnement des ministères de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, du commerce, de la pêche et des ressources halieutiques et de l’habitat et de l’urbanisme. Décret exécutif nº 01-326 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001

portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la coordination des réformes… 13 Décret exécutif nº 01-327 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001 de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs. Décret exécutif nº 01-328 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001 de fonctionnement du ministère des moudjahidine. Décret exécutif nº 01-329 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001 de fonctionnement du ministère de l’agriculture. portant virement de crédits au sein du budget

portant virement de crédits au sein du budget

DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001 portant acquisition de la nationalité algérienne… 22 Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la formation professionnelle.. Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant à la wilaya de Tindouf.

fin aux fonctions d’un conservateur des forêts

Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de l’habitat…

7 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 3 24 octobre 2001 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant de l’artisanat à la wilaya de Tipaza…. Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant comptes. Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant Cour des comptes. fin aux fonctions du directeur du tourisme et

fin aux fonctions d’un magistrat à la Cour des

fin aux fonctions d’un premier conseiller à la

Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au Conseil national économique et social.

Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au Conseil national économique et social…

Décrets présidentiels du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 portant nomination de doyens des facultés d’universités. Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 portant nationale des autoroutes “Α.Ν.Α.” Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 portant spécialisé de formation professionnelle de Ghardaïa..

nomination du directeur général de l’Agence

nomination du directeur de l’Institut national

Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 portant nomination du directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.. 28 Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 portant nomination du directeur général de l’Entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger “E.P.E.Alger”.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001 portant suspension des activités de ligues islamiques et fermeture de leurs locaux.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 7 Chaâbane 1422 24 octobre 2001 LOIS Loi n° 01-15 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant approbation de l’ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 instituant un nouveau tarif douanier. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 122, 124 (alinéa 2) et 126; Vu l’ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 instituant un nouveau tarif douanier ; Après approbation par le Parlement, Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. Est approuvée l’ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 instituant un nouveau tarif douanier. Art. 2. - La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Loi n° 01-16 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant approbation de l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l’investissement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 122, 124 (alinéa 2) et 126; Vu l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l’investissement ; Après approbation par le Parlement, Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. Est approuvée l’ordonnance nº 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l’investissement. Art. 2. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Loi n° 01-17 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant approbation de l’ordonnance n° 01-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 122, 124 (alinéa 2) et 126; Vu l’ordonnance n° 01-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques; Après approbation par le Parlement, Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. - Est approuvée l’ordonnance n° 01-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques. Art. 2. - La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

7 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 24 octobre 2001 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 5 DECRETS Décret présidentiel nº 01-320 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel nº 01-166 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit de quatre vingt huit millions de dinars (88.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de quatre vingt huit millions de dinars (88.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-01 “Participation aux organismes internationaux”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 01-321 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret présidentiel nº 01-166 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit de trois cent cinquante millions de dinars (350.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de trois cent cinquante millions de dinars (350.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

7 Chaâbane 1422 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 ETAT “A” NOS DES LIBELLES CHAPITRES 24 octobre 2001 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-03 Coopération internationale. Total de la 2ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 300.000.000 300.000.000 300.000.000 300.000.000 Personnel - Rémunérations d’activité 31-12 Services à l’étranger - Indemnités et allocations diverses Total de la lère partie.. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits annulés. . 50.000.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000 350.000.000 350.000.000

7 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 7 24 octobre 2001 ETAT “B” NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger Rémunérations Total de la lère partie.. principales. 50.000.000 50.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services à l’étranger Action diplomatique - Dépenses diverses. 300.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II. Total de la section I…….. Total des crédits ouverts. Décret présidentiel nº 01-322 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au budget des charges communes; 300.000.000 350.000.000 350.000.000 350.000.000 350.000.000 Vu le décret exécutif nº 01-169 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit de quarante sept millions huit cent dix mille dinars (47.810.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles

Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de quarante sept millions huit cent dix mille dinars (47.810.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

7 Chaâbane 1422

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L’INTERIEUR 24 octobre 2001 CREDITS OUVERTS EN DA ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. Total de la 4ème partie.. Total du titre III.. Total de la sous-section I. Total de la section I. SECTION III 5.810.000 5.810.000 5.810.000 5.810.000 5.810.000 DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Protection civile Fournitures. 34-04 Protection civile Charges annexes. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. 2.000.000 14.000.000 16.000.000 16.000.000 16.000.000

