Décret exécutif nº 01-327 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001 de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit d'un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit d'un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs et au chapitre n° 34-01 :
"Administration centrale Remboursement de frais".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001.
Ali BENFLIS.
ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale -- Fournitures.
Total de la 4ème partie.
Sème Partie Trovaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie..
Total du titre III..
TITRE IV 300.000 500.000 800.000 100.000 100.000 900.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Aciion éducative et culturelle 43-05 Administration centrale Frais d'organisation de la Saint Coran....
Total de la 3ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
Total des crédits annulés. semaine nationale du 600.000 600.000 600.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
- Décret exécutif n° 01-175
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