Décret exécutif nº 01-329 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001 de fonctionnement du ministère de l'agriculture. portant virement de crédits au sein du budget portant virement de crédits au sein du budget portant virement de crédits au sein du budget
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de quarante six millions cinquante quatre mille dinars (46.054.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de quarante six millions cinquante quatre mille dinars (46.054.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001.
Ali BENFLIS.
ETAT "A"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux... 4.250.000 36-30 Subvention à l'institut national de la vulgarisation agricole (INVA). 5.000.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation Total de la 6ème partie.
Total du titre III....
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II agricoles (CFVA). 5.754.000 15.004.000 15.004.000 15.004.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 13.000.000 Total de la lère partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
SECTION II 13.000.000 13.000.000 13.000.000 28.004.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-02 Direction générale des forêts Lutte contre les parasites forestiers. 6.050.000 Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.. 6.050.000 6.050.000 6.050.000 ETAT "A" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 24 octobre 2001 CREDITS ANNULES EN DA L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales.. 12.000.000 Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section II.
Total des crédits annulés.
ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES 12.000.000 12.000.000 12.000.000 18.050.000 46.054.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires....
Total de la lère partie.. 4ème Partie 100.000 3.100.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale - Loyers.
Total de la 4ème partie. 2.000.000 400.000 1.400.000 500.000 725.000 5.025.000 ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA).
Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II 3.000.000 3.000.000 1.200.000 1.200.000 12.325.000 12.325.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et accessoires de salaires....
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et journalier Salaires 3.000.000 3.000.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 1.900.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.900.000 Matériel et fonctionnement des services 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes..
Total de la 4ème partie. 1.479.000 3.000.000 4.479.000 ETAT "B" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partic Travaux d'entretien 24 octobre 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles. 4.300.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.....
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
SECTION II 4.300.000 2.000.000 2.000.000 15.679.000 15.679.000 28.004.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts - Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des forêts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des forêts -- Fourniture... 34-04 Direction générale des forêts -Charges annexes. 34-90 Direction générale des forêts - Parc automobile.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des forêts Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.
Total du titre lil. 500.000 500.000 850.000 1.200.000 500.000 3.550.000 .. 300.000 300.000 3.850.000 ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des forêts Bourses Indemnités Frais de formation.
Total de la 3ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II de stage - Présalaires 2.200.000 2.200.000 2.200.000 6.050.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.. 2ème Partie 5.000.000 5.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions de service et pour dommages corporels..
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 3.000.000 3.000.000 33-11 Services déconcentrés des forêts Prestations à caractère familial.
Total de la 3ème partie..
Total du titre III....
Total de la sous-section II...
Total de la section II..
Total des crédits ouverts... 4.000.000 4.000.000 12.000.000 12.000.000 18.050.000 46.054.000 DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
- Décret exécutif n° 01-184
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.