7 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 9 24 octobre 2001 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-16 Services déconcentrés de la protection civile 34-91 Services déconcentrés de la protection civile Total de la 4ème partie. 5ème Partie Alimentation. 4.000.000 Parc automobile. 17.000.000 21.000.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la protection civile Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section III. Total des crédits ouverts. Décret présidentiel nº 01-323 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif nº 01-179 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’éducation nationale; 5.000.000 5.000.000 26.000.000 26.000.000 42.000.000 47.810.000 Décrète : Article 1er. Il est créé, dans la nomenclature du budget de fonctionnement, pour 2001, du ministère de l’éducation nationale et au sein de la sous-section 1: Services centraux – Titre III: Moyens des services : 6ème partie: Subventions de fonctionnement, un chapitre n° 36-01 intitulé “Subvention à l’école internationale algérienne en France”. Art. 2. - Il est annulé sur 2001, un crédit de soixante dix huit millions cinq cent mille dinars (78.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 3. Il est ouvert sur 2001, un crédit de soixante dix huit millions cinq cent mille dinars (78.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre nº 36-01 “Subvention à l’école internationale algérienne en France”. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

7 Chaâbane 1422 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 24 octobre 2001 Décret présidentiel nº 01-324 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2001, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif nº 01-193 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre de la santé et de la population; ETAT Décrète : Article 1er. Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement, pour 2001, du ministère de la santé et de la population - Section 1: Sous-section 1, un chapitre n° 43-07 intitulé “Administration centrale Dotation pour la pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) pour la constitution d’un stock de sécurité en matière de médicaments”. Art. 2. Il est annulé sur 2001, un crédit de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Il est ouvert sur 2001, un crédit de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA), ), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-07 Administration centrale Dotation pour la pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) pour la constitution d’un médicaments. Total de la 3ème partie. stock de sécurité en matière de 1.000.000.000 1.000.000.000

7 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 11 24 octobre 2001 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I…. Total des crédits ouverts. Décret présidentiel nº 01-325 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant transfert de crédits aux budgets de fonctionnement des ministères de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, du commerce, de la pêche et des ressources halieutiques et de l’habitat et de l’urbanisme. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2001, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif nº 01-172 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre du commerce; Vu le décret exécutif nº 01-188 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme; 1.000.000.000 1.000.000.000 2.000.000.000 2.000.000.000 2.000.000.000 2.000.000.000 Vu le décret exécutif nº 01-191 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de le pêche et des ressources halieutiques ; Vu le décret exécutif nº 01-196 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, du commerce, de la pêche et des ressources halieutiques, et de l’habitat et l’urbanisme et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances, le ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, du commerce, de la pêche et des ressources halieutiques, et de l’habitat et de l’urbanisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 7 Chaâbane 1422 ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE LA PEΤΙΤΕ ΕΤ ΜΟΥENNE 24 octobre 2001 CREDITS OUVERTS EN DA ENTREPRISE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile. Total de la 4ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section I. Total de la section I… Total des crédits ouverts.. MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile. Total de la 4ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section I. Total de la section I… Total des crédits ouverts. 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section I.. Total des crédits ouverts. 8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000

7 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 13 24 octobre 2001 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale - Parc automobile. Total de la 4ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section I… Total des crédits ouverts.. Décret exécutif n° 01-326 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la coordination des réformes. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret exécutif nº 01-173 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la participation et de la coordination des réformes; 24.000.000 24.000.000 24.000.000 24.000.000 24.000.000 24.000.000 Décrète : Article 1er. -Il est annulé sur 2001, un crédit de huit millions cinq cent mille dinars (8.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la coordination des réformes et au chapitre n° 37-01 “Administration centrale Conférences et séminaires”. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de huit millions cinq cent mille dinars (8.500.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la coordination des réformes et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la participation et de la coordination des réformes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001. Ali BENFLIS.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 7 Chaâbane 1422 ETAT NOS DES 24 octobre 2001 ANNEXE CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE LA PARTICIPATION ET DE LA COORDINATION DES REFORMES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 1.500.000 34-04 Administration centrale Charges annexes… 7.000.000 Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section I…… Total des crédits ouverts. Décret exécutif n° 01-327 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs. LeChef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret exécutif nº 01-175 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des affaires religieuses et wakfs; 8.500.000 8.500.000 8.500.000 8.500.000 8.500.000 Décrète : Article 1er.-Il est annulé sur 2001, un crédit d’un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit d’un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs et au chapitre n° 34-01 : “Administration centrale Remboursement de frais”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001. Ali BENFLIS.

7 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 15 24 octobre 2001 ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale – Fournitures. Total de la 4ème partie. Sème Partie Trovaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV 300.000 500.000 800.000 100.000 100.000 900.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Aciion éducative et culturelle 43-05 Administration centrale Frais d’organisation de la Saint Coran…. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits annulés. semaine nationale du 600.000 600.000 600.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 7 Chaâbane 1422 Décret exécutif n° 01-328 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret exécutif nº 01-176 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des moudjahidine; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit de trois millions deux cent mille dinars (3.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-01 “Administration centrale Conférences et séminaires”. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de trois millions deux cent mille dinars (3.200.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 34-01 “Administration centrale Remboursement de frais”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001. Ali BENFLIS. 24 octobre 2001 Décret exécutif nº 01-329 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret exécutif nº 01-184 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’agriculture; Décrète : Article 1er.-Il est annulé sur 2001, un crédit de quarante six millions cinquante quatre mille dinars (46.054.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de quarante six millions cinquante quatre mille dinars (46.054.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001. Ali BENFLIS.

