Décret présidentiel nº 01-322 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

Il est annulé sur 2001, un crédit de quarante sept millions huit cent dix mille dinars (47.810.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles

- Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de quarante sept millions huit cent dix mille dinars (47.810.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L'INTERIEUR 24 octobre 2001 CREDITS OUVERTS EN DA ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.

Total de la 4ème partie..

Total du titre III..

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

SECTION III 5.810.000 5.810.000 5.810.000 5.810.000 5.810.000 DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Protection civile Fournitures. 34-04 Protection civile Charges annexes.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I. 2.000.000 14.000.000 16.000.000 16.000.000 16.000.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-16 Services déconcentrés de la protection civile 34-91 Services déconcentrés de la protection civile Total de la 4ème partie. 5ème Partie Alimentation. 4.000.000 Parc automobile. 17.000.000 21.000.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de la protection civile Entretien des immeubles et leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la section III.

Total des crédits ouverts.