Décret exécutif nº 01-328 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001 de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de trois millions deux cent mille dinars (3.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-01 "Administration centrale Conférences et séminaires".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de trois millions deux cent mille dinars (3.200.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 34-01 "Administration centrale Remboursement de frais".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001.
Ali BENFLIS. 24 octobre 2001
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
- Décret exécutif n° 01-176
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