7 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 17 24 octobre 2001 ETAT “A” NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux… 4.250.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA). 5.000.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation Total de la 6ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II agricoles (CFVA). 5.754.000 15.004.000 15.004.000 15.004.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 13.000.000 Total de la lère partie.. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. SECTION II 13.000.000 13.000.000 13.000.000 28.004.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-02 Direction générale des forêts Lutte contre les parasites forestiers. 6.050.000 Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I.. 6.050.000 6.050.000 6.050.000

7 Chaâbane 1422 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 ETAT “A” (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 24 octobre 2001 CREDITS ANNULES EN DA L’ETAT Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales.. 12.000.000 Total de la lère partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section II. Total des crédits annulés. ETAT “B” NOS DES CHAPITRES LIBELLES 12.000.000 12.000.000 12.000.000 18.050.000 46.054.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie.. 4ème Partie 100.000 3.100.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale - Loyers. Total de la 4ème partie. 2.000.000 400.000 1.400.000 500.000 725.000 5.025.000

7 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 19 24 octobre 2001 ETAT “B” (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 3.000.000 3.000.000 1.200.000 1.200.000 12.325.000 12.325.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et journalier Salaires 3.000.000 3.000.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 1.900.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.900.000 Matériel et fonctionnement des services 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. Total de la 4ème partie. 1.479.000 3.000.000 4.479.000

7 Chaâbane 1422 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 ETAT “B” (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partic Travaux d’entretien 24 octobre 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles. 4.300.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. Total de la sous-section II. Total de la section I. SECTION II 4.300.000 2.000.000 2.000.000 15.679.000 15.679.000 28.004.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts - Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des forêts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des forêts – Fourniture… 34-04 Direction générale des forêts -Charges annexes. 34-90 Direction générale des forêts - Parc automobile. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des forêts Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. Total du titre lil. 500.000 500.000 850.000 1.200.000 500.000 3.550.000 .. 300.000 300.000 3.850.000

7 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 21 24 octobre 2001 ETAT “B” (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des forêts Bourses Indemnités Frais de formation. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II de stage - Présalaires 2.200.000 2.200.000 2.200.000 6.050.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie 5.000.000 5.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 3.000.000 3.000.000 33-11 Services déconcentrés des forêts Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie.. Total du titre III…. Total de la sous-section II… Total de la section II.. Total des crédits ouverts… 4.000.000 4.000.000 12.000.000 12.000.000 18.050.000 46.054.000

24 octobre 2001 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret présidentiel du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne les personnes dénommées ci-après : Al Jaboory Abdelkader, né le 5 mai 1939 à El Maousel (Irak), et ses enfants mineurs :

Al Jaboory Leila, née ler janvier 1979 à El Maousel (Irak),
Al Jaboory Bader, né le 14 février 1983 à Annaba (Annaba). Addou Lahcen, né le 5 juin 1959 à Fillaousséne (Tlemcen), et ses enfants mineurs :
Addou Ousila, née le 4 mai 1981 à Fillaousséne (Tlemcen),
Addou Rachida, née le 28 juillet 1982 à Fillaoussène (Tlemcen),
Addou Saïd, né le 12 août 1984 à Fillaousséne (Tlemcen),
Addou Zakia, née le 25 juillet 1988 à Fillaoussène (Tlemcen),
Addou Monir, né le 17 février 1993 à Remchi (Tlemcen). Addou Fatma, née en 1951 à Fillaoussène (Tlemcen). Al-Alousi Daoud, né le 6 juin 1937 à Tikrit (Irak). Abdesslam Malika, née le 3 février 1973 à Béni Saf (Ain Témouchent). Aïcha Bent Ahmed, née le 17 juillet 1954 à Sendjas (Chlef), qui s’appellera désormais : Ras El Ma Aïcha. Al Khalili Fadia, née le 19 juillet 1976 à Mascara (Mascara). Ali Ben Amar, né le ler avril 1946 à Khemis Meliana (Ain Defla), qui s’appellera désormais: Benmohammed Ali. Abdellah Ben Hocine, né le 11 septembre 1959 à Sidi Ali (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Moulay Abdellah. Aboumutlak Maher, né le 16 septembre 1964 à Abassen, Gaza (Palestine), et sa fille mineure :
Aboumutlak Abir, née le 9 décembre 1998 à Blida (Blida). Abdeslam Ben H’Mida, né le 27 septembre 1957 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais : Barmou Abdeslam. Alouani Fatma, née en 1952 à Kenadsa (Béchar). Al Sharif Karim, né le 21 mai 1977 à Koweit City (Koweit). Bayoud Karim, né le 11 mai 1973 à la Casbah (Alger). Boulahsen Fatima, née en 1937 à Ahfir (Maroc). Boukhari Katiba, née le 28 mars 1970 à Bou Ismail (Tipaza). Baroudi Ben Ali, né le 21 avril 1967 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Merzoug Baroudi. Boudjemaa Khalida, née le 14 novembre 1967 à Tamekssalet Bouhlou (Tlemcen). Chaïb Habiba, née le 15 juillet 1954 à Oued El Alleug (Blida), qui s’appellera désormais: Ben Ayad Habiba. Csernatoni Jani-Diana, née le 11 septembre 1968 à Timisoara Timis (Roumanie), qui s’appellera désormais: Abdennebi Dalila. Cherni Ali, né le 17 août 1937 à El Kaf (Tunisie), et ses enfants mineurs :
Cherni Cherif, né le 21 mars 1980 à Bouhadjar (El Taref),
Cherni Fares, né le 27 janvier 1982 à Bouhadjar (El Taref),
Cherni Radhwane, né le 29 avril 1985 à Bouhadjar (El Taref). Chiboub Toufik, né le 27 avril 1965 à Khenchela (Khenchela). Chaïb Djamel, né le 14 mars 1964 à Aïn Beniane (Alger). Debbagh Ali, né en 1948 à Safed (Palestine), et ses enfants mineurs :
Debbagh Hafidha, née le ler octobre 1980 à Laghouat (Laghouat),
Debbagh Ahmed, né le 20 février 1984 à Laghouat (Laghouat),
Debbagh Darine, née le 16 mars 1987 à Laghouat (Laghouat),
Debbagh Aïham, né le 11 décembre 1998 à Laghouat (Laghouat). Difalli Habiba, née le 10 janvier 1928 à Tagma, Jendouba (Tunisie). El Nadjar Hanane, née le 7 décembre 1974 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou).

7 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 octobre 2001 El Nadjar Basma, née le 3 octobre 1976 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou). El Laham Raïssa, née le 6 octobre 1951 à Gaza (Palestine). El Madhoun Feras, né le 11 août 1973 à El Affroun (Blida). El Ballouti Abdelkrim, né le 13 mars 1966 à Oued El Alleug (Blida). El Kourd Abdelkader, né le 12 janvier 1942 à Beït Tima, Gaza, (Palestine), et ses enfants mineurs :

El Kourd Ahmed, né le 17 février 1984 à Alger-centre (Alger),
El Kourd Mohamed, né le 23 mars 1988 à El Biar (Alger). El Riche Abdou, né le 10 septembre 1941 à Dir Attia (Syrie), et son fils mineur :
El Riche Samer, né le 6 mai 1983 à Médéa (Médéa). El Battioui Nacéra, née le 20 mars 1963 à Koléa (Tipaza). El Battioui Yamina, née le 16 juin 1965 à Koléa (Tipaza). El Battioui Karima, née le 24 mars 1968 à Koléa (Tipaza). El Adjoudi Rafika, née le 19 août 1966 à Annaba (Annaba). El Adjoudi Hafssa, née le 11 novembre 1957 à Annaba (Annaba). El Kandouji Ahmed, né le 15 mai 1955 à El Affroun (Blida). Fariss Abdellatif, né le 2 avril 1968 à Oran (Oran). Fatna Bent Mohamed, née le 22 février 1956 à Ben Badis (Sidi Bel Abbes), qui s’appellera désormais : Khedjoub Fatna. Hamdi Farida, née le 12 janvier 1977 à Souk Ahras (Souk Ahras). Hamdi Syham, née le 26 février 1979 à Souk Ahras (Souk Ahras). Haddad Noureddine, né le 29 avril 1969 à Relizane (Relizane). Haddad Ali, né le 8 janvier 1962 à Relizane (Relizane). Ibrahmi Ouahima, née le 24 mars 1962 à Mahelma (Alger). Jourti Ahcène, né le 17 novembre 1967 à Douira, (Alger). Khaldi Habiba, née en 1933 à Aïn Tolba (Aïn Témouchent). REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 23 Kada Ould Mohamed, né le 5 novembre 1972 à El Amria (Aïn Temouchent), qui s’appellera désormais : Mazouz Kada. Leazafri Hassen, né le 17 août 1970 à Kénitra (Maroc), qui s’appellera désormais: Bendriss Hassen. Lamtioui Fatima Zohra, née le 27 octobre 1964 à Telagh (Sidi Bel Abbes). Mankouria Bent Mohamed, née le 27 mars 1966 à Hassi El Ghella (Aïn Temouchent), qui s’appellera désormais : Mahiaoui Mankouria. Moussa Ibrahim, né le 25 septembre 1951 à Rafah (Palestine), et son fils mineur :
Moussa Firas, né le 6 juin 1998 à Cheréa (Tebessa). Mohamed Ben Mohamed, né le 28 août 1962 à Hassi Bounif (Oran), qui s’appellera désormais: Ben Haddou Mohamed. Messaouda Bent Mizian, née le 24 novembre 1965 à Ahmer El Ain, (Tipaza), qui s’appellera désormais : Ben Mezian Messaouda. Moussa Ali, né en 1944 à Zenkoufa, Lattaquie (Syrie), et ses enfants mineurs :
Moussa Wafa, née le 20 janvier 1982 à El Kala (El Taref),
Moussa Boumediène, né le 16 septembre 1984 à Besbes (El Taref). Mimouni Saïd, né le 3 juin 1966 à Koléa (Tipaza). Ndahoye Soumahane, née en 1937 à Tombouktou (Mali). Nacéra Bent Ahmed, née le 8 août 1967 à Sidi Lahcen (Sidi Bel Abbes) qui s’appellera désormais: Djouhri Nacéra. Rezzoug Abdelkrim, né en 1936 à Beni Yaâla Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs :
Rezzoug Nadjet, née le 12 mai 1980 à Remchi (Tlemcen),
Rezzoug Fouad, né le 13 mars 1983 à Remchi (Tlemcen),
Rezzoug Abdelkrim, né le 31 janvier 1985 à Remchi (Tlemcen). Rami Fatiha, née le 7 décembre 1967 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent). Sarda Esteve Bartolome, né le 2 novembre 1936 à Barcelone (Espagne). Soukhareva Irina Nikolayevna, née le 15 janvier 1954 à Varnavino, Gorki (Russie), qui s’appellera désormais : Merazka Irina.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 7 Chaâbane 1422 Soudah Mahmoud, né le 8 novembre 1957, Houmah (Syrie), et ses enfants mineurs :

Soudah Chérif, né le 29 mai 1984 à Houmah (Syrie),
Soudah Tarek, né le 22 mars 1987 à Houmah (Syrie),
Soudah Hichem, né le 28 août 1988 à Houmah (Syrie). Sanhadji Mimouna, née le 14 février 1932 à Hassi Ben Okba (Oran). Shlaakani Adel, né le 15 mai 1952 au Caire (Egypte). Saïdi Zehor, née le 15 mars 1963 à Djouidet, Hammam Boughrara (Tlemcen). Salim Nour-Eddine, né le 6 septembre 1965 à Bou Ismail (Tipaza). Soumicha Bent Houcine, née le 25 septembre 1956 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Soudani Soumicha. Titi Mohamed, né le 25 juillet 1946 à Arak El Manchiah (Palestine), et ses enfants mineurs :
Titi Sara, née le 1er janvier 1980 à Kouba, (Alger).
Titi Issam, né le 17 février 1985 à Hussein Dey, (Alger). Taame Aïcha, née le 7 décembre 1973 à Oran (Oran). Zahia Bent Laïche, née le 29 mars 1950 à Bouzaréah, (Alger), qui s’appellera désormais: Laïche Zahia. Zoubida Bent El Mostapha, née le 9 septembre 1971 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Nachi Zoubida. Zeroual Fatma Zohra, née le 11 février 1968 à Blida (Blida). Zougha Zoubida, née le 16 octobre 1962 à El Malah (Aïn Témouchent). Zeriouh Yahia, né le 18 juin 1959 à Oujda (Maroc). Par décret présidentiel du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne les personnes dénommées ci-après : Allouch Houria, née le 3 février 1966 à Blida (Blida). Allouch Omar, né le 12 février 1971 à Blida (Blida). Addou Hocine, né le ler août 1960 à Fellaoucène (Tlemcen). Ahmed Ali Fatma, née le 22 janvier 1944 à Meurad (Tipaza). Aïssa Ben Bagdad, né le 5 mars 1959 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais: Harou Aïssa. Abdelhamid Ben Herkati, né le 5 décembre 1948 à Annaba (Annaba), qui s’appellera désormais: Herkati Abdelhamid. 24 octobre 2001 Aïcha Bent Ali, née le 18 août 1957 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Merzoug Aïcha. Allel Linda, née le 19 juillet 1960 à Kouba (Alger). Abou Daka Fikri, né le 10 juin 1969 à Sebdou (Tlemcen). Arrougani Abdellah, né le 2 décembre 1968 à Réghaïa (Alger). Ayada Bent Mohamed, née le 17 juillet 1954 à Oued R’Hiou (Relizane), qui s’appellera désormais : Zeryouh Ayada. Amar Ben Mekki, né le 6 avril 1950 à Hassi Zahana (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Boukhana Amar. Aïcha Bent Abderrahman, née le 16 mai 1963 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Abadla Aïcha. Abed Ben Mohamed, né le 31 janvier 1963 à Relizane (Relizane), qui s’appellera désormais: Ben Mohamed Abed. Ben Ali Bounouar, né le ler juillet 1964 à Hennaya (Tlemcen). Benhamou M’Hamed, né le 10 mars 1947 à Relizane (Relizane). Benhamou Mohamed, né le 7 janvier 1950 à Relizane (Relizane). Belkheir Ben-Ayad, né le 25 décembre 1954 à Bousfer (Oran), qui s’appellera désormais: Medfar Belkheir. Boukli Allal, né le 29 avril 1956 à Tlemcen (Tlemcen). Belayachi Latifa, née le 18 mars 1956 à Nedroma (Tlemcen). Bousmaha Boudjemaâ, né le 15 avril 1963 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent). Boubker Fatima, née le 10 décembre 1968 à El Biar (Alger). Boubker Attika, née le 8 octobre 1963 à El Biar (Alger). Belhocine Mounir, né le 23 juin 1976 à Relizane (Relizane). Bellafdil Hocine, né le 3 septembre 1959 à Djebala (Tlemcen). Bellahcène Amar, né le 21 février 1958 à Khemis El Khechna (Boumerdès). Bouhatit Belabbas, né le 17 octobre 1958 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès). Benyahia Abdelkader, né en 1958 à Remchi (Tlemcen). Belabbas Ben Lahssen, né le 27 mars 1960 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Djemili Belabbas.

7 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 24 octobre 2001 Bekhta Bent Lahssen, née le 2 avril 1964 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Djemili Bekhta. Belarbi Houari, né le 27 septembre 1974 à Oran (Oran). Boualem Ould Mohamed, né le 22 avril 1968 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Bouyahi Boualem. Chentouf Mahieddine, né le 17 août 1975 à Oran (Oran). Daoudi Hassen, né le 16 août 1965 à Chéraga (Alger). Daoudi Ahmed, né le 8 février 1968 à Chéraga (Alger). Dandoura Ahmed, né en 1965 à Tamenghasset (Tamenghasset). Douaïfa Ahmed, né le 11 janvier 1957 à Annaba (Annaba). Darui Fatma, née le 26 novembre 1951 à Sig (Mascara). Dahbi Khelifa, né le 20 septembre 1958 à Béchar (Béchar). Driss Ben Miloud, né le 10 août 1960 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Harnafi Driss. Elalouani Yamina, née le 11 décembre 1961 à Maâziz (Tlemcen). Elamraoui Youcef, né le 15 janvier 1961 à Bouinan (Blida). Elbali Mansouria, née le 30 juin 1959 à Mostaganem (Mostaganem). Elbaze Ali, né le 15 juin 1960 à Bouira (Bouira). El Bouazzaoui Amar, né le 23 janvier 1955 à Souidania (Alger), et ses enfants mineurs :

El Bouazzaoui Fatma Zohra, née le 5 décembre 1985 à Souidania (Alger),
El Bouazzaoui Radouane, né le 19 juin 1987 à Souidania (Alger),
El Bouazzaoui Wafa, née le 7 juillet 1993 à Souidania (Alger),
El Bouazzaoui Mohamed, né le 17 mars 2000 à Souidania (Alger). El Adjoudi Beldia, née le 15 octobre 1958 à Annaba (Annaba). Ettouhami Abdelkader, né le 15 mars 1953 à Ahmar El Aïn (Tipaza). El Memaï Afifa, née le 11 juillet 1960 à Annaba (Annaba). Essalhi Mohamed, né le 19 mars 1960 à Bourkika (Tipaza), et ses enfants mineurs :
Essalhi El Hadi, né le 30 mars 1985 à Ahmar El Aïn (Tipaza), LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 25
Essalhi Asma, née le 23 décembre 1986 à Ahmar El Aïn (Tipaza),
Essalhi Nessrine, née le 20 novembre 1991 à Ahmar El Aïn (Tipaza),
Essalhi Ali, né le 31 aôut 1994 à Ahmar El Aïn (Tipaza),
Essalhi Rabab, née le 24 décembre 1998 à Ahmar El Aïn (Tipaza). Fatiha Bent Mohamed, née le 8 janvier 1970 à El Biar (Alger), qui s’appellera désormais : Fakir Fatiha. Fatma Bent Mohamed, née le 6 mars 1962 à Hassi Bounif (Oran), qui s’appellera désormais: El-Ouali Fatma. Fatiha Bent Mohamed, née le 3 novembre 1965 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Ben Boukhari Fatiha. Fatma Bent Ahmed, née le 5 septembre 1956 à Kouba (Alger), qui s’appellera désormais: Rouabah Fatma. Fatima Bent Abdellah, née le 15 août 1956 à Nedroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Ben Allal Fatima. Fahmi Noura, née le 7 février 1964 à Larbaâ (Blida). Fatma Bent Fodil, née le 30 juin 1946 à Tiaret (Tiaret), qui s’appellera désormais: Fodil Fatma. Gzenaya Malika, née le 11 décembre 1956 à Birkhadem (Alger). Hassen Youcef, né le 30 mai 1973 à Annaba (Annaba). Haddou Abdelkrim, né en 1958 à Mohammadia (Mascara), et ses enfants mineurs:
Haddou Mokhtaria, née le 30 juillet 1985 à Mohammadia (Mascara),
Haddou Bouabdellah, né le 27 octobre 1990 à Mohammadia (Mascara),
Haddou Khadidja, née le 16 octobre 1994 à Mohammadia (Mascara),
Haddou Nebia, née le 2 mars 1998 à Sidi Abd El Moumen (Mascara). Harout Hafed, né le 6 septembre 1960 à Ouenza (Tebessa). Idrissi Mohamed, né le 29 octobre 1963 à Réghaïa (Alger). Kolom Hocine, né le 5 décembre 1973 à Ouargla (Ouargla). Kheïra Bent Bouzid, née le 28 février 1954 à Alger-centre (Alger), qui s’appellera désormais: Bouzid Kheïra. Kheïra Bent Atman, née le 24 avril 1947 à Saïda (Saïda), qui s’appellera désormais: Didi Kheïra. Kaddouri Abdelkader, né le 27 février 1973 à Aïn Tolba (Aïn Témouchent).

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 7 Chaâbane 1422 Lakhlifi Noureddine, né le 15 juillet 1964 à Oran (Oran). Lalia Bent Mohamed, née le 29 juillet 1956 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais: Tayeb Lalia. Lakhlifi Fouad, né le 20 janvier 1966 à Oran (Oran). Messaoudi Lahouaria, née le 14 juillet 1967 à Oran (Oran). Mohamed Ben Ferhat, né le 10 janvier 1944 à Sig (Mascara), qui s’appellera désormais: Naceur Mohamed. Malika Bent Driss, née le 3 mai 1957 à Senia (Oran), qui s’appellera désormais: Boulehdaj Malika. Messaouda Bent Mohamed, née le 19 mai 1963 à Hussein Dey (Alger), qui s’appellera désormais: Houari Messaouda. Messaoud Fatma, née le 27 août 1950 à Hennaya (Tlemcen). Mimoun Ben Ahmed, né le 12 janvier 1959 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Chenoufi Mimoun. Messaoudi Rahmouna, née le 21 avril 1965 à Oran (Oran). Mohamed Ben Mohammed, né le 23 août 1959 à Mostaganem (Mostaganem), qui s’appellera désormais : Messaoud Mohamed. Mohammedi Abdelnacer, né le ler juillet 1959 à Mostaganem (Mostaganem). Mokdad Ben Mohamed, né le 27 juin 1952 à Annaba (Annaba), qui s’appellera désormais: Ben Mohamed Mokdad. Merbouha Bent Amar, née le 15 mai 1947 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benghazi Merbouha. Matkid Fatiha, née le 26 mai 1955 à Bordj El Kiffan (Alger). Moulay Ahmed, né le 4 janvier 1970 à Ouled Farès (Chlef). Moulay Hacène, né le 18 avril 1964 à Ouled Farès (Chlef). Mohammed Ben Boudjemaâ, né le 17 juillet 1974 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Boudjemaâ Mohammed. Mohamed Ben Mohamed, né le 20 juin 1969 à Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Moumen Mohamed. Mehdi Ould Mokadem, né le 28 janvier 1955 à Hassi El Ghella (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Mehiaoui Mehdi. Nacéra Bent Lahcèn, née le 12 juin 1970 à Hussein Dey (Alger), qui s’appellera désormais: Aït Ali Nacéra. 24 octobre 2001 Ratia Bent Mohamed, née le 17 juillet 1957 à Chebli (Blida), qui s’appellera désormais: Ouahemdi Ratia. Rahma Bent Ahmed, née le 22 novembre 1958 à Oued Chorfa (Aïn Defla), qui s’appellera désormais: Achir Rahma. Shawket Abdulrazak, né le 1er juillet 1946 à Hilla (Irak) et ses enfants mineurs :

Shawket Houda, née le 19 février 1982 à Sidi Okba (Biskra),
Shawket Saïb, né le 15 janvier 1983 à Sidi Okba (Biskra),
Shawket Farouk, né le 4 juin 1990 à Barika (Batna). Salhi Noureddine, né le 5 décembre 1962 à Oued El Aneb (Annaba). Safia Bent Chaïb, née le 27 novembre 1957 à Oued El Alleug (Blida), qui s’appellera désormais: Ben Ayad Safia. Sarhaoui Lallia, née le 8 avril 1947 à Lamtar (Sidi Bel Abbès). Sejari Mounir, né le 31 mars 1961 à Djesser Echoghor, Adleb (Syrie), et ses enfants mineurs :
Sejari Mohammed Bachir, né le 19 juillet 1996 à Oran (Oran),
Sejari Anes, né le 13 mars 1999 à Béni Messous (Alger). Sebae Allel, né le 20 septembre 1954 à Bethioua (Oran). Saâdani Noureddine, né le 11 février 1973 à Eucalyptus (Alger). Seddik Abdessadek, né le 25 mars 1965 à Remchi (Tlemcen). Seddik Djamel, né le 11 juin 1963 à Tlemcen (Tlemcen). Sadia Bent Lahssen, née le 22 février 1958 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Djemili Sadia. Tayeb Laïd, né le 29 avril 1952 à Oran (Oran) Tarika Bent Meziane, née le 28 octobre 1964 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais: Aït Mansour Tarika. Takfaoui Rachid, né le 14 mars 1965 à Oran (Oran). Zenasni Zoulikha, née le 25 octobre 1949 à Tlemcen (Tlemcen). Zarli Marcel Gy, né le 12 novembre 1947 à Berrahal (Annaba), qui s’appellera désormais : Zarli Mounir. Zarbaoui Djihad, né le 10 mai 1967 à Tindouf (Tindouf). Zahra Bent Ahmed, née le 10 avril 1957 à Béni Saf (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Benmeddah Zahra.

7 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 24 octobre 2001 Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la formation professionnelle. Par décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation des catégories particulières au ministère de la formation professionnelle, exercées par Mme. Djamila Boubenia épouse Lasmi, appelée à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un conservateur des forêts à la wilaya de Tindouf. Par décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001, il est mis fin, à compter du 4 août 2001, aux fonctions de conservateur des forêts à la wilaya de Tindouf, exercées par M. Mohamed Tayab Chaânane, décédé. Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de l’habitat. Par décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’ex-ministère de l’habitat, exercées par M. Ahmed Noureddine. Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Tipaza. Par décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Tipaza, exercées par M. Abdelaali Beghoura, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un magistrat à la Cour des comptes. Par décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001, il est mis fin, à compter du 2 janvier 1999, aux fonctions de conseiller et de chef de département “contrôle” à la Cour des comptes, exercées par M. Belkacem Messaoudi, admis à la retraite. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 27 Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un premier conseiller à la Cour des comptes. Par décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001, il est mis fin, à compter du ler décembre 1999, aux fonctions de premier conseiller à la Cour des comptes, exercées par M. Khaled Hached, admis à la retraite. Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au Conseil national économique et social. Par décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au Conseil national économique et social, exercées par M. Salim Oulmane, admis à la retraite. Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au Conseil national économique et social. Par décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au Conseil national économique et social, exercées par M. Abdenour Djemad, admis à la retraite. Décrets présidentiels du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 portant nomination de doyens des facultés d’universités. Par décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001, Mme. Fatma Zohra Nouri épouse Hadji, est nommée doyen de la faculté des sciences de l’université d’Annaba. Par décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001, M. Abdesselem Kaïdi est nommé doyen de la faculté de médecine de l’université d’Annaba. Par décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001, M. Mohamed Ailane est nommé doyen de la faculté des lettres, des sciences humaines et des sciences sociales de l’université d’Annaba. Par décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001, M. Mohamed Kaâbache est nommé doyen de la faculté des sciences de l’université de Sétif. Par décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001, M. Hamid Kherbachi est nommé doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l’université de Béjaïa.

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 7 Chaâbane 1422 Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale des autoroutes “Α.Ν.Α.”. Par décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001, M. Abdelhamid Frioui est nommé directeur général de l’Agence nationale des autoroutes “Α.Ν.Α”. Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 portant nomination du directeur de l’Institut national spécialisé de formation professionnelle de Ghardaïa. Par décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001, M. Salah Ramdane est nommé directeur de l’Institut national spécialisé de formation professionnelle de Ghardaïa. Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 portant nomination du directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation au ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Par décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001, M. Khatir Boudjelida est nommé 24 octobre 2001 directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation au ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Par décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001, M. Kamel Neghli est nommé sous-directeur de la régulation des échanges et du contrôle des produits halieutiques au ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 portant nomination du directeur général de l’Entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger “E.P.E.Alger”. Par décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001, M. Hocine Belkhira, est nommé directeur général de l’Entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger “E.P.E. Alger”. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001 portant suspension des activités de ligues islamiques et fermeture de leurs locaux. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical; Vu le décret législatif n° 93-02 du 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l’état d’urgence; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l’arrêté du 25 Moharram 1422 correspondant au 19 avril 2001 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux; Arrête : Article 1er. Sont suspendues, à compter du 17 octobre 2001 et pour une durée de six (6) mois, les activités des ligues islamiques des secteurs suivants : Imprimerie officiellle, 7, 9 et 13 de la santé et des affaires sociales; des transports, du tourisme et des postes et télécommunications; de l’agriculture, de l’hydraulique et des forêts; de l’énergie, des industries chimiques et pétrochimiques; de l’éducation, de la formation et de l’enseignement; des industries; des administrations publiques et de la fonction publique; des finances et du commerce; de l’information et de la culture; de la construction, des travaux publics et de l’urbanisme. avec fermeture de leurs locaux. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001. Mohamed Larbi ABDELMOUMENE Avenue Abdelkader Benbarek - Alger